SUPPLÉMENT AU N° 661 5 JANVIER 2008 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
La rentrée 2008 est celle de la volonté de mise en œuvre dans les établissements des orientations de la politique de Nicolas Sarkozy.
D’abord, ce sont les suppressions massives de postes (plus de 8 800 enseignants dans le second degré) comme première étape de celles qui sont aujourd’hui programmées (environ 80 000 emplois dans l’Éducation nationale pour les 4 années suivantes).
Ensuite, c’est le développement important des heures supplémentaires : première étape, 3 500 emplois transformés en heures supplémentaires à la rentrée 2008. Conséquences : moins de postes aux concours de recrutement et des mutations plus difficiles, une flexibilité et une précarité accrues. C’est aussi une façon de rejeter toute revalorisation de nos métiers en imposant le
« travailler plus pour gagner plus ». La volonté de développer massivement les heures supplémentaires dans les années qui viennent fait partie de l’objectif d’affaiblir, voire remettre en cause, les règles statutaires en individualisant le plus possible au niveau de l’établissement les conditions d’emploi, de service et de rémunération.
Enfin, c’est « l’assouplissement » de la carte scolaire amorcé à la rentrée 2007 qui aura à la rentrée 2008 des conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement pédagogique de nombreux établissements.
À tout cela s’ajoutent les perspectives de renforcement de l’autonomie des établissements et de modification de conditions d’évaluation des enseignants par le biais d’un élargissement du rôle des chefs d’établissement.
Si toutes ces questions seront bien sûr au centre des actions nationales que le SNES entend continuer de mener, c’est aussi au niveau de chaque établissement, en
s’appuyant sur les traductions concrètes de ces choix politiques, que la plus large mobilisation pourra se construire, en liaison avec les différents niveaux de l’organisation syndicale et avec les parents.
S O M M A I R E
Rentrée 2008 2 Heures supplémentaires
3 Carte scolaire Contrats d’objectifs
4
Préparation de la rentrée 2008 6
La DHG et les postes 8
Collègues victimes d’une mesure de carte scolaire
9 Collèges
10 Langues vivantes
19 Lycées
20 Séries technologiques
27
L’ U S
COURRIER DE S1 N U M É R O 8
RENTRÉE 2008
LA RENTRÉE SARKOZY
L’Université Syndicaliste, supplément au n° 661 du 5 janvier 2008, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements
de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13
Directeurs de la publication : Serge Chatelain, Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
Fabienne Bellin
Courrier de S1 n° 8 coordonné par Michèle Olivain et réalisé par les secteurs Politique Scolaire, Emploi, Collèges, Lycées, Enseignements Technologiques, Contenus, CO-Psy : Bruno Auer, Dominique Balducci, Christophe Barbillat, Fabienne Bellin, Alice Berguin, Bruno Bitouzé, Mireille Breton, Monique Daune, Laurent Desanti, Michel Grasselli, Ingrid Huet, Thérèse Jamet-Madec, Philippe Laudou, Daniel Lecam, Claudie Maugé, Bruno Mer, Sylvie Obrero, Michèle Olivain, Véronique Ponvert, Catherine Remermier, Thierry Reygades, Mireille Schön, Boris Thubert.
Daniel Robin
Second degré public
Le document ministériel remis au CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) du 21 décembre 2007 présente la répartition des moyens à la rentrée 2008, second degré public :
Enseignants
• Baisse démographique : – 1 500 emploispour – 34 000 élèves (lycée pré-bac : – 23 800 élèves, LP : – 9 000, stabilité en collège).
• Transformation d’emplois en HSA : – 3 500 emplois. 63 000 HSA de plus doivent être imposées aux enseignants pour conserver le même nombre d’heures d’enseignement et les taux d’encadrement (un emploi correspond à 18 HSA).
• Résorption des surnombres : – 1 700 emplois. 90 % des sur- nombres étaient de fait employés à d’autres enseignements ou dans d’autres établissements : ils étaient donc bien en poste…
• Diminution de recrutement de stagiaires : – 950 emplois temps plein sur le terrain, 2 130 stagiaires à 8 heures en moins. Et autant de profs en moins pour la rentrée 2009.
Vie scolaire :– 300 emplois de MI-SE, sans création correspon- dante d’assistants d’éducation.
Personnels administratifsdans les EPLE : – 400.
Personnels administratifs au ministère, dans les rectorats et IA : – 600.
Personnel infirmier :+ 300 créations.
P
rès de 23 000 postes en moins dans le second degré en 5 ans ! Suppression de 9 130 emplois pour 2008 (ensei- gnants, stagiaires, MI-SE, administratifs) dans les établisse- ments ! Le rétrécissement de l’offre de formation, la dispari- tion d’options, de voies de formation, l’augmentation des effectifs par classe ou groupe d’élèves en sont la consé- quence inévitable.Pour le gouvernement, il s’agit d’une part de rentabiliser les structures en place, de réduire ou supprimer des années d’enseignement (bac pro en 3 ans) et des voies de formation, d’appauvrir les contenus pour diminuer les horaires nationaux obligatoires et, d’autre part, de faire travailler plus les ensei- gnants en exerçant des pressions pour qu’ils acceptent un plus grand nombre d’HSA, voire d’HSE.
