b La moudaraba et les institutions financières islamiques
3- Fonds Propres : Des fonds propres fournis par les actionnaires pour constituer le capital social de la banque sont gérés avec les autres fonds
apportés par les investisseurs. Dans le droit financier, ils constituent la garantie générale des créanciers d’une personne morale en général77.
Actifs Passifs
Transactions par actifs -- Financement de commerce sécurisé
Amana –
Dépôts sous demande immédiate
Mou~Daraba et Mou~Sharaka Syndication Mou~Darabah -- Compte d'investissement général
Ju'ala, Qard Hassan et services générateurs de commissions
Mou~Darabah et Mou~Sharaka -- Comptes d'investissements spéciaux
Fonds Propres
77Mansour Mohamed Naguid, Le bilan du point de vue juridique, comptable et fiscal, étude comparée, Première
édition, 1961, Imprimerie Mokhamier, page 457. (en arabe)
B-2 : La moudaraba dans les assurances islamiques
L’industrie de l’assurance islamique a commencé à se développer en 1985 seulement, après la reconnaissance du Haut Conseil des Savants Musulmans de La Mecque78 des structures permettant la vente des produits d’assurance d’une
façon compatible aux règles de la Charia.
L’assurance islamique est appelée le « Takaful » qui signifie une garantie et une assistance mutuelle entre un groupe de participants où ceux-ci s’entraident au moment de la réalisation d’un risque convenu.
Les principes du takaful sont appliqués par un contrat entre un opérateur (assureur) et le contributeur (assuré).
L’opérateur gère les montants payés par les contributeurs soit sous la forme d’agence (Wakala), soit sous la forme de gestion d’actifs (moudaraba).
La différence entre les deux formes se manifeste dans la comptabilisation des droits de l’opérateur sous les deux formes.
Sous la forme de la « moudaraba », l’opérateur partage les profits avec les contributeurs (participants) et les fonds collectés ne supportent pas de frais de gestion. L’exigibilité des droits de l’opérateur a lieu après le calcul des profits des fonds investis79.
Dans la Wakala (agence), l’opérateur a le droit d’ajouter aux fonds collectés des frais de gestion qui sont considérés comme des charges d’exploitation et qui sont ainsi déduits des profits des investissements avant la distribution aux participants (contributeurs)80.
78 M. A. Bhatty, Takaful Industry, Global Profile and Trends, 2001, The institute of Islamic Banking and
Insurance http://www.islamic-banking.com/aom/takaful/ma_bhatti.php
79 Takaful Malaysia, How is profit shared in Takaful, August 7 2005, http://www.securities.com/doc_pdf?
pc=IG&sv=IFIS&doc_id=84421506
80 D. F. Yusof, Global and Regional Development & opportunities for Takaful – Developments in Asia and the
Middle East, Kuala Lumpur, 25th of September 2004, page 10 http://www.securities.com/doc_pdf?
Bien qu’il existe un grand débat entre les juristes concernant le mode le plus compatible à la Charia, le takaful reconnaît une croissance importante. En effet, la première a été établie au Soudan en 1979.81 En 2005, 60 sociétés fonctionnaient
déjà dans 30 pays82.
B-3 : La moudaraba et les fonds d’investissements islamiques
Ce troisième type d’IFI a été développé seulement dans les années 199083.
De sa définition, la moudaraba est une gestion d’actifs par la participation dans les profits sans les pertes.
D’ici les FII sont similaires aux FI conventionnels dans beaucoup d’aspects. Le schéma suivant illustre les relations de base84 qui naissent par la gestion d’actifs.
Figure 4 : Les relations contractuelles fondatrices de la gestion d’actifs
81 Mohd Ma’sum Billah, Takaful (Islamic Insurance): Its concept, development & Operational Mechanism
http://islamic-finance.net/
82 MIST news, October 8, 2005, http://www.securities.com/doc.html?pc=IG&sv=IFIS&doc_id=88847678 83 Habib Ahmed, Operational structure for Islamic Equity Finance, lessons from venture capital, Islamic
Development Bank, Islamic Research and Training Institute, Research n. 19, 2005, page 2, URL http://www.irtipms.org/OpenSave.asp?pub=212.pdf
84 D’autres parties sont concernées aussi par la gestion d’actifs, comme les dépositaires, les autorités des
marchés de capitaux et d’autres prestataires de services comptable, légal, etc. Contrat de gestion
Actionnaires
A la différence des banques islamiques, l’objectif des FII est de prendre part à la gestion des valeurs mobilières compatibles avec le droit islamique.
L’adjectif islamique tire son origine des restrictions qui gèrent les placements, la gestion et la distribution des profits générés par les fonds qui revêtent cet aspect. Leurs placements doivent être dans des sociétés qui respectent les règles de la Charia, du point de vue du secteur d’activité (par exemple le tabac est interdit), des pratiques nuisibles à l’environnement, ou dans des secteurs interdits comme les actions des banques ou des sociétés d’assurance conventionnelles par exemple. Ces fonds ne peuvent pas investir dans des instruments financiers à rendements fixes comme les obligations des sociétés ou étatiques, les certificats de dépôt, les actions privilégiées, etc.85
L’importance de la structure des fonds d’investissement est leur aspect collectif, soit dans la collection des fonds, soit dans leurs investissements.
85Pour un résume des limites de gestion des FII, voir Said Elfakhani and M. Kabir Hassan, Performance of
Islamic Mutual Funds, Economic Research Forum, 12th Annual Conference, December 2005
http://sukuk.com/downloads/KHassan_PerfIsamicFunds_Dec05.pdf Fo nd s d’ in v est iss em en t (O uv er ts ou fe rm és) Instruments financiers
Placement dans des marchés locaux ou étrangers.
Le caractère islamique, quand il s’ajoute à la gestion des fonds, doit indiquer que la gestion de celui-ci respecte aussi les normes de la Charia, dans toutes ses actions et ses placements.
Ceci est en théorie l’objectif de la renaissance de la finance islamique contemporaine. Le paragraphe suivant montre pourquoi la pratique de cette nouvelle industrie n’est pas très encourageante dans ce sens.