2.4 Monétisation des externalités liées au confort d’été
2.4.4 Etude des externalités non-environnementales
2.4.4.1. Accidents liés aux filières énergétiques
Le projet ExternE (CE, 2005a) traite de la monétisation des accidents liés aux filières énergétiques.
Ceux-ci sont définis comme des évènements rares et indésirables par rapport au fonctionnement ordinaire. Une distinction est faite entre les accidents du travail et les accidents impactant le public (marée noire, accident nucléaire…).
En ce qui concerne la première catégorie, les auteurs d’ExternE notent que si les données statistiques sont généralement disponibles, il est souvent très difficile de juger en quelle mesure ce sont des coûts externes. En effet, les accidents du travail sont pour partie internalisés dans les coûts de production via les primes de risques (ex-ante) et les compensations versées aux victimes ou à leurs familles (ex-post).
Sans informations, les auteurs d’ExternE supposent que 80 % des coûts liés aux accidents sont déjà internalisés, mais ne peuvent justifier cette hypothèse.
Les accidents publics peuvent en principe être monétisés en décrivant les accidents possibles, en calculant les dommages associés et en multipliant ceux-ci par la probabilité d’occurrence des accidents. Même si la question du degré d’internalisation dans les coûts du marché doit de nouveau être posée68, la question essentielle reste celle de la prise en compte de l’aversion au risque. En effet,
66 Toutefois, concernant le secteur du bâtiment, fixer un « signal prix » trop faible et orienter les mesures de réhabilitation vers l'exploitation des gisements à faible coût peut se révéler au final peu efficace économiquement dans l'objectif du Facteur 4 (Sidler, 2007).
67 Avec, lorsque nécessaire, un taux de conversion de 1,35 $ pour 1€ (2007).
68 Les assurances souscrites (par les transporteurs de pétrole par exemple) sont répercutées dans les tarifs.
les accidents causant des dégâts très importants mais ayant une faible probabilité d’occurrence (accident nucléaire par exemple) sont considérés par le public comme plus problématiques que ceux provoquant des dégâts plus faibles mais dont la probabilité d’occurrence est plus élevée ; et pourtant, la monétisation est identique. Ainsi, l’occurrence d’un accident extrême doit être diminuée même si les coûts d’évitement sont plus élevés que la valeur attendue des dommages. Actuellement, il n’existe pas de consensus sur la façon de prendre en compte l’aversion au risque.
Face aux incertitudes méthodologiques importantes, il a été choisi de ne pas tenir compte des externalités liées aux accidents dans la suite de l’étude.
2.4.4.2. Amélioration ou dégradation de la sécurité énergétique
Selon l’Agence Internationale de l’énergie (2005), la sécurité énergétique peut être définie comme « la disponibilité d’énergie à tout moment dans des formes variées, en quantités suffisantes, et à des prix abordables ». Le sécurité énergétique d’une région n’est pas réductible à un seul indicateur mais peut être évaluée en analysant :
- son taux d’indépendance énergétique,
- la structure de son bilan énergétique (diversification énergétique), - la provenance de ses approvisionnements (diversification géopolitique), - ses capacités de stockage (pour contrer les aléas extérieurs de court terme).
Une trop faible sécurité énergétique s’accompagne de risques (à court ou long terme) d’interruption de la fourniture d’énergie (externalité technologique) ou d’augmentation des prix (externalité pécuniaire).
Des dépenses publiques, qui ne sont généralement pas internalisées, sont souvent nécessaires pour assurer la sécurité énergétique. A titre d’exemple, Ogden et al. (2004) évaluent le montant des opérations de stabilisation militaires menées par les Etats-Unis entre 15 $ et 44 $ par baril de pétrole vendu dans ce pays.
Selon Egenhofer et al. (2006), hormis quelques exceptions aux périodes où les marchés font face à des contraintes d’approvisionnement de court terme, les risques de long terme ne sont pas pris en compte de façon adéquate dans les prix du gaz et du pétrole, et ce principalement pour les raisons suivantes :
- les prix du marché tendent à privilégier les aspects de court terme à ceux de long terme,
- la dépendance de l’Europe (envers une douzaine de pays exportateurs) est élevée et tend à augmenter plus encore. Cette même tendance se retrouve chez d’autres grands importateurs tels que les Etats-Unis ou la Chine. Ainsi, le pouvoir qu’ont les principaux fournisseurs sur le marché est déjà important et devrait augmenter à l’avenir,
- dans les principaux pays exportateurs, des monopoles d’Etat très proches des gouvernements sont en charge de l’extraction et de la vente des ressources nationales de gaz et de pétrole. Il est donc fort possible que ces gouvernements prennent des décisions commerciales qui soient rationnelles de leur point de vue politique, mais ne le soient pas d’un point de vue économique,
- une grande incertitude existe quant au taux actuel d’épuisement des réserves dans le monde.