La baisse démographique atteint plus particulièrement l’ensemble des lycées généraux, technologiques et profession- nels (– 24 600 élèves dans le public, note d’information de la DEPP 07-32 de juillet 2007, corrigés en – 34 000 dans le docu- ment du CTPM de décembre 07, après le constat de la rentrée 2007). Comme les établissements ont été dépouillés des quelques marges dont ils disposaient encore, les risques de dégradation des conditions d’enseignement s’accroissent : effectifs plus lourds, regroupements anti-pédagogiques d’élèves, disparition d’options, voire de séries de bac...
En collège, la baisse démographique cesse d’avoir des effets sur les entrées en Sixième. Le ministère a chiffré en juillet 2007 à + 10 695 le flux positif pour la rentrée 2008 (le document du CTPM indique une « quasi stabilité des effectifs » en collège).
Or, la tendance vers une remontée des effectifs en collège va s’accélérer à partir de 2009, suite de celle qui se manifeste actuellement en primaire.
Le ministère s’est servi à outrance de l’argument de la baisse démographique pour justifier dans un premier temps ces suppressions de moyens. Mais les effectifs commencent à remonter dans les premières années de collège et la tendance va s’accentuer dans les années à venir. Or, le gouvernement programme d’ores et déjà pour la période de 2009 à 2012 la disparition de près de 80 000 emplois supplémentaires.
La rentrée 2008 n’est qu’une étape vers une casse du second degré, et la destruction du statut des personnels.
Surtout, le ministère impose aux personnels le « travailler plus ». En supprimant 3 500 postes pour les transformer en HSA, il veut obliger les enseignants à assumer en heures sup- plémentaires ce qui relève des maxima de service. Des rec- teurs « flèchent » ces temps d’enseignement ou de décharge à ne donner qu’en HS : bien sûr, les heures statutaires (comme cette année après l’abrogation tardive du décret Robien), mais aussi les heures d’aide individualisée, de soutien, d’aide au travail personnel, voire les IDD, les TPE... toutes heures d’enseignement.
Contrairement aux années précédentes, le ministère n’indique aucun contingent de postes réservés à des dispositifs particu- liers : UPI, dispositifs relais... Ces postes sont à prendre sur les moyens existants de l’académie.
Si la suppression de postes d’administratifs n’entre pas dans le domaine de compétence du CA, et ne fait pas partie de la DHG, le S1 devra se montrer vigilant et agir avec les syndicats concer- nés pour maintenir dans les établissements les personnels indis- pensables à leur bon fonctionnement.
Évolution des emplois d’enseignants par académie à la rentrée 2008
RENTRÉE 2008
La mise à mal du second degré :
tailler dans le vif pour diminuer le nombre de fonctionnaires
Bilan Total
2003-2006 2007 2008 2003 à 2008 (arrondi)
Aix – 98,2 – 242 – 345 – 685
Amiens – 936,2 – 269 – 359 – 1 564
Besançon – 498,9 – 146 – 151 – 796
Bordeaux 23,3 – 61 – 186 – 224
Caen – 466,9 – 148 – 165 – 780
Clermont – 383,2 – 91 – 121 – 595
Corse – 51 – 25 – 43 – 119
Créteil – 33,8 – 375 – 637 – 1 046
Dijon – 852,9 – 265 – 243 – 1 361
Grenoble 20,4 – 170 – 270 – 420
Lille – 2 417,4 – 701 – 687 – 3 805
Limoges – 196 – 81 – 96 – 373
Lyon – 349,7 – 185 – 274 – 809
Montpellier 205,4 – 130 – 139 – 64
Nancy-Metz – 1291 – 337 – 377 – 2 005
Nantes – 458,7 – 131 – 237 – 827
Nice 98,9 – 190 – 185 – 276
Orléans-Tours – 783,1 – 219 – 331 – 1 333
Paris – 245,5 – 102 – 177 – 525
Poitiers – 393,4 – 150 – 160 – 703
Reims – 712,8 – 262 – 223 – 1 198
Rennes – 688,3 – 150 – 205 – 1 043
Rouen – 823,5 – 211 – 253 – 1 288
Strasbourg – 110,7 – 243 – 216 – 570
Toulouse 148,6 – 51 – 143 – 45
Versailles 36,7 – 500 – 578 – 1 041
Martinique – 119,7 – 82 – 107 – 309
Guadeloupe 50,4 – 26 – 53 – 29
Guyane 363 63 – 20 406
Réunion 552,2 – 36 – 73 443
Total – 10 412 – 5 516 – 7 054 – 22 982 Les suppressions d'emplois de stagiaires ne sont pas comptabilisées dans ce tableau : 2 130 suppressions à la rentrée 2008, 1 011 à la rentrée 2007 et près de 7 000 suppressions depuis 2003.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Le cheval de Troie de la déréglementation
RENTRÉE 2008
La logique gouvernementale
Imposer des heures supplémentaires, même revalorisées, permet- trait à la fois de diminuer le nombre d’emplois et de faire des écono- mies substantielles. Ainsi, imposer 3 HS à chaque prof permettrait la suppression d’environ 30 000 emplois. Par ailleurs, la suppression d’un emploi permet, à crédits constants, de créer l’équivalent de plus de deux postes en heures supplémentaires.
