Le Groupe est ´egalement pr ´esent en Italie au travers de ses L’enqu ˆete judiciaire men ´ee par le parquet de Manheim contre participations dans EDEV, Groupe TIRU et EDF Energies Nouvelles plusieurs anciens membres du directoire d’EnBW concernant des qui disposent de filiales locales (voir sections 6.4.1.2.3.2 soup ¸cons de falsification portant sur l’ ´evaluation de certaines (« Groupe TIRU ») et 6.4.1.2.1.2 (« EDF Energies Nouvelles ») participations d’EnBW dans ses comptes pour les exercices 2002 ci-dessous).
s’est achev ´ee. Les soup ¸cons `a l’origine de l’ouverture de l’enqu ˆete se sont r ´ev ´el ´es infond ´es.
L’organigramme ci-dessous pr ´esente le pourcentage de droits de vote d ´etenus par le Groupe dans les principales filiales et participations du Groupe en Italie au 31 d ´ecembre 2005 :
EDF
(*) WGRM1 (regroupement de plusieurs soci ´et ´es WGRM) ainsi que d’autres soci ´et ´es du groupe WGRM d ´etiennent ensemble 81,97 % des droits de vote de la soci ´et ´e IEB au 31 d ´ecembre 2005.
thermiques fonctionnant actuellement au fioul. Ces ´evolutions
6.3.1.3.1 EDISON
g ´en ´ereront en outre une croissance des besoins gaziers d’Edison.
Edison est la plus ancienne compagnie ´electrique italienne.
Dans le domaine de la commercialisation, Edison ambitionne, Aujourd’hui, Edison est le deuxi `eme acteur du march ´e italien de
dans les ann ´ees `a venir, un d ´eveloppement significatif de ses l’ ´electricit ´e (derri `ere l’acteur historique ENEL) et le troisi `eme acteur
ventes d’ ´electricit ´e et de gaz aux grands clients industriels. Par du march ´e du gaz, apr `es ENI et ENEL. En 2005, la production
ailleurs, Edison a l’intention de d ´evelopper une offre duale
´electrique nette d’Edison s’est ´elev ´ee `a 44,7 TWh, ce qui
´electricit ´e/gaz aupr `es des clients professionnels et r ´esidentiels repr ´esente 15,4 % de la production nette d’ ´electricit ´e en Italie, et
(directement ou au travers de r ´egies municipales avec lesquelles il les livraisons de gaz en Italie ont port ´e sur 13,1 milliards de m `etres
a conclu des accords de partenariat) afin d’accroˆıtre cubes, soit 15,4 % de la demande italienne de gaz.
significativement ses ventes sur ces segments de march ´e.
En 2005, le groupe Edison a r ´ealis ´e un chiffre d’affaires de
Au del `a de l’int ´er ˆet strat ´egique que pr ´esentent pour le Groupe 6 650 millions d’euros17 et a g ´en ´er ´e un EBITDA («margine
EDF la croissance d’Edison et du march ´e italien de l’ ´electricit ´e, le operativo lordo») de 1 306 millions d’euros (source : Rapport
plan de d ´eveloppement d’Edison permet d’envisager des annuel Edison).
synergies `a court terme avec le Groupe EDF en mati `ere Edison est cot ´ee `a la bourse de Milan et `a ce titre publie un certain
d’ing ´enierie, d’achats d’ ´equipements, de commercialisation aux nombre d’informations (notamment son rapport annuel) qui sont
grands clients (en tenant compte, par exemple, du portefeuille disponibles sur son site internet (www.edison.it).
clients d’EDF Energia Italia d ´ecrit ci-apr `es), de services, etc. Ces synergies devraient ˆetre renforc ´ees au travers du partenariat avec
6.3.1.3.1.1 Int ´er ˆet strat ´egique de la participation dans
AEM Milan et ses partenaires dans Delmi, eux-m ˆemes pr ´esents sur
Edison
ces diff ´erents m ´etiers. A terme, au fur et `a mesure du Le march ´e ´electrique italien est, en termes de consommation, le d ´eveloppement de la fluidit ´e du march ´e ´electrique europ ´een, les quatri `eme march ´e de l’Union europ ´eenne avec un taux de diff ´erentes entit ´es du Groupe pourront faire appel `a un croissance et des niveaux de prix ´elev ´es. Le d ´eveloppement de portefeuille de moyens de production et de contrats plus large.
