La coopération informelle

Le manque de cohérence entre les politiques du marché du travail et celles d‟autres secteurs, comme le développement économique et les services sociaux, est un problème préoccupant qui n‟a pas toujours abouti à la création de partenariats. Au Danemark, la nécessité d‟une interface entre les principales institutions au niveau régional n‟a pas été ressentie aussi vivement que dans d‟autres pays. Cela s‟explique partiellement par l‟accueil généralement favorable réservé à la consultation et la coopération intersectorielles dans ce pays ainsi que par le rôle important joué par le conseil régional du marché du travail (RAR). Le RAR s‟efforce d‟intégrer les différentes préoccupations sur le plan tant interne, en élargissant sa propre composition, qu‟externe, en contribuant à la cohérence globale des actions menées dans la région (Encadré 2).

Encadré 2. La coopération informelle : le modèle danois

Au Danemark, le SPE applique des politiques actives du marché du travail destinées aux travailleurs et chômeurs membres d’un syndicat. Les individus sans expérience professionnelle, les bénéficiaires de prestations d’assurance-maladie et les chômeurs ayant épuisé leurs droits reçoivent une aide des municipalités. Fidèles à cette répartition des pouvoirs, les municipalités ont élaboré des programmes actifs du marché du travail visant à favoriser la réinsertion des assistés sociaux sur le marché du travail. Mais elles ont de moins grandes compétences en la matière que le SPE et n’ont pas la taille critique qui leur permettrait de les développer de façon significative.

Or un transfert du fardeau entre le SPE et les municipalités s'est produit, le ratio assistés sociaux sur total des chômeurs augmentant, depuis le milieu des années 1990. Cette hausse s'explique par le fait que le nombre des bénéficiaires de l'aide sociale est resté stable alors que le nombre de chômeurs inscrits a diminué (de moitié environ). L’introduction de mesures ramenant la période maximale d’indemnisation à un an pour les chômeurs ne participant pas à un programme d’emploi (mesures d’activation) a aussi contribué à ce transfert.

Les municipalités ont exprimé leur inquiétude face à cette situation et ont demandé à coopérer plus étroitement avec le SPE afin de profiter davantage de son savoir-faire. La solution a partiellement consisté à laisser les municipalités exposer leurs préoccupations au sein du conseil régional du marché du travail. Dans le cadre de la réforme de 1994, l’agence nationale du marché du travail (AMS) a proposé aux municipalités et au gouvernement régional (conseil de comté) de siéger au RAR. Bien que cela ne garantisse pas que le SPE change d’orientation et de méthodes, cette réforme a renforcé le rôle du RAR qui est maintenant plus représentatif des opinions et préoccupations des acteurs régionaux.

Il est souvent affirmé qu'au Danemark, le conseil du marché du travail est l’organe le plus influent au niveau régional. Il procède à des échanges de vue avec les autres institutions régionales importantes et participe au travail de leurs comités régionaux sur tout un éventail de questions, comme l’enseignement, la santé, l’environnement, les infrastructures et le transport public. Par ailleurs, le RAR participe activement à un comité institué par le conseil de comté et chargé d'administrer les fonds alloués par l'UE pour les projets de développement local, tâche pour laquelle des partenariats ont été créés dans d'autres pays.

En ce qui concerne la fourniture de services d’emploi et de services sociaux aux groupes défavorisés, suite à une initiative du ministère des Affaires sociales, le RAR participe à des comités locaux de coordination des services sociaux, dont l’objectif est de trouver les solutions les mieux adaptées au contexte local. Au sein de ces comités, le RAR et les autres partenaires déterminent conjointement comment améliorer les services destinés aux différents groupes de chômeurs. Ces comités permettent en outre au SPE d’examiner quels avantages la coopération en matière de fourniture de services peut présenter pour lui. En desservant des groupes dont les membres éprouvent souvent des problèmes psychologiques et de santé, les municipalités ont acquis dans ce domaine une grande expérience qui peut aussi être utile au SPE. Certains des chômeurs de longue durée ayant droit aux prestations d’assurance-chomâge rencontrent des problèmes similaires et le SPE n’a pas les compétences nécessaires pour les résoudre.

Le rôle joué par le RAR dans l'augmentation de la cohérence des actions au niveau régional est également visible dans le domaine du développement économique. Le RAR coopère avec les conseils de développement économique, dont l’objectif est d’élaborer des programmes stratégiques de développement économique au niveau sous-régional et de fournir des services aux entreprises. À titre d'exemple d'échange de services fondé sur la coopération, le SPE recommande aux personnes projetant de créer une entreprise de s'adresser au conseil et, en retour, ce dernier recommande aux sociétés qui ont besoin de services de formation et de compétences spécialisées et ignorent souvent quels services sont proposés de s'adresser au SPE.

Le fait que les conseils danois du marché du travail jouent un rôle actif dans la promotion de la coopération et de la coordination au niveau régional n'implique pas pour autant que le système danois ait résolu de façon optimale les grands problèmes rencontrés au niveau local, notamment ceux des chômeurs de longue durée et des exclus sociaux. Le résultat des discussions se déroulant au sein des comités est parfois incertain du fait que les divers participants peuvent ne pas donner force obligatoire aux décisions prises, comme cela se produit dans certains partenariats dans d‟autres pays, comme en Norvège et en Suède. En outre, le SPE est soumis à une forte contrainte budgétaire et à des mécanismes d‟imputabilité des résultats rigides, qui limitent la mesure dans laquelle il peut étendre ses activités.

Ce que le modèle danois enseigne, c‟est que des degrés de coopération similaires entre les principales institutions au niveau local peuvent être atteints grâce à un accord de partenariat formalisé ou à des mécanismes de consultation réciproque plus souples. Le tripartisme renouvelé peut être considéré comme un instrument utile à l'appui des efforts de promotion de la coopération. Le cas du Danemark suggère aussi qu‟il peut s‟avérer plus efficace d‟élargir le champ des débats au sein de cadres de travail éprouvés que de créer de nouveaux forums, lesquels peuvent susciter de nouvelles résistances. Renforcer les organisations tripartites peut inciter leurs membres à prendre davantage d'initiatives pour mieux coordonner les actions, à soutenir une approche intégrée de la formulation de la politique et à assumer davantage de responsabilités dans des domaines d'action voisins. En fait, c‟est le résultat auquel maints partenariats se sont efforcés de parvenir : changer la culture des

organisations.

Les initiatives encourageant la coopération entre certaines des principales institutions, par création d‟une interface ou développement de relations de coopération informelles, ont contribué à la cohérence des politiques et à la prise en compte d'autres intérêts dans la formulation et l'exécution des actions. Mais rares sont ceux de ces mécanismes qui ont fourni au secteur public une plateforme de discussion avec la société civile. Pourtant, il est souvent affirmé que la participation des ONG, des

associations volontaires et des groupes de la communauté locale est indispensable pour encourager les actions novatrices et une mise en œuvre des programmes adaptée aux besoins locaux.