Types d’investissements et services offerts
3.2.3 Analyse de la faisabilité et des options
Analyse de la demande
La demande en eau peut être ventilée entre différents éléments en fonction de son utili-sation (demande d’eau potable, demande à des fins d’irrigation ou industrielles, etc.) et de la cadence de la demande (journalière, sai-sonnière, etc.).
L’estimation de la courbe de la demande peut être fondée sur des données tirées de l’expé-rience acquise dans le domaine considéré ou relevées dans des publications de méthodes de prévision, notamment celles reposant sur le principe que le consommateur est disposé à payer.
En cas de projets de remplacement d’élé-ments et/ou d’achèvement de travaux, il est également utile de se référer aux données sur la consommation historique, à condition que ces données aient été établies par des méthodes fiables (par exemple la lecture de compteurs).
La demande est fondée sur deux éléments fondamentaux:
• le nombre d’utilisateurs dans le cas de la consommation urbaine, y compris les uti-lisateurs temporaires tels que les touristes, les superficies irriguées dans le cas de la consommation agricole et les unités de production à desservir dans le cas de la consommation industrielle;
• la quantité d’eau qui est ou qui sera distri-buée aux utilisateurs pendant une période donnée.
Il est à noter que si le réseau de distribution d’eau n’a pas été bien entretenu, l’analyse de la demande doit tenir compte des problèmes de fuites, c’est-à-dire que la distribution
tota-3.2 Distribution et épuration de l’eau
Identification des besoins
Définition des utilisateurs
Champ d’application
Prix du marché Prix fictifs Disponibilité
Contrôle oui
non Analyse de la viabilité
environnementale
Analyse du contexte (analyses historiques, études de terrain, etc.)
Estimations du cycle de vie du projet Définition et évaluation des
besoins (demande potentielle)
Définition et évaluation de la consommation (demande réelle)
Avantages socio-économiques directs Avantages socio-économiques indirects
Fig.3.4 Diagramme de l’analyse de la demande en eau
le d’eau couvre la consommation finale et les fuites.
Un autre élément important à prendre en considération est l’élasticité de la demande en fonction de la tarification. Dans certains cas, il faudra évaluer l’élasticité pour diffé-rents groupes de revenus et entre petits et grands consommateurs, car cela peut donner des valeurs et des incidences sur la distribu-tion tout à fait différentes.
L’analyse du projet doit être axée sur une pré-vision de la demande pendant la période
cor-respondant au cycle du projet. Elle doit tenir compte des prévisions démographiques et des flux migratoires d’une part, pour l’esti-mation du nombre d’utilisateurs, et des plans de développement agricole et industriel d’autre part, dans les autres cas. Il faut égale-ment prendre en compte la structure du temps pour la demande à court terme (jour-nalière, saisonnière, etc.).
En général, on peut faire une distinction entre la demande potentielle et la demande réelle. La demande potentielle correspondra aux besoins maximums à prendre en
comp-3.2 Distribution et épuration de l’eau
te pour l’investissement considéré. Par exemple, la demande à des fins de consom-mation urbaine peut être évaluée sur la base des besoins en eau pour le même usage (généralement exprimés sur une base jour-nalière et saisonnière) dans une comparaison avec toute situation aussi proche que possible du projet et dans laquelle sont offerts des ser-vices de bon niveau. La demande à des fins d’irrigation peut être estimée sur la base d’études agronomiques spécifiques, voire par analogie. La demande réelle est la demande réellement satisfaite par l’investissement considéré et qui correspond à la consomma-tion attendue. La demande initiale réelle est la consommation réelle avant l’intervention.
De toute évidence, le premier critère d’éva-luation de l’investissement est de savoir dans quelle mesure la demande réelle peut être proche de la demande potentielle. D’autres facteurs doivent être envisagés, à commencer par les facteurs liés à la viabilité environne-mentale et économique de l’investissement.
La demande que l’investissement permet réellement de satisfaire correspond à l’offre, déduction faite de toute perte technique de la ressource.
