STRUCTURA
PROSPECTUS
relatif à l’offre permanente des Actions de STRUCTURA
Société d’investissement à capital variable
Février 2010
CE PROSPECTUS EST IMPORTANT. En cas de doute quant au contenu de ce Prospectus, veuillez consulter votre banquier, agent de change, conseiller juridique, expert comptable ou autre conseiller financier. Ce Prospectus doit être lu et compris avant que soit effectué un investissement.
La distribution de ce Prospectus et/ou du Bulletin de Souscription et l’offre des Actions est légalement entreprise dans les pays dans le ressort desquels le Fonds a été autorisé aux fins de distribution publique. Il appartient à toute personne ayant obtenu le présent Prospectus et/ou Bulletin de Souscription, ainsi qu’à toute personne souhaitant souscrire des Actions sur la base de ce Prospectus de s’informer de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays concerné et de respecter celles-ci. Ce principe s’applique à toutes restrictions en matière de contrôle des changes et d’investissements étrangers et à toutes les dispositions fiscales dans les pays correspondant à la nationalité, la résidence et le domicile de la personne concernée (cf. également tout supplément joint au présent Prospectus contenant des informations complémentaires pour les investisseurs relevant de certains pays).
Ce Prospectus ne constitue pas une offre ou une sollicitation par quiconque, lorsqu’elle est illicite dans le pays concerné ou lorsque la personne qui l’effectue n’est pas habilitée à cet effet ou encore lorsqu’il est illégal de la faire à une personne donnée.
En particulier, les Actions n’ont pas été enregistrées conformément au United States Securities Act (Loi sur les Valeurs Mobilières des Etats-Unis) de 1933, tel que modifié, ou conformément aux lois relatives aux valeurs mobilières de tout Etat, et le Fonds n’a pas été et ne sera pas enregistré au titre du United States Investment Company Act (Loi sur les Sociétés d’Investissement) de 1940, tel que modifié. En conséquence, à moins que le Fonds ne considère que les Actions peuvent être attribuées sans violation des lois relatives aux valeurs mobilières des Etats-Unis, les Actions ne peuvent pas être directement ou indirectement offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique ou dans l’un quelconque de ses territoires, possessions, ou zones géographiques soumises à leur juridiction, ou au bénéfice d’un Ressortissant Américain (cf. "Informations Complémentaires : Considérations Générales" pour une définition du Ressortissant Américain).
Les Actions auxquelles se rapporte le présent Prospectus sont offertes uniquement sur la base des informations qu’il contient, dans les rapports qui y sont mentionnés ainsi que sur la base du prospectus simplifié. Aucune personne n’est autorisée, selon la présente offre, à donner des informations ou à faire des déclarations différentes de celles contenues dans ce Prospectus et tout achat effectué par une quelconque personne sur la base d’indications ou de déclarations qui ne figurent pas dans ce Prospectus ou qui ne sont pas conformes à ce Prospectus le sera au seul risque de l’acheteur.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la valeur du capital investi et les revenus de leur investissement dans les Actions peuvent varier et que les investisseurs pourraient, lors du rachat de leurs Actions, recevoir un montant plus ou moins élevé que celui initialement investi.
Des exemplaires supplémentaires de ce Prospectus et du Bulletin de Souscription, de même que le Prospectus Simplifié et le dernier Rapport Annuel et Semestriel (si celui-ci est plus récent que le dernier rapport annuel) peuvent, sous réserve de ce qui est énoncé ci-dessus, être obtenues auprès de : STRUCTURA
c/o Amundi Luxembourg S.A. (nouvelle dénomination de Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A. à compter du 2 mars 2010) (en abrégé, Amundi Luxembourg)
5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg
Téléphone: (352) 47 67 27 67/6467/2334 et auprès des Agents Agréés.
Les souscriptions doivent être effectuées sur la base du Prospectus en vigueur accompagné du dernier Rapport Annuel et du Rapport Semestriel du Fonds si ce dernier est plus récent ainsi que du Prospectus Simplifié.
Table des matières
Page
Informations importantes ii
Gestion et administration 5
Définitions 7
Forme juridique 12
Structure 12
Objectif et politique d’investissement du Fonds et des Compartiments 12
Profil de l’investisseur type 13
Facteurs de risques 13
Les Actions 17
Délais de transaction 19
Souscription d’Actions 19
Conversion d’Actions 21
Rachat d’Actions 22
Interdiction du Late Trading et du Market Timing 23
Prix des Actions 23
Politique de Distribution 24
Frais et Charges 24
Obligations et Responsabilités de Gestion et d’Administration 26 La Société de Gestion 26
La Banque Dépositaire 28
Responsabilité de la Banque Dépositaire
et Juridiction Compétente 29
L’Agent d’Administration 29
Les Gestionnaires en Investissements 30
Les Sous-Gestionnaires en Investissements 30
Le Nominee 30
Exercice Comptable et Audit 31
Assemblées Générales des Actionnaires 31
Rapports aux Actionnaires 31
Durée et Liquidation du Fonds 31
Statut Fiscal 32
Informations Complémentaires 33
A. Pouvoirs et Restrictions d’Investissement 33
B. Facteurs de Risque 41
C. Compartiments et Actions 41
D. Evaluations 46
E. Informations Générales 49
Annexe I: Structura - New Europe Aggregate 52
Annexe II: Structura – Asymmetry Europe Equities 56
Annexe III: Structura – Equity Style Arbitrage 59
Annexe IV: Structura – Asian Local Debt 63
Annexe V: Structura – Institutional Spread Fund 66
Annexe VI: Structura – US High Yield Bond 70
Annexe VII: Structura – Absolute Bonds & Currencies 75
GESTION ET ADMINISTRATION SIEGE SOCIAL
5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOCIETE DE GESTION
Amundi Luxembourg S.A (nouvelle dénomination de Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A. à compter du 2 mars 2010)
5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : M. Guillaume Abel
Amundi Luxembourg S.A., Luxembourg Administrateurs : M. Fathi Jerfel
Amundi Investment Solutions, Paris M. Giorgio Gretter
Amundi, Paris DIRECTEURS GENERAUX
M. Dominique Couasse, directeur général d’Amundi Luxembourg S.A., Luxembourg BANQUE DEPOSITAIRE
CACEIS Bank Luxembourg
5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AGENT D’ADMINISTRATION
CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GESTIONNAIRES EN INVESTISSEMENTS
Amundi (anciennement Crédit Agricole Asset Management):
Etablissement principal : 90, boulevard Pasteur F-75015 Paris, France Succursale londonienne:
41, Lonthbury, Londres EC2R 7HF Royaume-Uni
Crédit Agricole Asset Management Singapore Ltd
168, Robinson Road #22-03, Capital Tower, Singapore 068912
Crédit Agricole Asset Management (UK) Limited 41, Lothbury
London EC2R 7HF
Crédit Agricole Asset Management Japan Ltd
1-2-2, Uchisaiwaicho Chiyoda-Ku, Tokyo 100 – 0011 Japan SOUS-GESTIONNAIRES EN INVESTISSEMENTS J.P. Morgan Investment Management Inc.
245 Park Avenue, New York, New York 10167, United States REVISEUR
PriceWaterhouseCoopers S.à.r.l.
