131 Figure 25 Bandes délimitées par la loi « littoral » Source : Maghfour Kacemi M (2007)

Par exemple, dans le cadre de cette loi « littoral » , un Commissariat National du Littoral a été créé et l’élaboration d’un Cadastre du Littoral a été officiellement lancée, ainsi que les Programmes d’Aménagement Côtiers de l’Algérois, de l’Oranais et de l’Annabie, s’inscrivant dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) issu du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), fondé sur la base légale de la Convention de Barcelone. Leur objectif principal était d’engager un processus de développement durable du littoral, ainsi plusieurs rapports de diagnostiques et de scénarios tendanciels ont été produits, mais pour la traduction en pratique, ce n’est qu’en avril 2009, qu’a été instauré le Décret n° 09-114 fixant les conditions d’élaboration du Plan d’Aménagement Côtier – PAC-, instrument d’intervention et de gestion du littoral, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre. Il a pour objectif de pourvoir au mieux à l'usage durable des ressources côtières et au maintien du potentiel productif de l'environnement côtier ainsi qu'à développer une démarche intégrée dans une perspective de développement durable.

Ce Plan102, est sensé amorcer la nouvelle approche de planification stratégique du territoire, soutenu par le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT). Il est orienté pour la réalisation de projets concrets qui permettront la formulation et la mise en œuvre de politiques et stratégies nationales en matière de préservation et d'aménagement du littoral et fixe un règlement d'aménagement et de gestion du littoral qui comporte l'ensemble des dispositions fixées par les lois et règlements en vigueur et celles proposées au titre de la loi n°02-02, pour chaque composante du littoral. Ainsi, le freinage littoral et l’encadrement de l’urbanisme, figure parmi les propositions d’action prioritaires. En théorie, les ambitions de ce plan sont très prometteuses mais son impact n’est pas encore visible sur le terrain et il est légitime de se demander s’il le sera un jour, vu les expériences peu concluantes de l’application des autres plans d’urbanisme, PDAU et POS, qui sont d’ailleurs toujours en vigueur, après avoir été révisés, suite à la mise en place par les autorités de la wilaya de Tipasa, du Comité d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Architecture (CAUA), en octobre 2004 .

102 _{Le plan d’aménagement côtier, dont la mise en œuvre a été lancé en Mai 2009, comporte un rapport technique} et un règlement d’aménagement et de gestion du littoral, élaboré sur la base d’une étude, initiée par le ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement et confiée aux bureaux d’études ou à tout centre de recherche en matière d’aménagement du territoire et d’environnement.

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C’est pourquoi, la question de la coordination pour la mise en œuvre des différents plans mérite d’être posée : par exemple, l’élaboration en 2008, du schéma directeur de l’aire métropolitaine algéroise , SDAAM, est définit comme un document d’articulation entre le SRAT et le PDAU, donc en principe, les dispositifs et plans réglementaires adoptés récemment sont sensés « compléter » les PDAU et POS, qui doivent également intégrer les dispositions de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative au littoral, telles que la limitation de l’extension longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le littoral à trois kilomètres ou encore le respect de la mesure édictée par la loi fixant la distance minimale séparant deux agglomérations littorales à cinq kilomètres (en application de l’article n° 12 de la dite loi) . Le PDAU de la ville de Tipasa a été révisé, et les dispositions de la loi y ont été intégrées, de même pour larévision des PDAU des communes non côtières (telles que Koléa, Chaiba, Hatatba etc...) du Sahel et des piémonts, qui a pour effet d’identifier des secteurs urbanisables sur des terres à très faible potentiel agricole, destinés à la prise en charge du déficit actuel en matière de logements et d’équipements, notamment touristiques, ce qui n’empêche pas, apparemment, la création de nouvelles zones urbanisées dans la commune côtière de Tipasa....

