Les informations contenues dans cette Annexe se rapportent au compartiment Structura – US High Yied Bond (le « Compartiment ») et font partie intégrante du Prospectus qui expose les termes et conditions du Fonds.
1. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
L’objectif du Compartiment est de maximiser le retour total sur investissement par la combinaison de revenus d’intérêts et d’accroissement du capital en investissant :
- au minimum 75% des actifs en obligations de la catégorie « High Yield », et - jusqu’à 20% en obligations de la catégorie « Investment Grade »,
émis par des émetteurs du monde entier à l’exception des Pays Emergents.
Le Compartiment n’est pas autorisé à acquérir des titres ayant une notation Moody’s ou S&P inférieure à C. Les obligations voyant leur notation dégradée en dessous de C après l’achat pourront être conservées. Pour ce qui est des restrictions qui précèdent, la notation la plus élevée sera retenue en cas de divergence.
La part restante des actifs pourra être investie dans les catégories d’instruments et d’investissements suivantes (chacun des points ci-dessous s’entendant comme une « Catégorie d’Instrument et d’Investissement ») :
- Dépôts,
- Obligations émises par des sociétés des Pays d’Emergents, - Actions,
- Instruments du marché monétaire, - Titres non notés.
Les investissements dans chaque Catégorie d’Instrument et d’Investissement ne peut excéder 5%
des actifs nets du Compartiment, à l’exception des dépôts pour lesquels la limite est portée à 20%.
Le Compartiment ne pourra investir plus de 5% de ses actifs dans des titres émis par le même émetteur, à l’exception du Trésor Américain dans lequel le Compartiment peut investir jusqu’à 20% de ces actifs. Le Compartiment peut également investir jusqu’à 10% de ces actifs en parts et/ou actions d’OPCVM/OPC.
Tous les investissements seront faits en instruments et titres libellés en US Dollar.
Le Compartiment pourra avoir recours aux dérivés sur devises afin d’offrir une exposition au Dollar Australian (pour la classe Institutionnel III Australian Dollar) ou au Real Brésilien (pour la classe Institutionnel IV Brazilian Real), jusqu’à hauteur de 100% des actifs nets du Compartiment.
Par ailleurs, et en fonction des conditions de marché, le Compartiment pourra avoir recours aux dérivés afin de se couvrir contre le risque de taux d’intérêt.
La somme des engagements hors-bilan du Compartiment n’excédera pas la valeur des actifs nets.
La devise de référence du compartiment est le Yen.
2. PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
A la lumière des objectifs et stratégies d’investissement du Compartiment, ce dernier s’adresse aux investisseurs qui cherchent à être exposés au marché de la dette en investissant dans des titres offrant un potentiel de rendement élevé mais associés à des risques également plus élevés.
Un investissement dans le Compartiment ne doit en aucun cas être assimilé à un dépôt dans une banque ou dans une autre institution de dépôt assurée. Un tel placement peut ne pas être adapté à tous les investisseurs. Le Compartiment n’a pas vocation de programme d’investissement complet et les investisseurs sont invités à bien évaluer leurs objectifs d’investissement à long terme et leurs besoins financiers avant de prendre une quelconque décision d’investissement.
3. FACTEURS DE RISQUE
L’investissement dans le compartiment comporte les principaux risques suivants : risque lié aux devises, risque lié au marché « High Yield », risque lié aux taux d’intérêts, risques de crédit et de prépaiement ainsi qu’aux risques liés à l’utilisation d’instruments financiers dérivés tels que détaillés dans la section VII dénommée « Facteurs de risques » du prospectus.
L’investissement en titres de dettes de la catégorie « High Yield » implique des considérations et risques spécifiques, dont les risques liés à l’investissement sur les marchés internationaux (tels que les fluctuations de devises), les risques liés à l’investissement dans des pays ayant un des marchés de capitaux de moindre importance (liquidité limitée, volatilité des prix et limitation des investissements étrangers). Ces titres de dettes de la catégorie « High Yield » sont généralement considérés comme des titres spéculatifs au regard de la capacité de l’émetteur à faire face au paiement du principal et des intérêts.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que chaque classe offrant des actions de distribution comporte un risque devise spécifique (Dollar Australien contre Dollar US pour la classe Institutionnel III Australian Dollar et Réal Brésilien contre US Dollar pour la classe Institutionnel IV Brazilian Real).
