§I- La dépollution des sites et sols pollués
A. Les avantages liés à l’utilisation des matériaux de construction durable
La réalisation d’une éco-construction doit intégrer une approche globale de la qualité environnementale. Les matériaux de construction ont un impact considérable sur
l’environnement297
. En effet, l’utilisation des matériaux de construction298 manufacturés
entraîne une grande dépense d’énergie299. Une étude effectuée300 par l’association haute
qualité environnementale301 sur 74 bâtiments basse consommation (BBC) ou passif démontre
que les matériaux de construction sont à l’origine de plus de 50 % des émissions de gaz à effet
de serre302 ; d’ailleurs, ce n’est pas le cas avec les produits traditionnels303.
Le choix des matériaux respectant l’environnement est fondé sur un ensemble de critères d’usage techniques, économiques, esthétiques et environnementaux, dont le maître d’ouvrage peut ignorer. À ce titre, il sera nécessaire d’identifier les critères pouvant aider le
maître d’ouvrage dans ces choix (2). Or, avant de se lancer dans cette identification, il vaut
mieux comprendre ce que c’est un produit de construction (1).
1.La définition des produits de construction
La directive n° 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988304 a défini les produits de
297
Ex. le béton nécessite l’adjonction des additifs nocifs pour l’environnement.
298
Les termes matériau et produit de construction peuvent être utilisés comme des synonymes.
299
Ex. la conception du béton et la fabrication du ciment.
300
Le rapport établi par la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DHUP) en juin 2010 intitulé « Les filières des matériaux de construction biosourcés : plans d’actions avancées et perspectives », publié en nov. 2013 par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et de CONSTRUCTIONS et BIORESSOURCES (C et B), p. 5.
301
Association française à but non lucratif créée en 1996 par les pouvoirs publics. Elle a été reconnue d’utilité publique par le décr. du 5 janv. 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, JORF n° 8 du 10 janv. 2004, p. 835. En 2007, l’association a pris part aux travaux du Grenelle de l’environnement
302
GES.
303
Les matériaux de construction biosourcés bénéficient d’atout environnementaux, tels que le stockage du carbone, la renouvelabilité de la matière première ou encore de faibles besoins en énergie grise (quantité d’énergie nécessaire au cycle de vie du matériau, de production jusqu’à sa valorisation, son stockage ou son élimination).
304
Directive relative au rapprochent des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juill. 1993, (JOUE L 220, 30.8.1993, p. 1–22) et le règlement CE n° 1882/2003 du 29 sept. 2003, JOUE L 384/1 du 31 oct. 2003, abrogée par le règlement n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
55
construction comme étant : « tout produit qui est fabriqué en vue d’être incorporé de façon
durable dans des ouvrages de constructions, qui couvrent tant les ouvrages de bâtiment que le génie civil »305. En parallèle à cette définition, M. Decocq a proposé, dans les déclarations qui
ont accompagné l’adoption de cette directive, une définition plus large : « les produits
incorporés de manière permanente dans les ouvrages ». Cette définition a été élargie en y incluant les installations de ventilation, de chauffage, de climatisation, les silos et les éléments
préfabriqués306. La définition produite par le décret307 du 8 juillet 1992 ressemble à la
définition de la directive des produits de construction. On présume que cette définition a été influencée par la définition du terme produit proposée par l’article 1386-3 du Code civil selon
lequel : « tout bien meuble, même s’il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits
du sol, de l’élevage, de la chasse et de la pêche. L’électricité est considéré comme un produit ». Plus récemment, le règlement de produit de construction308 (RPC) a étendu la
définition du produit de construction pour qu’elle englobe aussi le ‘kit’ fabriqué309
.
2.Les instruments juridiques facilitant le choix du maître de l’ouvrage
La construction des bâtiments écologiques exige l’élection des biomatériaux ou des
éco-matériaux310 ne produisant pas des effets directs sur l’environnement311 et la santé des
305
Art. 1er, § 2 de la DPC.
306
J.A Campos, « La directive relative à la circulation des produits de construction », RDI, 15 mars 1990.