A
près la suppression à la rentrée 2007 de 3 058 emplois, cor- respondant au projet de faire disparaître les décharges sta- tutaires et après leur transformation en heures supplémentaires suite au succès obtenu par l’abrogation du décret Robien, 3 500 emplois vont être à nouveau transformés en HSA à la rentrée prochaine dans les établissements publics du second degré. Il s’agit là pour le gouvernement, non seulement de mettre en œuvre le principe du « travailler plus pour gagner plus », mais aussi de participer à l’objectif qu’il s’est fixé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, de supprimer d’ici quatre ans 160 000 emplois de fonctionnaires, dont 80 000 emplois dans l’Éducation.Dès la prochaine rentrée, le nombre des heures supplémen- taires et surtout leur poids dans la DHG vont donc très sensi- blement augmenter, et ce poids ne fera que s’accroître dans les années qui viennent si la logique gouvernementale n’est pas inversée.
On connaît les conséquences d’une telle politique et certaines sont déjà très visibles :
• baisse des postes aux concours (– 15 % aux concours externes et – 26 % aux CAPES, CAPET et CAPLP internes entre 2007 et 2008) : pour de nombreux étudiants déjà enga- gés dans des études universitaires longues, c’est à nouveau une porte qui se ferme, pour des milliers de non-titulaires ce sont les perspectives de sortir de la précarité qui s’éloignent encore ;
• remise en cause de la revalorisation des rémunérations pour tous : le dernier message ministériel est clair : « si les ensei- gnants veulent gagner plus, ils devront donner de leur per- sonne »…
• Alourdissement de la charge de travail : si aujourd’hui, on ne peut nous imposer qu’une seule heure supplémentaire, cer- tains envisagent de porter cette obligation à trois HSA, ce qui dans de nombreux cas conduirait à une classe de plus et à une charge de travail supplémentaire importante.
Mais on voit bien aussi que, s’il s’agit bien sûr de faire des éco- nomies, cette évolution préfigure des modifications profondes dans les modes de gestion des personnels. Les heures supplé- mentaires attribuées aux établissements ne vont plus être seu- lement une possibilité d’adapter les services à la marge mais un élément déterminant pour aller vers une individualisation des conditions d’emploi, de service et de rémunération des personnels. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si « le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les enseignants » est l’un des critères d’évaluation de l’action du ministre de l’Éducation nationale.
Le SNES appelle donc les collègues à exiger, notamment dans le cadre des CA de préparation de rentrée, la transformation en emplois des heures supplémentaires en refusant la DHG. Il montrera tous les dangers d’une telle évolution pour l’emploi, les recrutements, les conditions de travail et les rémunérations.
Il mettra en avant les exigences des équipes en partant de la réalité des besoins et s’opposera à toutes les pressions visant à imposer des heures supplémentaires.
Transformation des emplois en HSA à la rentrée 2008 Incidence en emplois Incidence en HSA
Aix – 150 2 700
Amiens – 115 2 070
Besançon – 68 1 224
Bordeaux – 155 2 790
Caen – 77 1 386
Clermont – 65 1 170
Corse – 17 306
Créteil – 253 4 554
Dijon – 87 1 566
Grenoble – 159 2 862
Lille – 235 4 230
Limoges – 40 720
Lyon – 149 2 682
Montpellier – 130 2 340
Nancy-Metz – 142 2 556
Nantes – 136 2 448
Nice – 106 1 908
Orléans-Tours – 133 2 394
Paris – 104 1 872
Poitiers – 87 1 566
Reims – 79 1 422
Rennes – 119 2 142
Rouen – 109 1 962
Strasbourg – 105 1 890
Toulouse – 138 2 484
Versailles – 302 5 436
Martinique – 34 612
Guadeloupe – 37 666
Guyane – 20 360
Réunion – 73 1 314
Total – 3 424 61 632
COM – 76 1 368
Total dont COM – 3 500 63 000
RENTRÉE 2008
L
a « nouvelle liberté de choix » offerte aux familles en juin 2007 s’est exercée dans le cadre des dérogations délivrées par les Ins- pections académiques, selon des critères hiérarchisés et dans la limite des « capacités d’accueil des établissements »(1). Le minis- tère affiche un fort taux de satisfaction(2), mais celui-ci doit être replacé dans son contexte. L’ensemble des demandes ne repré- sente en effet que 7 à 8 % en moyenne de l’effectif total en col- lège et en lycée.Elles se concentrent sur les niveaux Sixième et Seconde et ces chiffres moyens masquent des disparités importantes. Tous les éta- blissements ne sont pas touchés dans les mêmes proportions : l’« assouplissement », par-delà les aléas de son application locale, est venu renforcer des inégalités scolaires, sociales et territo- riales déjà anciennes. Il a amplifié des dynamiques de spécialisation des établissements déjà à l’œuvre sous l’effet, notamment, des suppressions massives de postes, d’options et de la concur- rence du privé.
