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1 Les gardiens de l'ordre public: de la police aux individus Les outils techniques et juridiques du contrôle

Dans le document Internet et politique en Chine (Page 169-184)

La mise en place des réseaux de télécommunication ainsi que la mise au point des règlements, directives et autres circulaires qui encadrent ce secteur relèvent de la responsabilité du Ministère de l'Industrie de l'Information (MII), qui a été rebaptisé en 2008 Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information (MIIT). Sous l'égide de ce

ministère, les outils techniques qui permettent le contrôle de l'Internet chinois ont été conçus dès la mise en place du réseau et intégrés à son architecture même. Une description détaillée en est faite sur le site de Opennet Initiative1, aussi me contenterai-je d'en résumer brièvement les grands principes, sans aborder les questions les plus techniques.

L'infrastructure du réseau est conçue de telle sorte que toutes les informations qui entrent et sortent de Chine passent par un petit nombre de serveurs qui filtrent les paquets d'informations. Ce filtrage se fait par mots-clés2 et par URL. Par exemple, un certain nombre de sites sont inaccessibles depuis le territoire chinois à partir de connexions Internet ordinaires. Parmi ces sites figurent notamment les associations qui militent pour l'indépendance du Tibet, des associations de défense des Droits de l'Homme (Human Rights Watch notamment) ou encore certains médias occidentaux. La liste des adresses de sites inaccessibles change en fonction de l'actualité, comme en témoignent des blocages ad hoc. Wikipedia par exemple a été successivement inaccessible, accessible partiellement ou complètement selon les périodes (et selon l'évolution des techniques de filtrage plus ou moins précises). Il arrive aussi que les sites des quotidiens nationaux français, ou plus souvent américains ou anglais, soient inaccessibles mais ce n'est pas toujours le cas. De même, un certain nombre de mots-clés - pensons à Hu Jintao, ou à l'association de mots Tiananmen/1989 par exemple - conduisent au signalement des contenus concernés, voire à leur perte complète. Ce système centralisé et automatisé de filtrage et de blocage des contenus est surnommé le "Grand Pare-feu" (Great Firewall) ou "Bouclier d'Or" (Golden Shield)3, à l'image d'un immense paravent technologique qui ne laisserait passer que quelques informations, et qui enfermerait le pays à l'intérieur d'une sorte de cordon, comme coupé du monde4.

1 Internet Filtering in China, Opennet Initiative, consulté le 25/06/2009 sur

http://opennet.net/sites/opennet.net/files/ONI_China_2009.pdf. ainsi que le profil "Chine" sur le même site. Voir aussi TSUI Lokman. Internet in china: big mama is watching you.

2 SOONG Roland. "The List of Banned Terms in Xinhua News Reporting", East South West North,

28/12/2006, consulté le 28/12/2006 sur http://www.zonaeuropa.com/20061228_1.htm.

3 GREENBERG Andy. "China's Golden cyber-shield", Forbes.com, 31/07/2007,

consulté le 18/11/2008 sur http://www.forbes.com/security/2007/07/30/china-cybercrime-war-tech- cx_ag_0730internet.html.

4 Plusieurs entreprises privées occidentales ont joué un rôle non négligeable dans la mise en place de

Pour assurer la force de dissuasion de ce système, le MII a progressivement imposé une plus grande sophistication des systèmes d'identification5 des internautes, dans tous les lieux où ils pouvaient auparavant se connecter anonymement. Aussi doit-on désormais fournir une carte d'identité dans les hôtels6, les cybercafés7, pour ouvrir un blog8 etc… Ces procédures sont en réalité rarement appliquées (de plus en plus cependant) et largement contournées mais elles restent comme une épée de Damoclès au-dessus de tous les établissements qui laisseraient leurs clients dépasser les bornes9.

