Encastrement structural et phénomène d’entente dans les enchères de bois publics

L’étude des conditions d’encastrement des phénomènes économiques311

nous a permis de démontrer que le marché n’est pas cette entité abstraite où se rencontrent des agents anonymes guidés par la seule information du prix, mais s’avère être un lieu sur lequel les comportements économiques sont plus ou moins orientés par la structure des relations interpersonnelles existant entre les individus (Granovetter, 2000, p. 204). A ce titre, la prise en compte des relations sociales durablement établies entre les acheteurs permet de mettre à jour les procédés élaborés par ceux-ci afin de déprécier les prix au cours des enchères. Parmi ces pratiques collectives, R. Cassady considère que : « la collusion est tout aussi naturelle pour

certains acheteurs que la concurrence. Ils pensent en termes, non pas d’intensification des efforts de compétition, mais d’efforts pour éviter la concurrence en s’accordant pour ne pas enchérir contre un autre, et ce dans le but de gagner l’enchère à un prix inférieur » (Cassady,

1967, p. 216). Cependant, dans son approche sur les activités de coopération, il ne fait référence qu’aux formes d’entente établies de façon concrète entre les enchérisseurs comme : « les achats de biens réalisés conjointement par deux ou plusieurs individus [ou bien

encore], l’accord conclu au sein d’un groupe d’acheteurs afin de cesser d’enchérir de façon individuelle et de conférer à un des membres la mission d’enchérir pour le groupe »

(Cassady, 1967, p. 173). Or, si ces formes d’entente sont fréquentes dans les ventes aux enchères, il nous semble préférable d’avoir une approche plus large de la problématique des actions de coopération entre acheteurs, afin de prendre en compte le rôle déterminant des ententes tacites.

310

Pour E. Cohen et M. Mougeot, le caractère séquentiel et répété des enchères renforce le risque de collusion car, comme : « chaque candidat dispose alors, par la force des choses, de nombre d’informations ou de

recoupements sur les autres offres; il est donc difficile de maîtriser les risques d’ententes » (Cohen & Mougeot,

2001, p. 19).

Ainsi, en ce qui concerne le cas des enchères de bois publics, nous allons voir que les problématiques économiques de la filière bois limitant l’entrée de nouveaux concurrents (a) et les règles de participation aux enchères (b) sont des éléments propices à la pratique d’ententes officielles mais aussi tacites entre les acheteurs (c).

a) Les coûts de fonctionnement des industries de la première transformation et leurs difficultés économiques

Les industriels de la première transformation (scieurs, mérandiers, panneautiers, papetiers, etc.) ainsi que les exploitants forestiers engagent des coûts d’activité très élevés car ils sont obligés d’avoir un outil de production compétitif et adapté aux volumes exploités : « Or ces

investissements de modernisation sont très lourds, les retours sur investissements très lents et la rentabilité du capital investi faible ; les scieries disposent de peu de fonds propres »

(Puech, 2009, p. 22). L’importance des coûts fixes et la faible rentabilité observée réduisent l’attrait pour ce domaine d’activité, constituant ainsi une vraie barrière à l’entrée : « C’est une

profession où on ne gagne pas sa vie. C’est que… scieur, c’est une activité. Ceux qui font la première transformation, c’est vrai pour les feuillus comme pour les résineux, c’est une activité qui demande un gros investissement de départ parce qu’il y a quand-même du terrain, des bâtiments, des machines qui coûtent cher, et donc l’amortissement pèse lourd dans les comptes, et la rentabilité est très faible. Et donc, quand vous héritez de l’outil industriel, vous pouvez à la rigueur le maintenir, mais si vous devez partir de zéro, faire les investissements, amortir ces investissements, et en plus gagner votre vie dans les circonstances économiques actuelles, telles qu’elles sont, sauf pour de très grosses unités, c’est économiquement pas possible » (Personnel de l’ONF n°2). Par ailleurs, étant donné que les scieries françaises sont