400, Route D’Esch L-1471 Luxembourg
I. DEFINITIONS
Actions Actions du Fonds sans mention de valeur nominale émises sous forme nominative ou au porteur décrites dans le Prospectus
Actions au Porteur Actions dont la propriété est attestée par la détention d’un certificat d’Actions au Porteur
Actions Nominatives
Actions émises sous forme d’Actions sans Certificat ou d’Actions avec Certificat et dont le propriétaire est inscrit dans le Registre des Actions du Fonds
Actions Avec Certificat Actions Nominatives dont la propriété est également attestée par une inscription dans le Registre des Actions du Fonds
Actions Sans Certificat Actions Nominatives dont la propriété est uniquement attestée par une inscription dans le Registre des Actions
Actions de Capitalisation
Actions ne donnant pas droit à un dividende, les revenus d’investissement nets étant capitalisés
Actions de Distribution
Actions pour lesquelles un dividende est distribué
Actionnaire Pour les Actions Nominatives, l’actionnaire dûment inscrit dans le Registre des Actions du Fonds et pour les Actions au Porteur, les personnes détenant ces Actions au Porteur
Agents Agréés CACEIS Bank Luxembourg et d’autres sociétés du groupe Crédit Agricole désignées à cet effet ainsi que d’autres agents autorisés à cet effet par le Fonds
Agent d’Administration
CACEIS Bank Luxembourg
5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
Annexe Annexe de ce Prospectus décrivant les caractéristiques spécifiques d’un Compartiment. L’Annexe doit être considérée comme faisant partie intégrante du Prospectus
Assemblée Générale Annuelle
Assemblée des Actionnaires du Fonds ayant lieu à Luxembourg à 11 heures le dernier vendredi d’avril de chaque année si ce jour est un Jour Ouvrable ou, si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable suivant,.
Banque Dépositaire
CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Bourse de Référence
Bourses de valeurs définies dans l’Annexe relative à un Compartiment Bulletin de
Souscription
Le bulletin de souscription permettant de souscrire à des Actions du Fonds Catégories
d’Actions
Actions de Distribution et/ou Actions de Capitalisation selon les cas tel que mentionné dans l’Annexe correspondante
Classe d’Actions Classe d’actions liée à un Compartiment à laquelle des caractéristiques particulières peuvent s’appliquer en matière de droits d’entrée, de conversion et/ou de sortie, de souscription minimale, de critères d’admission des investisseurs, ou pour lesquelles d’autres conditions spécifiques déterminées par le Conseil sont d’application. Les Classes d’Actions disponibles pour chaque Compartiment sont mentionnées dans l’Annexe correspondante
Compartiment Portefeuille d’actifs investi en fonction d’un Objectif d’Investissement donné. Les Compartiments ne sont pas des entités juridiques distinctes. Les caractéristiques de chaque Compartiment sont décrites dans l’Annexe correspondante
Conseil Le conseil d’administration du Fonds dont la composition est décrite dans le Prospectus
Gestionnaire en Investissements
Tels que définis p.30 de ce prospectus.
Contrat de Banque Dépositaire
Contrat conclu le 12 février 2004 tel qu’amendé le 30 septembre 2005, entre la Banque Dépositaire et le Fonds
Contrat d’Agent d’Administration
Contrat conclu le 12 février 2004 entre l’Agent d’Administration et le Fonds, tel qu’amendé le 30 septembre 2005 par le Contrat d’Administration Centrale conclu entre L’Agent d’Administration et la Société de Gestion
CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Dates de
Constatation Initiales
Dates de constatations telles que fixées dans l’Annexe relative à un Compartiment
Dates de Constatation
Finales
Dates de constatations telles que fixées dans l’Annexe relative à un Compartiment
Devise de Référence
Devise dans laquelle est exprimée le Fonds ou un Compartiment
Etat Eligible Etat membre de l’OCDE et tout pays de l ‘Europe Occidentale ou Centrale et des continents africain, asiatique, océanien ou américain
Etat Membre Un Etat membre de l’Union Européenne
Europe Albanie, Andorre, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark et ses territoires, Espagne Estonie, Union Européenne, Finlande, France et ses
territoires, Allemagne, Grèce, Vatican, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas et ses territoires, Norvège, Pologne, Portugal Roumanie, Royaume-Uni et ses territoires, Russie, Fédération de Russie (CIS), San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
Fonds STRUCTURA, une société d’investissement à capital variable, soumise à la Partie I de la Loi du 20 décembre
Formule Formule de calcul prédéterminée faisant référence à un ou plusieurs indicateurs de marchés financiers, à un ou plusieurs instruments financiers ou à la combinaison de ces indicateurs ou instruments financiers
High Yield Les notes inférieures à BBB- (par Standard & Poor’s) ou Baa3 (par Moody’s) expriment un risque graduellement supérieur et correspondent à la classe de risque « High Yield »
Indice Indice ou panier de titres tel que décrit dans l’Annexe correspondante Investment Grade Appréciation du risque exprimée sous forme de note telle qu’accordée par
une agence de notation : les notes égales ou supérieures à BBB- (par Standard & Poor’s) ou Baa3 (par Moody’s) expriment un risque graduellement inférieur et correspondent à la classe de risque « Investment grade ».
Jour Ouvrable Jour durant lequel les banques sont ouvertes au public au Luxembourg Jour de Règlement Trois Jours Ouvrables suivant le jour où les Actions concernées sont
attribuées ou rachetées selon les cas Jour de
Transaction
Chaque Jour Ouvrable sous réserve de dispositions contraires dans l’Annexe correspondante
Loi du 20 décembre
La loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif
Marché Eligible Bourse de valeurs mobilières officielle ou Marché Réglementé dans un Etat Eligible
Marché Réglementé
Marché réglementé qui fonctionne normalement, qui est reconnu et ouvert au public
Numéro de Compte Personnel
Numéro affecté aux détenteurs d’Actions sans Certificat Objectif
d’Investissement
Objectif d’investissement de chaque Compartiment tel que décrit dans l’Annexe correspondante
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OPC Organisme de placement collectif
OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Pays Emergents Tous les pays à l’exception du Japon, de Singapour, Hong Kong, de l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays- Bas, la Norvège, le Portugal, San Marin, l’Espagne, la Suède, la Suisse, les Etats-Unis d’Amérique, le Vatican, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle Zélande.
Portefeuille Portefeuille d’un Compartiment pouvant être investi dans des valeurs mobilières, des titres de créance à taux fixe ou variable, des instruments du marché monétaire, des parts d’organismes de placement collectif ou des dépôts
Prix de Transaction
Prix des actions calculé conformément aux dispositions du Prospectus après réception de la demande de souscription, de rachat ou de conversion Prospectus Le présent prospectus y compris le Rapport Annuel, le Rapport Semestriel
et les Annexes Prospectus
simplifié
Le prospectus simplifié du Fonds
Rapport Annuel Rapport annuel du Fonds comprenant ses comptes annuels révisés Rapport
Semestriel
Rapport semestriel du Fonds comprenant ses comptes semestriels non révisés
Registre des Actions
Registre sur lequel les porteurs d’Actions Nominatives sont inscrits
Représentant représentant du Fonds dans les pays où les lois et règlements l’exigent et où les Actions sont offertes à la vente au public
Ressortissant Américain
Ressortissant américain (selon la définition des réglementations fédérales américaines relatives aux valeurs mobilières, aux matières premières et à la fiscalité) tel que décrit plus amplement dans le Prospectus
Restrictions d’Investissement
Les restrictions d’investissement que doit observer le Fonds et qui sont décrits dans le Prospectus et dans les Statuts
Société de Gestion Amundi Luxembourg S.A., dont le siège social est situé au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Sous-gestionnaires en Investissements
Tels que définis p.30 de ce prospectus.