Les systèmes de surveillance ont ainsi tendance à être installés de plus en plus près des utilisateurs finaux. Fin mai 2009, le gouvernement a annoncé son intention de rendre obligatoire la livraison d'un logiciel de filtrage avec tout nouvel ordinateur vendu à la date du premier juillet 2009. Ce logiciel, appelé "Green Dam Youth Escort", et présenté comme un logiciel de contrôle parental, filtre de manière relativement incohérente les sites pornographiques, mais il filtre aussi des sites politiques. Ses défauts techniques graves et sa très faible acceptabilité auprès des internautes chinois en ont fait un échec. Les autorités ont finalement dû retirer le projet. Cependant le fait que les autorités cherchent à déconcentrer le travail de filtrage en le faisant porter sur les ordinateurs individuels montre bien que

5 BANDURSKI David. "Chongqing police say all Internet users must register by October 30 or face

fines and denial of web access", China Media Project, 07/06/2006, consulté le 24/10/2010 sur http://cmp.hku.hk/2006/07/07/90/; ANSFIELD Jonathan. "China web sites seeking users’ names", 06/09/2009, The New York Times, p. A4. En juillet 2009, les autorités auraient demandé aux fournisseurs de services en ligne d'exiger l'identité réelle des utilisateurs pour toute ouverture de compte.

6 ZHENG Caixiong. "Police have easier access to data on hotel guests", China Daily, 18/08/2006. 7 BONNASSIEUX Mathilde. "Clients des cafés Internet de Pékin, souriez vous êtes photographiés",

Aujourd'hui la Chine, 18/10/2008.

8 "China orders bloggers to register with government", The Guardian, 07/06/2005.

9 Les fermetures massives de cybercafés "clandestins" en 2003 suite à des incendies montrent bien la

manière dont ces règles s'appliquent. En 2002, presque aucun cybercafé n'était entièrement dans les règles. Suite à une série d'incendies dans des cybercafés tout à fait clandestins, ce sont des dizaines d'établissements jugés insalubres qui ont été fermés dans une vague de régularisation. Ce durcissement de la politique à l'égard des cybercafés a eu lieu peu après l'épidémie de SRAS, au cours de laquelle Internet était devenu un mode privilégié de partage de l'information. Ainsi, des règles aussi légitimes que la sécurité et la salubrité ne sont-elles en fait appliquées et sanctionnées que dans des circonstances très précises, et elles servent en même temps d'outil de pression en cas de problème politique.

l'ambition d'un contrôle automatique généralisé pose d'importants problèmes de faisabilité et d'efficacité10.

Parce qu'il ressemble à un "panoptique"11, ce système de surveillance automatisé semble omnipotent. Il ne l'est pourtant pas12 dans la mesure où tout filtrage repose sur la capacité d'analyser qualitativement l'information et suppose d'y consacrer des ressources considérables. Ce système n'empêche pas complètement les internautes d'atteindre les informations qui les intéressent vraiment13, et il a le défaut de ne pas faire la différence a priori entre des phrases anodines et des phrases véritablement contestataires. En fait sa principale efficacité réside dans le fait d'attirer l'attention, et ainsi d'intimider les utilisateurs. N'est-ce pas le principe même du panoptique que de provoquer l'autocensure14? En fait, le

concept même de "Grand Pare-feu" donne une importance démesurée aux dimensions techniques du contrôle, et il tend à dissimuler le facteur humain qui est fondamental dans le contrôle du Web chinois15.

Derrière les filtres, qui contrôle les comportements illicites des utilisateurs? Nul ne sait exactement qui sont les véritables contrôleurs du Web chinois. Selon les sources, la police d'Internet comprendrait des dizaines de milliers de fonctionnaires affectés à la surveillance du Web16, mais personne ne sait combien ils sont précisément, ni quelle est leur mission. Ils ont pourtant deux représentants ultra-célèbres.

10 "China's Green Dam: the implications of government control encroaching on the home PC",

Opennet Initiative, consulté le 24/10/2010 sur http://opennet.net/chinas-green-dam-the-implications-

government-control-encroaching-home-pc.

11 GIESE Karsten. "Speakers corner or virtual panopticon: discursive construction of Chinese

identities online", in MENGIN Françoise (dir). Cyber China, Reshaping national identities in the age

of information, New York: Palgrave Macmillan, 2004, p. 19-36.

12 VAAS Lisa. "Toppling the Great Firewall of China", Eweek.com, 12/09/2007, consulté le

24/10/2010 sur http://www.eweek.com/c/a/Security/Toppling-the-Great-Firewall-of-China/.

