Jugement rendu par le 1er Conseil de guerre permanent de la 1re Division militaire
Qui condamne le nommé Jacques Laurent Gilly, Lieutenant Général, absent et contumax en réparation de la France 1° de trahison et de révolte contre l'autorité légitime ; 2° d'avoir attaqué le Gouvernement légitime à main armée en dirigeant la troupe qu'il avait entraînée à la révolte contre celle commandée par son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Angoulême, à la peine de mort et au remboursement des frais
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.
Le premier Conseil de guerre permanent de la 1re Division militaire a rendu le jugement suivant :
De par le roi Ce jourd'hui vingt cinq du mois de juin l'an mil huit cent seize.
Le premier Conseil de guerre permanent de la 1re Division militaire, créé par la loi du 13 Brumaire an 5, prorogé par l'arrêté du Gouvernement du 23 messidor an 10, et composé conformément à ladite loi et à l'article dix de celle du quatre fructidor an cinq.
Le Comte d'Ecquevilly, Lieutenant général direction du dépôt général de la guerre, Président Le Comte Baschy Ducay, Lieutenant général, aide de camp de sa Majesté le Prince de Condé Le Comte de Nautouillet, Lieutenant général
De Grazy Marquis de Marcillac, colonel d'État-major de la Division Le Vicomte de Pons (?), Chef d'Escadron d'État-major de la Division Le Comte Louis de Vergemer, Capitaine d'État-major de la Division Le Marquis de Gouy, Capitaine d'État-major de la place de Paris
M. Delon chef de bataillon d'État-major faisant les fonctions de rapporteur et M. Darnouville de Gournay Capitaine de Gendarmerie, compagnie de la Chafrede, faisant celles de Procureur du Roi ; tous nommés par Monsieur le Comte d'Espinois, Lieutenant général, commandant de la première division militaire assisté de M. Boudin, greffier nommé par le Rapporteur ;
Lesquels, aux termes des articles VII et VIII de la même loi, ne sont parens ou alliés, ni entre eux, ni du prévenu, aux degrés prohibés.
Le Conseil convoqué par ordre du Commandant, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, hôtel des Conseils de Guerre, rue du Cherche-Midi à Paris.
A l'effet de juger en vertu de l'ordonnance du roi du deux août mil huit cent quinze le nommé Jacques Laurent Gilly, Baron, Lieutenant général né à Fournès, département du Gard, le douze mars mil sept cent soixante-neuf, résident à Montpellier, département de l'Hérault, dernier domicile connu.
Absent et contumax compris dans l'arrêté premier de l'ordonnance du Roi du vingt quatre juillet mil huit cent quinze et accusé des délits précités audit article
La séance ayant été ouverte, M. le Président a fait apporter par le Greffier, et déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la loi du 13 brumaire an 5, ainsi que celle du quatre fructidor
plus complet que celui de 1815 ; il y aurait vu, sur les listes des votants, les noms des protestants les plus marquants de la ville, nobles, bourgeois, négociants, administrateurs des Cent Jours, ministres du culte, membres du consistoire etc. ; il y aurait vu les nuances d'opinions politiques aussi confondues que celles des opinions religieuses. Tout le monde vota en sûreté
; et chacun de nous savait bien que les classes de la société d'où c’est une vérité immuable, que les auteurs des assassinats d'alors, qui fournissent un texte si vaste aux agitateurs d'aujourd'hui, étaient des hommes de la lie du peuple, qui, trop fidèles aux funestes maximes des gens de leur classe, regardaient comme le plus incontestable de leurs droits, les vengeances individuelles qu'ils exerçaient sur leurs pareils, à raison des excès dont ceux-ci s'étaient rendus coupables envers eux dans les Cent-Jours. Si, dans les Cent-Jours, on n'eût persécuté que des nobles, ou des prêtres, on n'aurait pas eu de réaction...
