Les défis politiques européens en matière de contenus sexuels
5.2. Les défis de la politique européenne relatifs aux risques et crimes en ligne
Nous présentons dans cette section les résultats de l’analyse menée sur les débats parlementaires européens relatifs à la « description du problème ». L’analyse de contenu visait à comprendre la façon dont les problématiques liées à l’usage de la Toile, et notamment les contenus sexuels nuisibles pour les enfants, étaient décrites. L’objectif était de reconstruire ces descriptions faites au Parlement européen, pour en comprendre l’influence sur les décisions politiques. Le corpus a été composé de 45 débats parlementaires et la codification a été menée par le biais du logiciel ATLAS.ti309. Toutes les interventions ont été collectées selon un ordre
thématique.
L'analyse de contenu a alors identifié quatre sous-thèmes concernant l'Internet et les contenus sexuels nuisibles pour les enfants. La Toile est dépeinte comme un outil potentiellement dommageable et utile ; cette description se retrouve dans la première sous- section, intitulée La double nature de la Toile : entre dangers et opportunités. Par ailleurs, le Net est caractérisé par des évolutions technologiques rapides et une extension internationale, dont les références ont été rassemblées dans les sous-sections dédiées à La lenteur du processus décisionnel et La dimension internationale du numérique. La quatrième sous-section fait référence à La pornographie juvénile et l’exploitation sexuelle des enfants.
La double nature de la Toile : entre dangers et opportunités La Toile est dépeinte comme une source d'opportunités, qui peut également être potentiellement dangereuse310. Les bénéfices apportés se réfèrent à la diffusion de la
connaissance, à l’information et à la communication311, autant qu’à des changements dans la
façon de travailler et de produire312. D’autre part, l’utilisation accrue des nouveaux médias peut
faciliter l'accès à la violence, à la pornographie et à la pédopornographie313. L’autre tournant du
développement technologique et de l'éducation aux médias numériques est décrit comme la disponibilité remarquable des « dangers des contenus illégaux et des comportements
309 Pour une description détaillée de l’analyse de contenu par ATLAS.it, voir à la sous-section 3.2.3. 310 Wednesday, 22 May 2013 - Strasbourg - Implementation of the audiovisual media services directive.
311 Tuesday, 6 September 2005 - Strasbourg - Competitiveness of audiovisual and information services: protection
of minors and human dignity.
312 Tuesday, 5 September 2000 - Strasbourg - Community audiovisual policy in the digital age. 313 Monday, 10 April 2000 - Strasbourg - Child pornography on the Internet.
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nuisibles ». Cela est particulièrement problématique pour les enfants314, même si les côtés
négatifs touchent tous les âges315. Trois exemples de cette double nature du Net sont énumérés
ci-dessous :
1. « Il y a des nouvelles technologies, donc il y a des nouvelles formes d'utilisation par ceux qui menacent les enfants » 316 ;
2. « Ce qui semble souvent être un jeu peut entraîner des dommages psychologiques à vie »317 ; 3. « Internet est une bénédiction pour de nombreux domaines dans lesquels nous pouvons promouvoir l'économie et l'emploi, mais Internet est une malédiction pour ceux qui sont victimes de crimes »318.
Un autre intervenant présente les deux faces opposées de la Toile. D’un côté, le Web est positivement représenté comme une « énorme avancée technologique » en termes d’opportunités sociales, professionnelles et éducatives, mais aussi en termes de diffusion informative et promotion culturelle. D’un autre côté, la technologie est dépeinte comme facilitatrice de l'activité criminelle en ligne, car elle permet aux délinquants de limiter les « efforts d'application de la loi » et de freiner l’enquête sur leurs crimes319. De plus, Internet
peut soutenir la liberté d’expression, d’action politique et d’association, mais il peut aussi ouvrir la voie à des activités criminelles, telles que l’augmentation de la pédopornographie320.
L’accessibilité, la gratuité et la puissance en font, dès lors, un « instrument favori par les réseaux criminels »321.
En ce qui concerne l’exposition des enfants aux « dangers de contenus illégaux et de comportement nuisible », elle est directement proportionnelle à la propagation des « nouvelles technologies » et à l’acquisition des compétences informatiques322. De plus, les dispositifs
mobiles rendent les risques encore plus accessibles à ce groupe de population qui est considéré comme le plus sensible « à l'information nuisible et incorrecte »323.
314 Wednesday, 22 October 2008 - Strasbourg - Explanations of vote.
315 Tuesday, 6 September 2005 - Strasbourg - Competitiveness of audiovisual and information services: protection
of minors and human dignity.
316 Wednesday, 1 December 2004 - Brussels - Safer use of the Internet.
317 Tuesday, 3 February 2009 - Strasbourg - Combating the sexual exploitation of children and child pornography. 318 Thursday, 12 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet.
