Application des critères d’évaluation à l’IISCEP

Le Tableau 38 résume l’application à l’indicateur d’impact sanitaire chronique des émissions de polluants (IISCEP) des critères adaptés du travail du COST 356 (Gudmundsson et al., 2010b) au domaine sanitaire. Chaque critère est ensuite détaillé dans ce paragraphe.

Tableau 38: Evaluation de l'indicateur selon 10 critères

Critère Évaluation REPRÉSENTATION

Validité +

Fiabilité +

Sensibilité pour le transport + OPÉRATIONNALITÉ

Mesurabilité +

Disponibilité des données +/-

Ethique +

AIDE À LA DÉCISION

Transparence +

Interprétabilité +/-

Pertinence

(Lien avec un objectif)

+/- Lien avec une décision

(Levier d’action) +

Sur ces 10 critères, 6 sont remplis, 3 le sont plus ou moins et 1 critère devrait être vérifié pour être accepté sans réserve en pratique.

Applications et évaluation de l’indicateur

6.3.2.1. Validité

Un indicateur valide doit effectivement mesurer le problème ou le facteur qu’il est supposé mesurer (OMS).

La validité de l’IISCEP est théorique. Le raisonnement que nous avons suivi dans l’élaboration de l’IISCEP intègre cette dimension. Cet indicateur est construit à partir des connaissances actuelles. Pour s’assurer de la validité du résultat, il serait cependant intéressant de le confronter à d’autres méthodes d’évaluation des impacts sanitaires (dont la modélisation). La comparaison avec d’autres résultats ou avec des mesures permettrait de le valider empiriquement.

6.3.2.2. Fiabilité

Un indicateur reproductible doit donner la même valeur si on répète sa mesure de la même manière, dans la même population et presque au même moment (OMS).

La fiabilité de l’IISCEP est assurée si les émissions sont calculées de la même manière entre les différents essais. Ceci concerne à la fois le modèle utilisé et ses hypothèses (cycles de conduite, émissions unitaires des polluants, composition du parc, trafic…) et les polluants pris en compte.

Dans le cas d’une application, l’IISCEP constitue un indicateur fiable : sa valeur sera la même s’il est calculé plusieurs fois dans les mêmes conditions.

6.3.2.3. Sensibilité pour le transport

Un indicateur sensible doit pouvoir révéler des changements importants du facteur d’intérêt (OMS).

Ayant pour donnée d’entrée les émissions du trafic, l’indicateur est spécifique aux transports. Ce critère est totalement rempli, contrairement à la situation où l’on partirait des concentrations et essaierait de retrouver la part attribuable aux transports.

6.3.2.4. Mesurabilité

Un indicateur mesurable devrait être simple et relativement peu coûteux à mesurer (Dale and Beyeler).

L’IISCEP se calcule très simplement, à l’aide d’un tableur. Le calcul est immédiat. Il s’agit d’une des principales contraintes suivies pendant l’élaboration de l’indicateur.

6.3.2.5. Disponibilité des données

Un indicateur dont les données sont disponibles est basé sur des données d’entrée facilement accessibles ou rendues accessibles à un coût et dans un temps acceptables (OCDE*).

Le calcul des émissions des transports requiert de connaître les méthodes pouvant être utilisées et des données, notamment des caractéristiques des transports (facteurs d’émission, composition du parc…) et de la zone (système de transport, trafic…). Certaines données doivent être connues par zone, comme la population ou la densité et la hauteur du bâti. La population peut être obtenue auprès de l’INSEE et les informations sur le bâti à partir de bases de données topographiques comme la BD Topo de l’Institut géographique national (IGN). La possession d’un système d’information géographique (SIG) n’est pas nécessaire, les

informations peuvent être exploitées par zone dans un tableur.

Cependant, toutes les émissions unitaires des substances possédant des valeurs toxicologiques de référence ne sont pas disponibles, et vice-versa. Il serait par exemple intéressant de connaître les émissions de chaque espèce de COV ou de HAP. Posséder ces émissions serait une amélioration.

Les paramètres de l’indicateur n’entrent pas dans la catégorie « données » étudiée par le critère, mais leur disponibilité est également essentielle pour le calcul de l’IISCEP. Les données toxicologiques disponibles ne sont pas disponibles pour un grand nombre de substances. Cela ne signifie pas pour autant que celles-ci ne sont pas toxiques : certaines d’entre elles n’ont pas été testées et il n’a pas été possible de mettre en évidence une valeur toxicologique de référence pour d’autres substances. Par ailleurs, les valeurs existantes sont régulièrement mises à jour. Les VTR existantes peuvent être obtenues gratuitement sur le site www.furetox.fr et sur les sites Internet des organismes (OMS, ATSDR, base IRIS de l’US EPA…).