Des craintes bien plus réelles furent celles des électeurs catholiques des cantons de Barjac, Saint-Ambroise, Genollach, Alais et Saint-Martin, qui, pour se trouver le 22 août à l'ouverture du collège, avaient à traverser, dans sa plus grande longueur » la contrée de la Gardonnenque, ou fermentait déjà l'insurrection qui éclata le 24. La plupart restèrent chez eux ; et si le respectable abbé d'Egrigny eût imité leur prudence, nous n'aurions pas à déplorer sa fin tragique.... »
131 Toutes ces transcriptions proviennent du dossier conservé par le SHAT - 7 YD 50011 – copie du jugement
même année et a demandé ensuite au rapporteur la lecture du procès-verbal d'information, et de toutes les pièces, tant à charge qu'à décharge, envers l'accusé au nombre de
Cette lecture terminée, il a rappelé que le Lieutenant général Jacques Laurent Gilly, âgé de quarante et six ans, né à Fournès, département du Gard, n'a pu être saisi et qu'il est toujours absent et contumax.
Ouï, M. le Rapporteur dans son rapport et ses conclusions, M. le Président a demandé aux Membres du Conseil s'ils avaient des observations à faire : sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, le Rapporteur, le Greffier et les citoyens assistant dans l'auditoire se sont retirés, sur l'invitation du Président.
Le Conseil délibérant à huis clos, seulement en présence de M. le Procureur du Roi, M. le Président a posé les questions ainsi qu'il suit :
Le Lieutenant général Jacques Laurent Gilly, cy dessous qualifié, accusé ; 1° de trahison et de révolte contre l'autorité légitime, est-il coupable ?
2° d'avoir attaqué le Gouvernement légitime à main armée en dirigeant les troupes qu'il avait entraînées à la révolte contre celle commandée par son Altesse Royale, Monseigneur le Duc d'Angoulême, est-il coupable ?
3° de s'être emparé du pouvoir par la violence, est-il coupable ?
Les voies recueillies sur chacune des questions en commençant par le grade inférieur et le moins ancien dans chaque grade, M. le Président ayant émis son opinion en dernier, le premier Conseil de Guerre permanent déclare à l'unanimité le Lieutenant général Jacques Laurent Gilly coupable du crime exprimé en la première question, 2° à l'unanimité coupable du crime exprimé en la seconde question, 3° à l'unanimité ledit Général Gilly non coupable du crime exprimé en la troisième et dernière question.
Sur quoi, M. le Procureur du Roi a fait son réquisitoire pour l'application de la peine.
Les voix recueillies de nouveau par le Président dans la forme indiquée ci-dessus.
Le premier Conseil de guerre permanent, faisant droit audit réquisitoire, condamne à l'unanimité des voix le Lieutenant général Jacques Laurent Gilly, absent et contumax, à la peine de mort en réparation des crimes commis 1° de trahison et de révolte contre l'autorité légitime et 2°°d'avoir attaqué le Gouvernement légitime à main armée, en dirigeant les troupes qu'il avait entraînées à la révolte contre celle commandée par son Altesse Royale, Monseigneur le Duc d'Angoulême.
Laditte peine [illisible] en vertu des articles 75 et 87 du livre 3 titre 1er Chapitre 1er du Code pénal mil huit cent dix et de l'article 1er [illisible] du code pénal militaire du vingt un brumaire an cinq (onze novembre mil huit cent quatre-vingt-seize) les dits articles ainsi [illisible] X et X
Le Conseil ordonne l'impression, l'affiche et la distribution au nombre de cinq cens.
En exécution de l'article premier de la loi du dix-huit germinal an sept, le Conseil condamne le nommé Lieutenant général Jacques Laurent Gilly à payer sur ses biens présens et à venir, les frais auxquels la procédure et le jugement ont donné lieu ; et ce, suivant l'État exécutoire qui en sera dressé à la suite du présent,
Enjoint au rapporteur de faire exécuter le jugement dans tout son contenu ;
Ordonne, en outre, qu'il sera envoyé, dans les délais prescrits par l'article XXXIX de la loi du 13 brumaire an 5, à la diligence de MM les Présidents et Rapporteur, une expédition tant à son Exc. Le Ministre de la guerre qu'a M. le Général commandant la division.
Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, à Paris, les jour, mois et an que dessus ; et les Membres du Conseil ont signé avec le Rapporteur et le Greffier, la minute du présent jugement.
Signé en la minute M. de Gouy, Le Cte Louis de Vergenner, le Vte de Pons, le Mis de Marcillac, le Cte d'Ecquevilly, Président, E. Delon Rapporteur et M. Boudin Greffier.
Le même jugement précise que le général Jacques Laurent Gilly est condamné à payer les frais du procès pour un montant de 144,40 francs, et que les officiers commandant la force publique doivent prêter main forte pour son arrestation.
Dès le lendemain, le Comte d'Ecquevilly rend compte au Duc d’Angoulême.
1ère Division Militaire État-Major-Général
Bureau de la Justice militaire
Paris le 26 juin 1816 Monseigneur
J'ai l'honneur de rendre compte à votre Excellence que le 1er Conseil de Guerre permanent de la division, présidé par M. le lieutenant général comte d'Ecquevilly, pair de France dans sa séance du 25 du courant, a condamné par coutumace, à l'unanimité des voix, à la peine de mort, le lieutenant général Gilly, Jacques Laurent, en réparation des crimes de trahison.
Je suis avec respect, Monseigneur,
de votre Excellence
Le très humble et très obéissant serviteur Le Lieut génl comdt la 1ère diion mil.
Signé : Cte d'Ecquevilly
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Compte-rendu du procès du Général Gilly dans le Journal des débats132
1er CONSEILDE GUERRE.
PROCÈS DU LIEUTENANT-GÉNÉRAL GILLY.
Le conseil de guerre chargé de juger par contumace Jacques-Laurent Gilly, lieutenant-général, ex-commandant de la 9e division militaire, prévenu des délits spécifiés dans l'ordonnance royale du u4 juillet 1816, était composé ainsi qu'il suit :
Président : M. le comte d'Ecquevilly, lieutenant-général directeur du dépôt de.la guerre, pair de France, grand-cordon de l'Ordre de Saint-Louis.
Juges : MM. le comte Baschy du Cayla, lieutenant général, aide-de-camp de S.A.S. le prince de Condé : le comte de Nantouillet, lieutenant-général, premier écuyer de S.A.R. le duc de Berry : le marquis de Marsillac, colonel d'état-major ; le vicomte de Pons, chef d'escadron d'état-major ; de Vergennes et de Gouy, capitaines d'état-major.
Rapporteur : M. Delon, chef de bataillon d'état-major. Commissaire du Roi : M. d'Arnouville de Gournay, capitaine de gendarmerie.
Greffier : M. Boudin.
On a commencé, suivant la jurisprudence des tribunaux militaires, par la lecture de toutes les pièces de l'instruction. Les premières pièces sont relatives aux événements qui se passèrent à Montpellier, lorsque le général Gilly, ayant consommé sa trahison envers Mgr le duc d'Angoulême, s'efforça de comprimer dans ce pays le zèle des royalistes. Le 10 mai, dans un ordre du jour, et dans 132 Journal des débats, des lois du pouvoir législatif, et des actes ..., 26 juin 1816
une proclamation, il invita les habitants à se rallier au gouvernement de Buonaparte. Les 27 juin et 2 juillet, des événements désastreux se passèrent dans la ville de Montpellier. Quarante témoins entendus devant le juge d'instruction, en vertu de commissions rogatoires, en déposent uniformément ; mais aucun ne charge plus le général Gilly, qu'il ne s'accuse lui-même, dans son rapport au lieutenant-général Decaen, commandant supérieur des 9e et 10e divisions.
Il résulte de cette première partie des pièces, que, le 27 juin, la nouvelle de la catastrophe de Buonaparte étant arrivée à Montpellier, une foule de sujets fidèles arborèrent la cocarde blanche, et prirent la décoration du Lys. Mais leur zèle indiscret fut réprimé par les fédérés et les militaires à la demi-solde que Gilly avait sous ses ordres. Une foule de ces infortunes furent massacrés ; les autres se virent arrêtés, conduits les fers aux pieds et aux mains dans les cachots réserve-, aux plus grands criminels, et menacés d'être fusillés. Le lendemain on les traita avec un peu plus de douceur ; mais ils entendaient les cris de rage des fédérés qui demandaient leur tête.
