Les informations contenues dans cette Annexe se rapportent au compartiment Structura – Institutional Spread Fund (le « Compartiment ») et font partie intégrante du Prospectus qui expose les termes et conditions du Fonds.
1. Objectif et politique d’investissement
L’objectif du Compartiment est de surperformer l’indice « 1 month T-Bills » de plus de 0,50%
p.a. (après prise en compte des frais) sur un horizon de placement minimum de 3 ans.
Pour atteindre cet objectif, le gestionnaire en investissement applique une stratégie de type buy and hold exclusivement sur les catégories suivantes de titres et instruments :
Notation
Valeurs mobilières émises ou garanties par un gouvernement de l'UE et/ou de l'OCDE.
Valeurs mobilières émises ou garanties par (i) une collectivité publique territoriale d'un Etat membre de l'UE et/ou de l'OCDE, (ii) par organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’UE font partie et/ou (iii) par une entreprise nationalisée ou par un établissement de crédit nationalisé d’un pays de l'UE et/ou de l'OCDE.
ABS/MBS AAA/Aaa 20%
ABS de cartes de crédit AAA/Aaa 3,0% 10%
MBS (European Master Trusts seulement) AAA/Aaa 3,0% 10%
ABS sur crédit automobile AAA/Aaa 3,0% 10%
instruments du marché monétaire émis ou garantis par un
gouvernement de l'UE et/ou de l'OCDE. A1/P13 100,0% 100%
Dépôts et instruments du marché monétaire émis par un établissement de crédit agréé d'un Etat membre de l'UE et/ou de l'OCDE
A1/P13 10,0% 100%
Instruments du marché monétaire émis par un autre émetteur A1/P13 10,0% 50%
Fonds du marché monétaire
OPCVM AAA/Aaa 10%
1 chaque titre ou instrument concerné doit respecter au minimum une des notations exprimées par l’une des trois agences Standard & Poors, Moody’s ou Fitch, lors de l’acquisition.
2 Les « Maximum par émetteur » et « Maximum cumulé » représentent des limites venant s’ajouter à celles prévues au chapitre XXIII Informations complémentaires, point A Pouvoirs et restrictions d’investissement, lors de l’acquisition des titres et instruments concernés.
3 Ou notation long-terme équivalente.
Le compartiment pourra également avoir recours à des instruments financiers dérivés, à des fins de couverture et de gestion efficace de portefeuille.
2. Profil de l’investisseur type
A la lumière des objectifs et stratégies d’investissement du Compartiment, ce dernier s’adresse aux investisseurs qui cherchent à bénéficier d’une exposition aux marchés obligataires internationaux.
Un investissement dans le Compartiment est à envisager dans la perspective d’un investissement sur la durée de placement recommandée.
Un investissement dans le Compartiment ne doit en aucun cas être assimilé à un dépôt dans une banque ou dans une autre institution de dépôt assurée. Un tel placement peut ne pas être adapté à tous les investisseurs. Le Compartiment n’a pas vocation de programme d’investissement complet et les investisseurs sont invités à bien évaluer leurs objectifs d’investissement à long terme et leurs besoins financiers avant de prendre une quelconque décision d’investissement.
3. Facteurs de risque
L’investissement dans le compartiment comporte les principaux risques suivants : risque lié à l’utilisation de produits dérivés, risque de change, risque de taux d’intérêts, risque de liquidité, risque de marché tels que détaillés dans la section VII dénommée « Facteurs de risques » du prospectus.
De plus, l’investissement en ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage Backed Securities) génère un risque de crédit additionnel qui repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances…).
Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
De manière générale, ce Compartiment ne recherche pas d’effet de levier par le biais d’engagements portant sur les instruments dérivés susmentionnés. Il n’en demeure pas moins que, dans l’absolu, tout Compartiment ayant recours aux instruments dérivés, quel qu’en soit l’usage, peut être considéré comme intégrant dans une certaine mesure l’effet de levier dans sa stratégie.
Il convient d’observer que les Actions ne sont ni garanties ni assorties d’une protection de capital, de sorte qu’il ne peut être certifié qu’elles seront rachetées au prix auquel elles ont été souscrites.
4. Durée de placement recommandée 3 ans.
5. Gestionnaire en investissement
Crédit Agricole Asset Management (UK) Limited 6. Devise de référence
US Dollar (USD)
7. Souscription initiale
Souscription initiale le 14 septembre 2009 et paiement le 18 septembre 2009.
Prix d’émission initial par action : 1 000 USD.
Montant minimum de souscription initiale : 100 000 USD.
8. Classes et Catégories d’actions
Le Compartiment émet une classe d’action institutionnelle (Classe I), réservée aux OPC/OPCVM et/ou mandats spécifiquement autorisés par le Conseil, offrant des actions de capitalisation.
9. Commission d’entrée
Aucune commission d’entrée ne sera prélevée à la date de lancement du compartiment.
Après le lancement la commission d’entrée pourra représenter 5% maximum de la Valeur Nette d’inventaire. La commission d’entrée sera attribuée à la Société de Gestion.
10. Commission de rachat
N/A
11. Frais de conversion
1% maximum de la Valeur Nette d’inventaire. Cette commission sera attribuée à la Société de Gestion.
12. Commission de gestion
Il sera prélevé une commission de gestion de 0.15% des actifs nets par an, calculée et provisionnée lors de chaque calcul de Valeur Nette d’Inventaire et payée le dernier jour de chaque trimestre sur la moyenne des actifs nets du Compartiment durant le trimestre.
13. Procédure de centralisation des ordres Jour de transaction Centralisation des ordres par l’agent
administratif
J à 14h00 (heure de Luxembourg)*
Date de VNI applicable J
Calcul de VNI J+1**
Communication de VNI J+1
Fréquence de calcul de la VNI Quotidienne
* Les ordres reçus après 14 heures le Jour de Transaction (J) seront traités le jour de Transaction suivant.
**Si le Jour de calcul de la VNI ne devait pas être un Jour Ouvrable, le calcul de la valeur nette d’inventaire serait effectué le Jour Ouvrable suivant le jour de calcul usuel.
Le paiement des souscriptions-rachats a lieu le troisième Jour Ouvrable qui suit le jour de Transaction.
14. Informations générales sur le Compartiment
Société de Gestion Amundi Luxembourg S.A.
Gestionnaire en investissement Crédit Agricole Asset Management (UK) Limited
Devise USD
Actions Nominatives-capitalisation
VNI Quotidienne
Prix initial par action 1 000 USD
Montant minimum initial de souscription 100 000 USD
Indicateur de référence 1 month T-Bills
Durée de placement recommandée 3 ans.
Commission d’entrée 5% max.
Commission de rachat N/A
Commission de conversion 1% max.
Commission d’administration 0.09%
Commission de gestion 0.15%
Taxe d’abonnement 0.01%