comme laboratoire de recherche
Chapitre 2. La communauté d’agglomération de La Rochelle
1. Les communautés d’agglomération
1.1. Les intercommunalités de type communautés d’agglomération
En France, plusieurs types d’intercommunalités existent en fonction du nombre d’habitants, des implications et des obligations qu’ont choisi d’assumer les communes. L’échelle que nous avons retenue est celle de la communauté d’agglomération. La
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communauté d’agglomération se situe entre la communauté de communes et la communauté urbaine (Tableau 1).
Limite inférieure de population (en nombre
d'habitants) Nombre d’intercommunalités en 2013 Communauté de communes - 2223 Communauté d’agglomération 50 000 213 Communauté urbaine 250 000 15 Communauté de métropoles 400 000 1
Tableau 1 : Les différents types d’intercommunalités en France
Ce niveau territorial est central dans les politiques d’aménagement mais est encore peu étudié de façon comparative, par le biais de la statistique. L’absence de données préconstituées à l’échelle intercommunale ainsi que la mobilité des structures en termes de composition sont un frein à ce type d’analyse. La communauté d’agglomération a pourtant un rôle moteur pour le fonctionnement d’un grand nombre de communes françaises en termes d’aménagement, de gestion et de politique. Par ailleurs, la communauté d’agglomération apparaît comme une bonne solution pour permettre une gestion plus durable des territoires.
La communauté d’agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) consistant au regroupement de plusieurs communes autour d’une commune-centre. Les communautés d’agglomération sont issues de la Loi dite « Chevènement » de 1999, qui avait pour but de simplifier le paysage territorial et administratif français. Leur rôle est de permettre aux communes, de s’associer autour de projets en mettant en commun leurs moyens, en vue d’assumer ensemble les obligations d’aménagement et de gestion qu’elles ne peuvent gérer seules (Dallier, 2005).
D’après le code général des collectivités territoriales, une communauté d’agglomération doit représenter « un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département » (Code général des collectivités territoriales, 2013). Au 1er janvier 2013, il y
41 a, en France, 213 communautés d’agglomération regroupant 4118 communes et 25 541 907 habitants soit 39% de la population française.
La communauté d'agglomération exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, des compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire, d’équilibre social de l'habitat et de politique de la ville dans la communauté (Annexe 1). La communauté d'agglomération doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les six suivantes : la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d'intérêt communautaire, l’assainissement des eaux usées, l’eau, la protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la construction, l’aménagement, l’entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et l’action sociale d'intérêt communautaire (Code général des collectivités territoriales, 2013). La communauté d’agglomération apparaît donc comme étant un niveau idéal pour réduire les inégalités environnementales et écologiques.
1.2. Présentation des communautés d’agglomération de taille moyenne étudiées
Le modèle traité est celui des CA françaises dont la population est comprise entre 100 000 et 200 000 habitants. Les CA de la région parisienne ont été écartées, dans la mesure où elles ont des dynamiques propres, liées à la présence d’une capitale fortement attractive qui a un effet de polarisation sur le territoire francilien modifiant fortement les dynamiques territoriales. De plus, le travail ne s’attachera qu’aux CA de la France métropolitaine.
L’analyse de ces communautés d’agglomération (Tableau 2) nous permet de comprendre comment la CA de La Rochelle se situe par rapport aux autres agglomérations littorales de taille équivalente. En effet, cette approche permet de qualifier les territoires à travers une typologie basée sur des données socio-économiques, environnementales et infrastructurelles qui sera présentée par la suite.
38 communautés d’agglomération ont une population qui se situe entre 100 000 et 200 000 habitants. Elles sont composées de 5 à 73 municipalités et leur densité varie entre 105 hab./km² et 1477 hab./km². La superficie et le nombre de communes ne sont pas proportionnellement liés à l’importance de la population. En effet, la plus petite
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agglomération, la CA Côte Basque Adour (Pyrénées-Atlantiques) a une population de 125 911 habitants en 2013, pour 82 km² et 5 communes, quand la plus grande, la CA Carcassonne Agglo (Aude) a une population de 106 148 habitants en 2013 pour 980 km² et 73 communes. La CA de La Rochelle a une superficie de 330 km² pour 28 communes et 161 935 habitants.