spécialisées dans un groupe d’essences, il n’est pas toujours pertinent qu’elles cherchent à : « obtenir de très grandes unités de transformation, vite confrontées aux coûts de transport

impliqués par des rayons d’approvisionnement élevés, ou provoquant des conflits d’usages avec des filières installées » (Puech, 2009, p. 23). Cette particularité française implique dès

lors que les ventes organisées par l’ONF ne possèdent qu’une dimension locale et qu’en conséquence le nombre d’enchérisseurs soit en réalité peu élevé. Enfin, à cela s’ajoute la diminution du nombre d’acheteurs potentiels aux enchères à mesure que disparaissent les

industries locales, victimes d’un manque de compétitivité face à la concurrence internationale³¹².

Les barrières financières à l’entrée et la disparition d’un certain nombre d’industriels contribuent à ce que localement le degré de concurrence dans les enchères soit plus faible et que ces derniers arrivent plus aisément, au fur et à mesure de leur participation aux ventes, à créer entre eux des relations sociales durables.

b) La réglementation des ventes de bois publics : un cadre formel qui favorise la coordination des acheteurs.

Plusieurs caractéristiques propres aux procédures d’enchères définies par le règlement des ventes de l’ONF facilitent la coordination entre les acheteurs. Le premier aspect provient de la volonté de l’Administration de réserver la participation aux enchères aux seuls professionnels : « Les ventes de bois réalisées à la diligence de l’ONF sont des ventes de

marchandises en gros, auxquelles peut avoir accès tout professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle et enregistré à ce titre au registre du commerce, au répertoire des métiers ou à un registre équivalent dans son pays d’origine. Les entreprises et sociétés en formation justifiant de cette qualité ont de même accès à ces ventes. Les ventes opérées en application du présent règlement ne sont pas ouvertes aux particuliers agissant en qualité de consommateurs privés » (ONF, 2008a, p. 22). Les particuliers se retrouvent donc évincés des

ventes par adjudication réalisées par l’ONF313. A travers ce choix, l’ONF cherche à remplir sa mission d’approvisionnement prioritaire de la filière bois.

Toutefois, l’accès des professionnels aux enchères reste quant à lui, conditionné à des garanties financières strictes, et ce afin de protéger l’ONF et les communes d’un défaut de paiement : « Dans les ventes de bois sur pied comme dans les ventes de bois façonnés, selon

qu’ils envisagent de recourir ou non aux facilités de paiement prévues au cahier des clauses

312 De nombreux rapports (Bianco, 1998 ; Juillot, 2003 ; Puech, 2009) sur le devenir de la filière bois font le constat que les industries françaises de la première transformation souffrent d’un manque de compétitivité au niveau international, à l’origine de la disparition d’un nombre important de PMI. Ce constat est particulièrement visible en Lorraine, qui est la 1^ère région papetière de France, mais aussi la 1^ère région productrice de sciage de bois de feuillus, et la 5^ème de bois de résineux. Selon les données recueillies par le Conseil Economique et Social et Environnemental de Lorraine, les industries de la première transformation ont vu leur effectif baisser suite à la fermeture d’usine de 8% sur la seule période allant de 2004 à 2008. La chute est encore plus dure chez les exploitants forestiers où la baisse est de –27% sur cette même période (CESEL, 2011, p. 62).

313 Les particuliers ont un droit d’accès aux bois publics provenant des forêts communales. Selon l’article L. 145-1 du code forestier, il appartient au conseil municipal de décider les coupes qui seront délivrées par affouage aux habitants de la commune.

générales, les professionnels doivent : > soit fournir avant la vente une promesse de caution, > soit signer à l’avance ou séance tenante un engagement de payer au comptant » (ONF,

2008a, p. 23).

