Exemples d'organismes, institutions et associations concernés associations concernés

a) L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) L'Inra, aux côtés de l'École des mines et de trois associations militant pour une émancipation des savoirs en société (Fondation Sciences citoyennes, International Science Shop Network, International Network of Engineers), figurait parmi les co-organisateurs du 3e colloque "Living knowledge", "Quand chercheurs et citoyens coproduisent les savoirs et les décisions scientifiques et techniques"

(Granjou, 2008). Celui-ci s'est tenu en 2007 et trois cents personnes originaires

des cinq continents y ont participé, appartenant à la fois à des ONG et au monde universitaire (celui-ci restant majoritaire).

Par rapport à d'autres organismes comme l'Inserm ou le CNRS, "qui ne conçoivent leur rapport à la société que sous l'angle du « transfert de technologie » vers les industries et d'une approche diffusionniste de la culture scientifique et technique", "la contribution de la direction de l'INRA (…) aux États-Généraux de la Recherche" s'est faite remarquer par la Fondation sciences citoyennes car elle reconnaissait "la nécessité d'une co-construction des orientations de la recherche avec un cercle d'acteurs élargi aux mouvements citoyens)" (Bonneuil et al., 2004). Cependant, Claudia Neubauer de la Fondation sciences citoyennes regrette que l'Inra "n'ait toujours pas un grand programme d'agriculture biologique avec un nombre de scientifiques et un budget conséquents, dans lequel les scientifiques travailleraient en lien avec les agriculteurs" (Boudia et al., 2008).

Yves Le Bars et Robert Tibayrenc (2007) notent : "Historiquement l'INRA a développé des relations fortes avec la « profession agricole »." Ainsi, "en tant que syndicats la FNSEA et la Confédération Paysanne sont directement impliquées dans des protocoles de recherche avec l'INRA" (PSx2, 2008b). Mais

"à partir du moment où son champ d'activité s'est élargi à l'environnement et à l'alimentation, [l'Inra] a dû faire évoluer son partenariat vers des acteurs d'un type nouveau" (Le Bars et Tibayrenc, 2007). L'association France nature environnement témoigne : "L’INRA avait engagé au début des années 2000 une consultation sur les orientations de l’institut en terme de recherche et FNE avait été sollicitée. (…) C’était positif dans le sens où il y avait une ouverture de la recherche pour essayer de mieux cerner les attentes de la société civile par rapport à la recherche agronomique. Même si la suite n'est pas allée, il me semble, aussi loin que nous l'espérions, cette démarche allait tout de même dans notre sens" (PSx2, 2008b). Actuellement, l'INRA souhaite aller plus loin et institutionnaliser l'ensemble de son partenariat d'orientation, y compris avec les ONG" et devrait, pour cela, se doter d'une Mission du partenariat d'orientation (Le Bars et Tibayrenc, 2007).

b) Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)

Le Grenelle de l'environnement a préconisé de confier au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) un rôle de veille et de conseil sur les procédures d'expertise des opérateurs de recherche et sur l'évolution des pratiques en matière de consultation des partenaires, d'analyse des signaux diffus et de traitement de l'alerte au niveau national dans le domaine de la recherche. À ce titre, sa composition devra être ouverte aux ONG (Guillou, 2008, p. 19). Dans la synthèse de leurs travaux, les groupes transversaux

"Recherche et expertise" et "Science et société" précisent que les représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les organismes de recherche qui siègent au CSRT, "seraient en mesure de relayer les préoccupations émergentes qui y ont été identifiées. Le Conseil pourrait également s'en autosaisir. Il pourrait, le cas échéant, émettre des recommandations sur les procédures mises en œuvre et porter l'attention du ministre en charge de la recherche sur les sujets ainsi identifiés" (Guillou, 2008, p. 74).

c) La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) Selon le COMOP Recherche, il est prévu que la FRB (créée en 2008) prenne en compte "pour définir ses programmes l'expression de l'ensemble des acteurs de la société civile, ONG, entreprises, collectivités, réunis dans un comité d'orientation scientifique des partenaires (COSPAR). Ce comité disposera également d'une représentation au conseil d'administration de la Fondation" (Guillou, 2008, p. 74).