319 Ibidem.
320 Thursday, 26 March 2009 - Strasbourg - Explanations of vote. 321 Ibidem.
322 Wednesday 22 October 2008 - Strasbourg - Explanations of vote.
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La lenteur du processus décisionnel Le déséquilibre entre la rapidité de l’avancée technologique et les rythmes des processus de décision politique et réglementaire est débattu à plusieurs reprises. L’accélération du développement technologique implique une difficulté à réglementer les risques en ligne, comme expliqué dans l'extrait suivant :
« L’Internet, ainsi que d'autres fonctionnalités de la nouvelle technologie, est particulièrement dangereux car la législation et les pratiques juridiques ne sont pas assez rapides et leurs solutions sont en retard sur les menaces possibles. »324
Une mise à jour de la réglementation est alors considérée comme nécessaire, car les innovations technologiques permettent d’éviter le contrôle étatique325. Par ailleurs, la recherche
de solutions réglementaires est complexe en raison du passage de la télévision aux nouvelles technologies. L’inclusion du grand nombre de typologies de médias a entraîné un changement de titre de la directive Télévision sans frontières en Services de médias audiovisuels. Cette modification a souhaité inclure les médias audiovisuels et l’Internet326. L’adoption du terme
« services de médias audiovisuels » a étendu l’application de la directive à l’Internet, aux dispositifs mobiles et aux nouvelles technologies327.
Dans les débats les plus récents, le changement technologique est décrit comme une convergence de la Toile et de la télévision, qui permet d’avoir accès à des fonctions digitales pour accéder aux programmes télévisuels sur d'autres dispositifs328. Les télévisions connectées
sont au nombre de 40,5 millions et rentrent dans les maisons des citoyens329. Le développement
de la diffusion digitale a des implications sur la définition des principes concernant l’accès public330.
Dans le débat du 11 mars 2015 relatif à la lutte contre les abus sexuels d’enfants sur Internet, un intervenant souligne l’importance de mettre en place des mesures spécifiques dans des temps brefs. Parmi celles-ci, on rappelle notamment le retrait immédiat des contenus illicites, l'application rapide des mesures et la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur les risques en ligne auprès des parents et éducateurs. La question temporelle est aussi reprise dans
324 Ibidem.
325 Tuesday, 12 December 2006 - Strasbourg - Coordination of certain of the Member States provisions on
television broadcasting.
326 Tuesday, 6 September 2005 - Strasbourg - Competitiveness of audiovisual and information services: protection
of minors and human dignity.
327 Wednesday, 12 March 2014 - Strasbourg - Preparing for a fully converged audiovisual world. 328 Wednesday, 22 May 2013 - Strasbourg - Implementation of the audiovisual media services directive. 329 Wednesday, 12 March 2014 - Strasbourg - Preparing for a fully converged audiovisual world. 330 Tuesday, 5 September 2000 - Strasbourg - Community audiovisual policy in the digital age.
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la considération des dix années passées depuis le premier rapport du Parlement européen sur le même thème. Par conséquent, l’orateur exhorte à agir rapidement :
« Si nous ne mobilisons pas toutes nos forces, nous allons perdre cette bataille contre la pédopornographie sur l’internet. »
De plus, le problème de la diffusion de la pédopornographie est associé aux caractéristiques technologiques de l’Internet et à son développement rapide par rapport aux processus réglementaires, comme exprimé ci-dessous :
« Internet ainsi que d'autres caractéristiques de la nouvelle technologie sont particulièrement dangereux parce que la législation et la pratique juridique ne sont pas assez rapides et leurs solutions sont en retard sur les menaces possibles. »
À cela s’ajoute le fait que les progrès technologiques semblent être accélérés par de nouveaux phénomènes, comme le Dark Web, le Deep Web et le marché noir en ligne331.
La dimension internationale du numérique La dimension internationale de la technologie numérique est représentée comme une limite pour la mise en œuvre des politiques, par exemple en ce qui concerne l’élimination du matériel illicite, l'identification des criminels et l'application de sanctions au-delà des frontières nationales. La phrase suivante souligne cette difficulté dans le processus d'élaboration des politiques :
« Nous faisons de notre mieux pour l'éliminer d'Internet, mais c'est un World Wide Web et nous n'avons pas accès à ces contenus partout. »332
L'utilisation de cette technologie internationale protège la vie privée et l'anonymat des utilisateurs et des fournisseurs de pornographie et de pornographie juvénile. La criminalité en ligne est décrite comme un problème international dans l'extrait suivant :
« Par le biais d’Internet, les délinquants sexuels d'enfants commettent leurs atrocités et leurs infractions à travers les frontières ; par conséquent, nous ne pouvons pas laisser les frontières nous empêcher de les arrêter. »333
En outre, les images illicites sont localisées dans des serveurs hors des frontières européennes, aux États-Unis, en Russie et en Asie, ce qui constitue un défi supplémentaire pour la prévention internationale du crime334. Enfin, le réseau international de pédophiles est bien
organisé par rapport aux limites des autorités chargées de l'application de la loi335. Un autre
331 Wednesday, 11 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet. 332 Tuesday, 16 May 2006 - Strasbourg - Commission Question Time.
