Ouvrages et thèses
Kerbourc’h (J-Y), Le statut protecteur des représentants du personnel, LITEC, 2003, 343 p. Le Crom (J.-P.), L'introuvable démocratie salariale. Le droit de la représentation du
personnel dans l'entreprise (1890-2002), Paris, Syllepse, coll. Le Présent Avenir, 2003, 194 p.
149 Melot (R), Entre contrat et procès : enquête sur les transactions entre employeur et salarié, Thèse pour le doctorat en sociologie, Déc. 2003, Ecole normale supérieure de Cachan, 552 p.
Mine (M), Rose (H) et Struillou (Y), Le droit du licenciement des salariés protégés, Paris, Economica, 1996, 663 p.
Puigelier (C), La rupture du contrat de travail du salarié protégé, Paris, Economica, coll. droit social pratique, 1998, 121 p.
Supiot (A), Les juridictions du travail, tome 9 du Traité de droit du travail (dir. G.-H. Camerlynck), Dalloz, 1987, 768 p.
Verdier (J.-M.), Syndicats et droit syndical, tome 5 du Traité de droit du travail (dir. G.-H. Camerlynck), Dalloz,, Paris, 1966, mise à jour 1976.
Articles
Thévenot (P.-H.), «L’obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique : nouvelles dispositions», droit social 2002, p. 274 à 278.
Béraud (J.-M.), "L’influence de la suspension du contrat de travail sur les relations institutionnelles dans l’entreprise", Dr. Soc. 1980, p. 151 à 164.
Borenfreund (G), droit syndical dans l'entreprise, Répertoire Dalloz droit du travail (syndicats professionnels).
Cahiers sociaux du barreau de paris, «Différences de traitement, en mêmes circonstances, entre salariés protégés et salariés non protégés», 1997, n° 91, p. 181 à 182
Charbonneau, "Rupture négociée du contrat du représentant du personnel", Cahiers sociaux du Barreau de Paris n° 144, 2002, D 18, p. 439 à 441.
Chelle (D) et Prétot (X), "Licenciement du salarié protégé : nouveaux développements de la jurisprudence administrative", RJS 1992, p. 457.
Cohen (M), «Les droits des salariés protégés en cas de changement d’employeur», droit social 1997, p. 263 à 269.
Corrignan-Carsin (D), note sous Cass. Soc. 28 mars 2000, JCP 2000, II, 10347.
Coudray (O), «Le juge administratif et le licenciement des salariés protégés, Action juridique CFDT n° 149, 2001, p. 7 à 18.
Duquesne (F), "Représentants du personnel. Contrat de travail et exercice du mandat", RJS 7/02, p. 603 à 608.
Duquesne (F), "Le régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste", Dr. Soc. 2003, p. 177 à 182.
Équipe rédactionnelle de la revue fiduciaire, «Le licenciement des salariés protégés, Revue fiduciaire n° 879, 2000.
Frouin (J.-Y), "L’indemnisation des salariés protégés licenciés sans autorisation", RJS 11/01, p. 842 à 848.
Furjot (D), "Où sont les délégués syndicaux ?", Premières synthèses, Mes-Dares 2000, n° 41- 2.
150 Gherari (H), «Le juge administratif et la procédure de licenciement des salariés protégés dans
l’entreprise», Les Petites affiches n° 7, 1997, p. 8 à 13.
Hoyez (K), «L’inspecteur du travail et le licenciement d’un représentant du personnel malade ou inapte», Travail et protection sociale n° 6, 1999, chron. 10, p. 4 à 5.
Javillier (J.-Cl.), "Syndicat et représentation élue", Dr. Soc. 1984, p. 31.
Latournerie (R), "L’interprétation des textes assurant la protection des représentants du personnel dans l’entreprise", D. 1975, Chron., p. 104.
Maggi-Germain (N), « Statut et contrat : deux modes de construction de la relation de travail », La Revue de l’Ires, numéro spécial (n° 45) Les relations professionnelles dans le secteur public, 2004/2, p. 103 à 117.
Maggi-Germain (N), «Le stress au travail», RJS 3/2003, p. 191 à 200.
Maggi-Germain (N), «Harcèlement moral et conditions de travail», Bulletin social Francis Lefebvre n° 8/9, 2002, p. 470 à 472.
Maggi-Germain (N), «Travail et santé : le point de vue d’une juriste», Dr. soc. mai 2002 p. 485 à 493.
Maggi-Germain N., Correia Mario (2001), "L'évolution de la formation professionnelle continue : regards juridique et sociologique", Dr. Social n° 9/10 septembre-octobre 2001.
Jacques (C), "Travail et santé : le point de vue du médecin", Dr. Soc. mai 2002, p. 479 à 484. Merlier R. et Bauduret (M.-Ch.), "Les licenciements des représentants du personnel en 1996",
Premières informations et premières synthèses n° 45.1, 1997, p. 1 à 6.
Bauduret (M.-Ch.) et Merlier R., "Les licenciements des représentants du personnel en 1997", Premières informations et premières synthèses n° 171, 1999, p. 1 à 6.
Melot R., "Les règlements contractuels des litiges entre salarié et employeur : de la gestion des litiges à la gestion des compétences ?", in Contraintes, normes et compétences au travail. Les régimes de mobilisation, Publications du Centre Pierre Naville, 2003, tome 3, p. 109 à 119, p. 119.
