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protectorat à 2009, Tome II, in REMALD, série « thèmes actuels », n° 65 bis, 2010 ;

 CLEPKENS. H, la fonction juridique dans les collectivités locales : connaissance et méconnaissance du droit, in La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic, analyse, propositions, publié par l’Institut de la Décentralisation, L’Harmattan 1997 ;

 COMBEAU. P, « Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui », L’Harmattan 2007 ;

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 ZAIR. T, La gestion décentralisée du développement économique au Maroc, L’Harmattan, 2007.

 Collectifs

 Autonomie locale et régionalisation en Méditerranée: actes Séminaire international, décembre 1999 à Rabat, Etudes et travaux, n°67, éditions du Conseil de l’Europe 2000 ;

 Les relations entre collectivités territoriales, ouvrage collectif sous la direction de Sylvie Caudal, L’Harmattan 2005 ;

 Les collectivités territoriales en France, coordonné par Maryvonne Bonnard , la documentation française 2008 ;

 Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui, sous la direction de Pascal COMBEAU, L’Harmattan 2007 ;

 Les collectivités territoriales en France, coordonné par Maryvonne Bonnard, la documentation française 2008 ;

 Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales Françaises, sous la direction de Jean-Claude NEMERY, L’Harmattan 2010 ;

 Réformes et mutations des collectivités territoriales, ouvrage collectif sous la direction de : Joseph Carles,Didier Guignard,Serge Regourd, L’Harmattan, 2012.

 Articles

 BENABDALLAH. M.A, Le Conseil Constitutionnel et la loi sur les paraboles : Note sous Décision du Conseil Constitutionnel n° 37-94 du 16 août 1994, REMALD n° 9, 1994 ;

 BENABDALLAH. M.A, Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc, Ed. Economica, Paris, 2003 ;

 BENABDALLAH. M.A, Du contrôle de la constitutionnalité des décrets réglementaires autonomes, REMALD n° 53, 2003 ;

 BOUACHIK. A, La régionalisation avancée dans la constitution de 2011, in REMALD n° 77, 2012 ;

 Drago. G, Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel, in: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994 ;

 FAVOREU. L, ROUX. A, La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale? Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) – mai 2002 ;

 TULARD. M.J, la réforme du contrôle de légalité, in Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, L’Harmattan, 2007 ;

121

 ZAIR. T, Le nouveau statut constitutionnel des collectivités territoriales, in REMALD, numéro double 99-100, juillet-octobre 2011.

 ZAIR. T, Le principe de libre administration des collectivités territorial, in REMALD, numéro 107, novembre-décembre 2012 ;

 Rapports, thèses et mémoires

 Gestion financière des collectivités locales, Communes et régions d’Europe n° 50, publication du Conseil de l’Europe, 1993 ;

 Gestion financière des collectivités locales, Communes et Régions d’Europe n°50, Conseil de l’Europe, 1993.

 Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard, remis le 5 mars 2009 au Président de la République Française ;

 Commission Consultative de la Régionalisation/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre II : Aspects institutionnels ;

 Rapport d’information n°283 au nom de la délégation aux collectivités

territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, fait par Antoine LEFÈVRE, Sénat-France, 2011 ;

 Les organes du contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption, Ministère de la modernisation des secteurs publics, octobre 2011 ;  MEUNIER. B, Les règles relatives aux transferts de compétences entre

collectivités publiques, Thèse dirigée par Claude DEVES, UNIVERSITE D’AUVERGNE – CLERMONT FERRAND I, 2006 ;  La télétransmission des actes des collectivités territoriales soumis au

contrôle de légalité, mémoire d’obtention de DESS en Droit De L’Internet : Administration et Entreprises, Université Paris 1, 2004 ;

 Le contrôle et l’audit de l’action des collectivités locales, Rapport du

Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration de Juan Santamaria Pastor et de Jean-Claude Nemery in communes et régions d’Europe n° 66, Conseil de l’Europe, mars 1999 ;

 Textes juridiques

 Constitutions marocaines de 1962 à 2011 ;  Constitution française de 1958 ;

 Dahir n° 1-11-25 du 17 Mars 2011 portant création de l’Institution du Médiateur ;

 Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.(B.O du 15 août 2002) ;  Dahir n° 1-91-225 (22 rebia I 1414) portant promulgation de la loi n° 41-90

instituant des tribunaux administratifs (B.O. 3 novembre 1993) ;  loi n° 1-74-447 portant code de la procédure civile ;

 loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. (France) ;

 Dahir n° 1-59-269 du 14 avril 1960 relatif à l'inspection générale des finances ;

122

 Dahir n° 1-59-315 du 28 hija 1379 (23 juin 1960) relatif à l'organisation communale Bulletin Officiel n° : 2487 du 24/06/1960 - Page : 1230 ;  Dahir portant loi n° 1-76-583 (30 Septembre 1976) (5 chaoual 1396) relatif

à l'organisation communale (B.O. 1er octobre 1976) ;

 loi n° 78.00 modifiée par la loi n° 17.08 du 18 février 2009, BO n° 5714 du 5 mars 2009 portant charte communale ;

 Dahir n° 1-59-161 du 27 safar 1379 (1er septembre 1959) relatif à l'élection des conseils communaux. Bulletin Officiel n° : 2445 du 04/09/1959 - Page : 1477 ;

 loi n° 1-93-51 su 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines, BO n° 4220 du 15-09-1993, PP 481-482 ;

 loi n° 1-84-188 du 9 octobre 1984 relatif à l’Agence urbaine de Casablanca (BO n° 3762 du 5-12-1984 PP 424-425) tel qu’il a été modifiée et complétée par la loi n° 1-93-323 du 6 octobre 1993, BO n° 4223 du 6-10-1993, PP 535-536 ;

 Code des Postes et des Communications Electroniques modifié par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011. (France) ;

 Dahir n° 1-71-77 du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) portant création des régions, Bulletin Officiel n° : 3060 du 23/06/1971 - Page : 685 ;

 Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales ;

 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Journal Officiel n°190 du 17 août 2004 page 14545. (France) ;  Projet de loi n° 12-113 relatif à l’Instance nationale de probité et de lutte

contre la corruption, http://www.icpc.ma, le 06-08-2013 ;

 Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

 Décret n° 2-94-100 du 16 juin 1994 portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration territoriale, Bulletin Officiel n° 4264 du Mercredi 20 Juillet 1994 ;

 Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. Bulletin officiel n° 5814 du 03 rabii I 1431 (18 février 2010) ;

 Décret n°02. 05. 1017 du 19 juin 2005 relatif aux modalités d’exécution

des dépenses du compte spécial de l’INDH.  Jurisprudence

 Conseil constitutionnel français, décision n° 82-149 DC du 28 décembre 1982/ Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, Journal officiel du 29 décembre 1982, p.3914 ;

 Conseil constitutionnel français, décision n° 85-196 DC du 08 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, Journal officiel du 8 août 1985, p. 9125 ;

 Conseil constitutionnel français, décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000, Journal officiel du 14 décembre 2000, p. 19840 ;

123

 Conseil constitutionnel français, décision n° 2004-503 du 12 août 2004/ Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Journal Officiel du 17 août 2004, P14648 ;

 Conseil d’Etat, 18 janvier 2001, n° 229247, Commune de Venelles et

124