Quels contextes politiques et institutionnels en Suisse et en République tchèque?

2.1. Pouvoir fédéral/pouvoir centralisé

Les contextes politiques suisse et tchèque sont très différents et influent donc de manière distincte sur la menée des projets métropolitains à Genève et à Prague. La Suisse est une Confédération, c'est-à-dire un pays qui s'est constituée par alliance de cantons, à partir de celle nouée par les cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald en 1291. La Confédération est compétente dans les domaines qui lui sont attribués dans la Constitution fédérale (1848) telles que la défense nationale et la sécurité du pays, la législation à portée nationale, les douanes ou encore les Affaires étrangères. Les 26 cantons jouissent donc d'une certaine autonomie ; par rapport à de nombreux autres pays dans le monde, leur souveraineté est très large dans de nombreux domaines (éducation, santé, fiscalité, etc). On retrouve au niveau cantonal les mêmes organes décisionnels qu’au niveau fédéral avec un Conseil d’Etat de 7 membres à Genève, élus au suffrage universel direct (Figure 44), un Parlement (le Grand Conseil) et des tribunaux. La Confédération assure un rôle de coordination des différents projets portés par les cantons, de planification, de financement des programmes, tandis que les cantons se chargent de leur exécution et de l’application des lois fédérales (Chancellerie fédérale, 2011).

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Figure 44 : La composition du Conseil d’Etat genevois en 2012

Noms Fonction Parti politique

l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP)

Parti socialiste

David Hiler Chargé du département des

finances (DF)

Les Verts

François Longchamp Chargé du département de l’urbanisme (DU)

Source : Etat de Genève, août 2012.

Le pouvoir tchèque est désormais pour sa part une démocratie parlementaire centralisée, régie par la Constitution de 1993 qui est le résultat de la partition de la Tchécoslovaquie en deux nouveaux pays, la République tchèque et la Slovaquie, ces deux territoires formant une fédération entre 1969 et 1992. Le premier ministre est le principal dirigeant du pays tandis que le président, élu pour 5 ans à la majorité absolue par les députés et les sénateurs, a peu de pouvoirs (il nomme cependant le premier ministre et avalise les choix de ce dernier pour les ministres). Le pouvoir législatif est détenu par le parlement qui se compose de la chambre des députés (200 élus) dont le choix se fait au suffrage universel direct et à la proportionnelle, et du Sénat (81 membres élus au suffrage universel direct). Enfin, la Cour suprême assure le pouvoir judiciaire. Prague est pour sa part dirigée de manière autonome par

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l’assemblée municipale qui peut compter entre 55 et 70 membres (63 actuellement) élus à la proportionnelle, et eux-mêmes électeurs du maire (Bohuslav Svoboda, élu le 30 novembre 2010, et membre du parti de droite conservatrice ODS, le parti démocratique civique), et donc par le conseil municipal qui compte 11 membres de droite (Figure 45).

Figure 45 : Le conseil municipal de la Ville de Prague en 2012

Noms Fonction Parti politique

Doc. MUDr. Bohuslav Svoboda, CSc.

Maire de Prague ODS (centre-droit)

Josef Nosek Député maire de Prague ODS

Mgr. Ivan Kabický Député maire de Prague ODS

RNDr. Tomáš Hudeček, Ph.D. Député maire de Prague TOP 09 (centre-droit) Ing. Pavel Richter Député maire de Prague TOP 09

Aleksandra Udženija Conseiller municipal ODS

Radek Lohynský Conseiller municipal ODS

Ing. Václav Novotný Conseiller municipal TOP 09

Mgr. Lukáš Manhart Conseiller municipal TOP 09

JUDr. Helena Chudomelová Conseiller municipal TOP 09 Ing. Eva Vorlíčková Conseiller municipal TOP 09 Source : Mairie de Prague, août 2012.

2.2. Démocratie directe/prémisses de démocratie participative

La démocratie directe se caractérise par la souveraineté du peuple qui est amené à exercer fréquemment son droit de vote. La Constitution fédérale confère au peuple le plus haut pouvoir de décision. Au niveau fédéral, le peuple élit ainsi ses représentants : les 246 députés de l'Assemblée fédérale (le

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parlement) sont élus selon un scrutin direct, que ce soit pour le Conseil national qui représente la population ou le Conseil des Etats qui représente les cantons.

Les 7 Conseillers fédéraux qui dirigent la politique suisse sont élus par l'Assemblée fédérale après chaque renouvellement du Conseil national. Le pouvoir judiciaire est exercé par le Tribunal fédéral. En outre, la démocratie directe entraîne la tenue de votations populaires sur différents objets quatre fois par an en général. Ces votations permettent à la population de s'exprimer directement sur différents sujets d'ampleur nationale : une votation est organisée suite au dépôt d'une initiative populaire (si 100 000 signatures sont recueillies en 18 mois) ou d'une demande de référendum obligatoire (quand cela concerne la Constitution ou l'adhésion à des organisations supranationales) ou facultatif (relatif à des lois, à des arrêtés du Parlement, ou des accords internationaux).

Ainsi, le peuple fait valoir ses intérêts, montre ses exigences et est un contre-pouvoir qui incite les différents groupes politiques à travailler avec un esprit de concorde (Figure 46). Cela vaut également au niveau cantonal et communal où des référendums et des initiatives peuvent également être menés, sur des projets d’aménagement, par exemple. « Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 13 avril 2011 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier No. 29736-511 situé au chemin de Challendin sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ? » était, par exemple, la question posée le 27 novembre 2011 aux habitants de Chêne-Bougeries (GE) qui devaient se prononcer sur un projet de nouveaux logements. Le 15 mai 2011, les habitants du canton ont répondu favorablement à la question « Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits “Les Cherpines” et “Les Charrotons”, du 24

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linguistiques marquées par les 4 langues nationales (français, allemand, italien et romanche) (Windisch, 2007).

A Prague en effet, les décisions se prennent au niveau de la mairie sans que la population puisse exercer sur elles une influence déterminante. La ville communique cependant bien sur ses projets de développement au moyen d’un marketing urbain efficace et utilise les principes de la démocratie participative pour impliquer la population dans les mutations spatiales de la métropole. La tenue de réunions publiques d’information au cours desquelles les élus présentent leur vision et répondent aux questions du public est assez récente, impulsée par des associations (Club du Vieux Prague, Prague Watch) qui sont d’ailleurs largement représentées lors de ces rencontres. Ces lobbies profitent de ces occasions pour présenter leur position, débattre avec les élus, et faire connaître leur action.

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Figure 46 : La différence de pouvoir des habitants dans les processus décisionnels de la métropole en République tchèque et en Suisse

PRAGUE GENEVE entre les mains du maire de Prague).

Le poids des associations locales se renforce mais leur influence est limitée.

Démocratie directe : la population élit ses représentants au suffrage universel direct et peut voter sur des projets de développement ou des lois.

Les partis politiques doivent travailler avec un sens du compromis pour éviter de voir des projets rejetés par le peuple si une votation est organisée.

De nombreux lobbies liés aux partis politiques agissent pour défendre les intérêts de ces partis et influencer le vote.

Les habitants peuvent s’opposer localement à certains projets d’aménagement en faisant valoir leurs droits jusqu’au Tribunal fédéral.

Conception et réalisation : J.-B. Delaugerre, août 2012.