nouvelles capacit ´es de production est un enjeu majeur. La
Dans le domaine du gaz, Edison offre des opportunit ´es de concurrence est encourag ´ee par le Gouvernement italien qui a
synergies et tiendra une place importante dans la composante gaz pris plusieurs mesures pour r ´eduire la position de l’op ´erateur
de la strat ´egie du Groupe EDF. En effet, gr ˆace `a ses volumes historique.
gaziers actuels et leur perspective de croissance, Edison contribue Le positionnement actuel et les ambitions de d ´eveloppement significativement `a la capacit ´e de n ´egociation du Groupe en d’Edison, second acteur du march ´e ´electrique en terme de mati `ere de contrats d’approvisionnement.
production (derri `ere ENEL) et troisi `eme acteur gazier en terme de
Edison d ´eveloppe de plus diff ´erents projets d’infrastructures volume manipul ´e, permettent au Groupe de mettre en œuvre une
d’acheminement de gaz naturel depuis des sites de production strat ´egie ´equilibr ´ee en Italie bas ´ee sur les ambitions d’Edison de
´etrangers vers l’Italie. Edison vise `a disposer, `a terme, d ´evelopper son parc de production ´electrique, son portefeuille
d’infrastructures ind ´ependantes d’importation (positionn ´ees sur clients et ses activit ´es gazi `eres.
les points d’entr ´ee possibles du gaz m ´editerran ´een et de la mer Edison projette en effet d’accroˆıtre la puissance install ´ee de son Caspienne vers l’Europe continentale) permettant ainsi au Groupe parc de production de 10 GW `a 14 GW `a horizon 2011 (dont part de s’affranchir progressivement des infrastructures de ses Edipower), principalement par la construction de cycles combin ´es principaux concurrents. Ces projets, s’ils se concr ´etisent gaz (« CCG »), et de convertir au gaz diff ´erentes tranches
17 Dont 4 993 millions d’euros avant ´elimination des op ´erations intragroupe pour l’ ´electricit ´e et 3 303 millions d’euros avant ´elimination des op ´erations intragroupe pour le gaz.
pourraient, enfin, contribuer `a faire ´evoluer l’Italie en pays de d ´enomination sociale d’« Edison ». Montedison s’ ´etait auparavant transit du gaz du Sud vers le Nord, ouvrant des opportunit ´es pour s ´epar ´ee d’une partie de ses activit ´es hors ´energie.
le Groupe pr ´esent par ailleurs en France et en Allemagne. En juin-juillet 2002, un nouveau holding, Italenergia-bis (« IEB »), a Finalement, le Groupe pourra b ´en ´eficier, dans le cadre de la mise ´et ´e cr ´e ´e par les actionnaires de Italenergia par le biais d’un apport de en œuvre de sa strat ´egie gazi `ere, des comp ´etences d ´evelopp ´ees leur participation dans cette soci ´et ´e. En d ´ecembre 2002, Italenergia a depuis de nombreuses ann ´ees par Edison sur l’ensemble de la absorb ´e Edison, dont elle a repris le nom, et la nouvelle Edison a ´et ´e chaˆıne allant de l’exploration/production `a la commercialisation cot ´ee `a la bourse de Milan. Les groupes EDF, Fiat, Tassara et les directe du gaz naturel. Banques Italiennes, d ´etenaient alors, directement ou au travers de
IEB, la majorit ´e du capital et des droits de vote d’Edison.
