Suite à la collecte des documents, nous avons divisé le corpus selon des critères thématiques (titres et thèmes) et chronologiques (dates). Le corpus est composé de 45 débats du Parlement européen ayant eu lieu entre 2001 et 2016. Les débats principaux ont été regroupés en quatre familles thématiques : la première se concentrait sur la lutte contre la pédopornographie ; la deuxième recueillait les documents relatifs à la protection de l’enfance et à l’utilisation plus sûre d’Internet ; la troisième se référait à la régulation et à la politique audiovisuelle ; enfin, la quatrième famille regroupait les autres documents marginalement liés. Nous présentons ci- dessous le tableau qui montre le classement des documents.
Liste des documents par thèmes et dates Thèmes Régulation et politique audiovisuelle Utilisation plus sûre d’Internet et protection de l’enfance Lutte contre la pédopornographie Autres thèmes
Thème et dates Thème et dates Thème et dates Thème et dates
Réglementation audiovisuelle 06/09/01 - 14/06/01 - 03/10/01 - 04/10/01 - 04/09/03 - 06/09/05 - 13/12/05 - 12/12/06 - 13/12/06 - 28/11/07 - 29/11/07 - 20/02/08 - 21/02/08 - 13/12/10 - 20/05/13 - 22/05/13
Utilisation plus sûre d’Internet 01/12/04 - 16/05/06 - 20/10/08 - 22/10/0 - 15/12/08 Lutte contre la pédopornographie sur Internet 10/04/00 - 03/02/09 - 12/02/15 - 11/03/15 - 11/03/15 - 12/03/15 Thèmes marginalement liés 05/09/00 - 18/12/03 - 06/07/06 - 10/03/09 - 26/03/09 - 26/03/09 - 22/11/10 Politique audiovisuelle 04/10/00 - 25/11/10 - 25/11/10 - 12/03/14 Protection de l’enfance 11/04/02 - 06/09/05 - 15/01/08 - 16/01/08 - 16/01/08 - 20/10/08 - 19/11/12 - 20/11/12
Tableau 13. Liste des documents par thèmes et dates
Après la première sélection de débats, la Citizens Enquiries Unit (Ask EP) du Parlement européen194 a été contactée pour obtenir des informations supplémentaires, telles que la
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disponibilité éventuelle de documents en ligne non publiés, les traductions des documents les plus récents et la procédure législative du Parlement européen. La réponse indiquait que des documents avaient été produits et reçus depuis le 3 décembre 2001. Des documents multilingues ont été publiés sous forme de rapports textuels et n'ont pas été traduits dans toutes les langues.
Néanmoins, l'enregistrement du débat en plénière était accessible sur la Web TV du Parlement européen, où la langue pouvait être choisie dans un menu déroulant dans la zone « écouter »195 au-dessous de la vidéo.
Dans le tableau suivant, nous rapportons notre message envoyé au Parlement européen et la réponse reçue196.
Texte du message envoyé
28 février 2016 Bonjour,
Je suis Agnese Pastorino, doctorante en sociologie à la Sorbonne de Paris sur le thème de l’utilisation de l’Internet par les adolescents.
Pour la rédaction de ma thèse, je suis en train de mener des recherches dans les archives du site du Parlement européen (notamment dans les sections : séance plénière et questions déclarations). Je suis intéressée pour savoir si d’autres documents sont disponibles en dehors des archives en ligne. Si oui, quelles sont les modalités pour faire une recherche hors ligne ? A qui puis-je m’adresser ?
De plus, j’ai trouvé des débats récents (datant de 2015-2016), qui n'ont pas été entièrement traduits en français ou en anglais. Quand est-ce qu'ils seront traduits ? Serait-il possible d’en demander une traduction ?
Enfin, je souhaiterais mieux comprendre les procédures législatives du Parlement européen. Pourriez-vous m’indiquer des manuels ou des services d’information ?