S’il est légitime, d’une part, qu’en tant qu’établissement public, chargé de mobiliser du bois pour la filière, l’ONF exclut les particuliers des ventes de bois, et que d’autre part, il conditionne l’accès aux ventes à la présentation de garanties financières, ces décisions restreignent le nombre de concurrents potentiels aux enchères. Ces choix constituent des obstacles conséquents pour des professionnels qui souhaiteraient débuter leur activité ou pour ceux qui ayant des difficultés ne peuvent obtenir de garanties bancaires car cela rend l’accès à la ressource bois très difficile (Del Degan & Massé, 2008, p. 162). Ils représentent pour les acheteurs en place un facteur favorable car, en étant moins nombreux, il leur est plus facile de se concerter sur les prix et sur la répartition des lots.

c) Collusions et règles tacites d’allocation des lots avant et après la séance de vente.

L’ensemble des facteurs que nous venons d’évoquer précédemment a donc activement contribué à faire émerger une : « structure communautaire particulière » (Smith, 1990, p. 51) parmi les acheteurs de bois publics. Ce constat implique dès lors d’abandonner l’hypothèse d’agents isolés poursuivant leur propre intérêt, pour y préférer celle d’acteurs inscrits dans un réseau de relations personnelles pouvant donner lieu, grâce à la reproduction de la communauté dans le temps, à des ententes.

En fait, s’il n’est pas faux de parler d’une communauté des acheteurs, représentée d’ailleurs par des instances fédératrices au niveau national, à l’image de la Fédération Nationale du Bois, la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose, ou bien encore l’Union des Industries des Panneaux de Process, qui n’hésitent pas à parler d’une même voix face à l’ONF et les communes, il est plus judicieux de représenter cette communauté comme l’assemblage de nombreux groupes aux problématiques différentes selon leur localisation géographique et leur domaine d’activité. A titre d’exemple, en Lorraine nous pouvons distinguer d’un côté le groupe des exploitants et des scieurs de feuillus et de l’autre les scieurs de résineux, chacun ayant son propre syndicat affilié à la Fédération Nationale du Bois. Cette

multiplication de : « niches sociales³¹⁴ » (Lazega, 2009, p. 547) ne débouche pas pour autant sur des conflits d’intérêt au cours des enchères, sachant que chaque groupe poursuit des activités clairement distinctes, et donc soumissionne rarement sur les mêmes lots. De cette manière, lorsqu’on prend en considération l’ensemble des critères qui déterminent la participation des acheteurs aux enchères (coûts de transport des bois, type d’essence, qualité des bois dans le lot, âge des bois, volume du lot, etc.), on s’aperçoit finalement que le nombre d’enchérisseurs réellement intéressés pour chaque lot est assez faible315

et qu’il est plus facile pour des acheteurs qui se connaissent depuis plusieurs générations de s’entendre plutôt que s’opposer entre eux : « Au niveau de l’ONF, les clients sont toujours les mêmes, ils se

connaissent entre eux, ils ont des arrangements entre eux, soyons clairs. Ils ont quand-même un minimum de respect, ce n’est pas une guerre de… Oui c’est des maquignons mais dans le respect de l’autre, moi je vois les adjudications, même les soumissions, ils sont entre eux, […] ils sont capables après l’adjudication de prendre un repas en commun, ensemble. Donc ce n’est pas la guerre » (Personnel de l’ONF n°4).

Cette proximité entre les acheteurs se traduit par la mise en œuvre de plusieurs conventions au niveau des pratiques marchandes : groupements d’achats légaux, collusions, répartition tacite

des lots, institution informelle de préférence en cas d’invendus et de réciprocité en matière d’approvisionnement.

La mise en œuvre de groupements d’achat légaux.

Afin de faire face aux coûts d’approvisionnement élevés liés à l’estimation des lots de bois et d’avoir un pouvoir de négociation plus grand sur le marché face à une concurrence internationale accrue, certains acheteurs ont décidé de se réunir dans un groupement d’achat : « Si on ne fait pas ça, aujourd’hui on est fichu par rapport aux coûts de production

et par rapport surtout à la concurrence. On a un marché du bois qui s’est internationalisé à une vitesse phénoménale. Il y a seulement 10 ans, ce n’était pas comme c’est aujourd’hui. Aujourd’hui, on sait ce qui se passe en Suède, en Finlande, au Canada. On a une connaissance parfaite du marché américain. Il y a 10 ans, on n’avait pas cette connaissance-là, c’était moins transparent » (Acheteur de bois n°17). En Lorraine, on trouve par exemple le

314

E. Lazega définit la « niche sociale » pour un entrepreneur comme : « le sous-ensemble de

collègues-concurrents avec lesquels il/elle a des relations spécialement denses, multifonctionnelles, durables et liées, directement ou indirectement, à ses activités de production » (Lazega, 2009, p. 547).