Comme le montre l’évolution des critères retenus cette année, l’objectif recherché par la « réforme » est d’abord symbolique. Les boursiers au mérite et sociaux sont ainsi déclarés prioritaires par rapport aux élèves souffrant de handicap, jusqu’ici en tête de liste, ou justifiant d’une priorité médicale, loin devant les élèves désirant suivre un cursus particulier, bénéficier d’options rares. Il s’agit de permettre aux établissements publics dits d’« excel- lence » d’élargir leur champ de recrutement et d’afficher une (toute relative) « diversification » des élites – et pas forcément en toute transparence...
Le gouvernement ne s’est engagé que sur le maintien pour 2008
des moyens des collèges ayant perdu en 2007 entre 5 et 10 % de leurs effectifs à l’entrée en Sixième du fait de l’assouplissement de la carte scolaire. Une telle restriction n’est évidemment pas acceptable.
En tout état de cause, si l’établissement, collège comme lycée, perd des élèves, le CA doit en être informé. Il faudra demander, avec les parents d’élèves et en lien avec les autres établissements du bassin, le maintien des moyens correspondants en prenant en compte l’effet cumulé de la réforme depuis deux ans. Si l’éta- blissement gagne des élèves, il faudra refuser que cela conduise à « bourrer » les effectifs des classes sans souci des priorités pédagogiques.
• Il faut donc demander avant le CA que la prévision d’effectifs 2008 soit accompagnée d’un bilan chiffré des dérogations demandées et obtenues (entrées, sorties et critères retenus) dans l’établisse- ment l’année précédente, ainsi que des moyens éventuellement obtenus ou rendus en compensation.
• Il faut demander qu’un bilan d’étape soit présenté au CA par le chef d’établissement pour la rentrée 2008 et intégrer ce paramètre dans la demande globale de moyens adressée à l’IA.
• Il faut enfin exiger la réunion du CA (au besoin extraordinaire) à la fin du mois de juin afin de lui permettre de délibérer et d’inter- peller à nouveau l’inspection.
(1) « Nombre maximum d’élèves que le chef d’établissement pense pouvoir accueillir en sauvegardant de bonnes conditions de fonction- nement ».
(2) Au total, 63 000 élèves ont bénéficié d’une dérogation.
Carte scolaire
Mis en œuvre dans la précipitation en juin 2007, l’« assouplissement » de la carte scolaire est présenté comme une première étape avant sa suppression. La « règle générale qui permet aux familles d’inscrire leurs
enfants dans l’établissement le plus proche de leur domicile » a été maintenue en 2007, et le sera en 2008.
L
a loi d’orientation pour l’école (article L. 421-4 du code de l’éducation) a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2-2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité aca- démique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orienta- tions nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs ». En cohérence avec le projet d’établissement adopté par le CA, le contrat d’objectifs est en effet conclu entre l’établissement et l’autorité académique à partir d’un diagnostic partagé. Il définit, au regard du programme annuel de perfor- mance académique, un petit nombre d’objec- tifs à atteindre (de trois à cinq), centrés sur lesrésultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques. Ce contrat a une durée pluriannuelle de quatre ans en collège et de trois ans en lycée. Le projet de contrat est trans-
mis à la collectivité territoriale de rattachement au moins un mois avant la réunion du CA qui sera appelé à se prononcer sur le projet. Après appro- bation par le CA, il est signé avec l’autorité aca- démique.
Il servira alors de base à l’attribution de moyens pour l’EPLE, comme cela a été expérimenté à la rentrée 2007/2008 dans les EP1, établissements pour lesquels une part non négligeable de la DHG peut être « réservée » pour la mise en œuvre du contrat d’objectifs.
Le SNES reste opposé aux logiques de contrac- tualisation qui conduisent à plus de déréglemen- tation et de concurrence entre les établissements Au moment du vote sur la DHG, le CA aura à se prononcer sur les expérimentations et la contrac- tualisation de moyens sur projet. Les élus doivent refuser les adaptations locales qui sont une manière de gérer la pénurie et ne donnent pas aux élèves toutes les conditions de réussite et de poursuite d’études. Ils saisiront l’IA ou le rectorat pour faire respecter l’éga- lité de traitement de tous les élèves.
CONTRATS D’OBJECTIFS
Refuser la déréglementation
L
es élus au CA du (établissement),réuni le (date), manifestent leur colère devant la dégradation des conditions d’études et de travail qui va résulter de la politique éducative du gouvernement.Ils votent contre la DHG de l’établissement, la réduction des heures-poste et l’augmentation du nombre d’HSA, traduction de choix gouvernementaux qu’ils contestent fondamentalement : forte réduction de moyens, du nombre de personnels, aggravation de la charge de travail des enseignants (chiffrage à l’appui).
Aucune mesure n’est guidée par le souci pédagogique et la recherche d’une meilleure réussite scolaire. Il s’agit de faire des économies aux dépens du secteur éducatif.
Nous nous opposons à cette conception de l’école.
SUJETS À TRAITER SELON LA SITUATION DANS L’ÉTABLISSEMENT
(1)Effectifs
Si l’établissement perd des élèves, corriger le chiffrage s’il est erroné, analysé les raisons avancées, remettre en cause la décision d’assou- plissement de la carte scolaire, notamment en montrant les consé- quences déjà constatées à la rentrée 2007. Exiger le maintien des moyens dans tous les cas.
