Section I – L’« aliment »
Paragraphe 1 L’aliment comme nécessité biologique
19. Afin de déterminer la ligne de démarcation du champ d’application des
réglementations alimentaires, les législateurs précisent cette définition en mettant
25 STEVENS C., GREENHILL R., KENNAN J. et DEVEREUX S., The WTO Agreement on Agriculture and Food Security ,
rapport du DFID (Departement for International Development), London, 2000, pp. 13 – 14
26 Dans le présent travail, il apparaîtra un autre mot « nourriture », qui sera considéré comme synonyme d’« aliment » dans le
sens qu’il implique « toute substance qui sert à l’alimentation des êtres vivants ». Sur la définition de « nourriture », voir le dictionnaire Larousse, texte disponible sur le site Internet : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/nourriture (consulté le 6 juin 2016). Aux fins du présent travail, nous considérons également les expressions « denrée alimentaire », « produit alimentaire » comme synonyme du terme « aliment ».
27
Cette définition est donnée par le dictionnaire Larousse, texte disponibl e sur le site Internet : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/aliment (consulté le 28 juillet 2017)
28 Aux fins du présent travail, nous traiterons principalement les problématique s portées sur l’alimentation humaine et
l’accent sur la fonction nutritive des denrées alimentaires, et adoptent ainsi une notion d’aliment dans un sens plus strict en excluant des substances recherchées par simple plaisir gustatif ou absorbées pour des raisons thérapeutiques.29 Les législations nationales de plusieurs pays témoignent qu’une telle exclusion n’est cependant pas absolue. Certaines substances qui ne participent qu’à peine à la nutrition de corps humain sont assimilées aux denrées alimentaires. Par exemple, le « Food, Drug and Cosmetic Act » des Etats-Unis inclus explicitement la gomme à mâcher dans son champ d’application.30
Le terme « aliment » dans la législation australienne recouvre les substances utilisées comme ingrédients et additifs dans les nourritures ou boissons.31 En Allemagne, le tabac est également assimilé aux denrées alimentaires.32 Selon la loi chinoise, le terme aliment s’étend même aux substances qui sont traditionnellement considérées comme ayant valeur à la fois alimentaire et médicamenteuse.33
20. On remarque aussi une approche souple de même type tant au niveau du
droit communautaire qu’au niveau du droit international. En droit communautair e, les termes « aliment » ou « produits alimentaires » n’ont pas été au début utilisés en tant que tels. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 ne donne qu’une définition des « produits agricoles », définition toujours imprécise :
29 BOSSIS G., La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives
d’harmonisation, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 26
30 La section 201 (f) de cet Acte stipule que :
« The term “food” means (1) articles used for food or drink for man or other animals, (2) chewing gum, and (3) articles used for components of any such article ».
Texte disponible sur le site Internet : http://legcounsel.house.gov/Comps/FDA_CMD.pdf (consulté le 13 juin 2016)
31 En vertu de la Section 3 du « National Food Authority Act, 1991 », n°118, l’aliment inclus :
« (a) any substance or thing of a kind used or capable of being used as food or drink by human beings; or (b) any substance or thing of a kind used or capable of being used as an ingredient or additive i n, or substance used in the preparation of, a substance or thing referred to in paragraph (a); or (c) such other substance or thing as is prescribed; whether or not it is in a condition fit for human consumption, but does not include a therapeutic good within the meaning of the Therapeutic Goods Act 1989 ».
Le texte original est en anglais, disponible sur le site Internet : https://www.legislation.gov.au/Details/C2004A04193, (consulté le 13 juin 2016)
32 GERARD A., « Droit de l’alimentation et produits nouveaux – les aspects législatifs », Alimentex, n° spécial, décembre
1991, p. 455
33
L’article 99 de la Loi de la sécurité alimentaire de la Chine de 2009 défini « aliment » comme « toute substance finie ou brute destinée à l’alimentation ou utilisée comme boisson pour l’homme, et toutes substances qui sont considérées traditionnellement comme ayant valeur à la fois alimentaire et médicamenteuse, excepté toute substance absorbée pour des raisons thérapeutiques » (notre traduction).
Le texte original est en chinois : « 食品，指各种供人食用或者饮用的成品和原料以及按照传统既是食品又是药品的物品， 但是不包括以治疗为目的的物品 », disponible sur le site Internet : http://www.gov.cn/flfg/2009-02/28/content_1246367.htm (consulté le 13 juin 2016)
QIN Quan| Thèse de doctorat |Novembre 2017 « par produits agricoles, on entend les produits du sol, de l’élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport avec ces produits ».
21. Il faut attendre l’adoption du Règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, qui
institue l’Autorité européenne de sécurité des aliments et établit pour la première fois les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire européenne, pour que la « denrée alimentaire » soit finalement définie. L’article 2 du règlement prévoit que l’on entend par « denrée alimentaire » ou « aliment » :
« toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. (…) Le terme denrée alimentaire ne couvre pas : a) les aliments pour les animaux, b) les animaux vivants à moins qu’ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine, c) les plantes avant leur récolte, d) les médicaments, e) les cosmétiques, f) le tabac et les produits du tabac, g) les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971, h) les résidus et les contaminants ».
22. Le Codex Alimentarius, organe le plus important de normalisation
internationale dans le domaine alimentaire, définit les denrées alimentaires comme
« toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l’alimentation humaine, et englobe les boissons, le ‘chewing-gum’ et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l’exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac ».34
34 Commission du Codex Alimentarius, Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius , 24ème éd., Rome
23. A travers ces divers textes juridiques, nous remarquons que leurs auteurs
soulignent et prennent en compte principalement la dimension biologique de la notion d’aliment. Il est généralement accepté que l’aliment revêt la fonction de fournir de l’énergie au corps humain, de satisfaire sa faim et de permettre sa survie.35
Dans cette optique, l’alimentation est conçue comme « le mode de nutrition des êtres vivants sur la base de l’ensemble de matières organiques, d’origine animale ou végétale, contenant des microéléments nutritifs, ingérées à des fins énergétiques ou nutritionnelles (aliments solides) et de l’eau (aliments liquides par excellence) ; ces deux composantes étant multiformes ».36
24. C’est dans ce sens que l’on entend l’un de deux aspects de la notion de
« sécurité alimentaire » – l’aspect quantitatif.37
Paragraphe 2 - L’aliment comme culture et en tant qu’objet du