En vous remerciant pour l’attention accordée, cordialement, Agnese Pastorino
Texte de la réponse reçue
195 En anglais listen in.
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De : AskEP@europarl.europa.eu À : info@agnesepastorino.com Date : Thu, Mar 3, 2016 at 11:33 AM Sujet : Recherche de documents Envoyé de : europarl.europa.eu Madame Pastorino,
Le Centre de renseignements des citoyens du Parlement européen (PE) a reçu votre message du 28 février 2016 au sujet de votre recherche. Tout d'abord, nous vous informons que ce registre des documents du Parlement européen fait référence à des documents produits ou reçus par le Parlement européen depuis le 3 décembre de 2001.
De plus, les archives historiques du Parlement européen ont une collection de documents relatifs aux activités législatives, politiques et administratives de l'institution. En ce qui concerne les débats en plénière, nous vous informons que les documents multilingues des discours dans leur langue originale sont publiés sous forme de rapports in extenso, et ces documents ne sont pas traduits dans toutes les langues.
Cependant, il est possible d'écouter l'enregistrement du débat en plénière réalisé par la télévision web du Parlement EuroparlTV, et la langue de l'interprétation peut être choisie dans le menu déroulant dans la case « Listen in: » présente au-dessous de la vidéo.
Enfin, nous vous informons que dans la page web Europarl sur Pouvoirs et procédures vous pouvez trouver des informations sur les pouvoirs législatifs du Parlement européen. Nous espérons que cela vous intéresse et vous remercions de contacter le Parlement européen.
Cordialement,
Centre de renseignements des citoyens www.europarl.europa.eu/askEP/en
Avertissement : S'il vous plaît, notez que les informations fournies par le Centre de renseignements des citoyens du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes. S'il vous plaît, notez également que cette boîte de courrier électronique est utilisée pour envoyer des e-mails uniquement. Les e-mails entrants ne sont pas traités. Si vous souhaitez contacter le Centre de renseignements des citoyens, s'il vous plaît, utilisez notre formulaire en ligne.
Tableau 14. Texte du message envoyé et de la réponse reçue du Parlement européen
La collecte a eu lieu en deux phases : la première en janvier et la deuxième en juillet 2016197 ;
ces deux moments nous ont permis de prendre de la distance par rapport au matériel recueilli et de le relire avec une interprétation différente. Le résultat de la recherche des documents a consisté en la construction du corpus suivant.
197 Les matériaux ont été collectés en plusieurs étapes, d'abord pour le projet mené à la Sorbonne, qui fait l'objet
de cette thèse, puis dans le cadre d’un autre projet parallèle, pour lequel nous avons travaillé à l’Université Sapienza de Rome.
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Corpus des débats parlementaires par date, titre et ordre du jour Réglementation et politique audiovisuelle
Réglementation audiovisuelle Date etlieu Type et titre Thursday
6 September 2001 Strasbourg
Questions to the Council - Question no 31 by Mihail Papayannakis (H- 0663/01) - Ban on advertising directed at children.
Thursday 14 June 2001 Strasbourg
Questions to the Commission - Question no 75 by Myrsini Zorba (H-0509/01) - Reality shows and the protection of human dignity.
Wednesday 3 October 2001 Strasbourg
Television without frontiers - Report (A5-0286/2001) by Mrs Hieronymi, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the third report of the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee, on the application of Directive 89/552/CEE ‘Television without frontiers’ (COM(2001)9 - C5- 0190/2001 - 2001/2086(COS).
Thursday 4 October 2001 Strasbourg
Hieronymi Report (A5-0286/2001). Thursday 4 October 2001 Strasbourg Votes. Thursday 4 September 2003 Strasbourg
'Television without frontiers' - Report (A5-0251/2003) by Mr Perry, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on Television without Frontiers (2003/2033(INI)).
Tuesday
6 September 2005 Strasbourg
Television without frontiers - Report (A6-0202/2005) by Mr Weber, on behalf of the Committee on Culture and Education, on the application of Articles 4 and 5 of Directive 89/552/EEC ‘Television without frontiers’, as amended by Directive 97/36/EC, for the period 2001-2002 [2004/2236(INI)]. Tuesday
13 December 2005 Strasbourg
New directive on audiovisual content - Commission statement on the preparation of the White Paper regarding the new directive on audiovisual content.