Si l’établissement gagne des élèves sans moyen supplémentaire, for- muler les demandes d’ouverture de classes ou de groupes néces- saires. Contester que la seule limite à l’acceptation de nouveaux élèves dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire soit celle de la sécurité : donner la priorité aux conditions de travail des élèves.
Si les classes ou groupes d’élèves ont des effectifs trop chargés, chif- frer les moyens nécessaires pour permettre la poursuite des études dans de bonnes conditions.
Organisation des classes, modalités de répartition des élèves, expérimentation
Contester et refuser toute organisation qui ne respecte pas les horaires réglementaires, qui propose des regroupements anti- pédagogiques, qui ne permettra pas aux élèves de réussir dans la poursuite de leurs études (expérimentation hasardeuse...).
Alourdissement de la charge de travail des professeurs
Exiger la transformation des HSA en emplois, par rétablissement des emplois supprimés, ou création d’emplois. Montrer les dangers pour le système éducatif d’une telle politique : moins de temps pour les élèves, appauvrissement de l’enseignement, mise en concur- rence des personnels et des établissements, conséquence sur les recrutements, et fragilisation des heures d’aide, de soutien aux élèves en tant qu’heures d’enseignement.
Projet de motion à présenter au CA
À COMPLÉTER SELON LA SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
RENTRÉE 2008
CHORALES : PAS EN HSE !
Certains recteurs semblent considérer la chorale comme un dispositif « d’accompagnement éducatif » dès la rentrée pro- chaine !
La vigilance s’impose : si des dispositifs artistiques et culturels, en prolongement de ce qui se fait déjà dans le temps scolaire, ont toute leur place dans le cadre de l’accompagnement éducatif, la chorale est une pratique liée à l’enseignement de l’éducation musicale et en aucun cas un dispositif d’accompagnement édu-
catif (qui serait de plus rémunéré en HSE au lieu de faire partie du service d’enseignement comme actuellement !).
Il faut exiger que la chorale continue à figurer dans les heures d’éducation musicale du TRMD (2 heures).
Certains enseignants on fait le choix de placer la chorale après 16 heures pour des raisons d’organisation interne, ce qui n’en fait pas un dispositif d’accompagnement éducatif pour autant !
Lutter contre la multiplication des services à cheval.
Heures statutaires
Faire appliquer les textes en vigueur et rechercher autant que possible leur intégration dans les maxima de service.
Exigence : une autre dotation pour l’établissement
Nous demandons :
• le rétablissement des moyens en postes, au lieu des HSA incluses dans la DHG (chiffrage);
• les moyens d’enseignement supplémentaires suivants :(présen- ter et chiffrer les besoins en division et groupes supplémentaires, en heures par discipline, heures de décharges statutaires, de pre- mière chaire, heures dans le post-bac, UNSS...) ;
• le maintien des moyens en cas de baisse des effectifs suite à l’assouplissement de la carte scolaire ou des moyens suffisants pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves (chiffrage).
Le CA de... vote contre ce projet de DHG qui ne prend pas en compte les besoins pédagogiques des élèves et aggrave de manière scandaleuse les conditions d’exercice du métier.
(1) Et tout autre sujet propre à l’établissement.
Qui va s’occuper de l’orientation ?
Avec quatre CO-Psy sur cinq non remplacés, comment aider les élèves à élaborer leur projet d’avenir et à se remobiliser sur leurs études avec trois ou quatre établissements par CO-Psy en charge ? Le rapport Pochard a la réponse : transférer les missions sur les enseignants. Les entretiens d’orientation Troisième et Première en sont une première concrétisation. Refusons cette confusion des rôles.
La préparation de la rentrée
RENTRÉE 2008
Article 2 : les domaines d’autonomie de l’établissement
Art. 2 (modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990)- Les collèges, les lycées, les établissements d’éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1. L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2. L’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires régle- mentaires. [...]
Article 16 : les attributions du CA : vote sur les structures et l’emploi de la DHG Art. 16 (modifié par les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990… et 91-173
du 18 février 1991)- En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1. Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article 2 et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.
[...]
Article 16-1 : l’avis sur les options et sections
Art. 16-1 (ajouté par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990)- Le conseil d’administration exerce sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes :
Les textes réglementaires
(Extraits) : décret n° 85-924 duElle conditionne le travail de chacun dans l’établissement, élèves comme professeurs. Le respect des horaires nationaux est essentiel. De plus, contrer la politique de multiplication des heures supplémentaires et exiger la transformation en postes est désormais un combat
Déroulement des opérations
De janvier...
– Réception par le chef d’établissement de la DHG du rectorat pour les lycées(1), de l’inspection académique pour les collèges.
– Négociationentre les services académiques et le chef
d’établissement (effectifs, classes, options et/ou sections en décalage avec les besoins).
– Convocationpar le chef
d’établissement de la commission permanente puis du CA.
... à mars
Élaboration par le chef d’établissement d’un projet de structureet d’emploi de la dotationincluant les HSA dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels : –Besoins par disciplineen heures poste.
–Répartition des HSApar discipline.
–Demande d’ouverture ou de fermeturede postes ou de moyens provisoires.
–Mesures de carte scolaire.
–Compléments de service.
