Principaux types de déchets
Encadré 3.1 Cadre législatif
Déchets en général
• Directive-cadre relative aux déchets (directive 75/422/CEE du Conseil, modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil)
• Directive relative aux déchets dangereux (directive 91/689/CEE du Conseil, modifiée par la directive 94/31/EC du Conseil)
Déchets particuliers
• Élimination des huiles usagées (directive 75/439/CEE du Conseil)
• Déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane (directi-ve 78/176/CEE du Conseil)
• Piles et accumulateurs contenant certaines matières dange-reuses (directive 91/157/CEE du Conseil)
• Emballages et déchets d’emballages (directive 94/62/CE du Conseil)
• Élimination des PCB/PCT (directive 96/59/CE du Conseil)
• Protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture (directive 86/278/CEE du Conseil)
Procédés et installations
• Réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d’incinération des déchets municipaux (directive 89/429/CEE du Conseil)
• Prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d’incinération des déchets municipaux (directive 89/369/CEE du Conseil)
• Incinération des déchets dangereux (directive 94/67/CE du Conseil)
• Mise en décharge des déchets (directive 99/31/CE du Conseil) Transport, importation et exportation
• Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (règlement 259/93 du Conseil)
• Règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l’OCDE (règlement 1420/1999 du Conseil et règlement 1547/99 de la Commission)
• quelques alternatives possibles dans le cadre de la présente proposition;
• des alternatives générales au projet (par exemple l’étude d’un incinérateur comme alternative à une décharge, ou un centre de collecte sélective en vue du recyclage au lieu d’une installation d’élimination fina-le).
Dans le scénario du Statu quo, il y a lieu d’in-diquer les raisons de choisir l’option Faire quelque chose plutôt que de maintenir l’op-tion du Statu quo. Les arguments avancés porteront sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux du projet et souligneront le coût de l’option Statu quo en termes de coûts économiques et d’impacts sur l’environnement et sur la santé humaine.
Dans le deuxième cas, la description du pro-jet présentera les alternatives techniques à l’option retenue. Pour un incinérateur, ce sera par exemple le type de la chaudière ou l’adjonction d’un générateur de vapeur pour la récupération d’énergie.
Enfin, dans le scénario général, l’étude porte-ra sur les différentes méthodes de gestion des déchets dans le cadre du projet. Une solution alternative sera la prévention, la réutilisation, le recyclage ou la récupération, à comparer avec l’option choisie. L’objectif est de respec-ter le principe de la hiérarchie et de l’intégrer concrètement dans l’analyse du projet sur la gestion des déchets.
Analyse de la demande
La demande de récupération et d’élimina-tion des déchets est un élément clé dans la décision de construire une installation de traitement.
L’estimation doit reposer sur les éléments suivants:
• l’évaluation de la production par type de déchets et type de producteurs, dans la zone géographique concernée par le pro-jet;
• les normes nationales et européennes actuelles en matière de gestion des déchets et leurs modifications escomptées.
L’évaluation de la demande future dans le domaine de la gestion des déchets munici-paux doit tenir compte de la croissance démographique et des flux migratoires. Pour les déchets industriels, le paramètre clé sera la croissance industrielle escomptée dans les secteurs économiques concernés. De toute façon, il ne faut pas négliger l’évolution pos-sible des comportements des producteurs de déchets, par exemple l’augmentation de la consommation liée à la hausse du niveau de vie ou le développement des activités de recy-clage ou l’adoption de produits propres et de technologies propres, avec leurs consé-quences potentielles sur les flux de déchets:
variation dans les types de déchets produits, augmentation ou diminution de la produc-tion de déchets.
Le respect des dispositions en vigueur doit aussi être pris en compte dans l’évaluation de la demande. D’après la hiérarchie de la ges-tion des déchets et les considérages-tions figurant dans les directives en la matière (par exemple la directive sur les emballages), les besoins en gestion et traitement des déchets devraient être satisfaits de plus en plus par la préven-tion, le recyclage, le compostage et la récupé-ration d’énergie (chaleur et électricité). En conséquence, la taille d’un incinérateur ou d’une décharge devrait être fixée en liaison avec ces tendances futures.