Statuts Les statuts du Fonds datés du 12 février 2004
Suppléments Suppléments qui peuvent être annexés au Prospectus pour la vente au public d’Actions dans les différents pays dans lesquels le Fonds est enregistré
Union Européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Valeur Nette d’Inventaire
Valeur Nette d’Inventaire du Fonds, d’un Compartiment ou d’une Classe d’Actions, selon les cas, calculée conformément aux dispositions du Prospectus
Valeur Nette d’Inventaire
Initiale
Valeur Nette d’Inventaire d’un Compartiment à la date indiquée dans l’Annexe correspondante
Valeur Nette d’Inventaire
Finale
Valeur Nette d’Inventaire d’un Compartiment à l’échéance du Compartiment tel qu’indiqué dans l’Annexe correspondante
II. FORME JURIDIQUE
STRUCTURA (le "Fonds") est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (« SICAV ») de droit luxembourgeois. Il répond à la qualification d’OPCVM conformément à la Partie I de la Loi du 20 décembre 2002. Le Fonds a été constitué en date du 12 février 2004 et les Statuts ont été publiés dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, le 8 mars 2004.
Le Fonds est enregistré sous le numéro B 98987 au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg où ses statuts peuvent être consultés et des copies obtenues sur demande.
Le capital du Fonds est représenté par des Actions sans valeur nominale et sera à tout moment égal à la valeur nette totale du Fonds.
III. STRUCTURE
Le Fonds se présente comme une SICAV à compartiments multiples c'est-à-dire qu'il se compose de plusieurs Compartiments représentant chacun une masse d'avoirs et d'engagements distincts et proposant chacun une politique d'investissement spécifique.
Le Fonds offre ainsi aux investisseurs la possibilité de choisir entre plusieurs objectifs de placement ou devises en fonction du/des Compartiment(s).
Chaque Compartiment peut, de surcroît, et au choix du Conseil, offrir une ou plusieurs classe(s) d'actions distinctes, tel que spécifié dans la fiche signalétique de chaque compartiment (ci-après la/les « Annexe(s) »).
IV. OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS ET DES COMPARTIMENTS
Le Fonds recherche, à titre principal, la croissance à moyen/long terme de ses actifs.
La politique d’investissement du Fonds et des Compartiments est déterminée par le Conseil. La politique d’investissement de chaque Compartiment est décrite dans l’Annexe relative à ce Compartiment.
Le Fonds offrira, aux Actionnaires, inter alia, des Compartiments à Formule et des Compartiments « fonds de fonds », dans les limites prévues par la loi du 20 Décembre 2002.
L’objectif d’investissement d’un Compartiment à formule consiste à obtenir, à l’expiration d’une période déterminée un montant et/ou une performance au moyen de l’application mécanique d’une formule de calcul prédéterminée, faisant référence à un ou plusieurs indicateurs de marchés financiers, à un ou plusieurs instruments financiers ou à toute combinaison de ces indicateurs ou instruments financiers.
Les Compartiments à Formule investiront dans un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de créance à taux fixe ou variable, d’instruments du marché monétaire, des parts d’organismes de placement collectif et tout autre instrument conforme à la législation en vigueur ou effectueront des dépôts conformément aux dispositions indiquées dans la rubrique “Informations Complémentaires: A. Pouvoirs et Restrictions d’Investissement” (le “Portefeuille”). Les Compartiments pourront échanger, totalement ou partiellement, la performance et/ou le revenu du Portefeuille contre un revenu ou une performance, liés à un ou plusieurs indicateurs de marchés
financiers, à un ou plusieurs instruments financiers ou à toute combinaison de ces indicateurs ou instruments financiers.
Cet échange de performances et/ou de revenus pourra être obtenu par le biais de la conclusion d’instruments dérivés (notamment d’opérations de gré à gré) et/ou toute autre technique financière conforme à la législation en vigueur, qui seront utilisés dans les limites fixées sous la rubrique “Informations Complémentaires: A. Pouvoirs et Restrictions d’Investissement” et dans l’Annexe relative à chaque Compartiment.
Le montant et/ou la performance à l’échéance du Compartiment à Formule dépendra du résultat de la formule de calcul prédéterminée et donc de l’évolution des indicateurs de marchés financiers, des instruments financiers ou de la combinaison des ces indicateurs et instruments auxquels elle fait référence.
Certains Compartiments peuvent bénéficier d’une garantie. Si tel est le cas, l’Annexe relative au Compartiment en question décrit les caractéristiques de la garantie.
Un Compartiment de type « fonds de fonds » peut investir la totalité de ses actifs dans des OPC/OPCVM dans les limites prévues par la section du Prospectus « Pouvoirs et restrictions d’investissement » et en respect des limitations apportées par les lois, règlements et circulaires en vigueur.
V. PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
En fonction des objectifs et politiques d’investissement respectifs des différents Compartiments, l’investissement dans le(s) Compartiment(s) concerné(s) sera réservé à des investisseurs présentant des profils différents.
Le profil de risque de l’investisseur type sera, pour chaque Compartiment, déterminé et précisé dans l’Annexe relative à ce Compartiment.
VI. FACTEURS DE RISQUES
Investir dans les actions du Fonds peut comporter des risques. Ceux-ci peuvent notamment être liés au marché boursier, au marché obligataire, au taux de change, au taux d’intérêt, au crédit, à la volatilité du marché et aux risques politiques, ainsi qu’à toute combinaison de ces risques et d’autres.
Certains de ces facteurs de risque sont évoqués ci-dessous, toutefois, les risques supportés par les investisseurs respectifs des différents Compartiments seront énoncés dans l’Annexe relative à chaque Compartiment.
Les facteurs de risque décrits ci-après pourront survenir simultanément et/ou se conjuguer, avec pour conséquence des effets imprévisibles sur la valeur des actions de la Société. Aucune garantie ne peut être fournie quant à l’effet que des facteurs de risque conjugués pourraient entraîner sur la valeur des actions de la Société.
A. Facteurs de marché Taux de change
Les actions du Fonds peuvent être libellées dans une devise autre que celle de la juridiction de l’investisseur; et/ou (ii) les actions du Fonds peuvent être libellées dans une devise autre que celle dans laquelle l’investisseur souhaite recevoir le produit de ses opérations. Les taux de change entre devises sont déterminés par des facteurs d’offre et de demande sur les marchés internationaux de devises influencés quant à eux par des facteurs macro-économiques, la spéculation et l’intervention des gouvernements et des banques centrales (en ce compris, l’imposition de contrôles de devises et de restrictions). Les fluctuations des taux de change peuvent modifier la valeur des actions de la Société.
