1.1.5.1. Réglementations concernant les appareils de climatisation
Dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique des climatiseurs, un étiquetage énergétique a été mis en place en Europe (CE, 2002) et les produits sont maintenant notés de A à G en fonction de leur efficacité énergétique. Contrairement à la mise en place de seuils de performances minimales (Japon, Australie…), l’étiquetage fonctionne de manière incitative et ne peut empêcher l’achat par les consommateurs de produits peu performants.
Concernant les fluides frigorigènes, ceux qui sont contenus dans les appareils vendus actuellement n’ont plus d’impact sur la couche d’ozone. En revanche, leur pouvoir radiatif reste très important et la Commission Européenne a du s’attaquer à ce problème au moyen de la directive F-gas (CE, 2006).
Cette dernière concerne la limitation des fuites de fluides frigorigènes et l'interdiction progressive de l'utilisation de certains (mais pas ceux actuellement utilisés en climatisation individuelle) dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle pose notamment des exigences en termes de :
- confinement (contrôles de fuites obligatoires et réguliers par des organismes certifiés pour les appareils avec plus de 3 kg de fluide),
- récupération (des mesures de récupération des gaz à effet de serre par du personnel certifié doivent être mises en place afin d’en assurer le recyclage, la régénération ou la destruction), - formation et certification des opérateurs,
- étiquetage (les produits vendus en Europe doivent être accompagnés d’un étiquetage précisant le fluide utilisé, la quantité de fluide et l’impact de celui-ci sur l’effet de serre).
1.1.5.2. Réglementations thermiques concernant les bâtiments
Les réglementations thermiques nationales européennes sont très hétérogènes à la fois en termes d’exigences mais aussi en termes d’approche et de méthodes de calcul. Dès lors, l’étude de ces réglementations est un travail lourd et complexe et seul le cas français est abordé ici.
16 Le maintient de conditions climatiques intérieures constantes quelles soient les conditions extérieures.
Bâtiments neufs (Réglementation Thermique 2005)
Selon la Réglementation Thermique 2005, un bâtiment à construire doit respecter des exigences concernant sa consommation d’énergie, ses composants et le confort thermique estival.
Exigences liées aux consommations d’énergie
La consommation annuelle prévisionnelle d'énergie se doit d’être inférieure à la consommation conventionnelle de référence. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées aux matériaux et aux équipements qui le composent. Elle dépend notamment du type de bâtiment et du climat. La réglementation laisse au concepteur la possibilité d’utiliser certains équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence17, sous réserve que d’autres soient plus performants et que la consommation totale soit inférieure à la valeur exigée.
En ce qui concerne le confort d’été, deux catégories de locaux se distinguent :
- les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont nulles18,
- les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquelles les consommations de référence liées au refroidissement sont non nulles (hôpitaux, bureaux en zones bruyantes…).
Exigences liées au confort thermique d’été
Les locaux de type CE1 sont soumis à une exigence de confort d’été. La température intérieure maximale atteinte en été doit en effet être inférieure à la température de référence. Cette température est calculée pour ce même bâtiment avec des performances imposées aux matériaux et aux équipements qui le composent (facteurs solaires des vitrages, ventilation…). Cette exigence vise à éviter le recours à des climatiseurs une fois le bâtiment construit.
Exigences liées aux performances des composants du bâtiment (« garde-fous »)
Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…). En ce qui concerne le confort d’été et la climatisation, il est notamment exigé que :
- le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire de référence,
- les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1 puissent s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale (sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent),
- les locaux refroidis, dans le cas de bâtiments à usage autre que d’habitation, doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation,
- les portes d’accès à une zone refroidie à usage autre que d’habitation doivent être équipées d’un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Bâtiments existants
Concernant les bâtiments existants, la réglementation thermique à appliquer diffère selon les caractéristiques du bâtiment en termes de surface, de coûts des travaux de rénovation thermique entrepris et de l’année de construction (Figure 1.10).
Les principes de la réglementation thermique « globale » sont similaires à ceux de la RT 2005 pour les bâtiments neufs et l’on retrouve les exigences précédemment
mentionnées à propos du confort d’été. Figure 1.10. Champ d’application des réglementations thermiques pour les bâtiments existants
17 Dans la limite des garde-fous présentés par la suite.
18 L’installation d’une climatisation nécessitera d’être plus performants que la référence sur d’autres usages.
Le principe de la réglementation thermique « par élément » (RF, 2007) diffère. Celle-ci spécifie des exigences pour chaque élément susceptible d'être installé ou changé (fenêtres, appareils de chauffage…). En ce qui concerne le confort d’été, elle exige notamment :
- le maintien ou le remplacement des protections solaires existantes et l’installation des protections solaires pour les baies non orientées au Nord (sauf exception : règles d’urbanisme…),
- l’obligation d’installer des protections solaires mobiles extérieures pour les fenêtres de toit, - que les climatiseurs de puissance frigorifique inférieure ou égale à 12 kW installés soient au
moins de classe B (étiquetage énergétique européen)19.
Le confort d’été est abordé dans les réglementations thermiques françaises. Dans le parc existant, elles se limitent à interdire les climatiseurs inefficaces et à équiper les parois vitrées de protections solaires.
Dans le parc neuf, l’exigence portant sur la température maximale atteinte en été devrait théoriquement permettre d’éviter le recours à des climatiseurs une fois le bâtiment construit (à condition que le calcul réglementaire de cette dernière soit représentatif de la réalité sur le terrain).
1.1.6 Conclusions
Si la climatisation individuelle reste marginale en France, les ventes d’appareils lors des dernières canicules et l’exemple de la climatisation dans l’automobile ont montré que sa généralisation était tout à fait envisageable. Susceptible d’être accentué par le changement climatique, ce poste de consommation pourrait à terme faire augmenter significativement les consommations d’électricité, les émissions de GES et fragiliser les réseaux électriques.
Des solutions existent pour concilier le besoin de confort d’été et la nécessaire réduction des impacts de la climatisation : amélioration des équipements, meilleure conception du bâtiment, usage du bâtiment... La mise en place de ces solutions d’efficacité et de sobriété énergétique permettrait d’éviter une généralisation importante de systèmes de climatisation peu efficaces.
19 Cette disposition ne s’applique qu’aux bâtiments achevés depuis plus de 5 ans.