Eu égard à la classe Institutionnel IV Brazilian Real, les investisseurs devraient prendre en considération le risque lié à l’investissement dans des Pays Emergents qu’implique une exposition au Réal Brésilien.
De manière générale, ce Compartiment ne recherche pas d’effet de levier par le biais d’engagements portant sur les instruments dérivés susmentionnés. Il n’en demeure pas moins que, dans l’absolu, tout Compartiment ayant recours aux instruments dérivés, quel qu’en soit l’usage, peut être considéré comme intégrant dans une certaine mesure l’effet de levier dans sa stratégie.
Il convient d’observer que les Actions ne sont ni garanties ni assorties d’une protection de capital, de sorte qu’il ne peut être certifié qu’elles seront rachetées au prix auquel elles ont été souscrites.
L’utilisation de l’abréviation « US » dans la dénomination du Compartiment n’est réalisée que pas seules référence à la devise des Etats-Unis d’Amérique dans laquelle seront libellés les titres acquis par le Compartiment : elle ne doit en aucun cas être interprétée comme reflétant une politique cherchant à exposer spécifiquement en titres émis par des émetteurs des Etats-Unis d’Amérique.
4. DUREE DE PLACEMENT RECOMMANDEE
5 ans.
5. GESTIONNAIRE EN INVESTISSEMENT
Crédit Agricole Asset Management Japan Ltd 6. SOUS-GESTIONNAIRE EN INVESTISSEMENT
J.P. Morgan Investment Management Inc.
Par voie de délégation, le Sous-Gestionnaire sera exclusivement en charge de la gestion des actifs du Compartiment par l’utilisation d’un univers d’investissement n’autorisant pas le recours aux instruments financiers dérivés.
7. DEVISE DE REFERENCE
Yen Japonais (JPY)
8. SOUSCRIPTION INITIALE
Souscription initiale le 6 novembre 2009 et paiement le 10 novembre 2009.
Prix d’émission initial par action : 10,000 JPY pour les classes Institutionnel III Australian Dollar et Institutionnel IV Brazilian Real et 1,000,000 JPY pour la classe Institutionnel V.
Montant minimum de souscription initiale : 100,000,000 JPY pour les classes Institutionnel III Australian Dollar et Institutionnel IV Brazilian Real et 1,000,000 JPY pour la classe Institutionnel V.
9. CLASSES ET CATEGORIES D’ACTIONS
Le Compartiment émet deux classes d’action institutionnelles réservées aux OPC Japonais spécifiquement autorisés par le Board et une classe institutionnelle dédiée à Crédit Agricole Asset Management Japan Ltd :
- Institutionnel III Australian Dollar (I(3) AUD) : cette classe d’action est libellée en Yen et offre une exposition au Dollar Australien
- Institutionnel IV Brazilian Real (I(4) BRL) : cette classe d’action est libellée en Yen et offre une exposition au Real Brésilien
Ces deux classes offrent des actions de distribution payant un dividende fixe mensuel en Yen.
- Institutionnel V (I(5)) : cette classe d’action est libellée en Yen Cette classe offre des actions de capitalisation.
10. COMMISSION D’ENTREE
Aucune commission d’entrée ne sera prélevée à la date de lancement du compartiment.
Après le lancement la commission d’entrée pourra représenter 5% maximum de la Valeur Nette d’inventaire. La commission d’entrée sera attribuée à la Société de Gestion.
11. COMMISSION DE RACHAT
0.10%. Cette commission sera attribuée au Compartiment.
12. FRAIS DE CONVERSION
1% maximum de la Valeur Nette d’inventaire. Cette commission sera attribuée à la Société de Gestion.
13. COMMISSION DE GESTION
Il sera prélevé une commission de gestion de 0.56% des actifs nets par an, calculée et provisionnée lors de chaque calcul de Valeur Nette d’Inventaire et payée le dernier jour de chaque trimestre sur la moyenne des actifs nets du Compartiment durant le trimestre.
14. PROCEDURE DE CENTRALISATION DES ORDRES JOUR DE TRANSACTION
Centralisation des ordres par l’agent administratif
J à 14h00 (heure de Luxembourg)*
Date de VNI applicable J
Calcul de VNI J+1**
Communication de VNI J+1
Fréquence de calcul de la VNI Quotidienne
* Les ordres reçus après 14 heures le Jour de Transaction (J) seront traités le jour de Transaction suivant.
**Si le Jour de calcul de la VNI ne devait pas être un Jour Ouvrable, le calcul de la valeur nette d’inventaire serait effectué le Jour de Transaction.
