16 À cet effet, voir notamment les guides du Community Oriented Policing Services (COPS) du U.S. Department of Justice, qui recensent les meilleures stratégies d’intervention pour des problèmes aussi variés que les vols de métaux, les vols qualifiés sur la voie publique, les vols de vélos, la violence conjugale, les agressions sexuelles, la revente de drogues, les vols dans et sur les véhicules, le vol d’identité, etc. http://www.popcenter.org/problems/?action=year.
17 La carte des PDQ ayant été refaite en 2007, l’évolution de la criminalité par PDQ avant l’année 2008 ne peut être suivie.
4. Les autres infractions au Code criminel
La catégorie « autres infractions au Code criminel » inclut les infractions relatives à la prostitution, aux armes à feu et aux autres armes, les infractions contre l’administration de la loi et de la justice, ainsi qu’un ensemble de délits variés comme les infractions relatives à la monnaie contrefaite. En 2012, ces infractions comptaient pour 11,6 % de l’ensemble des infractions au Code criminel enregistrées à Montréal.
Comme le montre la figure 715 le nombre de ces délits est nettement plus élevé en 2012
qu’il ne l’était en 1997 (35,7 %). La figure 7 indique également une augmentation marquée (26,1 %) en 2006 par rapport à l’année précédente, puis une stabilisation en 2007 et 2008, suivie d’une baisse graduelle jusqu’en 2012 (-17,0 %).
Figure 7 • Évolution des autres infractions au Code criminel
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Les infractions contre l’administration de la loi et de la justice constituent la très grande majorité des délits inclus dans la catégorie des autres infractions au Code criminel. En 2012, ils comptaient pour 87,9 % des « autres infractions », le reste étant réparti entre les délits de prostitution (1,7 %), les infractions relatives aux armes à feu (3,2 %) et les autres délits de toute sorte (7,2 %).
L’évolution des autres infractions au Code criminel est donc largement tributaire de celle des infractions contre l’administration de la loi et de la justice. Or, deux modifications aux pratiques du SPVM ont contribué à l’augmentation du nombre d’infractions rapportées. D’une part, les procédures de contrôle des personnes en probation et qui doivent se rapporter au SPVM ont été resserrées. D’autre part, les procédures d’enregistrement et de saisie ont été modifiées. Ainsi, avant 2006, lorsqu’une personne en probation ou qui était soumise à des conditions commettait un vol qualifié (par exemple), il arrivait que seule l’infraction de vol qualifié soit saisie. Depuis, l’infraction relative au manquement aux conditions de la probation ou au bris de conditions est systématiquement saisie. Notons également qu’une modification similaire aux pratiques d’enregistrement (une « double saisie ») est en grande partie responsable de la forte hausse des infractions relatives aux armes à feu entre 2004 et 2006, période où ces délits ont presque doublé.
En somme, l’augmentation des délits inclus dans la catégorie des autres infractions au Code criminel au milieu des années 2000 est en grande partie redevable aux modifications des pratiques du SPVM, plutôt qu’à une augmentation réelle du nombre de délits commis.
Conclusion
La criminalité a diminué de moitié à Montréal au cours des 20 dernières années. Une forte tendance à la baisse a aussi été observée dans l’ensemble du Québec, du Canada, des États-Unis et ailleurs dans le monde. Bien que l’état actuel des connaissances ne permet pas de mesurer précisément leur impact, plusieurs des facteurs explicatifs présentés plus haut (et sans doute d’autres) ont certainement contribué à la baisse de la criminalité à Montréal et ailleurs.
L’impact des stratégies et actions policières sur l’ensemble de la criminalité peut difficilement être isolé des autres causes possibles et mesuré avec précision. Cependant, l’efficacité de plusieurs d’entre elles, surtout lorsqu’elles ciblent des problèmes spécifiques et sont déployées localement, a été largement démontrée16. Notons que, depuis 2008, le
nombre de crimes a diminué dans 32 des 33 postes de quartier du SPVM (il est resté stable dans l’autre)17 et que ceux-ci présentent des réalités sociales, économiques, urbaines et
criminelles très diversifiées. Il serait légitime d’y voir l’action de grandes causes communes, plus ou moins bien définies, sur lesquelles le SPVM n’a aucune emprise. Il le serait tout autant d’y voir la pertinence de continuer à concentrer les actions sur la résolution des problèmes spécifiques sur le plan local, en tenant compte de ces réalités et des dynamiques propres à chacun des quartiers. Les deux perspectives ne sont pas irréconciliables.
Références bibliographiques
BAUMER, Eric P. et Kevin T. WOLFF (2012). « Evaluating Contemporary Crime Drop(s) in America, New York City, and Many Other Places », Justice Quarterly, 2012, p. 1-34 (publié en ligne le 23 novembre 2012). BESSERER, Sandra et Catherine TRAINOR (2000). La victimisation criminelle au Canada, 1999, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, No 85-002-XIF Vol. 20 no 10 au catalogue, [en ligne], http://www.statcan.gc.ca/pub/ 85-002-x/85-002-x2000010-fra.pdf (Page consultée le 25 avril 2013).
BOIVIN, Rémi et Gilbert CORDEAU (2011). Measuring the Impact of Police Discretion on Official Crime Statistics : A Research Note, Police Quarterly, vol. 14, no.2, p. 186-203.
