Chapitre 8 : la multiplicité des barrages non tarifaires et l’état du Port de Cotonou
8.2. L’état du Port de Cotonou
8.2.3. Description des procédures d’enlèvements des marchandises avec le Guichet
8.2.3.1. Spécificité
Les sociétés d'armement, les agents maritimes et les manutentionnaires fournissent tout d'abord au système les données détaillées des escales des navires, des manifestes et des déchargements, généralement par interface automatisée depuis leur propre système.
Une fois la déclaration en douane effectuée par l'usager (transitaire), les diverses Autorités et structures officielles concernées prennent connaissance dans le Guichet Unique de tous les éléments les concernant et transmettent directement au système le montant des factures liées à la marchandise, ou valident simplement un montant pré calculé par l'outil.
L'usager est ensuite notifié automatiquement par e-mail et se connecte au Guichet Unique depuis son ordinateur relié à Internet afin de prendre connaissance des montants dus, incluant les droits de douane et taxes à l'importation payables immédiatement.
Une fois le paiement effectué en une seule fois auprès d'un guichet bancaire dédié (BOA ou ECOBANK), les autorisations permettant la sortie du port sont retransmises automatiquement via le système au responsable de la marchandise.
Ce système est entièrement sécurisé pour permettre à chaque acteur concerné de se connecter au site web protégé du Guichet Unique. SEGUB fournit des mots de passe personnalisés et chacun n'a accès qu'aux données qui le concernent directement.
8.2.3.2. Les principales étapes du traitement d’une importation dans le Guichet Unique
La prévision d'escale et l'annonce de la marchandise
Le consignataire du navire se connecte au Guichet Unique et y crée l'escale du navire attendu au Port de Cotonou, autrement appelée « Annonce de Transport
physique » Il indique les caractéristiques du navire, les données générales, le manutentionnaire, les agents maritimes concernés, les ports d'escale touchés directement, les dates de desserte et les postes à quai.
Chaque agent maritime se connecte à son tour au Guichet Unique et transmet par interface ou saisit dans le système son «annonce prévisionnelle de Déchargement».
Il s'agit de la prévision de débarquement des conteneurs et/ou des marchandises conventionnelles, par lieu de Réception/Livraison, par port de chargement et par connaissement.
L'autorisation de déchargement
Chaque agent maritime effectue auprès de la douane une «Demande d'Autorisation de Déchargement» de ses marchandises par une Annonce de Transport Physique donnée ce qui déclenche la transmission du manifeste vers SYDONIA.
L'acquittement de ce message autorise le déchargement.
Le déchargement
Le manutentionnaire constate les «vu à quai» des marchandises débarquées d'un navire.
C'est le premier statut physique donné à la marchandise à l'import dans le Guichet Unique, donnant ainsi à l'outil une fonction de tracking.
Le manutentionnaire renseigne le Guichet Unique sur le constat de vu à quai de la marchandise par interface via son système privatif qui émet directement les mouvements de déchargement vers le guichet Unique. Il peut également saisir manuellement ces informations.
Les manutentionnaires signalent la fin de déchargement des marchandises dans le Guichet Unique.
La fin de déchargement est émise via une notification du Guichet Unique vers les acteurs concernés.
Un état des différences est automatiquement généré et mis à disposition de la Douane et de chaque agent de fret.
L'agent maritime confirme la liste réelle des marchandises déchargées qui correspond à l'annonce prévisionnelle corrigée par les différences. Chaque amendement génère une demande d'autorisation vers la Douane.
Le bon à délivrer commercial
Le commissionnaire de transport échange les connaissements avec l'agent maritime et acquitte les frais. L'agent maritime lui accorde son Bon A Délivrer commercial pour un connaissement.
Le commissionnaire de transport peut alors agir sur cette marchandise (prise en charge, organisation du post acheminement, suivi détaillé).
La Déclaration en douane
La déclaration est saisie dans SYDONIA ++ par le commissionnaire agréé en douane (représentant du client).
Une seule déclaration en douane est permise par connaissement.
La déclaration en douane est transmise au Guichet Unique au moment de sa liquidation dans SYDONIA, ainsi qu'au moment de son paiement.
La validation des factures
Les factures des structures émettrices représentées dans le Guichet Unique (SOBEMAP, PAC, CNCB, CNERTP, CCIB) et de la Douane, sont générées automatiquement dans le Bordereau de Frais Unique (BFU) à l'intégration de la déclaration. Elles sont vérifiées et émises par chacune de ces structures.
Une fois toutes les factures validées, le BFU est émis vers le transitaire, qui reçoit une notification par e-mail.
Le paiement de BFU
Le transitaire va payer son BFU à l'une des caisses mises en place à cet effet par BOA et ECOBANK.
La banque notifie au Guichet Unique le paiement du BFU.
L'autorisation de sortie
Si les 3 conditions (BAD, BAE et BFU) sont réunies, le Guichet Unique transmet l'autorisation de sortie aux manutentionnaires qui signaleront l'enlèvement effectif de leur parc.
Le Guichet Unique notifie au transitaire que le BFU est payé : BFU OK et la marchandise est alors autorisée à sortir du port par la douane, qui dispose de la même information en temps réel.
Figure 8.1 : Système d’enlèvement des marchandises selon le GPU
8.1.1. Les insuffisances au niveau du GUP
Les systèmes d’enlèvement des marchandises avec le Guichet Automatique Portuaire possèdent des atouts et des faiblesses.
Au niveau des atouts, nous pouvons noter que le GPU :
- simplifie les procédures et formalités pour l'entrée, la sortie ou le transit des marchandises ;
- instaure un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économique des places portuaires ;
- réduit les coûts et délais de réalisation des opérations commerciales et logistiques ;
- améliore l'efficacité de la chaine logistique portuaire ;
- améliore la transparence dans les relations Entreprises-Administration ; - réduit la corruption au niveau du PAC.
Au niveau des faiblesses, nous notons :
- la lenteur dans l'établissement des factures par les diverses Autorités et structures officielles concernées ;
- la non maitrise de l'opération par les usagés ; - le manque d'informations et de formations ;
- la réduction du personnel (augmentation de taux de chômage).
A première vue des atouts l'on pourrait penser que le nouveau système est le mieux adapté et parait infaillible. Mais il se trouve que durant les opérations, les usagers sont des fois confrontés à des frais de gardiennage dus au retard de l'émission de la facture BFU OK. Cette situation les oblige donc à négocier auprès de chaque structure, l'établissement rapide de sa facture pour éviter les frais de gardiennages supplémentaires ou les surestaries, ainsi donc la corruption que l'on voulait éviter reprend vie au sein de ce système. Il urge que le gouvernement prenne rapidement des mesures adéquates pour corriger cet état de chose.