Répertoire (20060122/1-20060122/13)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2006
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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Préface Table des sigles
Liens :
Liens annexes : Table des sigles
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INTRODUCTION
Référence
20060122/1-20060122/13
Niveau de description fonds
Intitulé
Culture ; Institut national de l'audiovisuel (INA)
Date(s) extrême(s) 1976-1999
Nom du producteur
Institut national de l'audiovisuel
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Dossiers de la présidence de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Art 1 : Minutier chronologique, relations avec les tutelles, 1985-1996. Art 1 (suite)-7 : Relations internes (contrôle de gestion, immobilier, archives audiovisuelles, droits audiovisuels, formation, filiales, budget), 1976-1999. Art. 7 (suite)-12 : Projets (autoroutes de l’information, club d’investissement media, INA 95, INA 2000, kiosque fréquence modulée, MAP-TV), 1988-1999. Art 13 : Relations avec divers organismes, documentation, 1984-1996
TERMES D'INDEXATION
télévision; radiodiffusion; média; industrie culturelle; audiovisuel; relations publiques
Répertoire (20060122/1-20060122/13)
20060122/1 Chronos
* Courrier
- Echange de courrier du Président avec M. Ismo Silvo, Directeur de l'Observatoire Européen de l'AV, 1993 ; Original de la lettre de M. Michel BASSI, PDG de SFP Groupe, au Président
FILLIOUD le 26.05.94 (3288 du 30) ;
- Original de la lettre de Bernard SCHREINER, Rapporteur de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le Projet de Loi de Finances pour 1990 à la Présidente le 25.10.89
1989-1994
* Décisions
- Original de la décision du 31.01.97 nommant M. Francis DENEL Directeur délégué auprès du Président, en charge de l'Inathèque (ampliation n° 8176)
1997
Conseils et comités
- Comité des Programmes, réunions du 07.10.94 (lère du Comité) & du 09.12.94
1994 Administrations de tutelle
* Présidence de la République
- Note SAJ/70 MCL/DT du 2102.89 "Projet émanant des services de la Présidence de la République"
* Ministère de la Culture et de la Communication :
- Arbitrage INA/AZ/FR3, 1985-1990
- Agrément de nomination au CA de l'Agence France Presse, 1987-1989
1985-1990
- Contrat d objectifs 1991-1993
1990-1993
* Ministère des Finances,
- Dirigeants assujettis à déclaration de situation patrimoniale, photocopie
1996
20060122/1-20060122/7 Relations internes
20060122/1-20060122/4
* Présidence
20060122/1-20060122/4 Contrôle interne
20060122/1
- "INA EPIC, Cahier des clauses administratives générales, Applicables aux Marchés de Fournitures et Services passés par l'INA, Février 1978", brochure agrafée - "INA, Guide de procédure, Principes généraux d'utilisation, 1 février 1990", brochure collée
- "INA SAF, Aide mémoire sur le système d'information de gestion, M. GUILBON, septembre 1992", d°
- "INA SAF, Système d'information de gestion, Fascicule 1, Traitements de clôture, M. GUILBON, septembre 1992", d°
- "INA SAF, Système d'information de gestion, Fascicule 2, Exploitation et Restitutions, M. GUILBON, septembre 1992", d°
- "INA SAF, Système d'information de gestion, Fascicule 3, les Investissements, M.
GUILBON, septembre 1992", d°
- Suivi au 26.07.96 des travaux du Cabinet EPI (mise en place du nouveau plan comptable AV, 1996-1997
- Programmation du Contrôle interne, 1997 - Participation de l'INA au MILIA
- Note SAF/MJR du 01 04.99 "Guide de procédure en matière de dépenses", 3 fiches : "Notions générales sur les factures - fournisseurs et leur traitement" &
Annexe "Délai de règlement conventionnel" ; "Le contrôle de la dépense" ;
"Assurances"
1978-1999
- Audit Arthur Andersen "Diagnostic général de l'organisation de l'INA, support à la réunion de travail du 18.1 87" et "Système de gestion, 04.88".
