• avantages en termes de réduction des risques d’accidents dans une région engorgée;
• gain de temps de transport dans un réseau interconnecté;
• accroissement de l’espérance de vie grâce aux meilleures structures de soins de santé ou à la réduction des polluants.
Exemples de coûts sociaux externes
• perte de produits agricoles suite à une autre affectation du terrain;
• coûts nets supplémentaires pour les autorités locales dus à la connexion d’une nouvelle ins-tallation à l’infrastructure de transport existan-te;
• accroissement des coûts de traitement des eaux usées.
• les prix des intrants à prendre en compte dans l’ACA doivent être bruts de taxes directes;
• les paiements de transferts purs à des per-sonnes, comme les versements de la sécu-rité sociale, doivent être omis;
• dans certains cas, les taxes indirectes/sub-ventions sont destinées à corriger les exter-nalités. Des exemples types sont les taxes sur les prix de l’énergie visant à décourager les externalités négatives pour l’environne-ment. Dans ce cas et dans des cas sem-blables, l’intégration de ces taxes dans les coûts des projets peut se justifier, mais l’évaluation doit éviter la double compta-bilisation (c’est-à-dire ne pas inclure à la fois la taxation de l’énergie et les estima-tions des coûts environnementaux externes dans l’évaluation).
Il est évident que la taxation peut être traitée de façon moins précise lorsqu’elle revêt une importance mineure dans l’évaluation du projet, mais il convient d’être globalement cohérent.
2.5 Analyse économique
Tab. 2.10 Calcul du taux de rentabilité interne économique de l’investissement – en milliers d’euros Années
cf (3) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(1) Correction fiscale
Économie de temps 42 42 42 42 42 42 42 42
Revenu tiré du développement des flux touristiques 78 78 78 78 78 78 78 78
(2) Avantages externes totaux 0 120 120 120 120 120 120 120 120 0
2.13 Ventes 1,1 0 1.651 6.271 8.251 8.251 9.351 9.351 9.351 9.351 0
10.1 Recettes totales 0 1.651 6.271 8.251 8.251 9.351 9.351 9.351 9.351 0
Pollution accrue 572 572 632 632 632 632 632 632
(2) Coûts externes 0 572 572 632 632 632 632 632 632 0
2.9 Coûts d’exploitation totaux 0,9 0 1.820 6.527 6.728 6.728 6.728 6.728 6.728 6.728 0
4.2 Indemnités de retraite 1,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236
1.19 Coûts d’investissement totaux 0,9 1.067 979,2 1.431 72 180 0 89 0 0 -1.350
10.2 Dépenses totales 1.067 2.799 7.958 6.800 6.908 6.728 6.810 6.728 6.728 -1.114
10.3 Cash-flow net -1.067 -1.600 -2.139 938 830 2.111 2.029 2.111 2.111 1.114
10.4 Taux de rentabilité interne économique 19,20%
(TIRE) de l’investissement
10.5 Valeur actuelle nette économique 3.598
(VANE) de l’investissement
(2) Phase 2. Correction des externalités. Il est nécessaire d’inclure dans les sorties et les entrées les coûts et avantages externes pour lesquels il n’existe pas de cash-flow. Citons à titre d’exemples les coûts des services de santé ou les pertes dans le secteur de la pêche dues à l’augmentation de la pollution, le temps épargné par l’investissement dans les trans-ports, les infrastructures spécifiques fournies au projet par le secteur public (comme une route construite spécialement pour le projet,...), le développement des flux touristiques, l’amélioration de l’accessibilité de la région,...
(3) Phase 3. Des prix du marché aux prix fictifs. Il faut déterminer un vecteur de facteurs de conver-sion.
Dans le présent exemple, il n’y a pas de rections fiscales. Cela signifie qu’aucune cor-rection de transferts, subventions ou autre correction fiscale n’a été intégrée dans l’ana-lyse financière.
(1) Phase 1. Correction fiscale. Il est nécessaire de déduire des flux de l’analyse financière les paiements qui n’ont pas de contre-partie réelle en ressources, comme les subventions et taxes indi-rectes sur les intrants et les extrants. En ce qui concerne les trans-ferts publics directs, ils ne sont pas inclus dans le tableau initial à utiliser pour l’analyse financière, qui tient compte des coûts d’in-vestissement et non des ressources financières (Tab. 2.5).