307
Art. 1er du décr. n° 92-647 du 8 juill. 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, JORF n° 162 du 14 juill. 1992, p. 9485, modifié par le décr. n° 2003-947 du 3 oct. 2003 (JORF du 4 oct. 2003) :
« le produit de construction est tout produit fabriqué en vue d’être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. »
308
Règlement n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Ce dernier a abrogé la DPC et a défini les produits de construction dans l’art. 2, § 1 : « tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux dits ouvrages. »
309
Selon l’art 2, § 2 de ce règlement le kit est : « un produit de construction mis sur le marché par un seul fabricant sous la forme d’un ensemble constitué d’au moins 2 éléments séparés qui nécessitent d’être assemblés pour être installés dans l’ouvrage de construction. » ; Art. 214-25 du c. cons. créé par l’art. 1er, al. 1er du décret n° 2013-1264 du 23 déc. 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction déstinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment souligne qu’on entend par des « produits de construction : les produits définis au 1 de l’article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 ».
310
56
occupants312. Par ailleurs, l’absence d’une définition unanime et claire de la notion
d’éco-matériau constitue un problème pour les constructeurs. Le législateur français s’est contenté
d’inciter à l’utilisation de biomatériau dans l’article 4, b, de la loi Grenelle 1313
. En dépit de l’exigence de l’article L. 221-9 du Code de l’environnement de définir les éco-matériaux, le législateur s’est contenté de qualifier les produits de construction biosourcés dans l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment
biosourcé ». Il a souligné que sont « les matériaux de construction ou les produits de
construction et de décoration comprenant une quantité de matière biosourcée. »314
Pour aider le maître de l’ouvrage dans ses choix, l’association de protection de l’homme
et de l’environnement ‘Les Amis de la Terre’315
a proposé un certain nombre de propriétés316
susceptibles d’être retenues pour qualifier un matériau de construction d’éco-matériau. Ainsi, le maître de l’ouvrage a pour mission de choisir des matériaux intelligents, performants,
non-toxiques, durables, renouvelables317, recyclables318, recyclés, dont la production et la mise en
311
Consommation des ressources, production des déchets solides, pollution de l’air, du sol, de l’eau, changement climatique, etc. ; P. Lévy, La rénovation écologique : Principes fondamentaux, exemples de mise en œuvre, Terre vivante, 2010, p. 15.
312
Qualité de l’eau, de l’air, du sol.
313
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1, publié au (JORF n° 0179 du 5 août 2009).
314
JORF n° 0299 du 23 déc. 2012, p. 20332 ; Art. 1er de l’arr. du 19 déc. 2012 définit la biomasse : « une matière d’origine biologique, à l’exception des matières de formation géologique ou fossile. »
315
La Fédération des Amis de la Terre a été créée en 1970. Un an après sa création, les Amis de la Terre ont pris part à la fondation de la Fédération internationale, devenue aujourd’hui le 1er
réseau écologiste mondial.
316
Les Amis de la Terre ont fait le choix de regrouper les critères d’un éco-matériau en quatre groupes :
- le critère « mise en œuvre » : il doit satisfaire dans l’ouvrage une ou plusieurs fonctions. Il doit avoir des qualités techniques le permettant d’être employé et correctement mis en œuvre pour assurer la durabilité de ses performances dans le temps ;
- le critère « santé et confort » : il doit assurer une sécurité sanitaire aux occupants et artisans. à titre d’exemple, l’éco-matériau ne doit pas émettre des Composés Organiques Volatiles (COV) ou autres matières allergisantes susceptible de provoquer des allergies et des irritations cutanées ;
- le critère « environnement » : les performances de l’éco-matériau en tant qu’isolant, la faiblesse de l’énergie grise contenue dans l’éco-matériau, l’éco-matériau a un bon bilan carbone, les matières premières sont issues de ressources renouvelables, l’éco-matériau est recyclable et/ou réutilisable ;
- le critère « développement local équitable » : il doit être respectueux du paysage et s’intègre aux spécificités paysagères locales, il est en harmonie avec les techniques déjà employées dans la région tout en répondant efficacement aux exigences d’isolation thermique, il doit mobiliser la main d’œuvre locale, il est issu de ressources locales et son extraction et/ ou sa transformation est porteuse de qualification valorisant les métiers qui lui sont liés.