Taux d’intérêt
Les taux d’intérêt sont déterminés par des facteurs d’offre et de demande sur les marchés monétaires internationaux influencés quant à eux par des facteurs macro-économiques, la spéculation et l’intervention des gouvernements et des banques centrales. Les fluctuations à court terme et/ou long terme des taux d’intérêt peuvent affecter la valeur des actions du Fonds. Les fluctuations de taux d’intérêt de la devise dans laquelle sont libellées les actions du Fonds peuvent modifier la valeur des actions du Fonds.
Volatilité du marché
La volatilité du marché reflète le degré d’instabilité et d’instabilité anticipée de la performance des actions du Fonds. Le degré de volatilité du marché ne consiste pas en une simple évaluation de la volatilité réelle: il est en grande partie déterminé par les prix des instruments qui protègent les investisseurs contre cette volatilité du marché. Les prix de ces instruments sont déterminés par les mouvements d’offre et de demande des marchés des options et des marchés des produits financiers dérivés. Ces mouvements sont eux-mêmes influencés par des facteurs comme la volatilité réelle du marché, la volatilité anticipée, les facteurs macro-économiques et la spéculation.
Risque de crédit
Les obligations ou titres d’emprunt sont généralement sujets au risque de crédit de l’émetteur de cette obligation ou de ce titre d’emprunt, qui dépend à son tour de la notation de crédit ("credit rating") de l’émetteur. Les obligations ou titres d’emprunt provenant d’émetteurs ayant une notation faible ("low rating"), dont la défaillance est plus probable que celle d’émetteurs ayant une notation haute ("highly rated") comme les marchés non émergents, les emprunts "souverains"
et "quasi-souverains", sont généralement associés à un risque de crédit plus important. Si l’émetteur d’obligations ou de titres d’emprunt connaît des difficultés financières ou économiques, celles-ci peuvent influer sur la valeur des obligations ou titres d’emprunt (qui peut être nulle) et sur les montants versés pour ces obligations ou titres d’emprunt (qui peuvent être nuls). Ceci pourra ensuite affecter la valeur nette d’inventaire par action du Fonds.
Risques liés aux investissements en titres à haut rendement (« High Yield »)
L’investissement en titres de dettes de la catégorie « High Yield » implique des considérations et risques spécifiques, dont les risques liés à l’investissement sur les marchés internationaux (tels que les fluctuations de devises), les risques liés à l’investissement dans des pays ayant un des
marchés de capitaux de moindre importance (liquidité limitée, volatilité des prix et limitation des investissements étrangers). Ces titres de dettes de la catégorie « High Yield » sont généralement considérés comme des titres spéculatifs au regard de la capacité de l’émetteur à faire face au paiement du principal et des intérêts.
Risques liés aux Pays Emergents
Les placements dans des titres d’émetteurs de Pays émergents comportent des aspects et des risques spéciaux, qui englobent les risques généralement liés aux investissements internationaux, tels que les fluctuations de change, les risques inhérents au fait d’investir dans des pays dont les marchés financiers sont de taille réduite, peu liquides, sujets à la volatilité, à des conditions de transaction et de contrôle pouvant être différents et où il existe des restrictions aux investissements étrangers, ainsi que les risques liés aux économies de Pays émergents, tels qu’une inflation et des taux d’intérêt élevés, de lourdes dettes extérieures ou encore des incertitudes politiques et sociales.
Risque de Prépaiement
Du fait des investissements en obligations et/ou en instruments de dettes, les actions de la Société peuvent être exposées à la probabilité que, si les taux baissent, les débiteurs ou les débiteurs hypothécaires rembourseront les obligations (en les refinançant à un taux actuel inférieur) contraignant à réinvestissement à un taux plus faible.
Risque lié à la gestion et aux stratégies d’investissement
Les Compartiments peuvent chercher à générer de la performance en essayant de prévoir l’évolution de certains marchés par rapport à d’autres à l’aide de stratégies d’arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et entraîner une performance inférieure à l'objectif de gestion.
B. Utilisation de produits financiers dérivés
Les produits financiers dérivés comportent des risques différents de ceux associés aux instruments traditionnels et, dans certains cas, plus importants. Les considérations ci-dessous décrivent les principaux facteurs de risque et enjeux liés à l’utilisation des produits financiers dérivés.
Risque de marché
Il s’agit d’un risque général s’appliquant à tous les investissements: la valeur d’un produit financier dérivé donné peut fluctuer de manière préjudiciable aux intérêts du compartiment.
Contrôle et supervision
Les produits financiers dérivés sont des instruments extrêmement spécialisés nécessitant des techniques d’investissement et d’analyse des risques différentes de celles appliquées aux actions et aux titres à revenu fixe. L’utilisation d’un produit financier dérivé impose de connaître non seulement l’instrument sous-jacent mais aussi le produit financier dérivé lui-même, avec l’inconvénient de ne pas pouvoir étudier la performance du produit financier dérivé dans toutes les conditions de marché possibles. Plus particulièrement, l’utilisation et la complexité des produits financiers dérivés imposent d’effectuer des contrôles adéquats pour superviser les
transactions conclues, évaluer les risques qu’un produit financier dérivé ajoute à un compartiment et prévoir correctement les mouvements de prix relatif, de taux d’intérêt ou de taux de devise.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité se présente lorsqu’un instrument donné se révèle difficile à acquérir ou à vendre. Si le volume d’une transaction de produit financier dérivé est particulièrement important ou si le marché concerné n’est pas liquide (comme c’est le cas pour de nombreux produits financiers dérivés négociés de gré à gré), il pourrait s’avérer impossible d’entamer une transaction ou de liquider une position à un prix intéressant.
Risque de contrepartie
Il existe un risque de contrepartie lorsque cette contrepartie se trouve dans l’incapacité de respecter ses obligations et/ou qu’il soit mis un terme au contrat suite par exemple à une faillite, à des agissements illégaux ou à une modification des règles fiscales ou comptables applicables à ces instruments au moment où le contrat a été conclu.
Autres risques
L’utilisation de produits financiers dérivés comporte d’autres risques, notamment la variation des évaluations des produits dérivés attribuable aux différentes méthodes d’évaluation autorisées et l’incapacité des produits financiers dérivés de correspondre parfaitement avec les titres, les taux et les indices sous-jacents. De nombreux produits financiers dérivés, en particulier ceux négociés de gré à gré, présentent une grande complexité et sont souvent évalués de manière subjective. Des évaluations inexactes peuvent entraîner une augmentation du paiement en numéraire dû à la contrepartie ou une diminution de valeur du compartiment. Les produits financiers dérivés ne correspondent ou ne dupliquent pas toujours parfaitement ni même vraiment la valeur des titres, des taux ou des indices auxquels ils se rattachent. Par conséquent, l’utilisation de produits financiers dérivés dans le cadre d’un compartiment peut ne pas toujours constituer un moyen efficace de réaliser l’objectif d’investissement du compartiment et produit d’ailleurs parfois l’inverse du résultat escompté.
C. Fiscalité
Les investisseurs pourraient être tenus de s’acquitter d’impôts sur le revenu, de précomptes mobiliers, de taxes sur les plus-values, d’impôts sur la fortune, de timbres ou de toute autre taxe sur les distributions ou distributions supposées du compartiment, les plus-values du compartiment, qu’elles soient ou non réalisées, les revenus reçus, échus ou supposés reçus dans le compartiment etc., et ce selon les lois et pratiques du pays où les actions sont acquises, vendues, détenues ou rachetées et du pays de résidence ou de nationalité de l’investisseur.
