Cette section permet de présenter la définition retenue des principaux concepts au cœur de ce mémoire, outre ceux du modèle bioécologique. Cette section est incontournable afin de bien ancrer ce qui est entendu conceptuellement dans les différents aspects clés de cette étude. Quatre différents concepts seront définis dans cette section. Il s’agit des concepts de la séparation parentale, de la parole et de la participation de l’enfant, des principaux droits de l’enfant et du litige en matière de garde.
2.2.1 La séparation parentale
La séparation est la rupture du couple. Lorsqu’on parle de séparation parentale, le couple a donc un ou plusieurs enfants et détient le rôle de parent. La séparation parentale est un processus de transformation familiale. Il s’agit d’une étape transitoire que l’enfant arrive à dépasser en s’adaptant à sa nouvelle réalité (Aabbassi et coll., 2016). La séparation parentale est un phénomène associé aux transformations des liens conjugaux et familiaux contemporains (Saint-Jacques, Robitaille, St-Amand et Lévesque, 2016).
2.2.2 La mésentente parentale
La mésentente est un manque d’entente ou une mauvaise entente et ce concept est synonyme de désaccord. La mésentente est un désaccord entre deux personnes concernant un sujet précis. Dans le cadre de ce mémoire, la mésentente parentale réfère au conflit entre les deux parents concernant leur garde de leur enfant. Les parents sont donc dans l’incapacité d’en arriver à une entente entre eux concernant sa garde.
2.2.3 La parole et la participation de l’enfant
La parole de l’enfant réfère à son opinion et à son point de vue. La parole de l’enfant dans le processus judiciaire de séparation parentale s’exprime souvent par la participation de celui-ci à la scène judiciaire. Il existe plusieurs façons de permettre la participation de l’enfant (Quéniart et Joyal, 2000) au processus judiciaire : l’expertise psychosociale, le témoignage (aussi appelé entrevue avec le juge) et la représentation par avocat. Il existe deux écoles de pensée sur la participation de l’enfant au processus légal. Certains disent que l’enfant doit être tenu à distance du litige conjugal et qu’on doit par conséquent éviter autant que possible de le faire témoigner, alors que d’autres disent que l’enfant devrait être
entendu afin de permettre des décisions plus justes et éclairées (Joyal, 1996). Dans les cas de litige, la parole de l’enfant devient importante en raison de son poids juridique (Poussin et Martin-Lebrun, 2011).
2.2.4 Les principaux droits de l’enfant en matière de séparation parentale
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant prévoit à l’alinéa 1 de l’article 12 que les États membres garantissent à « l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité » (HCDC, 1990). Ainsi, l’alinéa 2 de l’article 12 (HCDC, 1990) est le suivant : « À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation appropriée, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale ». Il s’agit donc du principe de base du droit de participation de l’enfant au processus judiciaire (Cashmore, 2011). Le divorce des parents fait partie de ces « questions l’intéressant » pour l’enfant (Fournier, 2011). L’article 34 du Code civil du Québec prévoit également qu’on doit donner à l’enfant la possibilité d’être entendu (Gouvernement du Québec, 1991).
La notion du meilleur intérêt de l’enfant est au cœur de la décision du tribunal dans les litiges sur la garde (Godbout, Parent et Saint-Jacques, 2014). Il s’agit, en fait, du seul critère relatif à la détermination de la garde selon les lois fédérale et provinciale (D.-Castelli et Goubau, 2000; Godbout et coll., 2014). Cependant, ce principe demeure flou et subjectif. Dans les cas de séparation ou de divorce, ce principe suscite des débats importants (Godbout et coll., 2014). En réalité, les pratiques diffèrent d’une situation à une autre, mais les enfants détiennent les mêmes droits. Selon la recension de Godbout et ses collaborateurs (2014), le concept du meilleur intérêt de l’enfant prend naissance dans le droit, mais doit être traduit en termes psychologiques ou psychosociaux.
2.2.5 Le litige en matière de garde
Lorsqu’une séparation parentale survient, les parents doivent s’entendre quant aux modalités de la garde de leur enfant. Lors d’une mésentente, les parents peuvent se tourner en premier lieu vers la médiation familiale. Cette méthode peut servir à régler un conflit lors
d’une séparation. Une tierce personne impartiale (le médiateur) aide à l’obtention d’une entente (Lévesque, 1998). Lorsqu’une entente n’est pas possible malgré le recours à la médiation familiale ou sans le recours à cette démarche, c’est alors le tribunal qui doit déterminer qui aura le droit de garde et quelles seront les modalités de garde ainsi que les droits d’accès. Le droit de garde est le devoir qui est dévolu aux parents quant à la surveillance, les soins ainsi que l’éducation de leur enfant, alors que les modalités de garde et de droits d’accès sont des règles dévolues aux parents après une séparation quant aux visites et aux sorties (Ministère de la Justice, 2017). Il est nécessaire de spécifier que la garde de l’enfant et l’autorité parentale sont deux notions distinctes. Le fait de ne pas avoir la garde de son enfant ne retire pas au parent son autorité parentale. Lors d’un litige en matière de garde, plusieurs acteurs collaborent. Les experts psychosociaux et les juristes travaillent en équipe pour tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant afin de déterminer la garde et les modalités d’accès (Poitras, Mignault et Goubau, 2014). L’étude de Poitras et ses collaborateurs (2014) démontre que le partage du temps de vie de l’enfant nécessite une évaluation minutieuse des besoins, des caractéristiques des parents et de l’environnement familial.
La méthodologie
Cette section vise à présenter la méthodologie qui a été déterminée afin de répondre aux objectifs de cette recherche. L’approche privilégiée, le type de recherche, le choix de la population et de l’échantillon, les critères d’inclusion et d’exclusion, un tableau d’opérationnalisation, le mode de collecte des données et les aspects éthiques seront présentés. La grille d’entrevue, ainsi que le questionnaire sociodémographique et les divers autres documents utilisés pour la collecte de données sont présentés en annexes au mémoire.