Tab. 2.9 Calcul du taux de rentabilité interne financier de l’investissement – en milliers d’euros Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
2.13 Ventes 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 0
5.1 Recettes totales 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 0
2.9 Coûts d’exploitation totaux 0 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 0
4.3 Indemnités de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197
1.19 Coûts d’investissement totaux 1.186 1.088 1.590 80 400 0 91 0 0 -1.500
5.2 Dépenses totales 1.186 3.110 8.842 7.556 7.876 7.476 7.567 7.476 7.476 -1.303
5.3 Cash-flow net (5.1-5.2) -1.186 -1.609 -3.141 -55 -375 1.025 934 1.025 1.025 1.303
5.4 Taux de rentabilité interne financier (TIRF/C) -3,167%
de l’investissement
5.5 Valeur actuelle nette financière (VANF/C) -2.058
de l’investissement
se financière: par exemple, les coûts et avan-tages découlant des effets sur l’environne-ment, le temps épargné par les projets dans le secteur des transports, les vies humaines sau-vées par des projets dans le secteur de la san-té, etc.
2.5 Analyse économique
2.5.2 Phase 2 - Corrections des externalités
L’objectif de cette phase est de déterminer les avantages ou les coûts externes qui occupent une ou plusieurs lignes dans le Tab. 2.10 et qui n’ont pas été pris en compte dans
l’analy-Fig. 2.3. Structure de l’analyse économique
Source: notre adaptation de Saerbeck, Évaluation économique des projets. Orientations pour une analyse simplifiée des coûts et avantages [1990].
Analyse financière Tab. 2.5
Corrections fiscales: transferts, taxes indirectes, etc. Phase 1
Phase 2
Phase 3
Biens non commercialisés (marché international)
Biens non importants
Appliquer le FCS Biens importants
Intrants Extrants
Biens commercialisés (marché intérieur)
Appliquer des fc sectoriels
Biens non commercialisés (marché intérieur)
Appliquer des coûts marginaux à
long terme ou la disposition à payer
Appliquer des fc à la main-d’œuvre basés sur le salaire
fictif
Décomposer le sectoriels bien ou
appliquer des fc sectoriels spécifiques Main-d’œuvre Intrants
produits Biens commercialisés
(marché international) Passer directement
aux prix frontière
Flux des ressources réelles - PROJET
Correction des externalités
Flux des ressources réelles - ÉCONOMIE
Des prix du marché à des prix fictifs
Flux économiques des ressources réelles Tab. 2.10
Dans certains cas, il sera difficile d’évaluer les coûts et avantages externes, même s’ils sont faciles à identifier. Un projet peut causer des dommages d’ordre écologique dont les effets, combinés à d’autres facteurs, se feront sentir à long terme et sont difficiles à quantifier et à évaluer.
Il vaut la peine d’au moins énumérer les externalités non quantifiables afin que le décideur dispose de plus d’éléments pour prendre sa décision, en soupesant les aspects quantifiables tels qu’ils sont exprimés dans le taux de rendement économique par rapport aux aspects non quantifiables (voir ci-des-sous l’analyse multicritère).
En règle générale, tout coût ou avantage social dont l’impact dépasse le projet et affec-te d’autres agents économiques sans com-pensation financière doit être pris en compte dans l’analyse de l’ACA, en plus des coûts financiers du projet.
Ces avantages peuvent profiter non seule-ment aux utilisateurs directs du produit, mais aussi à des tiers auxquels ils n’étaient pas destinés. Dans ce cas, il doit en être tenu compte par une évaluation appropriée.
Citons à titre d’exemples de ces externalités positives ou des retombées de ces avantages en faveur d’autres consommateurs:
• une voie ferrée peut réduire les embou-teillages sur une autoroute;
• une nouvelle université peut financer la recherché appliquée et le revenu futur des employés sera accru par une meilleure for-mation de la main-d’œuvre, etc.
Dans la mesure du possible, les externalités doivent recevoir une valeur monétaire. Si ce n’est pas possible, elles doivent être quanti-fiées par des indicateurs non monétaires.
Impacts sur l’environnement
Dans le contexte de l’appréciation des grands projets, l’impact environnemental doit être décrit et apprécié correctement, en recourant éventuellement à des méthodes qualitatives et quantitatives. À cet égard, l’analyse multi-critère est souvent utile. Un débat sur l’éva-luation de l’impact environnemental dépasse la portée de ce guide, mais l’ACA et l’analyse de l’impact environnemental soulèvent des questions similaires. Elles doivent être envi-sagées parallèlement et, si possible, intégrées:
ceci impliquerait l’attribution éventuelle d’une valeur comptable conventionnelle aux coûts environnementaux.
Ces estimations peuvent être très approxima-tives mais donner au moins une idée des coûts environnementaux les plus pertinents.
Pour une discussion plus approfondie des méthodes applicables à la monétisation de l’impact sur l’environnement, voir annexe E.
Valeur comptable des actifs immobilisés du secteur public
De nombreux projets réalisés dans le secteur public font appel à des immobilisations et 2.5 Analyse économique