Les investisseurs ayant des doutes quant à leur situation fiscale devraient consulter leur propre conseiller fiscal indépendant. En outre, les réglementations fiscales et leur application ou interprétation par les autorités fiscales compétentes évoluant au fil du temps, il est, par conséquent, impossible de prévoir le régime fiscal qui sera d’application à un moment donné.
D. Facteurs politiques
La performance des actions du Fonds et leur faculté d’être acquises, vendues ou rachetées peuvent être influencées par l’évolution de la conjoncture économique et par des incertitudes
comme les événements politiques, le remaniement des politiques gouvernementales, l’imposition de restrictions sur les transferts de capitaux et les changements des exigences réglementaires.
VII. LES ACTIONS
Les actifs du Fonds sont répartis entre des Compartiments séparés.
Le Conseil peut décider de créer au sein de chaque Compartiment différentes Classes d’Actions.
A moins que l’Annexe relative à un Compartiment n’indique l’émission de différentes Classes, les Actions d’un Compartiment seront toutes de la même Classe. Si plusieurs Classes d’Actions sont émises, toutes les Classes se rattachant au même Compartiment seront investies conjointement en conformité avec l’Objectif d’Investissement de ce Compartiment mais pourront différer sur le plan des frais, de la souscription minimale, du dividende, des critères d’admission des investisseurs ou d’autres caractéristiques que le Conseil aura déterminées. Une Valeur Nette d’Inventaire par Action distincte sera calculée pour chaque Classe d’Actions émise dans le cadre d’un Compartiment.
Le Fonds se réserve le droit d’offrir à la vente une seule ou plusieurs Classes d’Actions aux investisseurs d’une juridiction donnée en vue de respecter les lois, coutumes ou pratiques commerciales locales. Le Fonds se réserve également le droit d’adopter des normes applicables à certaines catégories d’investisseurs ou de transactions concernant l’achat d’une Classe d’Actions déterminée.
A Catégories d’actions
Les Actions de chaque Compartiment peuvent en outre être subdivisées en deux catégories, à savoir des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation.
L’Annexe relative à chaque Compartiment précisera quelle(s) catégorie(s) d’actions est (sont) disponible(s) dans le Compartiment.
Actions de Distribution
Sauf dispositions contraires prévues en Annexe, les Actions de Distribution d’un Compartiment donnent droit, sous forme de dividendes, à la partie des revenus d’investissements nets attribuable à ces Actions. Des dividendes pourront être distribués conformément à la politique de distribution définie dans l’Annexe relative à chaque Compartiment.
Sauf dispositions contraires prévues en Annexe, le Conseil entend distribuer pratiquement tous les revenus d’investissement nets attribuables à ces Actions de Distribution.
Actions de Capitalisation
Les Actions de Capitalisation d’un Compartiment donnent droit à la partie des revenus d’investissement nets du Compartiment attribuable à ces Actions, cette partie étant maintenue dans le Compartiment et augmentant ainsi le prix des Actions de Capitalisation.
B Forme des actions
Les Actions du Fonds sont disponibles sous forme d’Actions au Porteur ou d‘Actions Nominatives. Des fractions d’Actions Nominatives sont émises jusqu’à la troisième décimale.
Actions Nominatives
Les Actions Nominatives peuvent être émises sous la forme d’Actions sans Certificat ou d’Actions avec Certificat.
(i) Actions sans Certificat
La propriété d’Actions sans Certificat est uniquement attestée par une inscription sur le Registre des Actions. Un Numéro de Compte Personnel sera toutefois affecté aux détenteurs d’Actions sans Certificat. Il est recommandé aux investisseurs de détenir des Actions sans Certificat, celles-ci présentant l’avantage de pouvoir faire l’objet d’instructions de conversion ou de rachat par télécopie ou par télex. De plus, si ces instructions sont reçues avant 14 heures, heure de Luxembourg, un Jour Ouvrable (le Jour de Transaction, cf. ci-dessous "Délais de Transaction"), ces instructions seront exécutées sur la base du Prix de Transaction calculé le Jour Ouvrable suivant.
(ii) Actions avec Certificat
La propriété d’Actions avec certificat est également attestée par une inscription sur le Registre des Actions. Cependant, les détenteurs d’Actions avec certificat recevront un certificat représentatif des Actions qui, avant qu’une conversion ou un rachat puisse être effectué, devra être retourné à l’Agent d’Administration, avec mention de renonciation dûment inscrite. Des certificats d’Actions ne seront délivrés aux détenteurs d’Actions Nominatives que si de telles Actions avec Certificats sont spécifiquement demandées.
Actions au Porteur
Les noms des détenteurs d’Actions au Porteur ne sont pas inscrits sur le registre des Actions. La propriété des Actions au Porteur est attestée par la détention d’un certificat d’Actions au Porteur.
La perte de certificats d’Actions au Porteur entraînera des retards importants, en cas de demande de conversion ou de rachat.
Certificats représentatifs d’Actions
Les certificats délivrés pour des Actions Nominatives seront, en principe, envoyés à l’Actionnaire (ou au codétenteur désigné en premier) par la poste, et ce dans les quatorze jours ouvrables suivant réception par l’Agent d’Administration des renseignements d’inscription complets et réception d’un avis de la Banque Dépositaire indiquant avoir reçu des fonds disponibles correspondant à la souscription. Sauf instructions contraires, des certificats relatifs à des Actions Nominatives seront postées par courrier ordinaire, aux risques du destinataire.
Les Certificats seront signés par ou pour le compte de la Banque Dépositaire ou du Conseil par une ou plusieurs personnes désignées par ladite Banque Dépositaire ou ledit Conseil. La signature du Conseil ou de la Banque Dépositaire ou par toute personne désignée pour signer des Certificats représentatifs d’Actions peut être apposée manuellement, imprimée ou par un procédé mécanique ou photographique.
VIII. DELAIS DE TRANSACTION
Des ordres d’achat, de conversion ou de rachat des Actions peuvent être donnés au Fonds ou à un distributeur chaque Jour de Transaction ; un Jour de Transaction étant un Jour Ouvrable durant lequel les banques sont ouvertes au public au Luxembourg, sauf s’il en est autrement disposé dans l’Annexe relative à un Compartiment. Des instructions de transaction reçues par le Fonds ou un distributeur avant 14 heures, heure de Luxembourg, un Jour de Transaction, seront exécutées sur la base du Prix de Transaction calculé le Jour Ouvrable suivant.
Des ordres de transaction reçus par télécopie ou télex avant 14 heures, heure de Luxembourg, un Jour de Transaction pendant lequel l’évaluation des Actions du ou des Compartiments concernés est suspendue, seront caducs, à moins que le Fonds ne soit spécifiquement informé de maintenir les instructions jusqu’à ce que la suspension de l’évaluation ait pris fin. Des ordres de transaction reçus par la poste un Jour de Transaction pendant lequel l’évaluation des Actions du ou des Compartiments concernés est suspendue seront, en tout état de cause, retenus jusqu’à ce que la suspension de l’évaluation ait pris fin.
IX. SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Les minima de souscription initiale seront indiqués dans l’Annexe relative à chaque Compartiment.