Fin juin, début juillet Modification, si besoin, de la DHG et du TRMD après les vérifications d’effectifs.
Demande de moyensdéfinitifs et provisoires nécessaires.
Exiger un CA extraordinairesi l’assouplissement de la carte scolaire conduit à des variations importantes d’effectifs.
Les documents préparatoires
– Prévisions d’effectifspar niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’I.A.
– Bilandes effets assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007.
– La dotation horaire globale (heures postes et HSA) et le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves).
– La prévision de structures et les besoins par discipline qui en découlent : nombre de classes par niveau et par voie de formation, effectifs moyens, horaires par discipline, par classe, heures statutaires, répartition des IDD, TPE ou modules.
Le TRMD :(Tableau de Répartition des Moyens par Discipline). Les besoins en heures d’enseignement sont comparés avec les apports en heures postes : supports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, CPA, temps partiel…).
La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline.Selon les évolutions des structures, le chef d’établissement présente les créations et/ou suppressions de postes, les blocs de moyens provisoires, les compléments de service donnés ou reçus, les postes de stagiaires souhaités…
Les modifications au TRMD du premier trimestre 2008.
Agir collectivement tout au long du processus : informer les S2 / S3 de vos besoins, de vos demandes et des actions à mener par l’établissement, prendre contact avec les établissements voisins, participer aux stages organisés par le SNES sur la préparation de rentrée.
(1) Quelques rectorats (Bordeaux, Versailles, …) ont délégué aux inspections académiques la responsabilité des lycées.
e 2008 dans les établissements
RENTRÉE 2008
a) Il donne son avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;
b) les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques. [...]
Article 16-2 : le vote
Art. 16-2 (idem)- Les avis émis et les décisions prises en application des articles 16 et 16-1 le sont sur la base de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage égal des voix, la décision revient au président du conseil d’administration.
Article 17 : la réunion du CA
Art. 17 (modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990)[...] Le chef d’éta- blissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. [...]
Article 28 : le rôle de la commission permanente
Art. 28 (idem)– La commission permanente a la charge d’instruire les ques- tions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obliga- toirement des questions qui relèvent de domaines définis à l’article 2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées. [...]
924 du 30 août 1985 RLR 5e Tome : 2evolume - Chapitre 520-0 pages 57 à 72
décisif contre la déstabilisation des statuts et la déréglementation. L’« assouplissement » de la carte scolaire va aussi demander une plus grande vigilance des élus SNES en CA quant aux éventuelles variations d’effectifs. L’action collective est nécessaire.
Le rôle et les actions du S1
Avant le vote en CA Informer, débattre et formuler les demandes des collègues.
• Aller aux renseignements sur la DHG pour faire pression et intervenir au rectorat et auprès de l’IA si nécessaire.
–Obtenir les propositions de structures, s’imposer comme interlocuteur dès la conception.
– Afficher les propositions du chef d’établissement.
• Réunir la section syndicale.
– Prendre une heure
d’information syndicalesur le temps de travail (décret du 18 mai 1982 et circulaire du 18 novembre 1982).
– Utiliser, si nécessaire, la mesure 150 du Nouveau Contrat pour l’École pour obtenir au moins une demi-journée banalisée(2)afin de travailler sur les structures.
– Faire des contre-propositions.
• Les documentscomplets (DHG, projet de structure et TRMD) doivent être communiqués au CA : envoi au moins 10 jours avant aux membres du CA et réunion obligatoirede la commission permanentesur les structures et l’emploi de la DHG.
Le vote en CA
• Selon le décret du 30 août 1985, le CA délibèresur « l’organisation de
l’établissement en classes et en groupes d’élèves... » et sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement » (art. 2). Des chefs d’établissement tirent argument de cette formulation pour faire pression sur les élus au CA et les inciter à accepter sa répartition comme la seule possible. La position syndicale est de ne pas se laisser enfermer dans ce faux débat.
Le vote contres’impose si l’emploi de la dotation ne respecte pas les horaires
réglementaires ou si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés : la répartition ne peut alors être satisfaisante.
Pour que le vote soit majoritaire, il faut convaincre les parents. On doit pour cela expliquer le vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement et refuser les contraintes de la DHG.
Le vote contre s’accompagne d’un contre- projet chiffré par discipline basé sur le respect des obligations réglementaires, des effectifs limités, des choix d’options (langues vivantes) et sur la création ou la consolidation de postes définitifs par diminution des HSA.
Sur ces points, on peut rédiger et faire voter une motion en complément des explications et du vote contre.
• Selon le décret du 30 août 1985, le CA donne son avissur « les mesures de suppressions et de créations de postes » (art. 16-1).
Après le vote en CA Le vote contre la DHG pose les problèmes en toute clarté mais ne suffit pas à les résoudre. Pour obtenir plus il faut agir.
• Informerle S2 et le S3 des demandes de l’établissement. Les élus en CTPD et CTPA se font le relais des demandes et pourront
argumenter face à l’administration.
• Saisir le recteur, l’IA pour formuler les demandeset solliciter une audience (par lettre – envoi direct qui double un envoi par voie
hiérarchique ; par pétition – avec les autres personnels et les parents d’élèves).
• Mener des actions :manifestations de secteurs, de villes, de
départements ou de Régions ; informations des élus locaux et des médias.