333 Thursday, 12 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet. 334 Wednesday 22 October 2008 - Strasbourg - Explanations of vote.
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problème est l'attention très variable que les États membres portent à cette question. Même le fait que les entreprises privées se trouvent sous différentes juridictions constitue un obstacle majeur pour l'investigation des crimes336.
De ce fait, la dimension dénationalisée du cyberespace met l’accent sur la nécessité d'harmoniser la réglementation européenne, de prendre des mesures internationales337 et de
contrôler le crime international par le biais de la coopération338. Les forces de l’ordre d’un seul
pays ne peuvent pas contrôler les crimes sur une technologie comme l’Internet qui « ne connaît pas de frontières »339.
Le développement d’une coopération internationale, notamment par le biais de l’Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet340, est recommandé341. La solution devrait
être trouvée au niveau international, car le problème est présent dans plusieurs pays. Un certain nombre d’interventions se concentrent sur l’urgence et la nécessité d'appliquer des mesures342.
Le problème de l’internationalité s’applique également aux retards dans les ratifications des conventions. À cet égard, en 2009, divers documents n’ont pas été ratifiés. Il s’agit du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants dans la Convention internationale des droits de l’enfant (2000), non ratifié par 8 pays, du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, connu sous le nom de Protocole de Palerme (2002), non ratifié par 4 pays, et de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (2001), non ratifiée par presque la moitié des États membres343. De plus, en 2015, près de la moitié des États membres n’ont
pas appliqué la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (2011/92/UE)344.
La pornographie juvénile et l’exploitation sexuelle
336 Thursday, 12 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet. 337 Monday, 10 April 2000 - Strasbourg - Child pornography on the Internet.
338 Thursday, 12 February 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet (translation). 339 Ibidem.
340 L’Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet a été signée en 2012 par 48 pays, incluant 27 pays
de l’Union européenne, les États-Unis et les vingt États suivants : Albanie, Australie, Cambodge, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Ghana, Japon, Moldavie, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Philippines, Serbie, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam.
341 Wednesday, 11 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet. 342 Ibidem.
343 Tuesday, 3 February 2009 - Strasbourg - Combating the sexual exploitation of children and child pornography. 344 Thursday, 12 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet.
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La pédopornographie constitue une violation des droits fondamentaux établis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000)345. Le rôle de l’Europe en tant que « garant des
droits des citoyens, en particulier pour le bien-être et la protection des enfants » est formulé dans plusieurs documents, parmi lesquels l’Agenda européen pour les droits de l’enfant adopté en 2011, et la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (92/2011/UE). Cette dernière pourrait permettre de poser des limitations à la Toile, mais une évaluation détaillée de la mise en œuvre manque. Il est donc fondamental de vérifier l’efficacité des mesures législatives346. Son importance est
soulignée dans l’affirmation suivante :
« La directive sur les abus sexuels des enfants est le document le plus important, car il comprend un grand nombre d'outils pour améliorer l'efficacité des États membres et faciliter la coopération internationale dans la lutte contre ce type de crime. »347
Parmi les risques audiovisuels en ligne, la pornographie juvénile est considérée comme le pire phénomène sur Internet ; sa diffusion est décrite en 2000 par un orateur comme l’effet de deux phénomènes : le « boom de la pornographie en général » et « l’exploitation des enfants à des fins sexuelles ». Le problème est l’existence d’une demande de pornographie et pédopornographie, pour laquelle l’Internet permet de « masquer le consommateur et de garder les fournisseurs, pour la plupart, dans l’ombre »348. La relation avec la pornographie est justifiée
par une forme d'accoutumance faisant en sorte que le spectateur est « nécessairement conduit finalement à chercher des stimuli toujours plus forts, comme un toxicomane ». La disponibilité permanente de matériel sexuel dans la sphère privée, y compris l’abus sexuel, est l’un des défis majeurs349. La diffusion de ces crimes est associée à la liberté sexuelle promue par les positions
de certains partis de gauche, comme exprimé ci-dessous :
« Je suis particulièrement heureux parce que, jusqu'à présent, de nombreux groupes de gauche en Europe se sont battus ouvertement pour la plus grande liberté sexuelle possible, tout en n’accordant pas d'attention aux conséquences de ce plan d'action en ce qui concerne les enfants. Il y a eu des tentatives pour former même des partis politiques pédophiles. Cela doit remplir d'horreur chaque citoyen décent de l'Union européenne »350.
345 Ibidem.
346 Thursday, 12 February 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet (translation). 347 Wednesday, 11 March 2015 - Strasbourg - Fight against child sexual abuse on the Internet.
348 Monday, 10 April 2000 - Strasbourg - Child pornography on the Internet. 349 Ibidem.