Les étapes de l’évaluation de la demande sont:
• la demande prévue, calculée à partir de la demande actuelle et des prévisions de la croissance démographique et industrielle,
• la demande ajustée en fonction de l’évolu-tion potentielle du comportement des producteurs de déchets et du respect des stratégies et de la législation actuelles et escomptées.
3.1 Traitement des déchets
Cycle et phases du projet
Il convient de préciser les différentes phases du projet, à savoir:
• la conception et le plan financier;
• les études techniques;
• la phase d’investigation en vue de trouver un site approprié;
• la phase de construction;
• la phase de gestion.
Des retards importants peuvent se produire au cours de certaines phases, notamment dans la recherche d’un site approprié. Pour le traitement des déchets dangereux, par exemple, une installation peut susciter l’hos-tilité de la population locale, ce qui risque de perturber la construction et les phases de gestion normales de l’installation, avec des conséquences négatives sur les flux financiers et économiques.
Les caractéristiques techniques
La description des caractéristiques tech-niques de l’installation est essentielle à la compréhension de l’incidence économique et sociale locale du projet, de ses impacts sur l’environnement et de la totalité des coûts et avantages financiers et économiques impli-qués. En outre, des informations techniques détaillées doivent être fournies pour le bon déroulement des activités de suivi et d’éva-luation requises par les Fonds structurels.
Cette section doit fournir au moins les don-nées suivantes en matière d’ingénierie:
• les données socio-économiques de base: le nombre d’habitants desservis; le nombre et le type de structures de production des-servies;
• les données de base sur les déchets: le type (déchets municipaux, déchets dangereux, déchets d’emballages,...) et la quantité (t/j, t/a, t/h, t/euro,…) de produits à traiter, les matières premières secondaires récupé-rées, l’énergie produite (en mégajoules de chaleur et MWh de puissance);
• les caractéristiques physiques: la superficie occupée par l’installation (en milliers de m2), les espaces de stockage couverts et non couverts (en milliers de m2), la posi-tion et les systèmes de décharge des eaux résiduaires;
• des informations sur les techniques et les phases de construction;
• les techniques retenues pour l’installation de traitement: la technique utilisée, l’éner-gie et les matériaux consommés et les autres biens et services consommés;
• d’autres informations utiles: le nombre de personnes employées pendant la phase de construction et la phase de gestion, l’exis-tence d’équipements de télécommande ou automatisés, etc.
Ces informations permettront de mettre en valeur les impacts socio-économiques du
3.1 Traitement des déchets
Taux de croissance démographique
Production annuelle actuelle de déchets
Demande prévue
Demande prévue ajustée
Taux de croissance économique
Changements dans les comportements
Changements de réglementation
Fig 3.2 Les différentes étapes de l’évaluation de la demande
* Par exemple l’augmentation de la consommation en liaison avec le niveau de vie
projet, par exemple en termes d’emploi et de distribution du revenu, contribuant ainsi à l’analyse de l’impact sur l’environnement (voir ci-après) et aux calculs financiers et économiques.
3.1.4 Analyse financière
Les recettes financières (entrées) sont généra-lement représentées par les redevances payées par les utilisateurs privés ou publics pour le traitement des déchets et par la vente des produits récupérés (matières secondaires et compost) et de l’énergie produite (chaleur et électricité), le cas échéant. Les sorties financières sont:
• les coûts d’investissement (terrains, bâti-ments, équipements), y compris les études de faisabilité sur les investissements;
• les valeurs résiduelles nettes (valeur rési-duelle moins les coûts d’assainissement et de décontamination des sites, le cas échéant);
• les stocks de matières premières ou de pro-duits finis;
• les coûts de remplacement des composants à vie courte par rapport à la perspective du projet (machines, etc.);
• les coûts d’entretien:
√ les achats d’énergies, de produits, de biens et services utilisés comme intrants et nécessaires pour le fonctionnement de l’installation au jour le jour;
√ les coûts de gestion et coûts administra-tifs, y compris les assurances;
√ les coûts du personnel technique et administratif.
