Le CPP reflet de la société
Les entretiens exposaient le CPP comme étant une Instance au reflet de la société : « Le CPP s’est construit dans le même courant que la société si vous voulez, entre recherche et humain » ; ou encore « L’état d’esprit des gens, que vous exprimez en fait, est beaucoup plus partagé que vous ne le pensez et donc de ce fait le CPP est le reflet de la société un petit peu, de cet état sociétal ».
Le CPP lieu de débat et de consensus
Pour certains membres interrogés, quel que soit le collège d’appartenance, le CPP était un lieu de débat. Selon des dires, « C’est un lieu où on débat collégialement. C’est le mot débat qui est le mot clé. C’est un débat (…) ». Dans certains CPP, ce débat prenait la forme d’un vote. Une personne expliquait « C’est un débat où l’on doit voter et où chacun doit garder sa liberté de vote ». Pour cette même personne, « Un président qui ne fait pas voter son CPP individuellement heu… manque à une dimension du CPP (…). C’est-à-dire le président doit dire qui vote pour ou contre l’accord du protocole, ou qui vote pour avec des demandes d’amélioration ». Un président interrogé exprimait : « On discute puis on voit qui est pour ou qui est contre (…) mais on essaie de faire consensus (…) même si on n’est pas d’accord entre nous, on propose d’émettre des remarques et puis voilà ». Une autre personne expliquait que « Le fait de voter à main levée induit une certaine pression. Enfin je ne l’ai pas ressenti négativement ».
Ils percevaient le CPP comme un lieu où les membres étaient dans une relation de pouvoir et de confrontation de leurs points de vue. Il apparaissait que la relation de pouvoir s’exerçait du collège 1, notamment des médecins, vers le collège 2 ; mais aussi envers les autres membres. Par exemple, une personne racontait : « Je me suis heurté de front au collège 1 » ; ou une autre expliquait que « La majorité du temps le RU n’est pas écouté (…) Mais c’est lié au fait qu’il y a une dimension de puissance de la force médicale ». Selon une autre personne, « (…) la communauté médicale qui, quand même, a une culture globale, je généralise, mais a une culture globale de l’autorité médicale ». D’après les personnes interrogées, « Tout le monde a son orgueil, si je puis dire, surtout les médecins (rire) ! Mais je dirai que le RU a initialement une position basse donc c’est peut-être plus exacerbé. Les médecins sont déjà en haut… donc (rire) ».
D’après certaines personnes, cette relation de domination n’était pas nécessairement liée aux médecins. Par exemple, « Ces tentations-là, qui sont des tentations humaines naturelles. Le désir de pouvoir, désir de pouvoir moral, désir de reconnaissance. Donc je ne vois pas pourquoi les membres y échapperaient ». Mais la majorité d’entre eux expliquaient que « (…) c’est aussi en fonction des personnalités du groupe, ça dépend aussi des autres membres ». D’après une personne, « Ces rapports de force, des liens hiérarchiques sont un rapport de force psychologique ».
Une personne interrogée expliquait également que cette relation de domination, d’autorité, n’était pas nécessairement volontaire de la part des personnes mais pourtant bien réelle. Par exemple, «(…) comme dans toute réunion où il y a des avis divergents qui s’expriment, il y a quelque part une relation, un rapport de force qui s’installe même si c’est implicite et involontaire ».
Le CPP lieu de dissensus
Pour d’autres membres, quel que soit le collège d’appartenance, le CPP n’était pas un lieu de débat dans un rapport de domination mais de discussion. Selon des propos relevés, « Vous n’êtes pas dans un rapport de débat, il ne s’agit pas d’imposer ceci ou cela mais vous êtes dans un rapport de partage et chacun a un petit peu sa part de vérité et chacun comprend que, eh bien, il n’en a qu’un morceau ». Ou encore, « Au sein du CPP tout le monde n’a pas intégré que dans une réunion, chaque parole a sa valeur ». Une personne expliquait notamment que « On est tous conscient qu’il il n’y a pas d’absolu. Mais en même temps il y aura toujours des gens pas d’accord enfin voilà… Sinon on ferait les choses seul(e)s hein… Donc on est bien content qu’il y ait les autres ».
Certains expliquaient que « Ca fait partie de la fonction, débattre entre nous, entre les membres, émettre différents points de vue, dans la façon qu’on a d’appréhender un projet. Et le débat reste indispensable et nécessaire pour avancer, y compris sur la représentation qu’on peut se faire d’un projet et sa portée, et la place de l’humain dans ce projet. C’est pas une opposition mais c’est une différence de point de vue entre les deux ». Ici le débat ne prenait pas la forme d’une relation de pouvoir mais d’une discussion. D’après une personne, la discussion « ne voit de l’intérêt que par, pas seulement par les valeurs sous-tendues, mais le débat autour de ces valeurs et la portée de celles-ci, jusqu’où elles vont se déployer ».
Enfin, une personne interrogée expliquait que ces discussions au sein du CPP étaient « l’occasion de comprendre que les remarques “naïves“ ne le sont finalement pas autant que ça ».
Toujours d’après la même personne, « Parfois vous allez faire une remarque annexe, ponctuelle qui va permettre au CPP et aux membres de rebondir et je pense qu’à partir du moment où vous êtes trop familier avec les procédures, vous n’avez plus cette acuité d’étonnement, cette naïveté qui s’est estompée ». Ainsi, les discussions permettaient des digressions et même si « Souvent l’exercice intellectuel focalise sur un objectif très ponctuel et immédiat (…) certaines digressions sur les dossiers, sur le coup, n’amènent à rien d’autre qu’à elles-mêmes et puis, dans un autre dossier, vont permettre de l’approcher différemment ».
La relation particulière entre deux autorités : juridique et médicale
Lors des entretiens une position particulière était attribuée aux médecins et aux juristes, qui étaient considérés comme étant des figures d’autorité au sein du CPP. Parmi les propos retenus, « J’ai l’impression que dans mon comité il y a une certaine position d’autorité qui est implicitement accordée aux médecins et aux juristes (…) ». D’après une autre personne, « Quand il y a un débat qui perdure où il y a des hésitations, souvent ça se termine par : qu’est-ce qu’en pensent les médecins et qu’est-ce qu’en pensent les juristes ? ».
De plus, il est apparu dans les entretiens que cette position entrainait une relation de pouvoir entre ces protagonistes. Un membre interrogé expliquait que « Généralement les juristes ne sont pas d’accord avec les médecins ». Selon les principaux concernés, un juriste expliquait « Ca été ma sensation si vous voulez : plusieurs fois je n’étais pas d’accord avec les médecins et à chaque fois qu’on a été mis au vote, on était mis dans l’infériorité ».