• Informer les personnelsde leurs droits et les défendre (notamment en cas de mesure de carte scolaire : voir page 9).
(2) Un crédit équivalent à une journée par trimestre est accordé aux établissements du second degré pour la coordination, la concertation et le travail en équipe.
RENTRÉE 2008
La DHG et les postes
La dotation horaire globale adressée aux établissements est constituée, en général, de deux « enveloppes » : une en heures-poste, l’autre en HSA.
La répartition prévue par le chef d’établis- sement concerne, non seulement, la cou- verture des besoins des divisions mais aussi la situation des personnels puisque cette répartition a des incidences sur les créa- tions-suppressions de postes.
Le rôle du S1 et des élus en CAest donc fondamental à la fois pour les élèves et les enseignants : ce n’est pas un simple contrôle de l’utilisation de la dotation, mais c’est aussi une action syndicale revendicative pour que le maximum de postes définitifs soient main- tenus et/ou créés afin que les enseignements soient préservés et que des personnels qua- lifiés et stables assurent ces enseignements.
La bataille contre la bivalence et la multi- plication des postes à cheval sur deux ou trois établissements, se mène aussi dans l’établissement : il faut refuser toutes les dispositions qui nient des conditions de travail inacceptables et d’enseignement antipédagogiques.
• Plusieurs domaines nécessitent donc inter- vention :
– recenser les besoins non couverts : dédou- blements, options, moyens de la concerta- tion, créations de divisions liées à nos reven- dications en terme d’effectifs ;
– exiger les heures de décharge statutaires et
La tâche est certes ardue. C’est avec le concours des collègues de chaque discipline que nous serons le mieux à même d’aboutir.
L’enjeu est important : stabilité des ensei- gnants, existence et qualité des ensei- gnements (on supprime plus difficilement un poste qu’un groupement d’heures), conditions de service et d’emploi et donc charge de travail de chacun.
de première chaire et le respect de la pon- dération STS et CPGE (cf. tableau ci-dessus);
– faire transformer le plus possible d’HSA en postes en rappelant qu’elles ne peuvent pas être imposées à nombre de personnels (CPA, temps partiel, collègues préparant un concours ou ayant des problèmes de santé…) et que pour les autres, elles ne peu- vent pas dépasser une heure ;
– faire créer un poste définitif toutes les fois que les blocs de moyen provisoire attei- gnent 18 heures dans une discipline ; – mobiliser les rompus de temps partiels et CPA de manière à ne laisser perdre aucune possibilité de poste, c’est d’autant plus facile que cela n’a aucune conséquence budgétaire puisque les emplois existent.
• Il faut obtenir un vote en CA sur toutes ces propositions et transmettre ces demandes au S2 pour les collèges, au S3 pour les lycées : les CTPD et CTPA sont consultés, et les relais syndicaux joueront pleinement leur rôle si l’information circule bien.
• Depuis que le mouvement a été déconcentré et que les postes spécifiques académiques (« spé A ») existent, une autre intervention s’impose : exiger la transparence et, dans la plupart des cas, lutter contre un « étique- tage » qui renforce les arbitraires, soustrait des postes au mouvement général (postes à profil attribués sans barème, sur avis des IPR et des chefs d’établissement) et donc limite la mobilité de tous.
*Attention : les postes spécifiques nationaux (création / modification de l’étiquetage / sup- pression) ont dû faire l’objet d’une délibéra- tion et d’un vote avant leur publication en décembre.
Pour consulter la liste de ces postes : BO spécial n° 6 du 8/11/2007, annexe II publiée dans le Courrier de S1« Mutations 2008 ».
Enfin, ne pas oublier les autres personnels indispensables au bon fonctionnement de l’établissement, même si la DHG ne les com- prend pas: personnels de la vie scolaire et de surveillance, documentalistes, conseillers d’orientation-psychologues, ouvriers et agents de service (qui relèvent maintenant de la col- lectivité de rattachement), personnels admi- nistratifs, assistants sociaux et infirmières... Ne pas hésiter à demander au chef d’établisse- ment de faire un point exhaustif sur les postes lors de ce CA, préparer là aussi motions et vœux adressés au rectorat, à l’IA et, le cas échéant, à la collectivité territoriale de rattachement.
RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS POSSIBLES DES MAXIMA DE SERVICE R.L.R. 802-1 (Décrets du 25 mai 1950, circulaires d’applications du 1erdécembre 1950 et du 26 mai 1975).
Motifs Modification Conditions d’octroi de la modification
Classes à faible effectif Majoration d’une heure Plus de 8 heures dans des classes de moins de 20 élèves.
Classes à effectif surchargé Diminution d’une heure 8 heures ou plus de 8 heures dans des classes entre 36 et 40 élèves.
Diminution de deux heures 8 heures ou plus de 8 heures dans des classes de plus de 40 élèves.
Professeurs de première chaire Diminution d’une heure 6 heures ou plus de 6 heures dans les classes suivantes : Première, Terminale, sections de TS, classes préparatoires aux grandes écoles. *Voir aussi L’USn° 655 du 29 août 2007 « Nos services ».