13 Il est techniquement possible de les consulter en ayant recours à des "proxys" qui permettent de

contourner les filtres en rendant les paquets d'information plus difficiles à tracer, mais cela demande de bonnes connaissances informatiques et une certaine ténacité.

14 BENTHAM Jeremy et FOUCAULT Michel. Le Panoptique, Paris: Belfond, 1977.

15 TSUI Lokman. “An inadequate metaphor: the Great Firewall and Chinese Internet censorship”,

Global Dialogue, vol.9, n°1-2, 2007, p.60-68.

16 XIAO Qiang. "Who are China's top Internet cops", China Digital Times, 28/09/2006, consulté le

24/10/2010 sur http://chinadigitaltimes.net/2006/09/o%C2%BA%E2%88%91ho-are-chinas-top- internet-cops/.

Les "cyberflics": une mosaïque aux agendas diveregnts

Depuis 2006, deux policiers virtuels, tout droit sortis d'un film de Tex Avery, "patrouillent" sur les portails à large audience de Shenzhen17. Il s'agit d'images "pop-up" représentant des policiers en uniforme très souriants, qui s'affichent spontanément lorsque les internautes visitent les pages des plus grands portails d'information comme Sina, Sohu ou QQ. Leurs noms, "Jingjing et Chacha", sont formés à partir des deux caractères du mot "police" (Jingcha). Le redoublement des caractères est généralement une façon d'exprimer l'atténuation, et son utilisation ici semble montrer une volonté de rendre ces personnages sympathiques et proches du public. Leur exemple a été imité par d'autres municipalités comme Pékin18, preuve de leur succès. Immédiatement décriés par la presse internationale comme un coup de massue supplémentaire sur la liberté d'expression des internautes chinois, ils leur rappellent que la police est là qui les surveille. Ils rappellent surtout le caractère public des prises de parole qui sont faites sur Internet, et le fait que chacun ne peut pas y faire ni y dire ce qu'il veut.

Du point de vue des services de communication qui en font la promotion, le développement de ces deux avatars relève d'une opération de protection de l'ordre public19 et plus généralement d'un outil de e-gouvernement. Ces policiers possèdent une page sur QQ avec plusieurs fonctions (blog, ressources, photos etc). Une partie interactive est ouverte pour les questions des internautes. Ceux-ci peuvent y trouver des indications sur le comportement à adopter sur le Net, des règlements, des informations diverses. En somme Jingjing et Chacha se présentent comme "au service des internautes", pour les protéger en cas de difficulté, leur fournir assistance et conseil, en bref: les aider, et même protéger la liberté d'expression.

De fait les deux fonctions d'aide et de surveillance s'entrecroisent dans le discours des personnes en charge du service. Ces deux personnages sont à la fois une menace de sanction et la promesse d'une assistance.

'La principale fonction de Jingjing et Chacha est d'intimider, pas de répondre aux questions', ont répondu les officiels en charge de la division de surveillance et de

17 DICKIE Mure. "China’s virtual cops pinpoint web dissent", The Financial Times, 17/02/2006. 18 BEN GHARBIA Sami. "Chinese cartoon cops patrolling the Web", Global Voices Online, consulté

le 24/10/2010 sur http://globalvoicesonline.org/2007/08/29/chinese-cartoon-cops-patrolling-the-web/.

19 "Cyber-surveillance. Jingjing et Chacha veillent sur vous", L'Atelier, consulté en ligne le 16 juin

sécurité d'Internet du bureau de sécurité publique de Shenzhen. […] la signification de l'apparition de Jingjing et Chacha est de rappeler publiquement tous les internautes à la nécessité d'être conscients de l'usage sain et sûr d'Internet, d'autoréguler leur comportement en ligne, et de maintenir ensemble l'ordre harmonieux d'Internet.