1987-1988
- Audit Arthur Andersen "INA, Système d informations de gestion, Dossier d analyse fonctionnelle, 22.10.82", 2 tomes
- "La redevance dans les pays européens, INA DRP L. LEVASSEUR- P. CORSET", s.d. (1985 ?)
- "PEN, Image de l'INA auprès de ses partenaires, Etude qualitative, décembre 1983"
1982-1985
- Autoroutes de l'Information/INA 2000 : Andersen Consulting, 1996-1997
996-1997 20060122/2
- Contentieux INA, La Cinq, M 6/Syndicats d'artistes-interprètes, 1990 - Commission d'homologation des Réalisateurs, 1984-1988
- ADAMI, 1981-1988
1981-1990
- Contentieux INA, La Cinq, M 6/Syndicats d'artistes-interprètes
1984-1989
- Immobilier, Rationalisation des emprises INA A noter :
"Reprogrammation des locaux de Bry-sur-Marne, proposition, SETEC Organisation, avril 1984"
"Reprogrammation des locaux de Bry-sur-Marne, SETEC Organisation, août 1984"
"Note sur le regroupement des activités de l'INA à Bry-sur-Marne, INA, août 1984"
Plans
"Rapport Jacques CONIA, 06.12.83"
1980-1984 20060122/3
- Immobilier, Les Essarts A noter :
"Notes générales", 1984-1987
"Construction des trois bâtiments", 1986
"Rayonnages", 1986
"Marché DEROCHE et SODETEG", 1986
"Concours Essarts", 1985 [Programme, J. DOURDIN Consultants, août 1985]
"Rapports DOURDIN sur la programmation", 1984-1985
1984-1987
- Immobilier/Bry 2 : Plans, 1984-1987
1984-1987
- Consultation des promoteurs, 1986-1987
1986-1987
20060122/4
- Immobilier/Bry 2 : SAEP [Société Auxiliaire d'Etudes de la région Parisienne], 1987 SFICA Consultants et expertise d'ingénierie, 1987, A noter : Plans
1987
20060122/4
Conseiller de programme
- Eléments juridiques et financiers préparatoires au "Vietnam : Images inconnues"
1976-1996 20060122/4
* DRH
- Intéressement
1986-1991
- "La gestion de l'emploi dans le secteur public de l'audiovisuel - diagnostic et propositions -, Rapport à l'Association des Employeurs du Secteur Public de l'Audiovisuel, Bernard BRUNHES - Anne CHATAURET, le 14 février 1989"
1989
* Secrétariat Général, SAF
- Clôture de gestion 1996 ; Suivi des déficits reportables de l exercice 1994
1994-1996
- Original de la note 60/SD du 31 07.96 sur la gestion des archives administratives de l'INA 1996
- Marché de voyages, 1997
1997
* Pôle Patrimoine
- Etude Arthur ANDERSEN'Archives' : "Présentation de synthèse du 27.04.87", 35 p. ;
"Présentation de synthèse du 27.04.87, Projet", 46 p. ; "Recommandations, Projet", 57 p. ;
"Analyse de la demande", 72 p. ; "Analyse de l'existant, Projet", 81 p. ; "Tableaux", 12 p. ;
"Diagnostic par fonction, Projet", 77 p.
1987 20060122/5
Direction des Droits Audiovisuels
- Etude du BIPE [Bureau d'Information et de Prévisions Economiques] pour le compte de l'INA :
"Le coût des ayants droit pour la production TV, Comparaison Europe - France, Dossiers Pays, Décembre 1988.".
1988 Direction des Archives de l'Audiovisuel
- Bibliothèque de France (Musée de la Radio et de la Télévision), 1989-1991, - Divers, 1989-1992
à noter : Note 205 du 12.04.89, "Eléments d'une politique des Archives Audiovisuelles.
1989-1992
- "Rapport de synthèse de l'audit de la fonction Archives", 3 brochures spirales : "Bilan", 134 p. ;
"Aspects quantitatifs", 38 p. ; "Guides d'entretien et comptes rendus des entretiens", 5 cm.