Sur ces entrefaites, les rassemblements de royalistes se formaient de toutes parts. M. le marquis de Montcalm était à la tête de ceux que Gilly, dans son rapport, qualifie de révoltes. Gilly avait appelé à son secours un bataillon de gardes nationales du Gard. Instruit que ce bataillon s'était arrêté à Lunel, qu'il hésitait, et, était sur le point de passer du côté des royalistes, il partit de Montpellier, en ne laissant dans la citadelle qu'une faible garnison de 300 hommes. Le départ du commandant en chef fut le signal d'un élan universel dans la ville. On cria de toutes parts Vive le Roi ! On désarma les postes des troupes de ligne, et le drapeau blanc flotta à toutes les croisées. Le préfet, Cochon-Lapparent, se réfugia dans la citadelle. Gilly avait prévu ce mouvement, ainsi qu'il l'annonce dans son rapport. Après avoir réussi dans la première partie de son rapport, il rentra dans la ville, dissipa sans peine un rassemblement de paysans qui n'étaient en général armés que de fourches et de faux, et dont très peu avaient des fusils. Les canons, les obusiers de la citadelle, furent dirigés sur la ville ; la fusillade s'engagea en outre dans les rues ; des femmes et des enfants furent impitoyablement égorgés. Gilly porte à deux cents hommes la perte des royalistes ; on ne lui a tué, dit-il, que dix hommes.
Dès le 27 juin, Gilly avait fait afficher un arrêté portant, les mesures les plus sévères ; il redoubla de surveillance après le 2 juillet ; mais bientôt la succession rapide des événements le força à s'éloigner de la ville. Les officiers-généraux qu'il avait laissés firent leur soumission au Roi. On a remarqué dans les pièces la réponse du commandant de la place à la sommation de M. le marquis de Montcalm. Il ne demandait pas mieux que de se rendre à S. M. Louis XVIII ; mais, pour sauver son honneur militaire, il voulait attendre qu'on l'attaquât avec des forces plus considérables.
La seconde partie des pièces est relative aux évènements qui se sont passés à Nîmes, à la Palud, etc. dans les premiers jours d'avril. Le général Gilly, commandant un des corps d'armée du duc d’Angoulême, et qui devait protéger ses opérations, profita, pour le trahir et pour faire prendre à ses troupes les couleurs de la rébellion, du moment où le prince marchait sur le Pont-Saint-Esprit Dans une proclamation datée du 7, l'accusé prenait la qualité de commandant du Ier corps de l'armée royale du Midi. Il invitait toute la population à marcher contre l'armée royale, afin de préserver leur pays des horreurs de la guerre civile. Les conseillers du duc d'Angoulême ont commencé -dans cette ville, disait-il, l'exécution de leurs projets. Nîmes devait être le volcan qui aurait vomi les matières embrasées ; mais leur plan est déjoué. Un seul prince de la Maison de Bourbon lutte vainement contre l'ordre des Destins ; bientôt il s'éloignera pour aller en Angleterre rejoindre sa famille.
Cette perfide imposture n'eut cependant que peu d'effet sur les habitants ; ils ne cédèrent qu'à la force majeure et aux troupes de ligne insurgées par Gilly et ses pareils.
Plusieurs volontaires de l'armée royale déposent des injures que proférait le général Gilly contre le prince qu'il avait trahi, et dont lui seul avait rendu la retraite nécessaire.
Cependant, un témoin déclare n'avoir jamais entendu, dans la bouche de l'accusé, de semblables injures ; il aurait, au contraire, dit beaucoup de bien de toute la famille royale, et regretté que le général Grouchy l'eût forcé à violer la capitulation conclue avec le duc d'Angoulême.
