39 Figure 5 Les espaces de programmation Territoriale EPT Source : Synthèse du SNAT 2030,

Chapitre -2- Cadre de mise en œuvre des politiques publiques urbaines

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2-2-2 Une nouvelle vision de la planification ?

En théorie, le dénominateur commun à toutes les actions publiques, y compris urbaines, pour les vingt prochaines années est donc sensé être le SNAT. Cependant s’il est vrai qu’aujourd’hui apparaît une nouvelle vision de la planification, puisqu’en vertu de la loi n° 01-20 du 12/12/2001, le PDAU doit composer avec le SNAT, et les outils qu’il introduit (les schémas sectoriels et territoriaux – schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale EPT22 (schémas directeurs d’aménagement des grandes villes, et les plans d’aménagement de wilaya- notamment), en temps qu’instruments stratégiques d’aménagement du territoire, il n’en demeure pas moins que le SNAT n’a été approuvé par la loi n°10-02 qu’en 2010 et que les schémas territoriaux ainsi que les plans d’aménagement de wilaya ne sont pas encore finalisés, alors qu’entre temps plusieurs PDAU, supervisés par les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme23, ont été révisés et approuvés (en 2009, 1046 PDAU étaient en cours de révision et le lancement de la révision de 470 autres était prévu pour la période 2010-2014, alors que 227 étaient révisés en 2010). En 2011, lors d’une interview24, le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme revenait longuement sur les instruments d’urbanisme PDAU et POS, institués par la loi n° 90-29, et toujours en vigueur, en disant que : « Ces instruments, qui ont le mérite d’exister ont été élaborés par les

compétences nationales durant la décennie 90 marquée par des contraintes particulières, ayant eu certainement un impact sur leur qualité. Il s’agit notamment de la limite du professionnalisme, de la méconnaissance du statut juridique et des conditions de constructibilité des sols, l’absence de schémas directeurs sectoriels, des orientations en amont relatives à l’aménagement du territoire, l’absence de financement des infrastructures de viabilité structurantes, C’est à ce titre que le processus de révision des PDAU a été entrepris au cours des années 2000 pour être achevé en 2014 ». Il expliquait, entre autres

que : « L’urbanisme mis en œuvre à travers les PDAU et POS visait essentiellement une

programmation quantitative des besoins et leur localisation spatiale en termes de disponibilités foncières. De grands programmes ont été ainsi réalisés et dans la plupart des cas ont multiplié sensiblement la taille des agglomérations se traduisant par des extensions urbaines anarchiques, des périmètres urbains surdimensionnés allant au détriment des terrains agricoles, un programme d’équipements qui n’a pas suivi, des infrastructures inexistantes, enfin une incohérence urbaine ». En ajoutant cependant que : « Les actions d’urbanisation sont aujourd’hui orientées vers un développement durable lequel concrétisera réellement les rapports d’équilibre entre le développement socio-économique et l’amélioration du cadre de vie de nos citoyens. Pour s’y préparer, il convient d’introduire des améliorations sur les procédures d’élaboration et les modalités de mise en œuvre des instruments d’aménagement ».

22 _{Au nombre de neuf, les "Espaces de Programmation Territoriale" sont construits à partir de regroupements de} wilayas limitrophes présentant des problématiques de développement similaires ou complémentaires.

23 _{Le suivi de la mise en œuvre des plans d’urbanisme (PDAU et POS) ne dépend pas du Ministère de} l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement mais de celui de l’Habitat et de l’Urbanisme depuis leur instauration en 1990, ce qui constitue un autre aspect de leur manque de cohésion avec le reste des outils de planification.

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Le ministre avançait l’absence de schémas sectoriels et d’orientations en amont relatives à l’aménagement du territoire, or, les orientations et objectifs du SNAT existaient bien avant la loi de 2010, de même que presque tous les schémas directeurs sectoriels ont été élaborés et examinés par le gouvernement au cours de l’année 2007 (comme l’indique le document de synthèse du SNAT , 2011). La question qui se pose en réalité est celle de l’intégration des prescriptions du SNAT et de ses différentes déclinaisons, dans les plans d’urbanisme directeurs et d’occupation des sols, d’autant plus que ces derniers doivent souvent intégrer des projets déjà réalisés et entériner de nombreux coup partis (à cause du lancement dans l’urgence, des programmes d’habitat et d’équipements), sans compter les difficultés pour se retrouver et intégrer toutes les données contenues dans cette variété de schémas, programmes, plans, règlements etc… Le SNAT, en effet, propose une vision et des orientations stratégiques, ainsi que des instruments de planification à différentes échelles (les schémas d’aménagement de wilaya sont en cours d’élaboration, ainsi que les schémas d’aménagement des Espaces de Programmation Territoriale EPT (figure -5-), initialement dénommés SRAT, Schémas Régional d’Aménagement du Territoire) et pour tous les secteurs publics (presque tous les schémas directeurs sectoriels ont été élaborés et examinés par le gouvernement au cours de l’année 2007, d’après le rapport de synthèse du SNAT). Ces différents plans et schémas, élaborés en concertation par les différents secteurs, dans le cadre du SNAT, constitue la base de la coordination intersectorielle et la traduction territoriale des actions à engager. Concernant l’action publique urbaine, le SNAT réaffirme la politique de la ville consacrée par la loi 06-06, portant orientation de la ville. Cette loi admet officiellement la crise multidimensionnelle qui prévaut dans les villes algériennes puisqu’elle préconise des améliorations sur les volets urbains, sociaux et de la gestion.