Même si la sécurité énergétique et les coûts externes qui lui sont associés sont étudiés dans ExternE, aucune monétisation n’est proposée. Egenhofer et al. (2006) proposent, sans justification, les valeurs du Tableau 2.16 pour l’année 2003 (après 2003, une augmentation de 1 et 2 % par an est considérée pour, respectivement, les hypothèses basses et centrales). Ces valeurs sont arbitraires et selon les auteurs, doivent être discutées avec les preneurs de décisions. Les coûts externes associés à l’économie du pétrole sont plus élevés que pour le gaz (réserves plus importantes et moins concentrées), et ceux de l’uranium et du charbon peuvent être négligés (réserves plus nombreuses et mieux réparties, régimes politiques plus stables).
Tableau 2.16. Monétisation de la sécurité énergétique retenue pour 2003 (Egenhofer et al., 2006) Hypothèse basse Hypothèse centrale Hypothèse haute
€/GJ de pétrole 0,5 1 3
$/ baril de pétrole économisé 3 7 21
€/GJ de gaz 0,4 1 2
Face au caractère arbitraire des données collectées, nous avons choisi de ne pas tenir compte des externalités liées à la sécurité énergétique dans la suite de l’étude.
2.4.4.3. Créations ou destructions d’emplois
Le chômage s’accompagne d’un coût économique pour la société, notamment lié à la diminution des rentrées fiscales et à l’augmentation des dépenses passives (indemnisation du chômage, revenu minimum) ou actives (politiques de création d’emplois). Dans des économies, telles que la France, qui ne connaissent pas le plein emploi, la création d’emplois est une externalité positive si elle entraîne une réduction du taux de chômage.
Pour obtenir une vision d’ensemble concernant l’impact sur l’emploi d’une mesure visant à réduire les consommations d’énergie, il est nécessaire de prendre en compte :
la création ou destruction d’emplois directs (directement induits par l’investissement des consommateurs) nécessaire pour : la fabrication des équipements, l’installation des équipements, la maintenance, etc.
la création d’emplois indirects qui résulte des différents phénomènes suivants :
- effet multiplicateur : besoins secondaires de biens et de services des entreprises directement sollicitées par la mise en place des actions
- effet de redistribution : les économies réalisées par les ménages sur la facture d’énergie sont redistribuées dans l’économie et potentiellement créatrices d’emplois les emplois supprimés ou non-créés dans le secteur de la production énergétique suite à la diminution de la demande.
Ces données sont difficilement quantifiables et les résultats obtenus souvent controversés. Ainsi, selon Egenhofer et al. (2006), qui ont analysé plusieurs études concernant l’impact sur l’emploi de politiques de développement des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique, tous les impacts sur l’emploi ne sont généralement pas pris en compte (seuls les emplois directs sont considérés par exemple) et les incertitudes sont quelque fois telles que même la conclusion quant au caractère positif ou négatif de l’impact de la mesure sur l’emploi ne leurs semble pas robuste69.
L’estimation des effets nets sur l’emploi est un exercice difficile qui ne sera pas réalisé dans ce travail.
Toutefois, selon le Livre vert sur l’efficacité énergétique de la Commission européenne (CE, 2005b), les investissements pour l'amélioration de l’efficacité énergétique présentant un bon rapport coût-efficacité auront presque toujours un impact positif sur l'emploi. Selon cette même source, les investissements dans l'efficacité énergétique au stade de l’utilisation finale créeraient notamment trois à quatre fois plus d'emplois que des investissements comparables dans la production d’énergie classique.
2.4.4.4. Impacts sur le réseau électrique et les capacités de production
Selon leur contribution à la courbe de charge totale, l’utilisation de climatiseurs en refroidissement peut :
- aider à amortir des équipements existants dans des zones où le pic de demande est en hiver, - générer un besoin d’investissement dans de nouvelles capacités de production et de transport
d’électricité dans des zones où le pic de demande est déjà en été.
Dans le deuxième cas, les investissements à effectuer peuvent se répercuter sur le prix de vente du kilowattheure. L’installation d’un climatiseur peut donc s’accompagner de coûts externes négatifs selon les caractéristiques du réseau électrique.
Dans le cas d’une zone où les investissements nécessaires n’auraient pas été faits pour supporter une augmentation de la demande d’électricité due à la climatisation, l’utilisation de cette dernière peut
69 Voir en France les critiques provoquées par la publication du chiffre de 600 000 emplois créés ou préservés d’ici 2020 par les mesures du Grenelle de l’environnement : l’hypothèse retenue concernant le prix du pétrole, le fait que les réajustements budgétaires des ménages ne soient pas pris en compte… (Baudet, 2009).
provoquer des coupures d’approvisionnement (voir un effondrement total du réseau (black out)) qui représentent aussi des coûts externes pour l’ensemble de la société. Ainsi, une étude menée en Suède estime le coût d’une coupure pour un ménage à environ 1 € lorsque celle-ci dure une heure et à 22 € pour une journée (Carlsson et Martinsson, 2004). Aux Pays-Bas, Baarsma et al. (2005) évaluent ces coûts respectivement à 5 € et 20 €. Ces monétisations sont basées sur une évaluation du consentement à payer des ménages.
L’évaluation des coûts externes relatifs au réseau d’électricité nécessiterait une étude spécifique de la situation française. Cet important travail ne sera pas réalisé lors de cette thèse.