Définition, objectif du GUP

Un guichet unique est défini comme une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d'un point d'entrée unique afin de remplir toutes les formalités officielles liées à l'importation, à l'exportation et au transit. Le guichet unique est une mesure qui facilitera évidemment le commerce. Il permet à l'opérateur économique ou au transporteur de présenter toutes les données nécessaires à la détermination de l'admissibilité des marchandises sous forme normalisée, en une seule fois aux autorités chargées des contrôles aux frontières et à un portail unique. Dans le cadre du principe du guichet unique, ces autorités sont chargées de gérer le guichet unique et de veiller à ce que les autorités ou les services participants aient accès aux informations ou que ces dernières leur soient fournies par l'autorité de gestion. Il supprime la nécessité pour l'opérateur économique ou le transporteur de présenter les mêmes données à plusieurs autorités ou services différents chargés des contrôles aux frontières.

Le Guichet Unique Portuaire est un outil informatisé qui permet à chacun des acteurs du port et au responsable de gérer tout le processus administratif du passage sans se déplacer, depuis l'annonce du navire jusqu'à la sortie de la marchandise du

port. Le paiement des frais, y compris les droits de douane, est également géré dans le Guichet Unique et se fait en une seule fois au guichet d'une banque désignée.

Il propose l'automatisation et l'optimisation des procédures électroniques pour la gestion du trafic des navires, la gestion des marchandises et le management du transport intermodal 24h/24 et 7j/7. L'accord de concession comprend la gestion du projet, la formation des acteurs, la gestion du changement et un plan de communication nationale.

La mise en œuvre d'un guichet unique n'implique pas nécessairement la mise en œuvre et l'utilisation d'une technologie de l'information et de la communication très sophistiquée. Le principe du guichet unique peut être mis en œuvre dans un environnement manuel, avec la coopération de toutes les autorités chargées des contrôles aux frontières. Toutefois, les pays peuvent bénéficier plus pleinement des avantages du guichet unique s'ils utilisent les jeux de données normalisés communément acceptés par les partenaires publics et privés concernés. Il importe notamment d'utiliser les normes acceptées à l'échelon international comme le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, le Modèle de données et la Référence unique de l'envoi de l'OMD. Les services qui participent à la gestion intégrée des frontières devraient déterminer la quantité réelle de données qui leur sont nécessaires aux fins des contrôles.

La coordination de l'inspection matérielle des marchandises, lorsqu'elle s'avère nécessaire, entre les services concernés accroît considérablement l'utilité du guichet unique.

8.2.2.2. Objectifs du GUP

Pendant plusieurs années, les opérateurs du Commerce International se plaignent de plus en plus vivement de la complexité des procédures et de la documentation liées aux mouvements des marchandises. Le fait est désormais admis que les procédures inadaptées contribuent à l'encombrement des ports. Certes, les administrations portuaires sont parfois responsables de la prolifération des documents

et formalités, mais le port constitue un point obligé de convergence où ces formalités sont accomplies à l'occasion du transfert physique des marchandises d'un mode de transport à un autre et du transfert de la responsabilité d'un opérateur à un autre.

Ce transfert est forcément complexe en raison du nombre et de la diversité des intérêts qui gravitent autour de la marchandise en mouvement.

En dehors de l'enceinte du port, d'autres parties prenantes, ont également un intérêt direct, bien que décalé dans le temps, au mouvement de la marchandise.

Le mouvement physique des marchandises s'accompagne donc obligatoirement d'un mouvement parallèle d'informations relatives à ces marchandises et aux navires qui les transportent.

Si l'une des parties prenantes ne reçoit pas au moment voulu l'information requise, les marchandises sont bloquées, les aires de stationnement et de stockage se trouvent encombrées, le chargement ou le déchargement des navires sont compromis et leurs mouvements retardés.

Cet inconvénient est d'autant plus sensible que le mouvement physique des marchandises s'accélère de plus en plus avec les progrès de la technique, alors que souvent les procédures et les méthodes de transfert de l'information restent inchangées.

D'autre part, même si l’on n’est pas toujours conscient de ce fait en raison de la dilution de ses conséquences, l'établissement, la transmission, le traitement de tous les documents requis pour une opération d'importation ou d'exportation sont coûteux, faute de rationalisation. Chaque document a généralement été conçu par chaque utilisateur en fonction de ses besoins propres : le format, la disposition, la nature des renseignements à fournir varient et les « Fournisseurs » de données comme d'ailleurs les utilisateurs, sont obligés de remplir séparément ou de recopier de multiples fois les divers formulaires requis dans la procédure.

Comme l’on le voit, le problème de l'encombrement d'un port est une préoccupation pour la nation et même au-delà, car n'épargnant personne sur son passage.

Le Port de Cotonou est stratégiquement situé. C'est l'un des principaux hubs logistique pour l'Afrique de l'ouest. Il enregistre une forte croissance du trafic intérieur de marchandises aussi bien pour les importations que pour le transit depuis ou à destination des pays enclavés. Le port de Cotonou souhaite améliorer la sécurité et l'efficacité des procédures et renforcer les liens de la communauté portuaire nationale et de la sous-région, tout en apportant des solutions innovantes pour sécuriser, automatiser et optimiser les procédures de la communauté portuaire.

Le Gouvernement Béninois a compris l'enjeu en initiant le Guichet Unique Portuaire qui a pour objectif de :

- simplifier les procédures et formalité pour l'entrée, la sortie ou le transit des marchandises ;

- instaurer un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques des places portuaires ;

- réduire les coûts et délais de réalisation des opérations commerciales et logistiques ;

- améliorer l'efficacité de la chaine logistique portuaire ;

- accélérer les formalités de passage de la marchandise grâce à l'automatisation des procédures ;

- améliorer la transparence dans les relations Entreprises-Administrations.

Cette mission est réalisée avec le concours du Port Autonome de Cotonou, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, du Conseil National des Chargeurs du Bénin, de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin et du Centre National d'Essais et de Recherche des Travaux Publics.

8.2.3. Description des procédures d’enlèvements des marchandises avec le