Tuesday
12 December 2006 Strasbourg
Coordination of certain of the Member States provisions on television broadcasting (debate) - Report (A6-0399/2006) by Mrs Hieronymi on behalf of the Committee on Culture and Education on the coordination of certain provisions laid down in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (COM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD)).
Wednesday 13 December 2006 Strasbourg
Explanations of vote - Hieronymi report (A6-0399/2006). Wednesday
28 November 2007 Strasbourg
Coordination of certain of the Member States' provisions on television broadcasting (debate) - The recommendation for second reading (A6- 0442/2007), on behalf of the Committee on Culture and Education, on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (10076/6/2007 – C6-0352/2007 – 2005/0260(COD) (Rapporteur: Mrs Hieronymi).
Thursday
29 November 2007 Brussels
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Ruth Hieronymi (A6-0442/2007).
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Wednesday 20 February 2008 Strasbourg
Question Time (Council) − Question No 7 by Mairead McGuinness (H- 1054/07) Subject: Audiovisual Media Services Directive - Audiovisual Media Services Directive.
Thursday
21 February 2008 Strasbourg
Questions to the Commission - Question no 59 by Mairead McGuinness (H- 1055/07) - Audiovisual Media Services Directive.
Monday
13 December 2010 Strasbourg
One-minute speeches on matters of political importance [one intervention on the Audiovisual Media Service Directive].
Thursday
25 November 2010 Strasbourg
Public service broadcasting in the digital era: the future of the dual system (A7-0286/2010, Ivo Belet) (vote).
Monday 20 May 2013 Strasbourg
Implementation of the audiovisual media services directive (short presentation) - Report by Piotr Borys, on behalf of the Committee on Culture and Education, on the implementation of the Audiovisual Media Services Directive (2012/2132(INI)) (A7-0055/2013).
Wednesday 22 May 2013 Strasbourg
Implementation of the audiovisual media services directive (A7-0055/2013 - Piotr Borys) - Oral explanations of vote.
Politique audiovisuelle
Date etlieu Type et titre Wednesday
4 October 2000 Strasbourg
Parental control of television broadcasting - Report (A50258/2000) by Mrs Angelilli, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee: Study on Parental Control of Television Broadcasting (COM(1999) 371 - C5- 0324/1999 - 1999/2210(COS)).
Thursday
25 November 2010 Strasbourg
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Ivo Belet (A7- 0286/2010).
Wednesday 12 March 2014 Strasbourg
Preparing for a fully converged audiovisual world (A7-0057/2014 - Sabine Verheyen) - Written explanations of vote.
Pornographie enfantine Date etlieu Type et titre
Monday 10 April 2000 Strasbourg
Child pornography on the Internet - Report (A5-0090/2000) by Mr Kirkhope, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the Republic of Austria with a view to adopting a Council Decision to combat child pornography on the Internet [10317/1999 - C5-0318/1999 - 1999/0822(CNS).
Tuesday
3 February 2009 Strasbourg
Combating the sexual exploitation of children and child pornography (debate) - Report A6-0012/2009 by Mrs Angelilli, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on a proposal for a European Parliament recommendation to the Council on combating the sexual exploitation of children and child pornography (2008/2144(INI)). Thursday
12 February 2015 Strasbourg
Fight against child sexual abuse on the Internet (debate) Commission statement on combating the sexual exploitation of children on the Internet (2015/2564 (RSP).
Wednesday 11 March 2015 Strasbourg
Fight against child sexual abuse on the Internet (RC-B8-0217/2015, B8- 0217/2015, B8-0218/2015, B8-0219/2015, B8-0220/2015, B8-0226/2015, B8-0227/2015) - Written explanation of votes.
111
Thursday 12 March 2015 Strasbourg
Fight against child sexual abuse on the Internet (RC-B8-0217/2015, B8- 0217/2015, B8-0218/2015, B8-0219/2015, B8-0220/2015, B8-0226/2015, B8-0227/2015) - Oral explanation of votes.