d) La Fondation santé et radiofréquences (FSRF)

La Fondation santé et radiofréquences (FSRF), selon le médecin Martine Hours (présidente de son Conseil scientifique), "est née du constat que pour assurer la confiance et la crédibilité, il était nécessaire de couper les liens entre les industriels et la recherche et d'ouvrir l'expertise à la société" (Salomon et al., 2009). "La création de la Fondation a été proposée dans le rapport "Téléphonie mobile et santé" de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Lancée en 2005 sous l'impulsion du ministre chargé de la recherche et des industries du secteur, la Fondation a pour mission de définir, de promouvoir et de financer la recherche concernant les effets sur les personnes des ondes électromagnétiques radiofréquences et de diffuser les connaissances sur ce sujet à destination du public, des pouvoirs publics, et des professionnels.

Son budget est assuré pour moitié par l'État et pour moitié par les industriels (membres fondateurs)."

La fondation "fonctionne sur la base d'un Conseil d'administration et d'un Conseil scientifique, dont les activités sont séparées. Dans ses statuts et son règlement intérieur, la FSRF s'est dotée d'une charte d'éthique qui vise à assurer l'indépendance de la Fondation, la transparence de son fonctionnement, l'autonomie des décisions de son Conseil scientifique, l'impartialité et l'objectivité de ses évaluations, et le dialogue avec la société.

Ce dernier objectif s'est traduit par la création d'une instance de dialogue et de concertation permanente ouverte à toutes les associations représentant la société civile. Cette instance est présidée par Michel Petit, président du comité environnement de l'Académie des sciences, spécialiste de l'environnement terrestre et de ses composantes électriques, de l'évolution du climat et de l'effet de serre. Il participe aux séances du Conseil d'administration avec une voix consultative. L'instance a pour mission d'éclairer la Fondation sur les attentes de la société en matière de recherche et d'information sur les radiofréquences et la santé. Les réunions sont ouvertes à des représentants des associations (environnement, cadre de vie, utilisateurs, consommateurs), du corps médical, des autorités locales, du système éducatif mais également à des journalistes scientifiques. S'il n'y a pas toujours eu de compréhension lors des réunions de l'instance de dialogue, celle-ci a toutefois permis la construction d'une confiance.

En ce sens, l'expérience est évaluée positivement".

Pour autant, Martine Hours regrette "le désintérêt de l'État, qui fait table rase du travail de la Fondation", à l'instar du fait que "la FSRF n'ait pas été invitée à la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » organisée par le gouvernement au printemps 2009" (Salomon et al., 2009).

e) L'association française contre les myopathies (AFM)

L'association française contre les myopathies (AFM) a "réussi à imaginer des procédures pour capitaliser l'expérience des malades et mettre au point des

bonnes pratiques" pour l'apprentissage mutuel entre le malade-sujet et le spécialiste, décrochant ainsi le statut de partenaire. En s'impliquant de façon

"monolithique sur le front de la recherche des maladies neuromusculaires", mais avec un "engagement dans la recherche fondamentale", elle a accru sa légitimité.

Enfin, "grâce à l'importance des fonds récoltés annuellement par le Téléthon, l'AFM s'est positionnée comme financeur et commanditaire des recherches, prenant ainsi part aux décisions des experts et en influençant l'orientation de nombreux travaux scientifiques tant dans les organismes publics que les firmes privées." Et alors qu'il est généralement difficile de maintenir durablement l'implication des différentes parties prenantes, l'AFM a innové "en mettant en place des infrastructures qui visent à rendre irréversibles les collaborations entre l'association, le milieu scientifique et clinique, les pouvoirs publics et les industriels. L'interdépendance de ce modèle, même s'il n'exclut pas les conflits, instaure progressivement un partenariat qui s'éloigne de la division des tâches du mouvement et de l'ignorance réciproque des mouvements de self help" (Routelous, 2008).