Pour conclure, toutes les données et les paramètres de l’indicateur sont disponibles, mais certaines données peuvent nécessiter un accès à des logiciels (calcul des émissions et système d’information géographique) et à des données payantes (BDTopo…).

6.3.2.6. Ethique

Un indicateur doit respecter les droits de l’homme fondamentaux et n’exiger que des données compatibles avec la morale, les croyances ou les valeurs de la population (OMS).

L’IISCEP ne soulève pas en lui-même de problème éthique dans le sens moral. Une seule question se pose sur la pondération des maladies. En effet, réaliser une telle opération ne correspond pas à la réalité et repose sur des valeurs subjectives accordées à chacune d’entre elles. Il est difficile de rendre cet aspect objectif, même en ayant recours à des professionnels.

Les valeurs accordées à chaque maladie par la population sont variables. Elles dépendent notamment de la population touchée par les maladies : tout le monde, enfants, personnes âgées... En surveillant les critères qui les définissent, l’utilisation de catégories de gravité pour trier les maladies permet d’obtenir un certain consensus, ce qui n’est pas le cas sur les valeurs à attribuer à chaque catégorie.

L’utilisation par défaut des 3 catégories et des facteurs de pondération de 1, 10 et 100 est discutable, mais ne soulève pas à notre sens de problème éthique, d’autant plus que ces paramètres peuvent facilement être modifiés.

6.3.2.7. Transparence

Un indicateur transparent doit pouvoir être compris et reproduit par les utilisateurs ciblés.

Toutes les informations concernant l’indicateur sont détaillées dans ce rapport. Les données d’entrée peuvent être modifiées par les utilisateurs s’ils disposent d’informations plus pertinentes (plus récentes, spécifiques à la situation…). Les données pouvant être modifiées

Applications et évaluation de l’indicateur

sont précisées à chaque étape et sont récapitulées au paragraphe 6.3.4.

L’IISCEP et ce rapport sont disponibles gratuitement sur Internet. L’indicateur répond bien au critère de transparence, même si sa compréhension nécessite des connaissances de base dans le domaine de la qualité de l’air.

6.3.2.8. Interprétabilité

Un indicateur interprétable peut être compris de manière intuitive et non ambiguë.

L’interprétabilité de l’IISCEP est limitée, comme il est proportionnel à l’impact mais ne dispose pas de valeur intrinsèque. Il ne peut être utilisé que dans le cas de comparaisons. On comprend intuitivement que la valeur la plus élevée correspond à la situation la moins bonne en termes de santé. De même une diminution de l’indicateur indiquerait une baisse de l’impact sanitaire.

La valeur à considérer est en fait la différence entre les valeurs des différents scénarios ou le pourcentage de différence. Cependant, ces valeurs ne sont pas toujours significatives en raison des incertitudes parfois importantes sur les données d’entrée de cet indicateur. Pour le pourcentage de différence, nous avons proposé un seuil de différence d’au moins quelques pourcents à adapter aux conditions d’application, mais ces valeurs ne sont pas validées scientifiquement (appréciation).

6.3.2.9. Pertinence

Un indicateur pertinent doit mesurer la performance en fonction des objectifs, cibles ou seuils énoncés.

L’IISCEP ne permet pas d’évaluer un impact total des émissions des transports sur la santé. Il est pertinent pour comparer différentes situations selon les impacts sanitaires chroniques par inhalation de polluants émis. Cette estimation est limitée en termes d’impact sanitaire, comme il exclut des polluants secondaires toxiques (ozone, particules secondaires…), la toxicité par ingestion parfois plus pertinente que l’inhalation (dioxines, certains métaux…) et les effets aigus pouvant être très graves (crise d’asthme, crise cardiaque…).

Ces limites, mis à part l’inhalation, transparaissent dans son nom, ce qui fait qu’il remplit le critère de pertinence pour les objectifs relatifs. Il serait cependant utile de comparer l’IISCEP à d’autres indicateurs d’impact sanitaire chronique, tels que l’« évaluation des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique ». En revanche, l’IISCEP n’est pas pertinent pour répondre à un objectif absolu (chiffré).

6.3.2.10. Lien avec une décision

Un indicateur pouvant servir de levier d’action mesure les facteurs pouvant être modifiés ou influencés directement grâce à un management ou une initiative.

L’IISCEP sert à comparer plusieurs situations. En ce sens, il permet d’établir si l’une d’entre elles est significativement différente des autres en termes d’impact chronique potentiel sur la santé et alors de la choisir ou de l’exclure. Cet indicateur peut contribuer à aider la prise

de décision.