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La décentralisation est fondamentalement et par nature un processus qui n’a ni une vitesse universelle ni un degré objectif. L’approfondissement du processus de décentralisation apparaît à l’expérience, essentiellement contingente et lié à l’évolution de la société. En fait, il n’existe pas de modèle de décentralisation qui pourrait être appliqué par simple transposition. Ainsi, les réformes entreprises en France depuis 1982211 tiennent compte des réalités françaises et ne sauraient constituer un modèle à reproduire en tant que tel chez nous. Les pays qui engagent la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres. Les réformes qu’ils conduisent ne pourront être appliquées jusqu’au bout que si elles sont susceptibles d’une appropriation par leur population, c’est-à-dire, si elles intègrent harmonieusement, par leurs modalités concrètes, le contexte politique et culturel, local et national.
A la suite de la loi N°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution212 du 02 Juin 1972 en son titre 10 traitant des collectivités locales décentralisées, un nouveau dispositif législatif est entré en vigueur.
Il abroge certaines dispositions de loi N°74/23 du 05 Décembre 1974 portant sur l'organisation communale et celle du 15 Juillet 1987 portant sur la création des Communautés Urbaines213. Un ensemble de trois textes législatifs constitue l’essentiel du nouveau dispositif, à savoir une loi dite d’orientation de la décentralisation (Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004) fixant les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale. Cette loi définit la décentralisation comme un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées de compétences particulières et de moyens appropriés. Pour le Législateur Camerounais, la décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Très important à relever, les collectivités territoriales décentralisées exercent leurs activités dans le respect de l’Unité Nationale, de l’intégrité du territoire et de la primauté de l’Etat. Ces précisions du législateur sont des données fondamentales dans le contexte de notre pays, ou la tentation cessionniste s’est parfois manifestée d’une manière plus au moins sérieuse.
211Atangana Eteme (E.), 2004 : « La décentralisation au Cameroun », Op.cit., p.3.
212
Loi N°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution.
213Loi N°74/23 du 05 Décembre 1974 portant sur l'organisation communale et celle du 15 Juillet 1987 portant sur la création des Communautés Urbaines.
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Votés en 2004, ces textes très attendus sont venus combler la soif de précision, de lisibilité et de visibilité qui voilait jusque-là les contours encore imprécis du processus de décentralisation annoncé avec force par le texte constitutionnel du 18 Janvier 1996.
Ce cadrage législatif rendu disponible permet désormais de lire l’ensemble du processus de décentralisation dans ses détails et donne la possibilité de procéder de manière rigoureuse et méthodique à la mise en place des diverses structures et de pouvoir en temps opportun, l’ensemble des maillions des éléments indispensables à un fonctionnement optimal de cette délicate machine. Il va sans dire que pareille manœuvre exige pas mal d’habilité. Une réelle dextérité. Une véritable vision politique pour prévenir les erreurs d’appréciation souvent porteuses de lourdes conséquences au plan des intérêts immédiats des citoyens et la stabilité de l’Etat.
Cependant, la décentralisation qui achève son processus final au Cameroun pose de grands défis dans son adaptation sur le plan local et l’accaparement par les populations et les acteurs locaux des biens faits de cette institution publique locale, ceci sur tous les plans.
Ce chapitre pose donc comme problème crucial la question des grands défis majeurs qui sont ceux dont doivent faire face les élus locaux et acteurs de la décentralisation, pour mener à bien les activités locales et permettre ainsi la croissance et l’émergence des villes camerounaises et celles d’Afrique.
Ce problème posé, jette un pan de réflexion et d’analyse et soulève une curiosité chez l’ensemble des chercheurs et des spécialistes des politiques publiques locales. Pris donc dans cet ensemble, la question sera ici abordée sur un plan technique et pratique, notamment à travers dans un premier temps la perspective « innovationnelle » de la gestion locale et de la prise en compte des capacités locales par acteurs de la décentralisation et ceux des CTD
(section I), et dans second temps, tout en dénonçant les différents maux qui minent la
gouvernance des CTD au niveau local, cette approche se veut promotrice des éléments indispensables de gestion efficace et productrice de la gouvernance des CTD et des villes camerounaises(section II).
Page 123 SECTION I : LES MESURES POSSIBLES DE LA GESTION DU PATRIMOINE
LOCAL
La décentralisation au Cameroun comme dans le monde ouvre une perspective plus large dans la marge de manœuvre des acteurs locaux et des collectivités locales décentralisées. Sa mise en œuvre s'accompagne toujours des pétitions de principe favorables à l'autonomie des communes. L'affirmation de la clause générale de compétences en faveur des communes consacre ainsi d'emblée l'idée qu'elles auraient la pleine responsabilité de la conduite de leurs affaires.
Ceci étant dit, les acteurs des collectivités locales font face à d’énormes difficultés, que ce soit dans l’appropriation locale des compétences qui sont les leurs, que ce soit dans la gestion efficace et efficiente des affaires publiques locales. Les collectivités locales créées doivent faire face à un triple défi, à la fois assurer le fonctionnement de la collectivité en termes politique et organisationnel, gérer les relations avec les partenaires (partenaires locaux, Etat, partenaires extérieurs) et assurer la gestion des compétences qui leur ont été attribuées.
Pour ce faire, elles doivent prendre en considération les différentes mesures qui doivent leurs permettre leurs activités locales et promouvoir ainsi le développement durable, structuré sur des actions et des réalisations dont les conséquences ont des effets positifs à longue durée sur les populations et sur les villes. Ainsi parmi ces mesures, les CTD pour mieux fonctionner doivent dans un premier temps valoriser les motivations et les compétences locales (A) et dans un second prendre en considération la question éminente du genre dans la structuration de l’action locale et dans la croissance urbaine et l’amélioration des conditions de vie des populations de ladite localité (B).