Chaque fois que le projet peut impliquer le recours à des ressources en eau (eau de surfa-ce ou eaux intermédiaires), il convient d’in-diquer statistiquement les volumes et les flux réellement disponibles de la ressource requi-se pour satisfaire la demande présumée, en étudiant et en analysant l’hydrologie, les cou-rants descendants, la stratigraphie et tout autre élément potentiellement utile.
Si le projet prévoit l’épuration et l’évacuation d’eaux usées, il est nécessaire d’analyser la capacité de la masse destinée à recevoir la charge de substances polluantes et de nutriants, de manière compatible avec la pro-tection de l’environnement.
Cycle et phases du projet
Il faut accorder beaucoup d’attention aux stades préparatoires qui jouent un rôle fon-damental dans l’exécution des travaux, par
exemple la recherche de nouvelles ressources en eaux intermédiaires et leur évaluation qualitative et quantitative par des forages exploratoires ou des enquêtes et études hydrologiques destinées à identifier la meilleure implantation des barrages, leurs dimensions, la taille des dispositifs d’alimen-tation, etc.
Il faut également envisager les aspects institu-tionnels et administratifs du projet, ainsi que les temps prévus pour le réaliser et mener à bien la phase de construction.
La description du projet doit identifier le(s) responsable(s) de tout service (public, privé, local, national, multinational, etc.) créé, à quelque niveau qu’il se situe. Son (leur) pro-fil économique, technique et entrepreneurial doit être évalué comme une partie intégran-te essentielle de l’investissement. En particu-lier, si le projet doit être cofinancé sur des fonds appartenant au constructeur/respon-sable de l’infrastructure, il est nécessaire d’apprécier sa capacité à en assumer la char-ge financière et économique.
Les caractéristiques techniques
En vue d’identifier les fonctions de l’action, il faut suivre le schéma décrit au point précé-dent. L’analyse doit être complétée par l’iden-tification des caractéristiques techniques.
Analyse des options
Cette analyse doit présenter des comparai-sons avec:
• la situation préalable (scénario «Ne rien faire»);
• les alternatives possibles dans le cadre de la même infrastructure, par exemple: diffé-rents emplacements des puits, d’autres tra-cés possibles des aqueducs ou des axes d’alimentation principaux, différentes techniques de construction des barrages, différents positionnements des installa-tions et/ou différentes techniques de traite-ment, utilisation de différentes sources d’énergie dans les installations de désalini-sation, etc.;
3.2 Distribution et épuration de l’eau
Données fonctionnelles de base:
• Nombre d’habitants desservis
• Superficie irriguée (ha)
• Nombre et type des structures de production desservies
• Disponibilité en eau par habitant (l/j/habitant) ou à l’hectare (l/j/ha)
• Données relatives à la qualité de l’eau (analyses de labora-toire)
• Nombre d’équivalents-habitants, débits et paramètres rela-tifs à la charge polluante de l’eau à traiter (analyses de labo-ratoire) et aux contraintes de qualité de l’eau à évacuer (définies par la loi).
Données d’ordre territorial relatives à la construc-tion de l’infrastructure:
• localisation des travaux sur le territoire, étayée par des cartes à une échelle appropriée (1:10.000 ou 1:5.000 pour les réseaux et les installations; 1:100.000 ou 1:25.000 pour les travaux de collecte et d’alimentation, axes d’alimentation principaux);
• connexions physiques entre les structures et les installa-tions (nouvelles ou existantes); il peut être utile d’insérer des dessins techniques sous forme de schémas;
• toute interférence et/ou interconnexion avec les infrastruc-tures existantes de tout autre type (rues, voies ferrées, lignes électriques, etc.)