Maintenant, six employés de police ont commencé à travailler sur Jingjing et Chacha. Quand la charge de travail augmentera, il y aura plus de policiers impliqués dans le travail. Au travers d'Internet, les internautes peuvent entrer en contact avec eux et obtenir de l'aide de leur part.20

Ces deux personnages n'étaient pas encore visibles à Pékin au moment des entretiens et je n'ai donc pas pu interroger les répondants sur ce sujet. Cependant ils perçoivent de manière relativement positive l'intervention de la police sur les questions de cyber-délinquance en général. Compte tenu des risques et dangers réels encourus par les internautes, la police peut facilement se dire investie d'une mission de service public dans ce domaine. Il semble aller de soi qu'elle intervienne dans la régulation des cybercafés insalubres, mette en place des contrôles d'identité pour éviter que des mineurs n'accèdent à des contenus pornographiques par exemple. Ces remarques ne doivent être interprétées ni comme un aveuglement naïf devant ces justifications, ni comme une accusation radicale de ce qui ne pourrait être qu'une façade derrière laquelle se cache la censure. Les deux aspects existent à part entière. Les autorités exercent, et les usagers perçoivent, tout autant le service public de protection des individus que la surveillance politique des échanges d'opinions.

La fonction principale de Jingjing et Chacha est justement de faire ressentir l'omniprésence de la surveillance, mais pas de donner une idée précise de sa nature. Or cette surveillance, bien qu'elle existe réellement, se présente sous des traits tout aussi virtuels que ceux de Jingjing et Chacha. En fait presque tous les ministères, toutes les administrations, tous les bureaux, ont créé leur cellule de surveillance des contenus diffusés sur Internet, et ce à tous les échelons de l'appareil administratif et politique du pays. Chacune de ces cellules effectue un contrôle des discussions en ligne en fonction de ses préoccupations particulières, qu'elles soient thématiques ou géographiques. Ainsi le contrôle n'est-il pas le même selon qu'une discussion porte sur le développement des transports urbains ou sur la protection des

20 HONG Yan. "Image of Internet police: Jingjing and Chacha online", China Digital Times, consulté

le 24/10/2010 sur http://chinadigitaltimes.net/2006/01/image-of-internet-police-jingjing-and-chacha- online-hong-yan-o%c2%baae%c2%a5%e2%84%a2aaio%c2%baa/.

terres agricoles, et selon qu'elle traite d'un cas ayant eu lieu à Urumqi ou à Xi'an. La variabilité du contrôle constitue autant une marge de manœuvre qu'une source d'incertitude pour les internautes désireux de discuter de sujets politiquement sensibles en ligne. Les agendas de ces différentes administrations peuvent même parfois être contradictoires, ce qui ajoute à cette source d'incertitude.

De plus, les autorités auraient recruté des milliers de petites mains à bon marché dont le rôle ne serait pas tant de dénoncer les actions des internautes que de les noyer dans une propagande permanente et minutieuse sur les forums. Une armée de personnes payées pour poster des commentaires favorables à la politique du gouvernement sur les forums les plus populaires formerait ainsi ce qu'on appelle le "Parti à cinq maos" (wu mao dang), cinq maos étant le prix payé pour chaque commentaire posté, soit environ cinq centimes d'euro21. Il

devient ainsi impossible de savoir si les avis postés en ligne le sont par des utilisateurs ordinaires ou par les organes de propagande du régime, qui eux aussi semblent démultipliés par le réseau.

En fait les ressources humaines les plus importantes ne sont même pas à compter parmi les fonctionnaires de police ni dans ce wu mao dang. Les censeurs les plus prolifiques sont dans les rangs des modérateurs au sein des fournisseurs d'accès à Internet et des fournisseurs d'espaces de publication.

Le rôle ambigu des fournisseurs de contenus et des modérateurs

En effet, il est notable que le contrôle par les autorités est effectué a posteriori. Il sanctionne en fait le contrôle effectué en amont par les fournisseurs de services sur Internet. Ces entreprises sont soumises à un régime de licence par le MII, qui impose des contraintes très strictes concernant les modalités de publication des contenus en ligne22.

Tout site qui propose de l'information doit se soumettre à des contraintes très strictes. Soit il est un organe de presse classique qui met en ligne ses contenus, et dans ce cas il est soumis comme toute publication aux règles édictées pour la presse écrite par la

21 BANDURSKI David. "China’s Guerrilla War for the Web", Far Eastern Economic Review, Juillet

2008, http://www.feer.com/essays/2008/august/chinas-guerrilla-war-for-the-web, consulté le 15 juillet 2008.