Melot R., Entre contrat et procès : enquête sur les transactions entre employeur et salarié, Thèse de sociologie soutenue à l’Ecole normale supérieure de Cachan, nov. 2003, 552 p. Merlier R., "Les licenciements des représentants du personnel en 1998", Premières
informations et premières synthèses n° 19.1, 2000, p. 1 à 7.
Merlier R., "Les licenciements des représentants du personnel en 1999", Premières informations et premières synthèses n° 47.1, nov. 2001, p. 1 à 7.
Merlier R., "Les licenciements des représentants du personnel en 2000", Premières informations et premières synthèses n° 48.2, 2002, p. 1 à 7.
Merlier R., De Oliveira V., Zilberman S., "Les licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore", Premières informations et premières synthèses n° 38.3, 2005.
Ministère du travail et des affaires sociales, Dares, "La délégation unique du personnel, un développement significatif en 1994", Premières informations n° 96-9.2, 23 février 1996. Pélissier (J), "La fonction syndicale dans l'entreprise", Dr. Soc. 1984, p. 41
151 Reymann (I), «Conséquences civiles et pénales du défaut d’autorisation de l’inspecteur du travail dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé», Les Petites affiches n° 172, 1999, p. 4 à 5.
Semaine sociale Lamy, «Salariés protégés», n° 761, 1995, p. 6.
Sinay (H), "Un tournant du droit du travail : les arrêts Perrier", Dalloz 1974, Chron., p. 235 Supiot (A), "Revisiter les droits d’action collective", Dr. Soc. 2001, p. 687 à 704.
Supiot (A), "La fonction anthropologique du droit", Entretien, Esprit, février 2001, p. 151 à 173.
Touffait, conclusions sous Cass. Chambre mixte 21 juin 1974, Perrier, Dalloz 1974, p. 593 à 604.
Verdier (J.-M.), "Du contrat au statut et du droit individuel aux libertés publiques", JCP, 1971, I, 2422.
Verdier (J.-M.), « La protection des représentants des salariés dans l’entreprise : une logique de statut », Dr. Soc. 2001, p. 634 à 638.
Verdier (J.-M.), "Rétractation de l’autorisation administrative du licenciement d’un salarié protégé : nouveaux progrès de la logique du statut", Dr. Soc. 2002, p. 724 à 727.
Verdier (J.-M.), « Les représentants des salariés : « protégés » ou exposés ? Liberté fondamentale et logique du statut», in Analyse juridique et valeurs en droit social, Mélanges en l’honneur de Jean Pélissier, Dalloz, 2004, 631 p., p. 571 à 590.
Rapports et études
Thévenot (J-Cl), psychanalyste, CLANCY (S), psychologue clinicienne, MICHEL (A), sociologue, PASCUAL (M), médecin du travail, Salariés en détresse : quelles réponses ? L’expérience d’une consultation pluridisciplinaire, Consultation "Souffrance et travail", fnath 11 rue du Chemin vert, 75011 Paris
Barrat O., DANIEL C. (2001), "Dynamique de la négociation d’entreprise en 1999 et 2000 : l’effet des lois de réduction du temps de travail", Dares, Premières synthèses, n° 19.2, mai.
J. Bessière, L’inspection du travail, Rapport au Ministre délégué aux relations du travail, janvier 2005, 128 p.
Coutrot T. (2001), "Où sont les CHSCT ?", Dares, Premières synthèses n° 16.2, avril.
Furjot D. (2000), "Où sont les délégués syndicaux", Dares, Premières synthèses n° 41.2, octobre.
Furjot (D), De la participation au conflit. Point de vue et pratiques des institutions représentatives du personnel en matières de relations professionnelles, Enquête "réponse" 1998 questionnaire "représentants du personnel", DARES, Document d’études n° 64, décembre 2002, 82 p.
Leclair (M) et Petit (P), Présence syndicale dans les firmes : quel impact sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ?, INSEE, doc. de travail G 2003/10, déc. 2003, 44 p.
152 Ministère des affaires sociales, du travail et de l’emploi (2002), La négociation collective en 2001, Ministère des affaires sociales, du travail et de l’emploi et Editions législatives, Tome 1.
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DAGEMO), L’inspection du travail en France en 2002. Les chiffres clés, Rapport au B.I.T., 302 p., p. 72.
Pignoni (M.-T.) et Zouary (P), «Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel», Dares, Premières informations premières synthèses n° 28.2, juillet 2003, 9 p.
Ruelland N. (2001), "Les institutions représentatives du personnel en 1999", Dares, Première information, n° 48.1, nov.
Documents administratifs
Circulaire DRT n° 96-11 du 3 décembre 1996, Ministère du travail et des affaires sociales, Dr. Ouvrier mai 1997, p. 201 à 207.
Circulaire DRT n° 3 du 1er
mars 2000, Ministère de l’emploi et de la solidarité, Dr. Ouvrier oct. 2000, p. 442 à 451
Circulaire DRT n° 2002/17 du 16 septembre 2002, Ministère de l’emploi et de la solidarité, Semaine sociale Lamy. 14 oct. 2002, p. 2 à 3.