Le taux d’actualisation dans l’analyse écono-mique des projets d’investissement – le taux d’actualisation social – vise à refléter le point de vue social sur la manière dont les avan-tages et coûts futurs doivent être valorisés par rapport aux avantages et coûts actuels. Ce taux peut diverger du taux de rendement financier lorsque le marché des capitaux est imparfait.
La littérature théorique et la pratique inter-nationale montrent une grande variété d’ap-proches dans l’interprétation et le choix de la valeur du taux d’actualisation social à adop-ter.
L’expérience internationale est très large et concerne différents pays ainsi que diffé-rentes organisations internationales.
La Banque Mondiale et, plus récemment, la BERD ont adopté un taux de rendement économique exigé de 10%. On considère généralement qu’il s’agit d’un taux limite assez élevé, et selon certaines critiques, cela peut refléter une sorte d’écrémage des meilleurs projets par les fournisseurs de crédits.
Généralement, les gouvernements nationaux fixent le taux d’actualisation social pour les projets publics à un niveau inférieur à celui des institutions financières internationales.
Au Royaume-Uni, le Green Book43assimile le coût d’opportunité social du capital au coût généré par la consommation et la production privées déplacées. Le taux de préférence
Tab. 1. Quelques exemples de taux d’actualisation financiers dans différents secteurs et pays*
Secteur Pays Taux d’actualisation
Transport Espagne 5
Transport Espagne 6
Transport Espagne 6
Transport Espagne 6
Transport France 8
Environnement Lituanie 3
Environnement Pologne 5
Environnement Pologne 5
Industrie Portugal 10
Énergie Portugal 11
* Les données se réfèrent aux projets ISPA - FC et FEDER.
43HM Treasury (1997) Appraisal and Evaluation in Central Government. The Green Book.
B.2 Le taux d’actualisation social
social et le taux de rendement privé sont tous deux fixés à 6%, bien que certaines excep-tions soient accordées.
En Italie, conformément aux nouvelles orientations relatives aux études de faisabili-té44, le taux d’actualisation est actuellement fixé à 5%.
En Espagne, différentes valeurs de taux d’ac-tualisation social ont été fixées selon le sec-teur concerné: 6 % en termes réels pour les transports45et 4% pour les projets se rappor-tant aux ressources en eau.
En France, le taux d’actualisation fixé par le Commissariat Général du Plan est égal à 8%
en termes réels, bien que ce taux n’ait pas été mis à jour depuis 1984.
Aux États Unis, l’OMB (Office of Management and Budget) propose diffé-rents taux d’actualisation. En particulier, en présumant que les investissements publics (définis comme les projets générant du bien-être social) déplacent la consomma-tion privée, le taux d’actualisaconsomma-tion à utiliser est fixé à 7% en termes réels ou calculés au moyen de l’approche prix fictif capital qui permet des déplacements tant de la consommation que de la production.
Les investissements internes du gouverne-ment (les projets ayant un impact exclusive-ment sur la dette du gouverneexclusive-ment) doivent être actualisés en utilisant les taux d’emprunt du Trésor. Le CBO (Congressional Budget Office) et le GAO (General Accounting Office) prévoient que l’investissement public peut être actualisé en utilisant les taux d’em-prunt du Trésor.
Cette variété d’expériences internationales reflète différentes approches théoriques et politiques.
Les principales approches concernant l’esti-mation du taux d’actualisation social sont les suivantes:
a) Une conception traditionnelle, selon laquelle l’investissement public marginal doit avoir le même rendement que l’inves-tissement privé, les projets étant substi-tuables.
b) Une autre conception est d’utiliser une formule fondée sur le taux à long terme de la croissance de l’économie. Une formule approximative est la suivante:
r = ng + p
où rest le taux d’actualisation social réel des fonds publics, exprimé dans une devise appropriée (p.e. l’euro);gest le taux de crois-sance des dépenses publiques; n constitue l’élasticité du bien-être social par rapport aux dépenses publiques et pest un taux de préfé-rence intertemporelle pur. Par exemple, sup-posons que les dépenses publiques d’assis-tance aux pauvres (c’est-à-dire les dépenses les plus valorisées sur le plan social) augmen-tent à un taux réel annuel égal à la moyenne de la consommation per capita, disons 2%, et que l’élasticité du bien-être social par rapport à ce type de dépenses est de 1 à 2. Si la préfé-rence intertemporelle pure est d’environ 1%, le taux d’actualisation social réel sera entre 3% et 5%.