CHAREST, Mathieu (2010). « L’évolution des popula- tions de trafiquants et de voleurs à Montréal, 1997- 2008 », dans Michelle Côté (dir.), Lecture de l’environ- nement du Service de police de la Ville de Montréal 2010, Service de police de la Ville de Montréal, Montréal, p. 102-113.
CHAREST, Mathieu et Maurizio D’ELIA (2013). « Crois- sance, déclin et adaptations du milieu criminel de la fraude par cartes bancaires à Montréal », dans Michelle Côté et Benoît Dupont (dir.), Lecture de l’environne- ment du Service de police de la Ville de Montréal 2013, Service de police de la Ville de Montréal et Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal.
COMMUNITY ORIENTED POLICING SERVICES [en ligne], . http://www.popcenter.org/problems/?action=year (Page consultée le 29 avril 2013).
CORDEAU, Gilbert (2010). « L’évolution de la crimina- lité », dans Michelle Côté (dir.), Lecture de l’environ- nement du Service de police de la Ville de Montréal 2010, Service de police de la Ville de Montréal, Mon- tréal, p. 92-101.
D’ELIA, Maurizio (2013). « Les crimes violents commis avec des armes à feu : évolution et enjeux », dans Michelle Côté et Benoît Dupont (dir.), Lecture de l’environnement du Service de police de la Ville de Montréal 2013, Service de police de la Ville de Mon- tréal et Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal.
FARRELL, Graham, Nick TILLEY , Andromachi TSELONI et Jen MAILLEY (2010). « Explaining and sustaining the crime drop : Clarifying the role of opportunity-related theories », Crime Prevention and Community Safety vol. 12, p. 24–41, [en ligne], http://www.sfu.ca/ content/dam/sfu/icurs/Publications/2010/ Farrell, %20Tilley, %20Tseloni, %20Mailley.pdf (Page consultée le 2 mai 2013).
FBI UCR Tool [base de données en ligne]. http:// www.ucrdatatool.gov/Search/Crime/State/ RunCrimeStatebyState.cfm (page consultée le 29 avril 2013)
FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION (2012). Uniform Crime Reports. http://www.fbi.gov/about-us/cjis/ ucr/crime-in-the-u.s/2011/crime-in-the-u.s.-2011/ tables/table-1 (page consultée le 29 avril 2013). KNEPPER, Paul (2013) « An International Crime Decline : Lessons for Social Welfare Crime Poli- cy? » dans KEMSHALL, Hazel (ed.) Crime and Social Policy, [en ligne], Blackwell Publishing, http:// media.johnwiley.com.au/product_data/excer pt/97/11185098/1118509897-123.pdf (Page consultée le 3 mai 2013).
MISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC (2012). Statistiques 2011 sur la criminalité au Québec, [en ligne] http://www.securitepublique.gouv. qc.ca/police/publications-statistiques-police/ statistiques-criminalite/statistiques-crimes/ criminalite-2011/10335/10376/10378.html (Page consultée le 7 mai 2013).
NEVIN, Rick (2012). The Plummeting USA Incarceration Rate, [en ligne], http://www.ricknevin.com/up- loads/The_Plummeting_USA_Incarceration_Rate.pdf (Page consultée le 3 mai 2013).
OPPEL, Richard A. Jr. (2011). « Steady Decline in Major Crime Baffles Experts », The New York Times, May 23, 2011 [en ligne], http://www.nytimes. com/2011/05/24/us/24crime.html?adxnnl= 1&adxnnlx=1367496632-mCMZQx1bLTyCGG4HUwqiGQ (Page consultée le 2 mai 2013).
PERREAULT, Samuel et Shannon BRENNAN (2010). « La victimisation criminelle au Canada, 2009 », Statistique Canada, Juristat, vol. 30, no.2, [en ligne], http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2010002/ article/11340-fra.pdf (Page consultée le 25 avril 2013). SKOGAN, Wesley (2010). « Crime and criminals », dans CANE, Peter et Herbert M. KRITZER (eds), The Oxford Handbook of Empirical Legal Studies [en ligne], Londres et New York, Oxford University Press, http:// www.skogan.org/files/Crime_and_Criminals.Ox- ford_Handbook_2010.pdf (Page consultée le 29 avril 2013).
SKOGAN, Wesley (2007). Reflections on Declining Crime in Chicago, [en ligne], http://www.sko- gan.org/files/Skogan.Crime_Drop_in_Chicago. April_2007.pdf (Page consultée le 29 avril 2013). TSELONI, Andromachi, Jen MAILLEY, Graham FARRELL et Nick TILLEY (2010). Exploring the international decline in crime rates. European Journal of Criminology, vol. 7, no. 5, p. 375-394, [en ligne], http://www.sfu.ca/ content/dam/sfu/icurs/Publications/2010/ Tseloni, %20Mailley, %20Farrell, %20Tilley.pdf TRAVIS, Alan (2013). « Fall in UK crime rate baffles experts », The Guardian, 24 janv. 2013 [en ligne], http://www.guardian.co.uk/uk/2013/jan/24/ fall-uk-crime-rate-baffles-experts, (page consultée le 2 mai 2103).
VAN DIJK, Jan, John VAN KESTERN et Paul SMIT (2007) Criminal Victimisation in International Perspective, Key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS. United nations Office on Drugs and Crime. [en ligne], http:// english.wodc.nl/images/ob257_full %20text_ tcm45-103353.pdf (Page consultée le 2 mai 2013).