315

Rappelons que d’après l’étude empirique réalisée par S. Costa & R. Préget (2004) sur les ventes d’automne de 2003 de l’ONF, un lot reçoit en moyenne moins de 3 offres.

groupement d’achat « Sélection Vosges » qui procure à ses adhérents une position privilégiée lors des ventes car elle tend à supprimer, sur l’ensemble du massif où les scieries sont situées, la concurrence aux enchères et à diminuer dans le même temps les coûts de prospection : « On

a mis nos commis en commun, c’est-à-dire qu’on leur a défini des secteurs. Avant, on s’entrecroisait, on avait chacun nos commis, vous vous rendez compte les coûts, les coûts de visite des lots. Là, on a des commis, on en a moins qu’on en avait parce qu’on n’a pas été obligé de renouveler. Moi, par exemple j’en ai un en commun avec la scierie X. Il fait un mi-temps chez moi, un mi-mi-temps chez lui et puis ils ont des secteurs attribués, comme ça on se partage tout le massif vosgien, et on est sur toutes les ventes. Alors qu’avant, moi je me cantonnais ici, sur X, Y, point. J’allais très peu en Z. Alors qu’aujourd’hui on est partout au même titre qu’une grosse entreprise. C’est un gain en échelle, gain sur l’approvisionnement, la logistique, gain sur les frais de visite des coupes, et puis il y a aussi gain dans le sens où l’on a éliminé la concurrence entre nous, hein. On a une capacité d’achat de 300 000 m³ par an. On est ouvert à tous ceux qui veulent venir » (Acheteur de bois n°17). Néanmoins, ce type

de groupement d’achat est très rare et n’est présent que sur le marché des résineux. En effet, l’intérêt du regroupement pour les acheteurs suppose qu’ils aient un approvisionnement similaire en matière d’essences et de qualité, comme on peut le voir dans les scieries de résineux faisant des produits standardisés.

Pour les scieries de feuillus de qualité, les regroupements sont moins judicieux car les scieries ne travaillent pas sur de gros volumes et les utilisations de la matière sont bien plus nombreuses : « Bon, c’est sûr que ceux du résineux, ils se sont bien regroupés. Ils ont

toujours la même matière, ils n’ont pas la différence de prix, ils ont la charpente et puis c’est tout bon. Ben, chez nous c’est plus compliqué […] Dans le feuillu, il faut s’entendre… Il vaut mieux rester comme on est, nous c’est familial et c’est beaucoup mieux, on s’en sort mieux »

(Acheteur de bois n°3). A cela s’ajoute la volonté d’indépendance de ces entreprises familiales qui se considèrent comme ayant des mentalités de : « paysans » (Acheteur de bois n°23) et qui, malgré des relations privilégiées entre elles, préfèrent pour la plupart conserver leur indépendance : « Je n’aimerais pas qu’une personne vienne interférer en me disant :

« bon, on va faire comme si, on va faire comme ça ». Les décisions, je les prends tout seul, quoi. Je veux être libre » (Acheteur de bois n°11).

Les arrangements conclus avant la vente.

