Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés (1981-1984)
Répertoire (19940546/1-19940546/2)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1994
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19940546/1-19940546/2
Niveau de description fonds
Intitulé
Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés
Date(s) extrême(s) 1981-1984
Nom du producteur
Cabinet du Premier ministre Mauroy, Pierre (1928-2013)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre.
Dossiers d'Hervé Hannoun, conseiller technique (budget de l'Etat).
Art. 1 : Correspondance active, par ordre chronologique. Mai-septembre 1983.
Art. 1-2 : Préparation et execution des lois de finances, exercices 1981 à 1983. Mai 1981-septembre 1982.
Sommaire Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre dossiers d’Hervé Hannoun, conseiller technique. Art 1 : Correspondance active, par ordre chronologique. Mai-Septembre 1983. Art 1-2 : Préparation et exécution des lois de finances, exercices 1981 à 1983. Mai 1981-septembre 1982
Type de classement Classement chronologique TERMES D'INDEXATION
loi de finances; budget; budget; chrono; premier ministre; membre de cabinet ministériel; préparation budgétaire;
action gouvernementale; mauroy, pierre (1928-....); Hannoun, Hervé Archives nationales (France)
Répertoire (19940546/1-19940546/2)
19940546/1
HANNOUN Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre DOSSIER (NOTES, PROJETS DE NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1983/05-1983/09
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Commission des opérations de Bourse (COB) MAUROY Pierre (et) TRICOT Bernard, président de la COB : entretien 26 mai 1983, préparation 1983/05/24
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre PROJET DE NOTE Exercice 1984 : lettres de cadrage, préparation MITTERRAND François, Président de la République : MAUROY Pierre, Premier Ministre : projet de note 1983/05
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/06 HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/06 HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTES Exercice 1984 : préparation Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/07, 1983/06/12
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Budget civil Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/08
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/09 HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) DOCUMENT DE TRAVAIL Exercice 1984 : préparation 1983/06/10
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/13 HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Emplois : redistribution 1983/06/13
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation 1983/06/13
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Aide publique au développement (APD) Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/14
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Ministère des Relations extérieures Premier Ministre : arbitrage, préparation 1983/06/14
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Loi 24 janvier 1984 (loi bancaire) : préparation 1983/06/16
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation 1983/07/04
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Comité interministériel 19 juillet 1983 : préparation
1983/07/19 HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre ; COMOLLI_Jean- Dominique : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTES Exercice 1984 : préparation Comité interministériel 26 juillet 1983 : préparation 1983/07/19, 1983/07/26
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre ; COMOLLI_Jean-Dominique : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre DOCUMENT DE TRAVAIL Conseil des Ministres 3 août 1983 MAUROY Pierre, Premier Ministre : communication, préparation 1983/07/28
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Fédération de l'Education nationale (FEN) MAUROY Pierre (et) POMMATAU Jacques, secrétaire général de la FEN : entretien 4 août 1983, préparation 1983/08/03
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation 1983/08/22
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE 1983/08/22
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre : COMOLLI_Jean-Dominique : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Comité interministériel 29 août 1983 : préparation 1983/08/28
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre à : MAUROY_Pierre : Premier Ministre (à) NOTE Exercice 1984 : préparation Conseil des Ministres 14 septembre 1983 MAUROY Pierre, Premier Ministre : communication, préparation 1983/09/12
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre DOCUMENT DE TRAVAIL Exercice 1984 : discussion parlementaire MAUROY Pierre, Premier Ministre : groupe communiste à l'Assemblée nationale, intervention 1983/09/19
HANNOUN_Hervé : conseiller technique au cabinet du Premier Ministre NOTE 1983/06/29 DOSSIER (LETTRE, NOTES) Cabinet du Premier Ministre : organisation 1981/06/06, 1981/06/08, 1981/07/06
DOSSIER (CIRCULAIRE, NOTE, NOTES MANUSCRITES) Exercice 1981 : exécution Circulaire 23 juin 1981 1981/06
DOSSIER (LETTRES, PROJETS DE LETTRE, NOTES) Exercice 1982 Loi de finances : discussion
parlementaire, délais BONNEFOUS Edouard, président de la commission des finances du Sénat (et) BLIN Maurice, rapporteur général de la commission des finances du Sénat : interventions 1981/05/25, 1981/06/19, 1981/06/22, 1981/10/09, 1981/11/12, 1981/11/24
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1981 Loi 3 août 1981 : préparation 1981/05-1981/07 DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1981 Loi 31 décembre 1981 : préparation 1981/08, 1981/10-1981/11
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1982 (et) Exercice 1983 : préparation 1981/09/24, 1981/11-1982/01
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1982 : préparation Loi 30 décembre 1981 : préparation 1981/05-1981/06
19940546/2
DOSSIER (RELEVES DE DECISIONS, CIRCULAIRE, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1982 : préparation Loi 30 décembre 1981 : préparation (et) discussion parlementaire Comité restreint 16 juillet 1981 Comité restreint 24 juillet 1984 Circulaire 9 juillet 1981 1981/07-1981/10
DOSSIER (NOTE, PROJET DE LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL) Exercice 1982 : exécution Reports de crédit (reports du dixième) 1982/07
DOSSIER (NOTES) Exercice 1982 : exécution Loi 28 juin 1982 : préparation 1982/04
DOSSIER (RELEVE DE DECISIONS, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Exercice 1982 : exécution Loi 30 décembre 1982 : préparation Comité restreint 13 novembre 1982 1982/07/21, 1982/10-1982/11
DOSSIER (NOTES) Exercice 1983 : préparation 1982/10/04, 1982/10/22, 1982/11/09, 1982/11/15
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) MAUROY Pierre (et) Conseil national du patronat français Archives nationales (France)
DOSSIER (COMPTE RENDU, PROJETS DE LOI, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Dévaluation 12 juin 1982 : suites Salaires (et) Revenus (et) Loyers : blocage (Loi 30 juillet 1982 : préparation) Réunion
interministérielle 16 juin 1982 1982/06
DOCUMENT DE TRAVAIL Etat de la question CHASSEGUET Gérard, député de la Sarthe : question écrite, projets de réponse 1982/09/01, 1982/09/02