De plus, étant donné sa vocation touristique stratégique, la région de Tipasa doit, en théorie, tenir compte également des orientations du Schéma Directeur d’Aménagement Touristique SDAT103, qui prévoit de réserver des zones exclusivement au développement touristiques, un échantillon de 22 ZET104 (Zone d’Expansion Touristique), essentiellement littorales, a déjà fait l’objet d’études préliminaires d’aménagement (Grimes S., 2009), dont trois dans la commune de Tipasa (corniche du Chenoua sur 351.5 ha ; Tipasa Matares-Chenoua sur 1570 ha et Tipasa CET sur 87.5 ha) . La wilaya de Tipasa, à elle seule, compte 16 ZET. En principe, l’élaboration des plans d’aménagement des Zones d’Expansion Touristique doit se faire en tenant compte des capacités d’accueil et des impacts sur l’environnement en application de la loi relative au littoral. Cela suppose d’intégrer dans les cahiers des charges des études d’aménagement des ZET, des spécifications techniques très explicites et strictes sur les considérations environnementales. Théoriquement, les politiques sectorielles, notamment celle relative au secteur du tourisme, doivent être considérées en cohérence dans l’espace métropolitain au sens des dispositions des schémas directeurs (article 22, loi du 12 décembre 2001). En même temps, pour la ville de Tipasa, un autre plan juridico-urbanistique, le Plan de Protection et de la Mise en Valeur des Sites Archéologiques (PPMVSA), institué par le décret exécutif N° 03-323 du 05 octobre 2003, en préparation depuis 2004, a été adopté en Avril 2009 et vise à délimiter les zones contenant les vestiges et monuments importants, celles dites « tampon », et à proposer des constructions et aménagements qui répondent aux spécificités de la zone tout en valorisant ces sites. Il se pose également comme objectif

103 _{Sept pôles d’excellence touristiques sont identifiés par le SNAT, Tipasa fait partie du pôle touristique} d’excellence touristique Nord-centre qui englobe la zone côtière des wilayas d’Alger, de Tipasa, de Boumerdès, de Blida, de Chlef, de Tizi Ouzou, de Bejaïa, et de Jijel.

104_{C’est la loi n°3-03 du 17 Février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques qui prévoit les} principes et les règles générales de protection, d'aménagement, de promotion et de gestion des ZET. L’étude d’aménagement des ZET est sensé être l’élément central de la durabilité de la zone côtière et de l’activité touristique souhaitée par les gestionnaires du secteur, qui estiment qu’une bonne planification de ces espaces est une planification qui considère la dimension de l’activité, le type de tourisme, les services associés en parfaite harmonie avec les capacités de charge du milieu tant sur le plan spatial qu’écologique. L’Agence Nationale pour le Développement du Tourisme (ANDT) est chargée de l’aménagement et de la gestion des ZET.

Chapitre -5- Une petite ville touristique du littoral devenue chef-lieu de wilaya : Tipasa

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d’instrumentaliser un contrôle morphologique et architectural, permettant de discerner la forme urbaine, afin de garantir la préservation d'un visage original de la ville de Tipasa. Un PDAU intercommunal est également à l’ordre du jour depuis 2011, puisque le ministre de l’habitat et de l’urbanisme de l’époque avait donné son accord. Ce plan va, s’il est élaboré, proposer des orientations de plus à suivre... Cependant, la mise en œuvre de ces nombreux outils d’aménagement laissent perplexe, étant donné la complexité des relations entre les différents acteurs, vu l’importance des structures décentralisées de l’Etat, dépendant de plusieurs ministères, impliquées de près ou de loin dans le processus d’urbanisation et le manque d’implication des collectivités locales et des acteurs associatifs.

L’enjeu est d’arriver à établir une coordination entre les orientations des différents plans et schémas d’aménagement, par une mise en cohérence dans l’organisation du travail inter- sectoriel et de la gestion urbaine. Il est impératif de définir les rôles et les compétences afin d’éviter une dilution encore plus grande des responsabilités voir une démobilisation, qui rendraient plus difficile ou même impossible l’application sur le terrain. En l’absence d’intégration, la multiplication des outils risque d’entraîner une neutralisation qui ferait qu’aucun ne sera réellement appliqué. Il est légitime de se demander si le rajout de nouveaux instruments de planification est suffisant, voir pertinent, pour maîtriser l’urbanisation et protéger le patrimoine foncier.

LES OUTILS D’ACTION TERRITORIALE EN VIGUEUR A TIPASA SNAT 2030 Echelle Territoriale SRAT (EPT) SDAAM Echelle Métropolitaine SDAL PAC Echelle intercommunale PAW

PDAU Schéma d’Aménagement de ZET Echelle Urbaine Et périurbaine

POS 1 – POS 2- POS PPMVSA

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