Le permis de conduire est affecté d’un capital initial de six à douze points selon qu’il s’agit d’un permis de moins ou de plus de trois ans depuis le 1er mars 2004. L’idéologie de base étant qu’il
existe un lien entre le risque d’accident (qui devient prévisible) et la fréquence des infractions. Ce lien ne peut se vérifier que sur l’infraction constatée. Dahchour a mis en évidence un lien significatif entre le nombre de points et la probabilité d’accident. En 1999, il estime le sur-risque d’accident à 57 %, chez les conducteurs qui ont fait l’objet d’au moins une infraction l’année d’avant ou antérieurement, toutes choses égales par ailleurs (Dahchour 2002) p.319. Pour cet auteur les quatre variables qui prédisent le risque d’accident sont : le bonus-malus, le kilométrage, l’âge du véhicule, le retrait de points. Il considère la perte de points comme représentative d’un sur-risque par rapport à une absence de point retiré sur le capital initial. Il met en évidence le risque croissant de manière exponentielle, en fonction du nombre de points perdus.
Selon leur gravité, les infractions au code de la route sont susceptibles d’amputer le total de points de façon variable, suivant qu’il s’agit d’un délit ou d’une contravention. L’usager de la route perd effectivement des points lorsqu’il reconnaît l’infraction en payant l’amende forfaitaire ou lorsque le juge statue définitivement, en cas de contestation du contrevenant. Le système permet de recouvrer les points perdus soit en ne commettant aucune infraction pendant trois ans, soit en participant volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, soit tous les dix ans par le biais du principe de l’épurement des fichiers informatiques des contraventions. Si le capital de points est totalement épuisé, alors le permis de conduire est invalidé, sur une période déterminée (six mois au minimum, un an en récidive). S’ajoute à l’invalidation une obligation de visite médicale et psychotechnique. Si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois ans, il doit seulement repasser et réussir l’épreuve théorique du code de la route (ETG) : il retrouve ainsi tous ses permis. En revanche, si le conducteur possède un permis de conduire ou plusieurs depuis moins de trois ans, il doit repasser et réussir l’ETG ainsi que les épreuves pratiques de tous ses permis. Le contrevenant ne peut pas perdre son permis en une fois, plusieurs infractions commises simultanément donnent lieu à un retrait de 8 points maximum : il est d’usage de dire que « le PAP donne le droit à l’erreur ».
Enfin, ce dispositif maintient la possibilité de suspension du permis de conduire qui demeure une sanction supplémentaire exercée par l’autorité administrative ou judiciaire.
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A contrario de ce que l’on observe au Japon ou en Allemagne, où chaque policier peut accéder
en temps réel au fichier de tout conducteur, en France, la date de prise en compte des retraits de points correspond à la date d’enregistrement du règlement ou du jugement définitif. Il est aisé de se perdre dans le suivi du capital de points du fait des durées variables du traitement des infractions sanctionnées par jugement, par ordonnance pénale ou amende forfaitaire. À ce jour, le délai très aléatoire du traitement des infractions au code de la conduite automobile oscille entre quelques jours et plusieurs mois. Le délai de prescription étant de un an pour une infraction, l’état doit informer le contrevenant de son infraction dans ce délai.
1.3.1
Centres agréés
Les centres (au nombre de 1422 en 2006) sont des entités commerciales qui revêtent différents statuts juridiques. Ils regroupent les grands réseaux associatifs engagés dans la sécurité routière : la Prévention Routière, l’Association Nationale pour la Promotion de l’Éducation Routière (ANPER), Promotrans, les automobiles-clubs et des associations moins connues comme, dans le Rhône, l’Association des Experts de la Région du Rhône (AERR), ainsi que des organismes de formation privés. Les préfectures délivrent des agréments nationaux ou régionaux et les centres de formation qui en bénéficient doivent en respecter les programmes d’enseignement, fixés par arrêté. Une convention annuelle est établie entre chaque centre et la préfecture, pour préciser le contenu pédagogique, le nom des intervenants et le calendrier des stages.
1.3.1.1
Usages entre préfectures et centres
Les préfectures possèdent une liste des centres agréés. Elles agencent ces listes par ordre alphabétique ou par ordre d’enregistrement. Ainsi, si votre appelation commerciale commence par la lettre A vous avez plus de chances d’être consulté pour un stage. En effet, commercialement, il est admis que les « têtes de listes » sont plus fréquemment consultées que les autres.
Il reste important de souligner qu’un centre qui veut s’installer, même s’il dispense un « enseignement » de qualité conforme à la réglementation, trouve difficilement le nombre de stagiaires nécessaire pour satisfaire le cadre réglementaire d’exécution de la formation (entre dix et vingt). C’est pourquoi ces petites structures périclitent car, d’abord dans l’obligation d’annuler une ou plusieurs formations, faute d’un nombre suffisant de participants, elles perdent peu à peu
de leur crédibilité sur le marché, enregistrant de moins en moins de demandes volontaires et/ou de demandes envoyées par les préfectures.
1.3.2
Stages
Sont appelés stages ; des périodes de 16 heures pendant lesquelles est dispensé un message de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route. Ces cessions sont déclarées en préfecture par l’organisme de formation organisateur et régies par une réglementation.
1.3.2.1
Organisation
Pour les dix à vingt stagiaires inscrits, le prix du stage est libre et s’étale actuellement de 180 à 260 €, pour 16 heures de formation, dispensées sur deux jours consécutifs. Ils sont soit proposés sur la base du volontariat aux infractionnistes qui souhaitent récupérer des points, soit imposés. Lorsqu’ils sont imposés, c’est par le juge dans le cas d’alternative de poursuites judiciaires ou administratives, ou encore par l’administration (depuis le 01 mars 2004 pour les détenteurs de permis probatoires ayant commis une infraction entraînant la perte d’au moins trois points ; cette obligation entraîne alors le remboursement de l’amende).
Le stage peut se dérouler durant la semaine ou le week-end. L’activité en week-end rend difficile le contrôle de ces stages.
Une animation à deux voix, entre données techniques et attention aux ressorts psychologiques, constitue l’approche du stagiaire. La « formation » vise essentiellement à faire appréhender la dimension collective de la conduite, mieux percevoir la notion de risque, comprendre les conséquences des petites libertés à l’égard du code que chacun s’octroie. L’étude européenne ANDREA a mis en évidence que la stratégie relationnelle développée par les animateurs avec les stagiaires est primordiale, elle influence l’efficacité et l’impact général des stages. À l’issue du stage une attestation est délivrée aux participants et directement transmise à la préfecture par le centre de formation. Le conducteur en reçoit une copie.