22 Pour une analyse de l'économie politique des médias en Chine, voir ZHAO Yuezhi. Communication

Administration Générale de la Presse et des Publications (GAPP) et pour la presse audiovisuelle par l'Administration d'Etat pour la Radio, les Films et la Télévision (SARFT), ce qui inclut la censure. Une autre possibilité est de se positionner comme un agrégateur de contenus et de ne proposer que des liens vers des articles d'autres organes de presse, ou des copies de ceux-ci. En tout état de cause, il est conseillé de ne pas relayer d'informations qui pourraient être trop défavorables au gouvernement. De plus, les sujets que les services de communication du gouvernement et du Parti (notamment le SCIO, State Council Information Office) souhaitent voir mis en valeur le sont sur la page d'accueil, avec des titres en couleurs ou par le format des caractères23.

Ces sites proposent généralement des services interactifs, parmi lesquels la possibilité de commenter les informations ou d'écrire son propre blog par exemple. Cette fonction place les fournisseurs de tels espaces dans une situation très délicate car ils sont légalement responsables des contenus publiés par les internautes. Afin de garantir la surveillance effective des contenus par les fournisseurs d'espaces, la loi les oblige à engager des employés dont la seule mission est de surveiller la qualité des contenus, ou bien de mettre en place des systèmes de filtrage automatique24. Sur certains sujets sensibles, les forums de discussion peuvent être fermés, temporairement ou définitivement. Outre le tri des contenus proprement dits, les fournisseurs de services sont également tenus de communiquer les coordonnées de leurs utilisateurs à la demande des autorités25. De plus, ces entreprises sont invitées fermement à adhérer à des associations comme la Beijing Association of Online Media, dont

23 "CHINE. Voyage au cœur de la censure d'Internet", Reporters sans frontières, octobre 2007,

consulté le 20/01/2009 sur:

http://www.rsf.org/IMG/pdf/Voyage_au_coeur_de_la_censure_FR.pdf.

24 "Analysis of China's non-commercial web site registration regulation", OpenNet Initiative: Bulletin

011, 22/02/2006, consulté le 12/05/2009 sur http://opennet.net/bulletins/011/.

25 Les exemples ne manquent pas d'entreprises occidentales critiquées pour s'être soumises à la loi

chinoise. GUERIT Christophe, "Yahoo rattrapé par son ambiguïté en Chine", Ecrans.fr, consulté le 24/10/2010 sur http://www.ecrans.fr/Yahoo-rattrape-par-son-ambiguite,1871.html; CORMIER Bruno. "Skype se soumet volontiers à la censure chinoise", www.pcinpact.com, 19/04/2006, consulté le 24/10/2010 sur http://www.pcinpact.com/actu/news/28155-Skype-se-soumet-volontiers-a-la-censure- chin.htm?vc=1&cid=641316; EWING Kent. "China flap turns up heat on US tech giants", Asia Times

Online, 14/02/2006, consulté le 24/10/2010 sur http://www.atimes.com/atimes/China_Business/HB14Cb01.html; GRANGEREAU Philippe. "Google ferme des fenêtres pour s'ouvrir au marché chinois", Libération, 26/01/06; WATERS Richard, DICKIE Mure et KIRCHGAESSNER Stephanie. "How western web groups survive in China", The

l'objectif officiel est de promouvoir des bonnes pratiques, mais qui sont directement gérées par le MIIet qui sont le plus souvent une courroie de transmission des consignes politiques26.

Cette configuration fait peser une lourde responsabilité sur les entreprises concernées. Trop censurer les informations les mènerait probablement à perdre des clients. En même temps, laisser passer trop d'informations ou de commentaires critiques les mettrait en porte-à- faux vis-à-vis des autorités27. Dans le pire des cas, un site Internet peut être menacé de fermeture et ses dirigeants peuvent être licenciés et/ou poursuivis pénalement. Les entreprises importantes doivent donc ménager la chèvre et le chou, en laissant se développer des sujets

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