Les souscriptions d’Actions seront acceptées dans les limites prévues par l’Annexe relative à chaque Compartiment, qui pourra notamment fixer le nombre maximum d’Actions émises par le Compartiment et/ou déterminer une date limite de souscription.
En l’absence d’instructions spécifiques, les Actions seront émises sous la forme d’Actions de Capitalisation sans Certificat.
A Procédure
Les demandes de souscription d’Actions peuvent être présentées au Fonds ou à un distributeur au moyen du Bulletin de Souscription ou par télécopie, télex ou courrier. Les investisseurs ayant présenté une demande par télécopie ou télex sans avoir remis un Bulletin de Souscription complété, recevront par la poste un Bulletin de Souscription à la suite de l’attribution de leurs Actions. Les Bulletins de Souscription doivent impérativement être complétés, signés et immédiatement renvoyés à l’Agent d’Administration.
Les Actions seront attribuées chaque jour de détermination du Prix de Transaction, conformément aux Statuts. Les Actions seront attribuées à leurs Prix de Transaction respectifs (déterminés conformément aux dispositions du paragraphe intitulé "Prix des Actions") calculés après réception de la demande de souscription. Durant toute période initiale de souscription, les Actions du ou des Compartiments concernés seront attribuées à leurs prix d’émission initiaux respectifs.
Par la suite, toutes les Actions seront attribuées à leur Prix de Transaction respectifs, auquel une commission de vente pourra être ajoutée comme décrit dans la section « D.Evaluations »
L’attribution d’Actions, suite à la réception d’un Bulletin de Souscription dûment rempli, accompagné d’instructions de virement par télex dûment rempli, sera effectuée le Jour de Ouvrable suivant le Jour de Transaction de la réception par le Fonds ou par un distributeur du Bulletin de Souscription si celui-ci est reçu avant 14 heures, heure de Luxembourg.
Un Bulletin de Souscription ne sera pas requis pour les souscriptions ultérieures. Dans cette hypothèse, l’attribution d’Actions sera exécutée sur la base du Prix de Transaction calculé le Jour Ouvrable suivant le Jour de Transaction de la réception par le Fonds ou par un distributeur, avant 14 heures, heure de Luxembourg, ou le Jour de Transaction de la réception du Bulletin de Souscription, des instructions de transaction par télécopie, télex ou courrier et d’une notification de virement par télex/swift dûment remplie.
Sauf mention contraire dans les annexes relatives aux Compartiments, les Actions sont attribuées sous réserve de la réception par la Banque Dépositaire de fonds disponibles dans les trois Jours Ouvrables suivant le Jour de détermination du Prix de Transaction. Si un règlement n’est pas effectué dans ce délai, la souscription pourra être considérée comme caduque et annulée.
Pour des raisons supplémentaires de sécurité, le Fonds demande aux souscripteurs de spécifier sur le Bulletin de Souscription un numéro de compte bancaire sur lequel le produit du rachat devra toujours être versé. Tout changement ultérieur de compte bancaire doit être confirmé par écrit comportant la ou les signatures du ou des Actionnaires.
Toutes les souscriptions seront constatées par un avis à valeur contractuelle, suivi d’un avis mentionnant un Numéro de Compte Personnel ou un ou plusieurs certificats d’Actions, suivant les instructions qui auront été données.
B Modes de paiement
Les paiements seront acceptés dans la devise de référence du Fonds (EUR).
Les règlements peuvent être transmis à la Banque Dépositaire au moyen d’un virement par télex/swift, ou par virement bancaire ou postal (Giro),
Virements par Télex
Les règlements réalisés au moyen d’un virement par télex devront être effectués au compte de la Banque Dépositaire auprès des banques correspondantes, dont une liste est disponible auprès de l’Agent d’Administration, sur demande. Les investisseurs doivent s’assurer que les instructions sont données suffisamment à l’avance pour que les fonds soient reçus avant le Jour de Règlement concerné (à savoir trois Jours Ouvrables suivant le jour où les Actions concernées sont attribuées). Les investisseurs doivent également s’assurer que la banque remettante transmet un télex authentifié à la Banque Dépositaire indiquant le montant remis et la devise utilisée pour le compte du "CACEIS Bank Luxembourg " et portant la référence "STRUCTURA", le Compartiment dans lequel ils souhaitent investir, leur nom, leur Numéro de Compte Personnel (s’il y a lieu), ou leur numéro du Bulletin de Souscription utilisé ainsi que la date de valeur de la transaction. Sauf envoi d’un télex authentifié, la réception effective des fonds et la bonne valeur ne peuvent être assurées et l’attribution des Actions peut en être retardée. Si une banque remettante n’est pas en mesure d’envoyer un télex authentifié, elle enverra un télex ordinaire contenant les mêmes informations.
Virements bancaires ou postaux (par système Giro)
Le paiement effectué par virement d’une banque ou d’un bureau de poste (Giro) doit être effectué au compte de la Banque Dépositaire auprès de l’une des banques correspondantes dont une liste
est disponible auprès de l’Agent d’Administration, sur demande. Les Investisseurs doivent s’assurer lors du transfert que le montant total remis et la devise remise pour le compte de
"CACEIS Bank Luxembourg"sont indiqués et qu’est mentionnée la référence "STRUCTURA", le Compartiment dans lequel ils souhaitent investir, leur nom, leur Numéro de Compte Personnel (s’il y a lieu) ou leur numéro de Bulletin de Souscription.
C Considérations générales
Les Actions sont offertes chaque Jour de Transaction, sauf en cas de suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’émission d’Actions (voir "Informations Complémentaires : Suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de l’Emission, de la Conversion et du Rachat d’Actions"). Les demandes de souscription d’Actions sont irrévocables une fois présentées au Fonds et ne peuvent être retirées qu’en cas de suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire ou au cas où le Fonds aurait indûment retardé ou rejeté la demande.
Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande de souscription, en totalité ou en partie, ou d’annuler sans préavis une attribution d’Actions, au cas où les informations relatives à la demande qui sont nécessaires au Fonds pour lui permettre d’identifier et d’enregistrer le propriétaire officiel ne lui seraient pas retournées dans les 30 jours. Si une demande est rejetée, le Fonds renverra les fonds de souscription ou le solde correspondant, aux risques du demandeur, sans intérêts, dans les cinq jours ouvrables suivant la date du refus ou de l’annulation de l’attribution, par chèque de banque ou virement par télex, aux frais du souscripteur.
X. CONVERSION D’ACTIONS A Procédure
Les instructions de conversion d’Actions sans Certificat d’un Compartiment en des Actions sans Certificat d’un autre Compartiment peuvent être données à l’Agent d’Administration par télécopie, télex ou courrier, en mentionnant le Numéro de Compte Personnel de l’investisseur.
Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
Les instructions de conversion d’Actions avec Certificat d’un Compartiment en Actions sans Certificat ou en Actions avec Certificat d’un autre Compartiment ne seront exécutées que lorsque l’Agent d’Administration aura reçu, dans le cas d’Actions avec Certificat, le ou les Certificats représentatifs d’Actions auxquels il aura été dûment renoncé ou, dans le cas d’Actions au Porteur, le ou les Certificats représentatifs d’Actions au Porteur.
Toutes les conversions seront constatées par un avis écrit à valeur contractuelle confirmant les données de la conversion.