Usage plus sûr de l’Internet et protection des enfants
Usage plus sûr de l’Internet Date etlieu Type et titre Wednesday
1 December 2004 Brussels
Safer use of the Internet - Report (A6-0033/2004) by Edith Mastenbroek, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual Community programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies.
Tuesday 16 May 2006 Strasbourg
Commission Question Time - President. Question No 54 by Brian Crowley (H-0330/06) - The safest use of the Internet.
Monday
20 October 2008 Strasbourg
Protecting children using the Internet and other communication technologies (debate) - Report (A6-0404/2008) by Mrs Angelilli, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual Community programme on protecting children using the Internet and other communication technologies (COM(2008)0106 – C6- 0092/2008 – 2008/0047(COD).
Wednesday 22 October 2008 Strasbourg
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Roberta Angelilli (A6-0404/2008).
Monday
15 December 2008 Strasbourg
Media literacy in a digital world (short presentation) - Brief presentation of the report (A6-0461/2008) by Mrs Prets, on behalf of the Committee on Culture and Education, on media literacy in a digital world (2008/2129(INI).
Protection des enfants Date etlieu Type et titre
Thursday 11 April 2002 Strasbourg
Protection of minors and human dignity - Report (A5-0037/2002) by Mr Beazley, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the evaluation report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of the Council Recommendation of 24 September 1998 concerning the protection of minors and human dignity [COM(2001) 106 – C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)].
Tuesday
6 September 2005 Strasbourg
Competitiveness of audiovisual and information services: protection of minors and human dignity - Report (A6-0244/2005) by Mrs De Sarnez on the proposal for a recommendation of the European Parliament and of the Council on the protection of minors and human dignity and the right of reply in relation to the competitiveness of the European audiovisual and information services industry (COM(2004)0341 - C6-0029/2004 - 2004/0117(COD)).
Tuesday
15 January 2008 Strasbourg
Towards an EU strategy on the rights of the child (debate) - Roberta Angelilli’s report, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs – Towards an EU strategy on the rights of the child (2007/2093(INI)) (A6-0520/2007).
Wednesday 16 January 2008 Strasbourg
112
Wednesday 16 January 2008 Strasbourg
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Roberta Angelilli (A6-0520/2007).
Monday
20 October 2008 Strasbourg
Protecting children using the Internet and other communication technologies
Monday
19 November 2012 Strasbourgì
Protecting children in the digital world (short presentation) - Short presentation of the report (A7-0353/2012) by Silvia Costa on protecting children in the digital world [2012/2068(INI)].
Tuesday
20 November 2012 Strasbourg
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Silvia Costa (A7- 0353/2012).
Autres thèmes marginalement liés Date etlieu Type et titre
Tuesday
5 September 2000 Strasbourg
Community audiovisual policy in the digital age - Report (A5-0209/2000) by Mr Veltroni, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age [COM(1999)657 - C5- 0144/2000 - 2000/2087(COS)].
Thursday
18 December 2003 Strasbourg
Questions to Commission - Question no 49 by Marco Cappato (H-0740/03) - Homophobic decision of the Greek National Radio and Television Council. Thursday
6 July 2006 Strasbourg
Freedom of expression on the internet (debate) - Six motions for resolutions on freedom of expression on the Internet.
Tuesday 10 March 2009 Strasbourg
Question Time (Commission) - Question No 34 by Claude Moraes (H- 0048/09) - The Internet and hate crimes.
Thursday 26 March 2009 Strasbourg
Strengthening security and fundamental freedoms on the Internet (A6- 0103/2009, Stavros Lambrinidis) (vote).
Thursday
26 March 2009 Strasbourg
Explanations of vote - Oral explanations of vote - Report: Stavros Lambrinidis (A6-0103/2009).
Monday
22 November 2010 Strasbourg
Public service broadcasting in the digital era: the future of the dual system (short presentation) - Report by Ivo Belet, on behalf of the Committee on Culture and Education, on public service broadcasting in the digital era: the future of the dual system (2010/2028(INI)) (A7-0286/2010).
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