"Organigramme fonctionnel des activités de SOGEP en matière de maîtrise des programmes de systèmes complexes, Principales références, mai 1990"
1990-1992
20060122/5-20060122/6
Direction des Droits Audiovisuels
20060122/5
- Gestion des droits (Structures, organisation) A noter :
Etude BANEXI pour une mise en commun de la gestion de droits avec des sociétés partenaires - Portefeuille des droits SFP
1991-1992
20060122/6
- Patrimoine : Photocopie de la lettre de proposition de M. Xavier CARNIAUX, PDG de CLEA Productions du 30.09.96, contresignée "Bon pour accord" par M. Jean-Pierre TEYSSIER pour
"l'étude des conditions de création d'une société nouvelle, réunissant un partenariat public et privé, français et européen ayant pour objet la production de produits audiovisuels à base d'archives"
1996 20060122/6
Délégation à l'Action Régionale
- Délégations régionales : "Etat de réalisation des vidéothèques régionales, 12.12.86", "La politique régionale de l'INA", s.d. [> 1988], Note pour Mme le Ministre de la Communication "La
politique régionale de l'INA, Enjeux et perspectives", s.d. [< 11. 88]
1986-1987
* Inathèque de France
- Note DAAV/300 du 02.11.88 au Président "Le'dépôt légal'audiovisuel à l'INA, Avantages et inconvénients"
1988
* Département de l'Innovation
Direction de la Formation Professionnelle
- "Compte-rendu de la réunion DFP du lundi 13 juin à Bry", 23.06.83 "Synthèse de la mission d'expertise sur la situation du Département de la Formation
professionnelle, à l'attention du Président de l'INA, Confidentiel, Jean-Michel VILLARET, juin 1983"
1983
- "Etude du marché de la formation audiovisuelle" : "Interviews externes à l'INA, 139 interviews intégrées, Version 01, octobre 1990", 99 p. ; "Rapport résumé, Version 02, novembre 1990", 15 p. ; "Nombre d'interviews effectuées au 6/11/90", 1 p.
1990
- "Etude du marché de la formation audiovisuelle" : "Rapport détaillé sur les interviews internes et externes, Version 01, octobre 1990", 142 p.
1990
- "Etude du marché de la formation audiovisuelle" : "Tome 1, Description des marchés, Les besoins, Les enjeux, novembre 1990", 152 p.
1990
- "Etude du marché de la formation audiovisuelle" : "Tome 2, Réactions des marchés, Rapport détaillé sur les interviews internes et externes, novembre 1990", 134 p.
1990
FEMIS
1985-1988
* Délégation aux manifestations extérieures et à IMAGINA - IMAGINA, audit interne et suivi financier
1990-1998 20060122/7
* Filiales
- GAP, GIE [Groupement d'Intérêt Economique] avec la CGE [Compagnie Générale des Eaux]
1984-1986
- GIA, Cession des parts INA à noter : Exemplaire n° 12 du rapport du cabinet d'audit ERNST & WHINNEY le 22.12.88.
1988
- SOFRATEV : Bilan au 3 12.84, Projet de Rapport du CA à l'AGO
1985
* Direction Marketing
- Rapport d'étude : "Quelle Stratégie'On-Line'pour l'INA ?", INA Direction Marketing/Direction Recherche, Etudes - Expertises/Septembre 1995
1995
* Direction Technique et de l'Exploitation
- Barème des prestations et services mars 1977 ; Barème interne des prestations et services 1979 ; Tarif des pellicules magnétiques et cinématographiques 1979 ; Tarif des prestations et services 1981, 1982 ; Tarif des prestations 1988
- Rapport d'activité de l'imprimerie, 1982
- Note d'information sur l'organisation de la Direction, s.d.