Le paiement des souscriptions-rachats a lieu le troisième Jour Ouvrable qui suit le jour de Transaction.
15. INFORMATIONS GENERALES SUR LE COMPARTIMENT
Société de Gestion Amundi Luxembourg S.A.
Gestionnaire en investissement Crédit Agricole Asset Management Japan Ltd Sous-Gestionnaire en investissement J.P. Morgan Investment management Inc.
Devise JPY
Actions Nominatives-distribution pour les classes
Institutionnel III Australian Dollar et Institutionnel IV Brazilian Real et nominatives – capitalisation pour la classe Institutionnel V.
VNI Quotidienne
Prix initial par action 10,000 JPY pour les classes Institutionnel III Australian Dollar et Institutionnel IV Brazilian Real et 1,000,000 pour la classe Institutionnel V.
Montant minimum initial de souscription 100,000,000 JPY pour les classes Institutionnel III Australian Dollar et Institutionnel IV Brazilian Real et 1,000,000 JPY pour la classe Institutionnel V
Indicateur de référence Merrill lynch US High Yield Master II Constrained Index
Durée de placement recommandée 5 ans.
Commission d’entrée 5% maximum
Commission de rachat 0.10% acquise au Compartiment
Commission de conversion Maximum 1%
Commission d’administration 0.17%
Commission de gestion 0.56%
Taxe d’abonnement 0.01%
ANNEXE VII STRUCTURA – ABSOLUTE BONDS & CURRENCIES 1. RÈGLES COMMUNES
Les dispositions ci-dessous mentionnées sont applicables aux compartiments suivants:
- Structura – Absolute Bonds & Currencies (EUR) - Structura – Absolute Bonds & Currencies (GBP) - Structura – Absolute Bonds & Currencies (USD)
L’objectif des Compartiments Structura – Absolute Bonds & Currencies est de dégager un rendement total dans la devise indiquée dans la dénomination de chaque Compartiment en gérant activement un portefeuille investi dans des obligations mondiales, des obligations et devises des pays émergents ; diversifiées et faiblement corrélées.
Pour ce faire, le Gestionnaire en investissements exploite les opportunités qu’il identifie au sein des classes d’actifs susmentionnées en conjuguant différentes approches (fondamentale, qualitative, technique, etc.), différents horizons de placement (des positions stratégiques long terme au trading court terme) et différentes stratégies (directionnelle, valeur relative, volatilité, etc.).
Par conséquent, sauf mention contraire dans la description d’un Compartiment particulier, sous réserve de toutes les restrictions d’investissement applicables (voir « Informations Complémentaires: A. Pouvoirs et Restrictions d’Investissement ») et dans la limite de Value at risk (VaR) :
Chaque Compartiment peut investir dans :
• des obligations ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par des Etats membres de l’OCDE (gouvernements, entités étrangères, agences gouvernementales, sociétés gouvernementales subventionnées, organismes d’Etat, agences supranationales et internationales), et ce jusqu’à 100% de ses actifs nets :
sans investir directement plus de 5% de ses actifs nets, par émetteur, en obligations non investment grade
• des obligations émises par des Etats non membres de l’OCDE (sans restriction de notation), et ce jusqu’à 10% de ses actifs nets ;
sans investir directement plus de 5% de ses actifs nets, par émetteur, en obligations non investment grade
• des parts/actions d’OPCVM et/ou autres OPC, ayant une stratégie d’investissement fondée majoritairement sur des obligations, des instruments du marché monétaire ou des devises, jusqu’à 10% de ses actifs nets ;
• des dépôts.
Chaque compartiment peut être exposé à des devises autres que la devise de référence : la gestion du risque qui en découle est effectuée activement et respectera une limite maximale d’exposition représentant 40% des actifs nets du Compartiment.
Le recours aux instruments dérivés fera partie intégrante de la politique et des stratégies d’investissement de chaque Compartiment. Des contrats futures, options, contrats de différence, forwards, warrants, swaps et autres dérivés seront utilisés à des fins d’arbitrage, de couverture et/ou aux fins d’une gestion efficace de portefeuille.
En outre, les Compartiments peuvent avoir recours à des dérivés de crédit (Credit Default Swap mono émetteur ou Credit Default Swap sur indice (iTraxx et/ou iBoxx en particulier)), soit pour se couvrir contre le risque de crédit ou de défaillance de l’émetteur, soit dans le cadre de stratégies d’arbitrage.
