Documents 1 Type

1.2 Date 1.3 Lieu 1.4 Titre 1.5 Acteurs principaux 1.6 Langue de l’intervention 1.7 Groupes parlementaires 1.8 Commissions parlementaires Tableau 16. Codification par document

206 _{Pour une description détaillée de l’analyse de contenu par ATLAS.it, voir à la sous-section 3.2.3.}

207 _{Par la suite, grâce à la répartition différente des fonds pour la recherche d'un projet pour lequel nous travaillions,}

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En général, les informations relatives au document se trouvent au début de chaque débat et intervention, comme le montre la figure 14. Puis les acteurs principaux, la langue de l’intervenant, les groupes parlementaires et les commissions parlementaires sont présentés avant chaque intervention ; on en voit un exemple dans la figure 15.

Figure 15. Informations relatives au document

Figure 16. Informations relatives au nom de l'orateur, au parti politique et à la langue de l’intervention

Une deuxième section regroupe les Thèmes, qui correspondent à quatre familles : 1. régulation et politique audiovisuelle ; 2. utilisation plus sûre d’Internet et protection de l’enfance ; 3. lutte contre la pédopornographie ; 3. autres thèmes.

122 Tableau 17. Codification par thème

En ce qui concerne l’attribution des codes relatifs aux thèmes, il s’agit d’un processus qui a été complexe à décider et pour lequel nous avons essayé de suivre la logique des institutions européennes elles-mêmes. Pour la plupart, le code « régulation audiovisuelle » incluait les débats relatifs aux directives, alors que les autres débats sur les services de médias audiovisuels étaient regroupés dans la « politique audiovisuelle ». Le code « utilisation plus sûre d’Internet » était attribué aux débats sur le programme Safer Internet. La « protection de l’enfance » était le thème des autres débats. Un thème à part était celui sur la « lutte contre la pédopornographie ». Enfin, les autres thèmes comprenaient les débats inclassables ; parmi ceux-ci, une place particulière est occupée par les débats sur la « liberté d’expression ». En résumé, les débats s’articulent principalement autour de trois grands axes : la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (2011/92/UE), la directive Services de médias audiovisuels (2010/13/UE), et enfin la politique pour l’éducation à l’utilisation plus sûre d’Internet. Ces trois familles thématiques peuvent être distinguées selon le niveau de risque lié à l’exposition aux contenus pornographiques. La forme la plus grave de contenu illégal de type sexuel est la pédopornographie, suivie par d’autres types de contenus sexuels nuisibles jusqu’à un usage irresponsable dans l’accès et le partage de ces matériaux sur la Toile.

La troisième section est dédiée aux Contenus et est subdivisée en trois sous-sections : « informations », « actions » et « argumentations ». La première sous-section identifie les « Informations ». Celles-ci se distinguent en trois sous-groupes : les informations scientifiques, telles que les « données statistiques », les « études » et les « expériences personnelles »208 _{; les}

références de nature politique, telles que les « activités nationales », les « activités

208 _{Les « expériences personnelles » ont été classées soit dans les informations soit dans les actions, selon le}

contenu de l’intervention. 2. Thèmes

2.a. Régulation et politique audiovisuelle

2.a.1 Réglementation audiovisuelle 2.a.2 Politique audiovisuelle 2.b Utilisation plus sûre d’Internet et

protection de l’enfance

2.b.1 Utilisation plus sûre d’Internet 2.b.2 Protection de l’enfance 2.c. Lutte contre la pédopornographie 2.c.1 Lutte contre la

pédopornographie sur Internet

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internationales » et les « événements » ; les processus bureaucratiques-institutionnels, tels que les « aspects économiques et administratifs ».

La deuxième sous-section, qui regroupe les « Actions », inclut les codes : « objectifs », « politique », « coopération internationale », « autoréglementation », « programmes », « co- réglementation », « réglementation (et aspects juridiques) », « actions souhaitées ».

Enfin, la troisième sous-section relative aux « Argumentations » se focalise sur les « principes juridiques », les « définitions des termes », les « réflexions éthiques », et la « description du problème ». Ces codes ont été ordonnés selon leur niveau d’abstraction, en partant des « principes juridiques » pour aller jusqu'à la « description du problème ».

3. Contenus

3.e. Informations 3.e.1. Données statistiques 3.e.2. Études

3.e.3. Expériences personnelles 3.e.4. Activités nationales 3.e.5. Activités internationales 3.e.6. Événements

3.e.7. Aspects économiques et administratifs 3.e.8. Expériences personnelles

3.f. Actions 3.f.1. Objectifs 3.f.2. Politique 3.f.3. Coopération internationale 3.f.4. Autoréglementation 3.f.5. Programmes 3.f.6. Co-réglementation

3.f.7. Réglementation (et aspects juridiques) 3.f.8. Actions souhaitées

3.g. Argumentations 3.g.1. Principes juridiques 3.g.2. Définitions des termes 3.g.3. Réflexions éthiques 3.g.4. Description du problème Tableau 18. Codification par contenu

La quatrième section se concentre sur le Processus décisionnel et inclut les codes « transposition, ratification, ou harmonisation », « temps », « responsabilisation », « résultats du vote au Parlement ».

124 4. Processus décisionnel

4.h. Processus décisionnel

4.h.1. Transposition, ratification ou harmonisation 4.h.2. Temps

4.h.3. Responsabilisation 4.h.4. Prises de position Tableau 19. Codification par processus décisionnel

La section la plus riche en réflexions philosophiques sur les contenus des interventions dans les débats parlementaires est sans doute celle des « Argumentations ». Si les autres parties ont été plus simples à structurer parce qu’elles faisaient référence à des éléments objectifs, cette partie a été d’abord pensée sur la base des résultats d’une première analyse des débats, révisée ensuite plusieurs fois, jusqu’à la validation menée avec Mme Michela Marzano. La difficulté a été de trouver une définition commune à certaines interventions, en identifiant les termes les plus corrects et l’ordre dans lequel ils apparaissaient dans les débats. La dernière version de la grille d’analyse est la suivante.

125 1. Documents

1.1 Type 1.6 Langue de l’intervenant

1.2 Date 1.7 Groupes parlementaires

1.3 Lieu 1.8 Commissions parlementaires

1.4 Titre 1.9 Durée

1.5 Acteurs principaux 2. Thèmes

2.a. Régulation et politique audiovisuelle 2.a.1 Réglementation audiovisuelle 2.a.2 Politique audiovisuelle 2.b Utilisation plus sûre d’Internet et

protection de l’enfance

2.b.1 Utilisation plus sûre d’Internet 2.b.2 Protection de l’enfance

2.c. Lutte contre la pédopornographie 2.c.1 Lutte contre la pédopornographie sur Internet

2.d. Autres thèmes 2.d.1 Thèmes marginalement liés

3. Contenus

3.e. Informations 3.e.1. Données statistiques 3.e.2. Études

3.e.3. Expériences personnelles 3.e.4. Activités nationales 3.e.5. Activités internationales 3.e.6. Événements

3.e.7. Aspects économiques et administratifs 3.e.8. Expériences personnelles

3.f. Actions 3.f.1. Objectifs 3.f.2. Politique 3.f.3. Coopération internationale 3.f.4. Autoréglementation 3.f.5. Programmes 3.f.6. Co-réglementation

3.f.7. Réglementation (et aspects juridiques) 3.f.8. Actions souhaitées

3.g Argumentations 3.g.1. Principes juridiques 3.g.2. Définitions des termes 3.g.3. Réflexions éthiques 3.g.4. Description du problème

4. Processus décisionnel