Cette approche aboutit à des valeurs de taux d’actualisation généralement inférieures à celles de l’approche précédente, car les mar-chés de capitaux sont imparfaits et à courte vue et ils actualisent l’avenir plus lourde-ment. En fait, selon une conception extrême, l’État devrait avoir une valeur zéro pour la préférence intertemporelle, puisqu’il lui incombe de protéger les intérêts de toutes les générations à venir.
c) Une troisième solution est de se fonder sur une référence standard pour le taux d’ac-tualisation, un taux de rendement requis reflétant un objectif de croissance réel. En
44Conferenza dei Presidenti delle Regioni e delle Province Autonome (2001) Studi di fattibilità delle opere pubbliche. Guida per la certificazione da parte dei Nuclei regionali di valutazione e verifica degli investimenti pubblici.
45Ministerio de Transportes, Turismo y Comunicaciones (1991) Manual de evaluación de inversiones en ferrocarriles de vía ancha.
Anexo 1.
B.2 Le taux d’actualisation social
fait, à long terme, les taux d’intérêt réels et les taux de croissance devraient converger.
Sur la base de la première approche, un taux d’actualisation social de 5% pour les projets publics correspond à environ deux fois le rendement réel à long terme d’une obliga-tion BEI en euros, ce qui n’est donc pas très éloigné d’un taux de rendement financier raisonnable. Cela se situe peut-être dans la marge inférieure du coût d’opportunité du
8 6 4 2 0 -2 -4 -6 -8 -10 -12
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
UE PAYS EN VOIE D’ADHÉSION
Fig.1 croissance du PIB, prix constants. Variation en %
capital pour les investisseurs privés. Mais un taux d’actualisation social de 5% ne sera éga-lement pas trop éloigné d’une valeur fondée sur la seconde approche, peut-être dans la marge supérieure de la série de valeurs rai-sonnables selon les différents paramètres.
Finalement, s’agissant des régions euro-péennes en retard, un rendement de 5% est compatible avec la troisième approche: il peut refléter le besoin pour ces régions d’in-vestir à un taux de rendement supérieur en vue de réaliser un taux de croissance supé-rieur à la moyenne communautaire (où le taux de croissance réel a été ces dernières décennies d’environ 2,5 - 3%).
En conclusion, un taux d’actualisation social européen de 5% peut avoir des justifications différentes et convergentes et pourrait consti-tuer une référence standard pour les projets cofinancés par l’UE. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les initiateurs de projets peu-vent souhaiter justifier une valeur différente.
La présente section propose une méthode pratique permettant d’appliquer la modula-tion du taux de cofinancement requise par les règlements.
C.1 Cadre réglementaire
Les nouveaux règlements, en fixant des taux maxima (voir Tab. 1), imposent explicite-ment à la Commission de déterminer le taux actuel en prenant en considération diffé-rentes circonstances, notamment:
• l’existence de recettes;
• le principe du pollueur-payeur.
Les règlements imposent à la Commission de déclarer la manière dont elle détermine son taux de cofinancement, d’une manière trans-parente et vérifiable.
L’approche utilisée actuellement dans le cadre du Fonds de Cohésion (ainsi que de l’ISPA), est celle dite du «déficit de capitaux»
ou «déficit de financement» («financing gap»).
L’idée de base est de combler le «déficit de financement» par des aides communau-taires. Cela signifie que si C est la valeur actuelle du coût total de l’investissement, R est la valeur actuelle nette des recettes nettes générées par le projet, y compris sa valeur résiduelle, E est le coût éligible, (C-R) est le déficit de financement, alors r est le taux de