Données physiques et caractéristiques:
• longueur totale (km), diamètres nominaux (mm), débit nomi-nal (l/s) et différences de hauteur (m) des dispositifs d’ali-mentation ou des axes principaux;
• volumes nominaux remplis (millions de m3) et hauteur (m) des barrages (plans de situation et sections);
• nombre, longueur (m) et débit nominal (l/s) des conduites d’eau courante (plans de situation et sections);
• nombre, profondeur (m), diamètre (mm), débit évacué (l/s) des champs captants (avec plan de situation à une échelle appropriée);
• développement linéaire (km) et diamètres caractéristiques (mm) des aqueducs ou des égouts (avec plan de situation à une échelle appropriée);
• capacité (m3) des réservoirs (avec plans de situation et
sec-tions);
• superficie occupée (m3), débit nominal (l/s) et différence de hauteur (m) de tout dispositif de levage (avec plans de situa-tion et secsitua-tions);
• débit nominal (l/s), production (m3/g) et puissance absor-bée/consommée (Kw ou Kcal/h) des installations d’épura-tion ou de désalinisad’épura-tion (avec plan et schéma des écoule-ments);
• caractéristiques techniques et configuration des principales structures; joindre par exemple un ou plusieurs croquis et/ou coupes types (coupes des conduits, agencement des locaux techniques, etc.) et préciser les parties qui ont été construites récemment;
• caractéristiques techniques et de construction du principal dispositif de levage, des installations de production et de traitement (schémas fonctionnels détaillés);
• débit nominal (l/s), capacités (équivalents-habitants), effi-cacité du conditionnement (au moins sur la DBO, la DCO, la teneur en phosphates et en azote) des installations d’épura-tion ainsi que les caractéristiques techniques et de construction des conduits d’évacuation (joindre plans de situation, agencement et schémas des écoulements);
• caractéristiques techniques et de construction des bâti-ments ou autres structures de services (joindre plans de situation et coupes);
• éléments techniques pertinents tels que croisements, réser-voirs enfouis, galeries, installations de commande à distan-ce ou de gestion automatisées du servidistan-ce, etc. (joindre don-nées et plans);
• identification des principaux composants et matériaux pro-posés dans le projet, avec indication des disponibilités (en produits locaux ou importés) dans la zone couverte par l’in-vestissement;
• identification de toute technique qui peut avoir été proposée pour réaliser l’infrastructure, avec indication de sa disponi-bilité et de ses aspects pratiques (par exemple du point de vue de l’entretien);
• dans le cas des conditionneurs, identifier les options pos-sibles pour éliminer les boues traitées. En cas d’installations de désalinisation, identifier les options et les infrastructures envisageables pour éliminer l’eau salée concentrée.
• les alternatives possibles pour l’évacuation des eaux usées (lagunes, différents récep-teurs, etc.);
• les solutions globales alternatives, par exemple un barrage plutôt qu’un champ captant ou la réutilisation à des fins agri-coles d’eaux usées convenablement trai-tées, une installation d’épuration pour un
groupement d’entreprises plutôt que plu-sieurs installations locales, etc.
3.2.4 Analyse financière
Les actions réalisées dans ce secteur peuvent être classées dans la catégorie des infrastruc-tures qui génèrent des recettes nettes. Dans ce cas, il faut garantir un cofinancement
impor-3.2 Distribution et épuration de l’eau
tant sur les fonds propres de l’auteur du pro-jet. Étant donné qu’une grande partie de ces fonds est constituée par les “avances” sur les futures recettes des services qui seront prestés avec les infrastructures à construire dans le cadre du projet, l’analyse financière devra prouver la capacité de l’auteur à soutenir l’in-vestissement.
Pour les sorties, il faut prendre en compte le prix d’achat des produits et services néces-saires au fonctionnement de l’installation et aux services supplémentaires fournis.
Les entrées financières consistent générale-ment en redevances ou taxes appliquées au service d’approvisionnement en eau. Le cas échéant, il faut également tenir compte de remboursements possibles (ou d’autres formes de transferts) pour la collecte et le transport des eaux de pluie, d’éventuelles recettes tirées de la vente d’eau réutilisée ain-si que des redevances ou de la vente de tout service supplémentaire que le responsable peut offrir à l’utilisateur (par exemple raccor-dements, entretiens périodiques, etc.).
Étant donné que les infrastructures de traite-ment et de gestion de l’eau ont généraletraite-ment une longue vie utile, l’analyse financière doit intégrer la valeur résiduelle de l’investisse-ment selon les méthodes qui ont été décrites dans le 2ème chapitre du guide.
Une perspective temporelle de 30 ans est recommandée.
