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Communiqué de presse N° 14/566F du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International, le 11 Décembre 2014.

Notions sur l’investissement étranger

Chapitre 01 : Des différentes caractéristiques de l’investissement étranger

D)- Plan Quinquennal d’Investissements Publics 2015-2019 : A travers ce plan qui s’élève

3- Communiqué de presse N° 14/566F du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International, le 11 Décembre 2014.

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-Un tissu industriel vierge :

Plusieurs stratégies industrielles ont été adoptées en Algérie depuis l’indépendance, autant de variantes utilisées telles que, l’autogestion, sociétés nationales, découpages des sociétés nationales, holding, société de gestion des participations de l’état (SGP), actuellement le gouvernement parle à propos des groupements industriels.

Toute cette désorientation a laissé le pays sans tissu industriel solide, créant de la valeur ajoutée, concurrencer les pays limitrophes et faire sortir l’Algérie de sa dépendance de sa rente pétrolière, et par ricochet recouvrer sa souveraineté alimentaire.

Comme dit l’adage « le malheur des uns fait le bonheur des autres » cette situation est considérée comme un atout incontournable pour les investisseurs étrangers par laquelle peuvent en profiter de prendre leur part, et surtout que l’Algérie est le nouvel Eldorado, possédant toutes les richesses.

En tout cas, cet engagement est constaté quotidiennement à travers ces différentes commissions étrangères qui viennent tous les jours en Algérie pour tisser des liens de partenariats avec notre pays. Surtout que les pouvoirs publics s’affichent à toutes les éventualités une très grande souplesse envers les capitaux étrangers, donc l’équation est bonne, elle est basée sur un pragmatisme économique de gagnant-gagnant, et ce n’est pas au dogmatisme qui régnait avant, qui a hypothéqué toutes les chances qu’avait notre pays.

-Stabilité Sécuritaire :

Après une instabilité régnait pendant plus de dix années, coutait à l’Algérie a peu près

200.000 morts1,60 milliards de dollars de pertes , un retard dans tous les domaines , notre

pays règne actuellement avec une stabilité sécuritaire pouvant lui mettre parmi les pays stables de la région de MENA ( Middle East and North Africa) surtout après l’arrivée du printemps arabe qui a bousculé toute la carte sécuritaire, une opportunité pour notre pays après avoir recouvré une sécurité presque totale, afin d’en profiter en faisant appel à tous les investisseurs étrangers qui veulent gagner du profit, et bien entendu ça va nous permettra d’acquérir en contrepartie un savoir-faire, une diminution du taux de chômage, diversification de notre économie .

Par ailleurs, il est évident chaque pays stable sur le plan sécuritaire peut attirer autant d’investisseurs, le contraire ne se fait que rarement particulièrement pour le compte des américains qui ont une culture d’investissement un peu spéciale, ils essayent par tous les moyens de déstabiliser tous les pays possédant des richesses de sous-sol pour qu’ils puissent en profiter dans le cas où un climat d’instabilité s’impose. Contrairement aux autres pays qui donnent la priorité pour l’aspect sécuritaire afin d’éviter les risques non commerciaux que pourraient survenir, particulièrement les risques politiques tels que les guerres, les émeutes, l’inconvertibilité de devises rendant tous leurs investissements vulnérables.

Donc il est temps pour les pouvoirs publics d’exporter à l’étranger l’image de la stabilité qui règne en Algérie afin d’attirer autant d’investisseurs , en profitant de cette situation d’exception favorable pour notre pays, juste pour rattraper tout le retard causé auparavant , et établir une bonne stratégie industrielle encourageante accompagné d’un bon dispositif réglementaire stable, souple, attractif et par conséquent concrétiser tous les objectifs escomptés après l’investissement.

1.2-Modalités d’admission :

Le pays hôte est souverain d’imposer sa tendance en matière d’exigence des conditions d’accès sur son territoire pour les investisseurs étrangers, bien entendu sur ce volet le monde est divisé en deux approches une , anglo-saxonne qui n’exige aucune restriction dans la phase de pré-investissement touchant à l’admissibilité, une autre approche francophone exigeant des conditions draconiennes pour admirer un investisseur étranger , toutefois l’Algérie est au juste milieu auparavant exigeait tout dossier volumineux contenant plusieurs documents inhérents à l’investissement, rendant l’investisseur abandonné avant qu’il soit admis , la preuve les chiffres au niveau de l’ANDI sont effarants, ainsi qu’un passage obligatoire pour les investisseurs étrangers de passer par une déclaration auprès de l’ANDI , et attendre l’approbation du CNI, actuellement avec la venue de Mr Bouchouareb Abdeslam ce n’est plus le cas , l’obligation de présenter un lourd dossier est abrogé dans le cadre d’un arrêté daté le 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’ancien arrêté exigeait cela auparavant.

Ceci ne veut pas dire que l’acte d’investir particulièrement dans sa phase d’admission est souple en Algérie, beaucoup de choses restent à faire notamment dans les conditions préalables exigés par les pouvoirs publics, tels que le partenariat 51/49, le droit de préemption …etc. Afin de pouvoir connaitre les difficultés que rencontrent les investisseurs étrangers, il

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est préférable de citer toute l’historique récent en terme réglementaire avec lequel l’investisseur était, et il est toujours pénalisé.

L’investisseur étranger il n’a qu’à choisir en premier lieu la forme juridique de sa société commerciale conformément au code de commerce algérien qui autorise deux choix pour l’investisseur, il s’agit des sociétés de capitaux , à savoir une société par actions SPA, une société à responsabilité limitée SARL, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL, une société en commandite par actions, ainsi les sociétés de personnes telles que la société en nom collectif SNC, la société en commandite simple SCS, cependant deux types de sociétés les plus courants en Algérie, prisées par les investisseurs étrangers ,

notamment la SARL et la SPA1.

Une fois le choix de sa société , l’investisseur étranger est tenu de se présenter auprès de l’ANDI , ou son guichet unique qui la représente dans tout le territoire algérien, en fonction de son lieu d’implantation , à partir de là , il pourra obtenir toutes les informations utiles à savoir les procédures d’obtention de registre de commerce, connaitre quels sont les avantages fiscaux et parafiscaux offerts par les pouvoirs publics, il pourra même légaliser tous ces papiers au niveau de cet organisme, ainsi il connaitra les procédures de décrocher un financement local de son projet , et un terrain foncier dans le cadre de concession avec un prix symbolique.

Cependant , l’investisseur afin qu’il puisse être admis en territoire algérien est tenu de présenter une déclaration auprès de l’ANDI sous conditions , en plus l’aval du CNI , doit présenter un dossier composé de plusieurs documents , à l’instar d’une déclaration d’investissement et une demande d’avantages en deux exemplaires originaux suivant le modèle préparé par l’agence , une liste des biens et de services bénéficiant des avantages fiscaux en quatre exemplaires , une copie légalisée de la pièce d’identité de l’investisseur.

Une fois ce dossier sera transmis au CNI , ce dernier aura un délai de 60 jours2 pour

décider l’éligibilité ou non de ce genre d’investissement , dans le cas positif l’investisseur pourra obtenir une décision d’octroi d’avantages, dans le cas échéant , il aura le droit de faire un recours auprès de la commission de recours, sans compter le recours juridictionnel.

1- www.kpmg.com.

2- Kamel Aziz Baali, Financement Bancaire des Petites et Moyennes entreprise Université Mouloud Maameri, Tizi-Ouzou,

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