Des sites internet peu bavards sur ces archives

Les sites internet des archives départementales ne sont pas des sources d’informations très riches en ce qui concerne les tribunaux pour enfants. Dans l’ensemble, la majorité des sites ne présentent pas d’informations sur cette juridiction. Du côté de ceux dans lesquels il est possible de trouver des renseignements, tous ne permettent pas d’accéder à des informations très précises.

Les informations disponibles ne sont pas les mêmes en fonction que l’on s’intéresse à la série U (justice pour les archives modernes) ou la série W. Nous allons exposer la disponibilité de l’information pour différentes catégories.

Tout d’abord, comme indiqué au début de cette partie, tous les sites ne font pas mention du tribunal pour enfants et, notamment, ne mentionnent pas l’existence d’un instrument de recherche pour cette juridiction. Pour la série U, seulement 31 sites, sur les 105 services départementaux, font cette mention.

Pour la série W, la part est beaucoup plus importante puisque ce sont 56 services d’archives départementales qui indiquent l’existence d’un instrument de recherche. En fonction des départements, ces instruments de recherche peuvent être spécifiques ou non au tribunal pour enfants. Pour la série U,

213 Annexe 4, p.95 214 Ibid.

215 Annexe 1, entretien avec Jean-Jacques Yvorel, chercheur à l’École nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse, du 16 avril 2020

ce n’est jamais le cas. Le tribunal pour enfants est toujours décrit au sein d’instruments de recherche des tribunaux de première instance (le plus souvent classés en sous-série 3 U), auquel il est rattaché.

Pour la série W, les situations s’avèrent beaucoup plus disparates. Le tribunal pour enfants peut être l’objet de versements réservés ou ses archives peuvent être versées avec celles du tribunal de grande instance. Au sein d’un même département, les deux situations peuvent coexister. Dans tous les cas, le tribunal pour enfants ne fait jamais l’objet d’un catégorie à part, le tribunal de première instance ou de grande instance étant toujours mentionné dans les instruments de recherche, comme producteur par exemple.

Le questionnaire diffusé auprès des archives départementales nous a fourni quelques données sur la disponibilité des instruments de recherche en ligne. 16 services ont donné une réponse : 5 d’entre eux affirment que les instruments de recherche sont disponibles en ligne, le même nombre affirme qu’ils ne le sont pas et 6 nous disent qu’ils sont disponibles partiellement.

Ensuite, la nature des instruments de recherche n’est pas toujours indiquée non plus et varie en fonction des séries²¹⁶. Pour la série U, sur les 31 sites mettant à disposition un instrument de recherche pour le tribunal pour enfants, et en dehors des sites pour lesquels la nature de l’instrument de recherche n’a pu être déterminée, ce sont principalement des répertoires numériques (9/31) qui sont utilisés. Pour la série W²¹⁷, si de nouveau on ne tient pas compte des sites pour lesquels la nature des instruments de recherche n’a pu être déterminée (26/56), les instruments de recherche choisis sont principalement l’état des versements (8/56) et le répertoire numérique (7/56).

On peut opérer une rapide comparaison avec les résultats obtenus au questionnaire diffusé auprès des archives départementales. Sur les 18 réponses, 11 services indiquent disposer d’un instrument de recherche sur le tribunal pour enfants pour la série U²¹⁸. Sur ces 11 réponses, 6 indiquent avoir des répertoires méthodiques et 4 des répertoires numériques. Pour la série W²¹⁹, 15 services ont des instruments de recherche pour les tribunaux pour enfants. Sur ces 15 services, 47,83 % ont un bordereau de versement. Toutes les autres formes d’instrument de recherche (état des versements, répertoire numérique, répertoire numérique détaillé, répertoire méthodique) occupent une part identique (13,04%).

Les différences dans les chiffres peuvent s’expliquer par la différence du nombre de réponses, le nombre de réponses au questionnaire ne permettant pas d’être sûr que l’échantillon est représentatif.

Puis viennent les renseignements sur les typologies. De ce point de vue, nous avons distingué quatre grandes catégories²²⁰ :

‒ les registres : ce sont les documents décrits comme « registres », « plumitifs », « rôles ». Nous avons également fait le choix de comptabiliser les minutes dans cette première catégorie.