6.3.1.3.1.2 Participation actuelle d’EDF dans Edison
Parall `element `a la restructuration d’Edison et `a la mont ´ee au capital d’EDF et de ses partenaires, l’Italie a adopt ´e des mesures(a) Historique
l ´egislatives dont l’objectif ´etait d’emp ˆecher toute prise de contr ˆole Au cours du 1er semestre 2001, le Groupe EDF a acquis sur le
d’Edison par EDF.
march ´e environ 20 % du capital de la holding de contr ˆole
Le 12 mai 2005, EDF et AEM Milan ont conclu des accords relatifs d’Edison, Montedison. En juillet 2001, le Groupe EDF, le groupe
`a leur d ´ecision de prise de contr ˆole conjointe d’Edison (voir Fiat, le groupe Tassara et trois banques italiennes, Intesa, IMI
ci-dessous). Dans le cadre de ces accords, le Gouvernement italien Investimenti et Capitalia (« les Banques Italiennes ») ont constitu ´e
a indiqu ´e le 6 mai 2005 par courrier au Gouvernement fran ¸cais la holding Italenergia qui a proc ´ed ´e au lancement d’une offre
son intention de ne pas prendre de mesures l ´egislatives ou publique portant sur les titres Montedison et, en application de la
r ´eglementaires `a l’encontre du projet de prise de contr ˆole conjoint r ´eglementation boursi `ere italienne, ´egalement sur les titres
d’Edison par EDF et AEM Milan.
Edison.
Au 1er mai 2002, Edison, les soci ´et ´es Fiat Energia S.p.A et Sondel S.p.A ont fusionn ´e dans Montedison qui a alors pris la
Les tableaux ci-dessous rappellent la r ´epartition du capital d’IEB et d’Edison au 31 d ´ecembre 2004, c’est- `a-dire avant la date de conclusion des accords avec AEM Milan :
R ´epartition du capital d’IEB
% du capital et Nombre
Nombre des droits de
d’actions de vote warrants(1)
Fiat Energia 223 151 568 24,61 83 681 838
EDF 163 441 279 18,03(2) 61 290 480
Groupe Tassara 181 372 815 20,01 68 014 806
Capitalia 128 854 528(3) 14,21 48 320 448
IMI Investimenti 113 165 008(3) 12,48 42 436 878
Intesa BCI 96 638 802(3) 10,66 36 239 551
(1) Les warrants IEB donnent droit `a la souscription de 1 action IEB par warrant au prix de 4,30 euros par action, et sont exer ¸cables du 1er octobre 2005 au 30 juin 2007.
(2) En application de la Loi 301, les droits de vote du Groupe EDF dans IEB, ´etaient limit ´es `a 2 %.
(3) Dont 42 309 120 actions pour chacune des banques, soit, pour les trois banques, en totalit ´e 14 % du capital d’IEB achet ´ees `a Fiat.
R ´epartition du capital d’Edison
Nombre % % des droits Nombre de
Principaux actionnaires d’actions du capital de vote(1) warrants(2)
IEB 2 631 976 000 61,70 63,35 0
Groupe Tassara 659 626 436 15,46 15,88 Information non
disponible
EDF 96 796 470 2,27 2,33(3) 95 253 661
Autres actionnaires 766 550 325 17,98 18,45 Information non
disponible
Actions d’ ´epargne(4) 110 592 420 2,59 — —
(Source : Rapport Annuel Edison 2004 — donn ´ees au 16 mars 2005) (1) Hors actions d’ ´epargne qui n’ont pas le droit de vote.
(2) Les warrants Edison donnent droit `a la souscription de 1 action ordinaire Edison par warrant au prix de 1 euro par action, et sont exer ¸cables du 1er septembre 2003 au 31 d ´ecembre 2007.
(3) En application de la loi 301, les droits de vote du Groupe EDF dans Edison ´etaient limit ´es `a 2 %.
(4) Actions `a dividende prioritaire sans droit de vote, convertible en actions ordinaires dans certaines conditions.
Total 906 624 000 100,00 339 984 001
Total 4 265 541 651 100,00 100,00 1 018 956 539
indirecte). Le solde du capital (49,373 %) est d ´etenu par le public.