Le maire de Pont-Saint-Esprit déclare que Gilly était à la tête des révolutionnaires de ce département en 1793 ; à celle époque, il se donnait comme un franc sans-culotte. Le témoin ajoute que, le 8 avril, Gilly transporta dans celle ville son quartier-général. Le 9, il m afficher la nouvelle de la
capitulation delà Palud ; il fit copier par les secrétaires de la mairie et par les employés, un grand nombre de sauf-conduits pour les troupes royales. Mais jamais traité ne fut plus indécemment et plus inhumainement ; violé. Les officiers de l'armée royale furent, sans quartier, dépouillés et plusieurs massacré. Suivant le bruit public, ces excès se passèrent jusque sous les yeux du général Gilly, et sous les fenêtres même de sa maison. Au milieu de ces désordres, les officiers à demi-solde, composant compagnie sacrée, tirent remarquer leur atrocité-, mais rien n'égala la barbarie d'une compagnie de voltigeurs du canton de Remoulins, pays natal de Gilly. Un homme fut jeté dans le Rhône, et tomba lui- les piles du pont au lieu de tomber dans l'eau, il eut le bonheur d'en tire retiré, et fut transporté à l'hôpital, ou on l’a guéri de ses nombreuses meurtrissures.
M. le baron de Damas, commandant la 8e division militaire, à Marseille, a déposé :
Je ne connaissais point le général Gilly. Arrivé à Nîmes le 20 mars, j'appris qu'il commandait lu département du Gard. Il n'était point aimé ; mais je ne soupçonnais pas al jrs qu'un général français pût trahir ses serments. J'ignorais l'entrée de Buonaparte à Paris. Un ou deux jours après, le général Gilly représenta à Mgr le duc d'Angoulême que le commandement d'un département ne convenait pas à son grade. Il demandait à être remplacé et employé activement dans les troupes qui se rassemblaient. L'un et l'autre lui furent accordés. Le 28, le marquis d'Aultane, chef d'état-major, envoya chercher l'aide-de-camp du général Gilly et donna l'ordre de départ. Le prince s étant porté sur Valence, fut étonné de ne pas voir arriver le général Gilly. À Valence, S. A. R. apprit la défection des 9e, 10e et 11e divisions militaires. Bientôt il sut que le général Gilly avait occupé le Pont-Saint-Esprit et la route d'Avignon, avec les troupes qua Me le duc d'Angoulême avoit voulu rassembler pour là défense du Rhône. Dès son arrivée au Pont-Saint-Esprit, le général Gilly avait rompu une convention conclue entre le marquis d'Aultane et le colonel Saint-Laurent du 10e de chasseurs, par laquelle le passage de S. A. R. était assuré. Le général d'Aultane fut retenu prisonnier. Le même jour une seconde convention fut conclut- entre le général Gilly et moi ; elle fut rompue le lendemain par le gênerai Grouchy.
Le témoin termine en disant qu'il se rappelle que le général Gilly lui a dit avoir refusé deux fois de prendre le commandement des troupes qui ont marché contre S. A. R. : mais il craignait qu'un troisième refus ne le compromît trop. La lecture des pièces a été terminée par celle d'un mémoire justificatif manuscrit que l'accusé a envoyé au ministre de la police, sous la date du 20 juillet 1815. Ce Mémoire intitulé : Précis de ma conduite, depuis le 1er mars 1816 jusqu'au 15 juillet, porte pour épigraphe, « J'ai toujours considéré la guerre civile comme le plus affreux de tous les fléaux qui puissent accabler une nation, et le but de ma conduite a été l'intérêt de mon pays. »
L'accusé proteste qu'il a servi avec zèle et sincérité la cause des Bourbons, jusqu'à ce que la certitude par lui acquise de l'arrivée de Napoléon à Paris lui eût fait croire qu'il n'y avait plus d'espoir pour la monarchie légitime, il cite, pour preuve de ses bonnes intentions, la convention qu'il a conclue avec
L'accusé proteste qu'il a servi avec zèle et sincérité la cause des Bourbons, jusqu'à ce que la certitude par lui acquise de l'arrivée de Napoléon à Paris lui eût fait croire qu'il n'y avait plus d'espoir pour la monarchie légitime, il cite, pour preuve de ses bonnes intentions, la convention qu'il a conclue avec