216 Annexe 17, p.303 217 Ibid.

218 Annexe 18, p.304 219 Ibid.

220 Annexe 7, p.103

‒ les dossiers : ils s’agit des dossiers des mineurs (pénaux, d’assistance éducative, de tutelle aux prestations sociales, de placement) et de procédure.

‒ les données statistiques.

‒ les documents autres : cette dernière catégorie regroupe des types de documents très divers tels que les jugements, les ordonnances, les rapports, les procès-verbaux et la correspondance, pour citer uniquement les typologies qui reviennent le plus souvent.

Pour la série U²²¹, les documents les plus mentionnés sont les registres puisque 26 sites les indiquent dans leurs instruments de recherche (soit 83,87 % des sites indiquant un instrument de recherche pour la série U). Viennent ensuite les dossiers qui apparaissent dans les instruments de recherche de 18 sites.

Les données statistiques n’apparaissent que sur deux sites et les autre typologies sur 21 sites.

Pour la série W²²², la proportion de registres reste à peu près la même : 46 sites les indiquent dans leur instrument de recherche (soit 82,14 % des sites indiquant un instrument de recherche pour la série W).

En revanche, les dossiers sont beaucoup plus présents, car sur les 56 sites faisant mention d’un instrument de recherche, 51 indiquent des dossiers (on dépasse donc la barre des 90 %). La proportion des données statistiques augmente également légèrement, mais cette typologie reste toujours très en marge. Le nombre de sites présentant les autres typologies a doublé, mais le pourcentage n’a augmenté que de 8 points.

Les données sur les dates sont aussi très différentes entre la série moderne et la série contemporaine.

Pour la première, les sites ne nous informent que sur les dates des documents et ce sont 28 sites qui nous les donnent.

Pour la série W²²³, les sites nous donnent des informations concernant la date des documents, mais aussi celle des versements. Pour la première catégorie, ce sont 57 sites qui nous les donnent : il y a un nombre plus important que le nombre de services mettant en ligne leurs instruments de recherche car ces données ont été trouvées en dehors de ceux-ci. Par exemple, pour le département du Lot-et-Garonne (dont le site ne présente pas d’instrument de recherche pour les tribunaux pour enfants) les dates sont disponibles dans un index alphabétique²²⁴. Pour les versements, 31 sites indiquent les dates.

Enfin, les sites donnent des informations sur les volumes²²⁵. Pour la série moderne, 28 sites sur les 105 services départementaux d’archives nous renseignent sur ce point. Cependant, pour cette série, nous ne pouvons nous faire une idée sur l’importance des fonds que par le biais du nombre de cotes. Concernant la série contemporaine, sur 55 sites donnant des indications de volume, 25 le font en nombre de cotes et 29 en nombre de cotes et en métrage linéaire. Ces 29 sites permettent donc de se faire une idée un peu plus précise du volume représenté par les fonds du tribunal pour enfants. Toutefois, s’agissant des 221 Annexe 19, p.305

222 Ibid.

223 Annexe 20, p.306 224 Annexe 7, p.103 225 Annexe 21, p.307

métrages linéaires, les données ne concernent pas toujours uniquement le tribunal pour enfants. En effet, certains versements regroupent les archives d’autres juridictions, telles que la cour d’appel, la cour d’assises ou les autres chambres du tribunal de grande instance. C’est donc une nouvelle fois sur le nombre d’articles qu’il faut se reposer pour se faire une idée de la part représentée par le tribunal pour enfants dans les fonds judiciaires. Comme nous l’avons présenté précédemment par le biais des réponses au questionnaire par les archives départementales, et même si ces informations ne sont pas présentes sur les sites internet, les archives des tribunaux pour enfants occupent un métrage linéaire plutôt important au sein des archives judiciaires et des fonds des archives départementales.

Le constat est le suivant : pour la majorité des sites qui y permettent l’accès, les instruments de recherche pour la série contemporaine sont plus riches que pour la série U. C’est déjà le cas pour la présence des instruments de recherche qui sont beaucoup plus nombreux en série contemporaine qu’en série moderne. Les sites internet sont aussi plus nombreux à nous renseigner sur les typologies et donnent plus d’éléments sur les dates et les volumes dans les instruments de recherche de la série W.

Une explication peut être la plus grande facilité à diffuser les instruments de recherche pour la série contemporaine qui, pour les plus récents, sont directement envoyés aux services d’archives en format numérique et convertibles dans les systèmes d’information archivistiques.