| Commission permanente du 19 novembre 2018 |
Le Département renouvelle son soutien au dispositif d’aide d’urgence aux femmes enceintes
et mères isolées avec enfants de moins de 3 ans
Lors de sa séance plénière du 5 décembre 2016, le Conseil Départemental de la Seine-Maritime a adopté son Schéma Départemental en faveur de l’Enfance et de la Famille pour les années 2016 à 2021.
L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles, qui définit les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance, confie au Département la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ansqui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique.
Ce dispositif est mis en œuvre sur la base de conventions annuelles avec deux associations supports de centre d’hébergement d’urgence : l’Association Femmes et Familles en Difficulté (AFFD), gestionnaire du C.H.R.S. sur l’agglomération havraise et le Comité d’Action et de Promotion Sociales (CAPS), gestionnaire du C.H.R.S. sur l’agglomération rouennaise. Ainsi, le Département finance des places dédiées (hors effectif des places autorisées par l’État) pour un total de cinq unités familiales en simultané en faveur des femmes enceintes et/ou mères isolées avec enfant de moins de trois ans. L’hébergement de ce public est de courte durée (15 jours renouvelables). En 2017, 134 personnes soit 50 adultes et 84 enfants (dont 65 enfants de moins de 3 ans) ont bénéficié de ce dispositif qui a totalisé 942 nuitées sur tout le département.
Ce dispositif apporte une réponse réactive aux situations d’urgence. Une évaluation fine et pertinente est alors menée par les associations. Cette étape d’évaluation permet de réaliser des orientations mieux ciblées (hébergement social, centre maternel, retour en famille, réseau amical).
Des solutions ont été apportées favorisant un parcours résidentiel cohérent pour ces familles monoparentales ou femmes enceintes isolées.
C’est pourquoi, la commission permanente du Conseil Départemental, réunie le 19 novembre 2018, a décidé d’approuver le renouvellement du dispositif d’accueil des femmes enceintes et/ou mères isolées avec enfants de moins de trois ans en situation d’urgence pour l’exercice 2018 et fixé la participation du Département à 90 410€,répartie de la façon suivante :
- 30 000€à l’Association Femmes et Familles en difficulté (A.F.F.D.),
- 60 410€à l’association du Comité d’Action et de Promotion Sociale (CAPS).
Rouen, mardi 20 novembre 2018