3.2.5 Analyse économique
Les principaux avantages sociaux à introdui-re dans l’analyse économique peuvent êtintrodui-re utilement évalués sur la base des estimations de la demande escomptée en eau que l’inves-tissement couvrira. L’estimation du prix fictif de l’eau peut être fondée sur la disposition de l’utilisateur à payer le service. La disposition à payer peut être quantifiée en appliquant les prix du marché aux services alternatifs (camions-citernes, eau de boisson en bou-teille, distribution de boissons, épuration par des dispositifs installés pour les utilisateurs,
procédures d’assainissement in situ d’eaux potentiellement infectées, etc.), ou par d’autres méthodes que l’on trouvera dans les publications sur le sujet (voir bibliographie).
Pour toute infrastructure de traitement ou de gestion de l’eau dans les zones industrielles ou agricoles, il est possible d’évaluer la valeur ajoutée du produit supplémentaire obtenu du fait des disponibilités en eau.
Pour toute intervention destinée à garantir la disponibilité d’eau potable dans des zones où se posent des problèmes sanitaires parce que les sources d’eau y sont polluées, l’avantage peut être directement estimé en évaluant les décès et les maladies qui ont été évités grâce à un service efficace d’approvisionnement en eau. Pour effectuer une évaluation écono-mique, il faut se référer d’une part (pour les maladies) au coût total des traitements hos-pitaliers ou ambulatoires et aux pertes de revenus dues aux absences possibles du tra-vail, d’autre part (pour les décès) à la valeur de la vie humaine quantifiée sur la base du revenu moyen et de l’espérance de vie rési-duelle.
Les avantages sociaux des réseaux d’égouts et des installations d’épuration peuvent aussi être évalués sur la base de la demande poten-tielle en traitement des eaux usées8que l’in-vestissement devrait satisfaire, estimée à par-tir d’un prix fictif approprié de l’eau.
À titre d’alternative, il peut éventuellement être envisagé d’évaluer directement des béné-fices tels que:
• la valeur des maladies et des décès évités grâce à un service efficace d’évacuation des eaux usées;
• les dommages évités au terrain, aux biens immobiliers et aux autres structures du fait d’inondations potentielles ou d’eaux de pluie non réglementées, évalués sur la base des coûts de remise en état et d’entretien;
8Fondamentalement la même que la demande d’eau.
3.2 Distribution et épuration de l’eau
• dans le cas des rejets d’eau épurée dans les rivières, les lacs et sur les terres, la valeur des ressources en eau dans les collecteurs non pollués, à estimer selon les méthodes présentées pour les aqueducs.
En tout état de cause, si aucune méthode d’appréciation économique standard n’est applicable au projet considéré, il est possible de se référer à tout projet similaire qui aurait été réalisé dans un contexte aussi proche que possible que celui de la zone d’implantation proposée.
Pour les raisons présentées dans la section sur les objectifs, les externalités environne-mentales doivent être quantifiées dans tous les cas, compte tenu de ce qui suit:
• la mise en valeur éventuelle de la zone des-servie, quantifiable par exemple par la réévaluation des prix des biens immobi-liers et bâtiments ou de la surface agricole;
• l’augmentation des revenus découlant d’activités collatérales (tourisme, pêche, agriculture côtière, etc.) susceptibles d’être organisées ou maintenues, par exemple les projets de lacs artificiels ou ceux destinés à sauvegarder une rivière, un lac, un détroit ou tout autre organe collecteur;
• les externalités négatives dues aux impacts possibles sur l’environnement (consom-mation de sol, consom(consom-mation de matières inertes, dégradation du paysage, impact sur l’environnement naturel) et sur toute autre infrastructure (telle que route et/ou voie ferrée);
• les externalités négatives pendant la phase de construction dues à l’ouverture de chantiers de construction, notamment pour les réseaux urbains (impacts négatifs sur l’habitat, la production et les services, sur la mobilité, sur l’héritage historique et culturel, sur le cadre agricole et les infra-structures, etc.).