1977-1990
20060122/7-20060122/13 Dossiers thématiques
20060122/7
* Budget
- CICOM [Carrefour International de la Communication], suivi de la Société d Economie Mixte Nationale Tête Défense, 1992-1996
1992-1996
- CICOM [Carrefour International de la Communication], solde des comptes de la dévolution, 1993-96
1993-1996
20060122/7-20060122/12
* Projets
20060122/7
Autoroutes de l'information
1995-1997
CIM (Club d'Investissement Média) - suivi de la liquidation, 1998-1999
1988-1999
20060122/8
INA 95 & INA 2000
- Documents sur la concertation interne à l'INA sur l'avenir du secteur public de l'audiovisuel - "INA : Perspectives de développement, 6/02/89""
- "Synthèse de propositions pour un projet de développement de l'Institut National de l'Audiovisuel, 14/03/1989"
- "La définition d'une stratégie de l'Institut pour les prochaines années", s.d. (1989 ?)
- Bilan et perspectives, Formation/Recherche/Rayonnement/Activités patrimoniales, juin 1990 - Dossier de convocation à la réunion de la Direction au Nogentel le 06.06.90
- "Méthodologie pour la mise en œuvre de la réflexion stratégiques INA 95", 10.09.90 - Brochure "INA 95, Septembre 1990"
- Prospective 1994-1998, novembre 1993
1988-1994
20060122/8-20060122/9 INA 95
20060122/8
- "Suivi du chiffre d'affaires par client au 3112.95"
1990-1996 20060122/9
- "Bilan et perspectives de l'INA, Exposés des directeurs, 23 octobre 1992, Novotel de Paris-Bagnolet, Séminaire des cadres"
1992
- Projet de réorganisation des secteurs Commercial et Production A noter : Etude
"Valorisation des programmes et des droits audiovisuels de l'INA", Téléscoop Conseil, juin 1993
1992-1993
20060122/9-20060122/11 INA 2000
20060122/9
- Comité de pilotage et cinq groupes de travail
Tarification/Juridique/Thématisation/Catalogage/Economique
A noter : Brochure spirale "STRADA", 29 photographies de boîtes de dialogue 1995
- "Rapport Chantier Juridique, Juin 1995"
- "Groupe Economique, Documents de suivi financier"
1995 20060122/10
- Groupe Tarification
1995
- "Groupe Thématisation", deux brochures l'une "Rapport pour le séminaire des 29 et 30 juin 1995", l'autre "Annexes"
- "STRADA, Annexes"
1995-1996
- Travaux sur les services centraux
1995-1996 20060122/11
- 2 brochures "Groupe Tarification", l'une "Etude", l'autre "Annexes", juin 1995 Groupes de travail "Démarche compétences", juin 1996
1995-1996 - 2 brochures "Groupe Thématisation", l une "Rapport pour le séminaire des 29 et
1 brochure "Rapport des ateliers du Département Innovation, décembre 1996"
"Groupe 9, Communication externe, Rapport final"
1995-1996
- Aménagement des locaux (Cabinet Jérôme DOURDIN Consultants), 1996-1997 1996-1997
- Fiscalité
1996
- Calendrier accordéon 1996-2000
1996
20060122/11
MAP-TV, Brochure de présentation
1989
20060122/12
KFM [Kiosque Fréquence Modulée]
1993-1994 20060122/13
* Organismes audiovisuels français
- ANTELIM
1984-1985
- Comité d'Histoire de la Télévision, 1994-1995
1994-1995
* Autres organismes français
- Institut Claude-Nicolas LEDOUX, 1996
1996
- AFP : CA 1989-1991 ; original de la Note DAAV/275 de M. Francis DENEL au Président Georges FILLIOUD le 22.10.90 "Proposition de Protocole d'accord INA-AFP" avec 2 exemplaires originaux du Protocole signés par le Président FILLIOUD
1989-1991
20060122/13 Documentation
- Classeur "INA, Les Fiches repères de la communication, Document confidentiel, Exemplaire n°...
destiné à :...", 01.08.88
1988
- "Passions communes, Entretiens avec Philippe SAINTENY", Georges DUBY et Bronislaw GEREMEK, Livre dédicacé au Président FILLIOUD par Ph. SAINTENY, Ed. Seuil, 11.92
1992