43 Nombre de communes Population en 2013 (en nombre d'habitants) Population en 2009 (en nombre d'habitants) Evolution de la population 2009-2013 (en %) Superficie en km² Densité de population (km²) 2013 CA de Laval 20 100081 94997 5,08 438,55 228,21 CA Alès Agglomération 50 100693 97120 3,55 629,30 160,01 CA Porte de l'Isère 22 101131 97714 3,38 239,88 421,59 CA de Colmar 14 104537 101486 2,92 206,52 506,18 CA du Roannais 40 104883 100863 3,83 694,74 150,97 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 12 105547 104018 1,45 246,21 428,69 CA Carcassonne Agglo 73 106148 103032 2,94 980,13 108,30 CA de Niort 29 106443 101451 4,69 542,92 196,06 CA Blois-Agglopolys 48 106818 102969 3,60 793,50 134,62 CA Chalon - Val de Bourgogne 39 109304 105243 3,72 446,83 244,62 CA Var Estérel Méditerranée 5 109337 108558 0,71 352,16 310,48 CA de Béziers Méditerranée 13 110589 108057 2,29 251,26 440,14 CA du Grand Angoulême 16 111054 106146 4,42 193,39 574,25 CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor 14 118807 113801 4,21 249,36 476,45 CA du Pays de Montbéliard 29 119996 117731 1,89 179,57 668,24 CA du Boulonnais 22 120476 118932 1,28 206,23 584,18 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 10 121777 115951 4,78 334,43 364,13 CA Valence Agglo-Sud
Rhône-Alpes 11 121889 119294 2,13 235,99 516,50 CA le Grand Narbonne 38 123563 119863 2,99 965,80 127,94 CA de Chartres Métropole 47 124690 119278 4,34 614,36 202,96 CA d'Hénin-Carvin 14 124820 123183 1,31 112,45 1110,00 CA Agglomération Côte Basque Adour 5 125911 121750 3,30 82,39 1528,23 CA Chambéry Métropole 24 127120 121567 4,37 262,61 484,06 CA Grand Troyes 18 133032 130095 2,21 150,49 883,99 CA Vannes Agglo 24 136655 130385 4,59 520,78 262,40 CA Salon Etang de Berre
Durance 17 140085 136771 2,37 516,69 271,12 CA Grand Poitiers 13 142088 139006 2,17 275,38 515,97 CA d'Annecy 13 144040 135959 5,61 125,07 1151,68 CA de la Porte du Hainaut 39 149685 147865 1,22 324,04 461,93 CA Pau-Pyrénées 14 151642 148521 2,06 182,97 828,78 CA du Douaisis 35 154768 152258 1,62 236,50 654,41 CA de La Rochelle 28 161935 160372 0,97 331,13 489,04 CA de Sophia Antipolis 24 178954 176465 1,39 486,37 367,94 CA Amiens Métropole 33 179063 175519 1,98 313,70 570,81 CA du Grand Avignon 13 179949 175673 2,38 239,83 750,32 CA du Grand Besançon 59 182627 177021 3,07 433,23 421,55 CA du Pays de Lorient 19 191009 186013 2,62 474,85 402,25 CA de Valenciennes Métropole 35 194408 191450 1,52 263,84 736,84 Tableau 2 : Les 38 communautés d’agglomération françaises dont la population est comprise entre 100 000 et 200 000 habitants (Direction générale des Finances publiques & Direction
générale des Collectivités locales, 2013)
Parmi ces intercommunalités, l’agglomération de La Rochelle est un territoire qui est depuis longtemps engagé dans le développement durable et dans la qualité du cadre de vie. L’agglomération est partagée entre la volonté de préserver un cadre de vie de bonne qualité et un environnement littoral naturel et celle de répondre à la demande de nouveaux
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arrivants et à des dynamiques qui, si elles ne sont pas maitrisées, peuvent aller à l’encontre de ses objectifs premiers (construction sur la bande littorale, étalement urbain, accroissement des externalités négatives…). Entre qualité, attractivité et durabilité, la communauté d’agglomération de La Rochelle apparaît comme un terrain pertinent pour l’analyse des inégalités environnementales et écologiques dans les espaces urbains littoraux.