La gestion du risque de crédit et de l’exposition au crédit est gérée activement, dans la limite maximale de 50% du budget VaR.
Chaque compartiment peut effectuer des opérations de mise en pension et des opérations de prise en pension et/ou à réméré. Les actifs reçus dans le cadre d’opérations de mise en pension seront réinvestis en valeurs et instruments éligibles en application de politique d’investissement de chaque Compartiment et seront pris en compte dans le calcul de leur risque global.
2. OBJECTIFS ET POLITIQUES D’INVESTISSEMENT
Structura – Absolute Bonds & Currencies (EUR)
L’objectif de ce Compartiment est de surperformer l’indice EONIA (Euro Overnight Index Average), capitalisé quotidiennement, de plus de 1,5% par an sur un horizon de placement de trois ans minimum après la prise en compte de l’ensemble des charges du compartiment.
Le portefeuille est géré au jour le jour de manière à maintenir la VaR ex-post de 95% sous un seuil de 4%, visant en glissement annuel 3,3% (à titre d’exemple, cet objectif est équivalent en glissement annuel à un seuil de 5,7% avec un niveau de confiance de 99.5%). Cela signifie que statistiquement, dans des conditions de marché normales, le Compartiment est construit de telle sorte que son rendement sur un an ne soit pas inférieur de plus de 3,3% à son objectif de performance, avec un niveau de confiance de 95%.
L’EONIA constitue l’indice de référence du Compartiment.
La devise de référence du Compartiment est l’euro.
Structura – Absolute Bonds & Currencies (GBP)
L’objectif de ce Compartiment est de surperformer le LIBOR GBP à 3 mois, capitalisé quotidiennement, de plus de 1,5% par an sur un horizon de placement de trois ans minimum après la prise en compte de l’ensemble des charges du compartiment.
Le portefeuille est géré au jour le jour de manière à maintenir la VaR ex-post de 95% sous un seuil de 4%, visant en glissement annuel 3,3% (à titre d’exemple, cet objectif est équivalent en glissement annuel à un seuil de 5,7% avec un niveau de confiance de 99.5%). Cela signifie que statistiquement, dans des conditions de marché normales, le Compartiment est construit de telle sorte que son rendement sur un an ne soit pas inférieur de plus de 3,3% à son objectif de performance, avec un niveau de confiance de 95%.
Le LIBOR GBP à 3 mois constitue l’indice de référence du Compartiment.
La devise de référence du Compartiment est la livre sterling.
Structura – Absolute Bonds & Currencies (USD)
L’objectif de ce Compartiment est de surperformer le LIBOR USD à 3 mois, capitalisé quotidiennement, de plus de 1,5% par an sur un horizon de placement de trois ans minimum après la prise en compte de l’ensemble des charges du compartiment.
Le portefeuille est géré au jour le jour de manière à maintenir la VaR ex-post de 95% sous un seuil de 4%, visant en glissement annuel 3,3% (à titre d’exemple, cet objectif est équivalent en glissement annuel à un seuil de 5,7% avec un niveau de confiance de 99.5%). Cela signifie que statistiquement, dans des conditions de marché normales, le Compartiment est construit de telle sorte que son rendement sur un an ne soit pas inférieur de plus de 3,3% à son objectif de performance, avec un niveau de confiance de 95%.
Le LIBOR USD à 3 mois constitue l’indice de référence du Compartiment.
La devise de référence du Compartiment est le dollar US.
3. PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
Au vu des objectifs et politiques d’investissement des Compartiments, ces derniers sont plus spécifiquement destinés aux investisseurs recherchant un rendement total stable en conjuguant croissance du capital et revenus.
Un investissement dans les Compartiments est à envisager dans la perspective d’un investissement sur la durée de placement recommandée.
Un investissement dans les Compartiments ne doit en aucun cas être assimilé à un dépôt dans une banque ou dans une autre institution de dépôt assurée. Un tel placement peut ne pas être adapté à tous les investisseurs. Les Compartiments n’ont pas vocation de programme d’investissement complet et les investisseurs sont invités à bien évaluer leurs objectifs d’investissement à long terme et leurs besoins financiers avant de prendre une quelconque décision d’investissement.
4. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES
Les investissements dans les Compartiments obligataires et sur devises à rendement absolu sont principalement soumis aux, risque de change, risque de taux d’intérêt, risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risque de liquidité, risque lié aux transactions sur instruments dérivés, risque lié aux Pays Emergents, risque lié à la gestion et de stratégie d’investissement, risque de volatilité.
Une surveillance statistique est réalisée pour chaque Compartiment obligataire et sur devises à rendement absolu. Cette surveillance ne garantit dès lors en aucun cas une performance minimale.
Il est porté à l’attention des investisseurs qu’ils pourraient ne pas récupérer tout ou partie de leur mise initiale.
De manière générale, aucun des Compartiments obligataire et sur devises à rendement absolu ne recherche d’effet de levier par le biais d’engagements portant sur les instruments dérivés susmentionnés. Il n’en demeure pas moins que, dans l’absolu, tout Compartiment ayant recours
aux instruments dérivés, quel qu’en soit l’usage, peut être considéré comme intégrant dans une certaine mesure l’effet de levier dans sa stratégie. De plus, conformément aux dispositions de la Loi de 2002, le Fonds n’est pas autorisé à contracter d’emprunt, sauf à titre temporaire, en vue de l’achat de biens immobiliers essentiels à la poursuite directe de son activité ou pour acquérir des devises par le biais de prêts adossés.
Il convient d’observer que les Actions ne sont ni garanties ni assorties d’une protection de capital, de sorte qu’il ne peut être certifié qu’elles seront rachetées au prix auquel elles ont été souscrites 5. DUREE DU PLACEMENT RECOMMANDEE
Trois ans
6. GESTIONNAIRE EN INVESTISSEMENT
Amundi agissant par le biais de son établissement principal (90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, France) ou de sa succursale londonienne (41, Lothbury, London EC2R7HF, United Kingdom).
7. CLASSES ET POLITIQUES DE DISTRIBUTION
Les Compartiments émettent une classe d’action institutionnelle (Classe I8), réservée à des investisseurs Institutionnels spécifiquement autorisés par le Conseil d’Administration, offrant des actions de capitalisation.
8. COMMISSION D’ENTREE
N/A
9. COMMISSION DE RACHAT
N/A
10. FRAIS DE CONVERSION
N/A
11. COMMISSION DE GESTION
Commission de Gestion en Euro
Actifs sous gestion pour le
Compartiment Commission de base (%)
Commission d’administration et Taxe
d’abonnement (0.01%)
< € 55 m 0.25%
€ 55 - €110m 0.20%
>€ 110m 0.15%
0.09%
Commission de Gestion en
GBP
Actifs sous gestion pour le
Compartiment Commission de base (%)
Commission d’administration et Taxe
d’abonnement (0.01%)
< £50m 0.25%
£50 - £100m 0.20%
>100m 0.15%
0.09%
Commission de Gestion en
USD
Actifs sous gestion pour le
Compartiment Commission de base (%)
Commission d’administration et Taxe
d’abonnement (0.01%)
< $80m 0.25%
$80 - $160m 0.20%
>$160m 0.15%
0.09%
12. COMMISSION DE PERFORMANCE
Une Commission de Performance, calculée sur base de la VNI de chaque Classe, après déduction de tous les frais, excepté la Commission de Performance, et définie comme suit, a été ajoutée à la Commission de Gestion.
Période d’Observation
La Période d’Observation à prendre en compte pour le calcul de Commission de Performance de chaque Classe débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. En l’absence de Commission de Performance provisionnée en date du 31 décembre, la Période d’Observation sera prolongée par des périodes additionnelles d’une année en application du principe du High Water Mark tel que détaillé ci-dessous.
La première Période d’Observation débutera à la date de lancement de chaque Classe.
Objectif de Performance
Compartiments Objectif de Performance
Structura – Absolute Bonds & Currencies (EUR) – I(8) EONIA + 1.5% par an Structura – Absolute Bonds & Currencies (GBP) – I(8) LIBOR GBP à 3 mois + 1.5% par an Structura – Absolute Bonds & Currencies (USD) – I(8) LIBOR USD à 3 mois + 1.5% par an
High Water Mark
Le High Water Mark est une méthode utilisée pour calculer la Commission de Performance conformément aux principes suivants :
- une Commission de Performance est provisionnée en fonction de la différence positive entre la VNI de chaque Classe concernée et l’Actif de Référence.
- une Commission de Performance est provisionnée lorsque la VNI par Action de chaque Classe
- une Commission de Performance est provisionnée lorsque la VNI par Action de chaque Classe