Les certificats relatifs aux Actions avec Certificat seront en principe envoyés par l’Agent d’Administration dans les 14 Jours Ouvrables suivant le Jour de Transaction concerné.
Le produit des Actions converties sera réinvesti en Actions des Compartiments dans lesquels la conversion est effectuée, au millième d’Action le plus proche.
Les conversions seront effectuées le Jour de Transaction correspondant à un Jour de Transaction pour chacun des Compartiments concernés.
B Considérations générales
La conversion des actions d’une Classe d’un Compartiment en actions d’une autre Classe du même ou d’un autre Compartiment n’est pas autorisée sauf si un investisseur satisfait à toutes les conditions exigées par la Classe vers laquelle il effectue la conversion.
Les demandes de conversion, une fois faites, ne peuvent faire l’objet d’un retrait, excepté en cas de suspension, , de report du droit de rachat des Actions du ou des Compartiments à partir duquel la conversion doit être faite, ou de report du droit d’acheter des Actions du ou des Compartiments vers lesquels la conversion doit être faite.
XI. RACHAT D’ACTIONS A Procédure
Les Actions seront, en principe, rachetées au Prix de Transaction respectif (tel que défini sous la rubrique "Prix des Actions") le Jour Ouvrable faisant suite au Jour de Transaction pendant lequel l’Agent d’Administration ou un distributeur a reçu, avant 14 heures, heure de Luxembourg, dans le cas d’Actions sans Certificats, les instructions de rachat ou, dans le cas d’Actions avec Certificat et d’Actions au Porteur, le ou les Certificats.
Les demandes de rachat d’Actions sans Certificat peuvent être faites auprès de l’Agent d’Administration ou d’un distributeur par télécopie, télex ou courrier, avec mention du numéro de Compte Personnel de l’investisseur. Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
Les demandes de rachat émanant de détenteurs d’Actions avec Certificat et d’Actions au Porteur ne seront traitées qu’après réception par l’Agent d’Administration, dans le cas d’Actions avec Certificat, du ou des Certificats représentatifs d’Actions auxquels il aura été dûment renoncé ou, dans le cas d’Actions au Porteur, du ou des Certificats représentatifs d’Actions au Porteur.
Tous les rachats seront constatés par un avis écrit à valeur contractuelle, avec mention des données concernant le rachat.
Le produit du rachat sera, en principe, payé le Jour de Règlement concerné (soit trois Jours Ouvrables suivant le jour où les Actions en question ont été rachetées) par chèque de banque au compte bancaire spécifié au moment de la demande initiale. Sur demande écrite, le produit du rachat peut être versé au moyen d’un virement par télex aux frais de l’investisseur. L’envoi du produit du rachat se fera au risque de l’investisseur.
B Considérations générales
Les Actions seront, en principe, rachetées aux Prix de Transaction respectifs (tel que défini sous la rubrique "Prix des Actions") le Jour Ouvrable faisant suite au Jour de Transaction pendant lequel l’Agent d’Administration ou un distributeur a reçu, avant 14 heures, heure de Luxembourg, dans le cas d’Actions sans Certificats, les instructions de rachat ou, dans le cas d’Actions avec Certificat et d’Actions au Porteur, le ou les Certificats.
Les rachats seront effectués dans la devise de référence du Fonds
Les demandes de rachat ne peuvent faire l’objet d’un retrait que dans les cas de suspension ou de report du droit de rachat des Actions du ou des Compartiments concernés, pour les raisons ci- après mentionnées (voir : "Informations Complémentaires : Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et Emission, Conversion et Rachat des Actions").
XII. INTERDICTION DU LATE TRADING ET DU MARKET TIMING
Le Fonds adopte une politique de “forward pricing”, ce qui signifie que les Actions sont souscrites, rachetées ou converties à un prix inconnu.
Le Fonds n’autorise pas les pratiques liées au ”late trading” et au ”market timing” et se réserve le droit de refuser les ordres de souscription et de conversion émanant d’un investisseur soupçonné de pratiquer le ”late trading” ou le ”market timing” et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les actionnaires de la Société.
Par ”late trading”, il faut entendre l'acceptation d'un ordre de souscription, de conversion ou de rachat reçu après l'heure limite d'acceptation des ordres ("cut-off time") du jour de transaction considéré et son exécution au prix basé sur la valeur nette d'inventaire applicable à ce même jour.
Par ”market timing”, il faut entendre la technique d'arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit systématiquement des Actions du Fonds dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou déficiences du système de détermination de la valeur nette d'inventaire du Fonds. Les pratiques de ”market timing”peuvent perturber la gestion des portefeuilles et porter atteinte à la performance du Fonds.
Le Fonds n’acceptera pas les ordres de souscription, de conversion ou de rachat reçus après l'heure limite d'acceptation des ordres ("cut-off time") du jour de transaction considéré et son exécution au prix basé sur la valeur nette d'inventaire applicable à ce même jour.
XIII. PRIX DES ACTIONS A Prix
Il n’existe qu’un seul Prix de Transaction pour la souscription, la conversion et le rachat d’Actions pour chaque catégorie d’Actions de chaque Compartiment.
Le Prix de Transaction de chaque catégorie d’Action est calculé chaque Jour de Transaction, conformément aux Statuts par référence à la valeur nette d’inventaire des actifs sous-jacents (la
"Valeur Nette d’Inventaire") du Compartiment concerné, ce Jour de Transaction.
Les prix sont fixés dans la devise de référence du Fonds.
Dans certaines circonstances, le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire peut être suspendu et, durant de telles périodes de suspension, les Actions du ou des Compartiments auxquels la suspension s’applique, ne peuvent être émises (sauf celles qui sont déjà attribuées), converties ou rachetées.
Des renseignements complets concernant le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et des circonstances dans lesquelles sa suspension intervient figurent au paragraphe intitulé
"Informations Complémentaires : Evaluations".
B Informations sur les prix
Les Prix de Transaction afférents à chaque jour de Transaction pourront être obtenus auprès de l’Agent d’Administration. De plus, les Prix de Transaction seront, en principe, disponibles chaque Jour Ouvrable sur Reuters et seront publiés chaque jour dans tout journal national d’un pays où le Fonds est habilité à être distribué auprès du public, si le Conseil en décide ainsi.
XIV. POLITIQUE DE DISTRIBUTION
La politique de distribution sera définie dans l’Annexe relative à chaque Compartiment.
Les dividendes seront annoncés et payés dans la devise de référence de la Classe concernée par la distribution.
Toutes les distributions de dividendes seront annoncées dans le d’Wort et dans tous autres journaux, ou en recourant à d’autres moyens que le Conseil pourra déterminer.
Les dividendes qui n’auront pas été recouvrés dans les cinq ans suivant la notification de leur annonce, seront déchus et reviendront aux Compartiments concernés.
Le Conseil a adopté une "politique d’égalisation". Ainsi, lors d’une souscription, d’un rachat ou d’une conversion d’Actions, les Actionnaires sont informés de la part représentée par les revenus courus dans le prix des Actions concernées.