3.2.6 Autres critères d’évaluation
S’ajoutant aux éléments déjà indiqués dans les précédents paragraphes, il peut être utile de présenter ici une évaluation spéciale de
l’efficacité du système proposé lorsque le projet est implanté dans une zone sensible du point de vue de l’environnement.
Analyse environnementale
Dans tous les cas, il est nécessaire, au cours de la phase d’évaluation, d’analyser si briève-ment soit-il9l’incidence sur l’environnement des travaux à entreprendre dans le cadre du projet, et de vérifier toute détérioration pos-sible du sol, des masses d’eau, du paysage, de l’environnement naturel, etc. Une attention particulière doit être accordée à l’utilisation des zones de valeur telles que les parcs rels, les zones protégées, les sanctuaires natu-rels, les zones sensibles, etc. Dans certains cas, il faut également s’interroger sur les pertur-bations que les infrastructures en cours de construction et les activités de gestion qui en découleront risquent d’entraîner pour la fau-ne sauvage. Quant aux investissements tou-chant les centres urbains (systèmes d’assai-nissement ou réseaux d’alimentation en eau), il est nécessaire d’envisager les impacts négatifs que l’ouverture de chantiers pourrait avoir sur l’habitat et les services, la mobilité, les infrastructures existantes, etc.
L’analyse qui vient d’être faite s’insère dans une évaluation plus générale de la viabilité de l’investissement proposé, dans le cadre des contraintes environnementales et des possi-bilités de développement, qui suppose que l’on évalue non seulement les avantages éco-nomiques et environnementaux du projet, mais aussi les risques que sa réalisation n’en-traîne de telles consommations et/ou une tel-le dégradation des fonctions natureltel-les de la zone que cela compromette l’utilisation potentielle, au sens le plus large du terme, d’espaces très étendus.
Le cas échéant, cette évaluation portera sur une utilisation alternative (éventuellement future) de la même masse d’eau (eau de
sur-9Dans la majorité des États membres, la législation impose l’évalua-tion obligatoire de l’impact sur l’environnement de certaines des infrastructures considérées (par exemple barrages, grands aque-ducs, stations d’épuration, etc.) au stade de l’approbation des pro-jets.
3.2 Distribution et épuration de l’eau
face, eaux intermédiaires), qu’il faut considé-rer soit comme une source d’eau, soit comme un organe récepteur; on évaluera donc aussi les conséquences qu’une baisse du débit de la rivière ou un changement du régime des eaux par suite de la construction d’un barra-ge pourrait avoir sur les activités anthro-piques organisées dans le même environne-ment naturel (flore, faune, qualité de l’eau, climat, etc.). Pour certains pays, il faut éva-luer la contribution positive ou négative de l’investissement au processus de désertifica-tion en cours.
Une approche quantitative peut recourir uti-lement à des méthodes d’analyse multicritè-re. Les résultats d’une telle analyse peuvent donner lieu à une modification profonde de l’investissement proposé, voire à son rejet.
Lorsqu’il est techniquement possible de quantifier les impacts positifs et négatifs de l’investissement, il convient d’en tenir comp-te dans l’évaluation monétaire de ses coûts et avantages sociaux.
3.2.7 Analyse de sensibilité et des risques
Les facteurs critiques déterminants pour la réussite d’un investissement dans ce secteur sont:
• tout événement imprévu dans la construc-tion de l’installaconstruc-tion qui serait susceptible de modifier considérablement le coût de l’investissement;
• les prévisions de la dynamique de la demande;
• les modifications des redevances et des taxes, largement tributaires des décisions prises par les organismes de régulation nationaux ou régionaux;
• l’insuffisance de fonds permettant de réagir en cas de chocs dans la réalisation de l’investissement (ce qui suppose souvent des capacités excédentaires au cours des premières périodes d’exploitation);
• l’influence déterminante des interventions collatérales (par exemple, l’efficacité de l’approvisionnement en eau est
étroite-ment liée à l’état des réseaux de distribu-tion);
• l’efficacité de la gestion.
A cet égard, il serait conseillé, dans l’analyse de la sensibilité et des risques, de tenir
A cet égard, il serait conseillé, dans l’analyse de la sensibilité et des risques, de tenir