317
Ex. le bois, la paille, la chaux, etc.
318
57
œuvre est peu polluante, et privilégier un matériau de construction qui doit associer des
propriétés s’attachant à la disponibilité et réduire par la même occasion les dépenses319
.
Cette mission s’avère délicate320
. En effet, compte tenu de la multitude de matériaux de construction, il paraît inconcevable d’accumuler ces critères dans un seul et unique produit. Sachant qu’on ne peut pas trouver un matériau qui assure à la fois toutes ces caractéristiques, le choix du maître d’ouvrage doit être fondé sur des impacts globaux et sur la durée de vie du produit. En effet, il importe de choisir minutieusement un produit en fonction de son cycle de
vie321. Il est indispensable de disposer des synthèses complètes qui permettent d’avoir une
vision globale sur le produit. C’est la raison pour laquelle, la Direction Régionale de
l’Équipement322
d’Île de France (DREIF) a demandé au centre d’études techniques de
l’équipement323
(CETE) d’Île de France de mener une étude exploratoire portant sur la caractérisation des éco-matériaux et d’établir un catalogue des produits. D’ailleurs, pour cette raison le législateur a imposé l’étiquetage des produits de construction par le décret n°
2011-321 du 23 mars 2011324. Il ne faut pas omettre de souligner que la labellisation et la
certification des produits de construction constitue, aussi, un atout majeur pour aider le maître
de l’ouvrage dans ces choix325
. Parallèlement à ces dispositions, le législateur a adopté la
319
Ex. la terre, la paille, le sable, etc.
320
B. Peuportier, Éco-conception des bâtiments : bâtir en préservant l’environnement, Presses des Mines, 2003, p. 209.
321
Il serait absolument inutile de choisir des produits dont l’usage est réputé peu dangereux si, en amont, sa fabrication dégrade l’environnement. Il se trouve que l'analyse du cycle de vie, qui a démontré son utilité dans le cadre des produits industriels, est également pertinente pour les bâtiments et révèle l'utilité d'une prise en considération de certains aspects « du berceau à la tombe » de sorte que, le maître de l’ouvrage aura la possibilité de procéder à un arbitrage motivé.
322
C’est un service déconcentré du Ministère de l’Énergie, de l’Environnement, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).
323
Un bureau public de recherche, d’études, d’ingénierie et de contrôle pour les acteurs (service de l’État, collectifs territoriales, du développement durable des territoires. Il intervient dans les domaines suivants : ville durable, mobilité, géosciences et risques, infrastructures durables et éco-matériaux.)
324
Décr. relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (JORF n° 0071 du 25 mars 2011), arr. du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, (JORF n° 0111 du 13 mai 2011), modifié par l’arr. du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, JORF n° 0049 du 26 févr. 2012.
325
Ex. Écolabel Européen : ce label a été institué par le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992
concernant un système communautaire d’attribution de label écologique, JORF du 11 avr. 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd’hui est le règlement (CE) n° 66/2010 du 25 nov. 2009 établissant le label écologique de l’UE, JOUE n° L 27 du 30 janv. 2010. Il est applicable depuis le 20 févr. 2010. Il est le seul label écologique officiel utilisé dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE). Il repose sur une approche
58
norme NF P 01-010326 intitulée « information sur les caractéristiques environnementales des
produits de construction ». Cette norme permet de déclarer sous forme de fiche les
caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction327 (FDES). En
revanche, cette fiche n’offre pas une possibilité d’élection, de hiérarchisation ou d’interprétation de l’information. Les données favoriseront la réalisation d’un inventaire de
cycle de vie328 (ICV) du produit sont insérées dans cette fiche. La collecte de ces données
permettra de déceler, conformément à la norme NF EN ISO329 14 040330, d’où proviennent les
contributions aux impacts et d’identifier les pistes éventuelles d’amélioration.