XV. FRAIS ET CHARGES
Sauf dispositions contraires dans l’Annexe relative au Compartiment concerné, les frais et charges sont les suivants:
A Frais d’opérations Souscriptions
Sauf dispositions particulières prévues dans les annexes propres aux Compartiments, une commission de souscription de 4% maximum du montant de la souscription sera ajoutée à la Valeur Nette d’Inventaire concernée pendant la période de souscription initiale et versée aux intermédiaires chargés du placement. Après la période de souscription initiale, une commission de souscription de 5% du montant de la souscription partiellement ou entièrement acquise au Compartiment (tel qu’il sera précisé dans l’Annexe correspondante) dans lequel s’effectue la souscription sera ajoutée à la Valeur Nette d’Inventaire concernée.
Conversions
Sauf dispositions particulières prévues dans les annexes propres aux Compartiments, le Fonds prélèvera pour toute conversion entre Compartiments du Fonds une commission dont le montant pourra être de 5 % au maximum de la valeur des Actions converties.
Rachats
La commission de rachat éventuelle, acquise aux intermédiaires chargés du placement ou au Compartiment, est renseignée dans la fiche signalétique propre à chaque compartiment.
Le montant de commission de rachat éventuellement dû est déduit du produit du rachat à payer à l’investisseur, en application du chapitre XI « Rachat d’actions ».
Disposition Générale
Les dispositions qui précèdent sont sans incidence sur d’autres accords pouvant être convenus entre l’investisseur et son conseiller financier.
B Charges annuelles
Amundi Luxembourg est habilitée à percevoir du Fonds une commission de distribution et de gestion calculée selon la méthode décrite dans chaque Annexe.
Cette rémunération est calculée et cumulée chaque Jour de Transaction et est payable trimestriellement à terme échu, sauf disposition contraire prévue en annexe.
Amundi Luxembourg assurera, au moyen de sa commission, le paiement des rémunérations aux Gestionnaires en Investissements et aux distributeurs.
Commission d’administration
La commission d’administration (ci-après « Commission d’Administration ») est une commission exprimée en pourcentage de la Valeur Nette d’Inventaire des Compartiments.
Cette commission comprend la rémunération de l’Agent Administratif, de l’Agent Domiciliataire, de l’Agent de Transfert et Agent teneur de Registre pour les services effectués dans le cadre du Fonds, la rémunération de la Banque Dépositaire, ainsi que toutes les autres dépenses administratives encourues dans le cadre des activités du Fonds, y compris, de façon non limitative :
- les honoraires des commissaires aux comptes et des conseillers juridiques du Fonds (y compris les coûts liés au respect des obligations légales et réglementaires) ;
- les coûts de traduction, d’impression et de distribution aux investisseurs des rapports annuel et semestriel et du prospectus du Fonds et des suppléments y relatifs ;
- tous les coûts relatifs à l’information des actionnaires y compris les frais de publication du prix des Actions dans la presse financière, la production de matériel d’information à l’attention des souscripteurs et des distributeurs ;
- tous droits et dépenses encourus pour l’enregistrement et le renouvellement de l’enregistrement du Fonds auprès de toute autorité gouvernementale et auprès de toute bourse et nécessaires au respect de toutes obligations réglementaires et le remboursement de tels droits et dépenses encourus par tout représentant local ;
- les frais de tout représentant/correspondant local, dont les services sont requis aux termes de la loi en vigueur ;
- les coûts liés à des mesures extraordinaires, notamment toute compétence ou jugement ayant pour objectif la protection des intérêts des actionnaires.
- les coûts liés à la traduction, la distribution et la publication de tout avis aux actionnaires.
Le montant maximum de la Commission d’Administration, exprimé en pourcentage de la Valeur Nette d’Inventaire, est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Compartiment Commission d’Administration
New Europe Aggregate 0,20%
Asymmetry Europe Equities 0,25%
Equity Style Arbitrage 0,20%
Asian Local Debt 0,20%
Institutional Spread Fund 0,09%
US High Yield Bond 0,17%
Structura – Absolute Bonds & Currencies (EUR) 0.08%
Structura – Absolute Bonds & Currencies (GBP) 0.08%
Structura – Absolute Bonds & Currencies (USD) 0.08%
La Commission d’Administration est payable mensuellement à terme échu à Amundi Luxembourg et est calculée tous les jours pour chaque compartiment et chaque Classe d’Actions.
Amundi Luxembourg prélèvera sur cette commission la Commission de Dépositaire, d’Agent Administratif, d’Agent Domiciliataire, d’Agent de Transfert et Agent Teneur de Registre du Fonds.
Les taxes d’abonnement, redevances dues aux autorités de contrôle ainsi que les frais de courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille ne sont pas couverts par ces commissions administratives.
Ratio des Frais Totaux (« Total Expense Ratio »)
Le total expense ratio (“TER”) est obtenu en divisant les dépenses, déduction faite des frais de transaction cumulés, pour chaque Compartiment du Fonds par les avoirs moyens de ce Compartiment.
Le TER pour chaque Compartiment est publié dans le Prospectus Simplifié.
XVI. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE GESTION ET
D’ADMINISTRATION A La Société de Gestion
La Société a nommé Amundi Luxembourg S.A. comme Société de gestion (ci après « Amundi Luxembourg » ou la « Société de Gestion »).
Le conseil d’administration de la Société de Gestion est composé comme suit:
• Président M. Jean-Paul Mazoyer
Membre du Comité de Direction en charge du développement, Amundi, Paris
• Administrateur délégué
M Guillaume Abel
Directeur Services Clients, Amundi, Paris
• Administrateur M. Etienne Clément
Directeur Général Adjoint, CPR Asset Management ,Paris M. Giorgio Gretter
Responsable Département Marketing, Amundi, Paris M. Jean-Yves Glain
Responsable Business Support, Amundi, Paris M. Jean-François Abadie
Secrétaire Général de la ligne métier Banque Privée, CALYON Paris
Les Dirigeants de la Société de Gestion sont : - M. Guillaume Abel
- M. Dominique Couasse
Amundi Luxembourg, société anonyme au capital de 6.805.347.75, EUR, est une filiale majoritaire d’Amundi.
Créée le 11 mars 1988, elle a été soumise aux dispositions du Chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002, en date du 3 mai 2004. Ses statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, par acte notarié du 19 août 2004, publié au Mémorial C le 27 août 2004.
Le siège social d’Amundi Luxembourg est sis à Luxembourg, 5, Allée Scheffer. Amundi Luxembourg est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27.804.
Amundi Luxembourg est autorisée à agir en qualité de Société de gestion conformément aux dispositions du chapitre 13 de la Loi de 2002.
Amundi Luxembourg intervient en qualité de société de gestion pour le compte du fonds commun de placement CAAM SIF – Fonds d’Investissement Spécialisé.
En date du 30 septembre 2005, le Fonds a signé un contrat de nomination de Société de gestion avec la Société de Gestion, en vertu duquel la Société de Gestion a été nommée en vue du suivi de la gestion journalière de la Société, à charge pour elle d’exercer directement ou par voie de délégation toutes les fonctions opérationnelles relatives à la gestion collective du Fonds. En accord avec le Fonds, la Société de Gestion a décidé de déléguer certaines de ses fonctions tel que décrit dans le présent prospectus.
La Société de Gestion pourra, en particulier, déléguer la gestion financière des compartiments à différents gestionnaires en investissement, tel qu’il sera spécifié dans l’annexe relative à chaque compartiment.
La Société de Gestion pourra également nommer des Distributeurs et Sous-Distributeurs, en vue de la distribution des compartiments du Fonds.