A côté des regroupements licites, on peut rencontrer dans les ventes aux enchères des acheteurs qui s’entendent avant la vente pour se répartir des lots provenant en général de massifs forestiers situés aux portes de leurs usines : « On est arrivé les 5 dernières années,

moi je prends le secteur là, toi tu prends le secteur là, on y est arrivé à deux. On le faisait pour se partager un secteur » (Acheteur de bois n°27). Au moyen de ces collusions, les

acheteurs réussissent à reprendre l’avantage dans le rapport de force engagé avec l’ONF : « Il

y avait une vente, tous les acheteurs ont bradé, ils n’ont pas participé. Ils sont venus et ils n’ont pas participé parce qu’ils voulaient nous faire baisser les prix. Il y avait le chef de file qui avait donné l’ordre. Tout le monde a fait comme quand les gars ils font une grève. C’était des acheteurs locaux » (Responsable communal n°1). L’objectif est d’exercer une pression à

la baisse sur le prix : « On sortait et on voyait que rien n’était vendu. Là, on s’aperçoit que les

acheteurs sont venus ensemble et qu’il y a une entente pas possible. Ils s’entendent pour acheter à des seuils bien définis » (Responsable communal n°8). Cependant, ce type d’entente

peut s’avérer risquer car si les agents de l’ONF arrivent à en démontrer l’existence, les acheteurs sont susceptibles d’être sanctionnés pénalement316

.

La répartition tacite des lots.

Si les collusions sont des pratiques répréhensibles, la répartition tacite des lots en dehors de tout arrangement manifeste reste quant à elle possible, alors même qu’elle porte atteinte à la concurrence sur le marché. Pour comprendre ce phénomène présent dans les ventes de bois publics, il faut rappeler qu’en raison de la stabilité du réseau d’acheteurs, le niveau de connaissance³¹⁷ des besoins et des zones d’approvisionnement de chacun des membres est

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Dans le cadre juridique défini pour assurer la commercialisation des bois publics, le législateur a prévu une disposition pénale pour sanctionner les ententes et concertations élaborées par les acheteurs qui tendent, en raison d’un manque de concurrence, à diminuer le prix des bois. Selon l’article L.134-4 du code forestier : «

Toute association secrète ou manœuvre entre les marchands de bois ou autres, tendant à nuire aux ventes, à les troubler ou à obtenir les bois à plus bas prix, est punie, indépendamment de tous dommages-intérêts, de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende. Si la vente a été faite au profit de l'association secrète ou des auteurs desdites manœuvres, elle sera déclarée nulle ».

317 Ce niveau de connaissance est particulièrement important dans les enchères de matières premières où les acheteurs sont parfois peu nombreux et se connaissent parfaitement. On retrouve ce même constat par exemple dans les criées de poissons où l’enchère est un : « lieu d’observation mutuelle : chacun guette ses concurrents,

évalue ses chances d’obtenir le lot contre un adversaire plus ou moins déterminé, ou signale à un partenaire qu’il est prêt à partager quelques caisses. A la fin […] chacun sait qui a obtenu le lot, ce qu’il a acheté et à quel prix. Une information qui bien utilisée, peut permettre d’élaborer une stratégie pour la suite de la vente »

particulièrement élevé : « Moi, je vais vous dire. Nous, ça fait longtemps qu’on est dans le

métier, bon ben, les autres marchands de bois, ils savent très bien qu’un bois près de chez nous, on sera susceptible d’acheter un volume. Ils savent à peu près ce qu’on recherche »

(Acheteur de bois n°3). Ce degré d’information réduit l’incertitude sur les attentes des participants et autorise, même sur ces marchés locaux, les acteurs à se répartir les lots selon leur composition et leur positionnement géographique : « Quand on regarde bien, quand il y a

des coupes, c’est toujours à peu près le même marchand de bois qui a acheté dans le même secteur » (Responsable communal n°7) sans que cette allocation soit le résultat d’une

quelconque association secrète : « Ce n’était pas une entente tacite, c’était de la politesse, et

on respectait. C’était des règles et on n’allait pas acheter un lot qui se trouvait dans les portes de la scierie installée » (Acheteur de bois n°17). Il semble en fait que ces accords

informels soient bien plus importants que les accords négociés temporairement sur certains lots, notamment parce qu’ils évitent d’éventuelles poursuites juridiques : « Les accords en

question durent dans le temps et puis dans l’espace : je te laisse tranquille dans telle vente, tu