Le choix d’un taux d’actualisation financier suit les même orientations que celles appli-quées aux investissements publics dans des infrastructures. Une perspective de 30 ans est recommandée ici, mais la décision dépend du type d’installation de traitement des déchets utilisée et du type des déchets collectés.
3.1.5. Analyse économique
L’analyse économique concerne les avantages sociaux du projet et suppose l’intégration des externalités et la correction des dysfonction-nements du marché dans le calcul de la VANE et du TIRE.
Les principales étapes de l’analyse écono-mique sont:
• l’analyse financière, qui estime les flux financiers concernés, calculés conformé-ment aux prix courants du marché;
• l’intégration des externalités;
• la définition des facteurs de conversion;
• le calcul des coûts et avantages écono-miques.
Les externalités générées par les installations de traitement des déchets sont essentielle-ment évoquées en termes d’impacts du pro-jet sur la santé humaine (morbidité ou mor-talité due à la pollution de l’air, de l’eau ou du sol), les dommages causés à l’environnement tels que la contamination de l’eau et du sol, les impacts d’ordre esthétique et sur les pay-sages ainsi que les impacts économiques tels que les changements des prix des terrains ou le développement économique induit par le projet.
3.1 Traitement des déchets
Bases de données
Fig. 3.3 Les différents éléments d’une analyse de faisabilité
L’évaluation des coûts et avantages environ-nementaux externes peut être fondée sur l’es-timation des coûts de la morbidité et de la mortalité, les coûts de prévention et les coûts d’assainissement. On peut aussi définir des marchés contingents aux fins de l’évaluation des impacts sur le paysage et un ‘prix hédo-nique’ peut être calculé lorsque l’installation entraîne des modifications des prix de mar-ché des terrains ou des bâtiments.
Pour les décharges et les incinérateurs, les principales externalités positives et négatives sont associées aux éléments suivants:
• émissions d’air
• émissions d’eaux usées
• production de déchets solides résiduels
• récupération d’énergie
• nuisances comme le bruit et les odeurs
• risque d’accidents
Lorsque les méthodes proposées sont sujettes à controverse ou que les données font défaut, l’analyse des externalités peut être une analy-se qualitative (voir par exemple Tab. 3.1 et Tab. 3.2 pour l’analyse qualitative des effets externes de l’incinération et de la mise en décharge). Cependant, dans ces cas, les résul-tats ne peuvent pas être utilisés dans l’analy-se monétaire et doivent être intégrés dans une analyse multicritère plus large.
Les facteurs de conversion
Les éléments à prendre en compte dans le calcul des facteurs de conversion pour les ins-tallations de traitement des déchets sont les coûts d’investissement, les stocks intermé-diaires, les produits vendus sur le marché (matières secondaires, gaz, chaleur ou électri-cité), les coûts d’exploitation (y compris les coûts de la main-d’œuvre) et les coûts de décontamination et de démantèlement.
L’estimation sera différente selon qu’il s’agit de biens commercialisés (matières premières, énergie, produits et autres biens d’équipe-ment ou services) ou de biens non commer-cialisés (récupération d’électricité et de gaz, terrains, certaines matières premières ou main-d’œuvre non qualifiée).
Les externalités doivent être considérées comme des biens ou services non commer-cialisés particuliers.
Pour les installations de traitement des déchets, les facteurs de conversion se calcu-lent de la manière suivante:
Pour les biens commercialisés:
• Équipements
Les équipements de gestion des déchets sont fréquemment commercialisés. C’est le cas des équipements d’incinération tels que fours, filtres et chaudières, mais aussi les
3.1 Traitement des déchets