Professeur chargé du cabinet Diminution d’une Un professeur par établissement est chargé de l’entretien du cabinet d’histoire-géo. Le recteur d’histoire-géographie demi-heure ou d’une heure peut accorder une heure de décharge s’il juge que l’importance de l’établissement le justifie (à
partir de quatre professeurs certifiés ou PEGC) ou une demi-heure s’il y a au moins deux professeurs.
Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure Cette décharge est de droit dans les lycées. S’il existe plusieurs laboratoires, il peut y avoir de sciences physiques plusieurs décharges. Dans les collèges, cette décharge peut être accordée au professeur chargé ou de sciences naturelles du laboratoire si le recteur juge que l’importance de l’établissement le justifie.
*Voir aussi L’USn° 655 du 29 août 2007 « Nos services ».
Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure Dans les premiers cycles de lycée ou collège, un professeur peut être chargé
de technologie du laboratoire de technologie et bénéficier de la décharge si la technologie
est enseignée dans au moins six sections de l’établissement.
Professeur enseignant la physique chimie Diminution d’une heure Dans les établissements où n’existe ni prof. attaché au laboratoire (ex. préparateur) ni agent et les sciences naturelles de service affecté au labo, les professeurs qui donnent au moins 8 heures d’enseignement en
sciences physiques ou en sciences naturelles. Un arrêt du Conseil d’État du 23 mai 91 confirme que ce sont les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette décharge.
Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure S’il y a au moins six cabines dans le laboratoire de langues vivantes.
de langues vivantes
Professeur chargé du bureau commercial Diminution d’une heure Une heure par établissement.
Professeur enseignant dans Diminution d’une heure Professeur appelé à enseigner dans trois établissements différents pour assurer
trois établissements différents un service complet.
Professeur enseignant dans Diminution d’une heure Par décision rectorale.
deux communes non limitrophes
(*) Dans les établissements ou n’existe ni professeur chargé de labo, ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service est abaissé d’1 heure (pour un service minimum de 8 heures en SVT ou SP).
Toutes les réductions du maximum de service, notamment l’heure de première chaire, les pondérations BTS, CPGE, l’heure de laboratoire..., les réductions pour effectifs pléthoriques – doivent être décomptées à part entière dans les 15 heures ou les 18 heures. Elles viennent donc en déduction du maximum de service de référence. Est décomptée comme heure supplémentaire toute heure au-delà du maximum de service ainsi calculé.
L’abrogation totale du décret Robien sur les services des enseignants par Nicolas Sarkozy en juin 2007 a permis que soient rétablis nos droits aux heures statutaires, tels qu’elles sont définies dans le décret de 50 modifié. Il faut veiller à ce qu’elles soient totalement prises en compte et attribuées à tous les personnels qui y ont droit (temps partiels, déchargés...), et les faire intégrer dans les maxima de service, dès que c’est possible. Le tableau ci-dessous indique les majorations ou minorations de service en vigueur.
Afin d’assurer aux collègues victimes des mesures de carte scolaire le maximum de garanties pour le respect de leurs droits, il est impératif :
•de se reporter à la circulaire rectorale organisant le mouvement intra 2008, et aux publications académiques du SNES « intra 2008 » (publi- cations courant mars) ;
•d’entrer en contact avec le S3 et les commissaires paritaires acadé- miques du SNES.
Collègues victimes d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2008 P
our empêcher les suppressions de postes,l’activité syndicale est première : mobili- sation de l’établissement en lien avec les sections départementales – S2 – et acadé- miques – S3 – du SNES, motions en conseil d’administration, délégations à l’IA et/ou au rectorat… Lorsque l’action collective n’a pas suffi à sauver des postes, il reste essentiel de se préoccuper des collègues victimes de la mesure de carte scolaire, d’abord par leur information : l’objectif est la préservation des droits du fonctionnaire (droit au poste, réaf- fectation au plus proche de l’ancien poste, conservation de l’ancienneté acquise, droit au retour sur l’ancien poste…). Les pratiques rectorales de réaffectation divergent assez peu, car l’action syndicale et la vigilance des élus du SNES ont su maintenir un cadre très contraignant pour l’administration, même si chaque année, des recteurs tentent de s’en affranchir. Il est impératif de se reporter aux circulaires rectorales à paraître pour la phase intra-académique 2008.
1. Qui est victime de la carte scolaire ?
Lorsqu’un poste (en établissement ou de remplacement) est supprimé, l’administration doit d’abord examiner s’il y a un poste vacant (ou un départ en retraite à la rentrée pro- chaine) dans la discipline, puis faire appel au volontariat par écrit. À défaut, elle détermi- nera le (la) collègue victime de la suppression de son poste en appliquant la démarche générale suivante : le dernier arrivé dans l’établissement (sachant qu’un collègue pré- cédemment victime d’une mesure de carte scolaire cumule l’ancienneté de poste actuelle et la ou les anciennetés précédem- ment acquises). Si plusieurs personnes sont concernées, elles seront départagées suc- cessivement par les critères suivants :
•la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon) ;
•puis le nombre d’enfants à charge ;
•en ultime recours, l’âge (au bénéfice du plus âgé) tranchera.
Dans tous les cas, il faut contacter la sec- tion académique du SNES.
2. Les modalités de réaffectation
Dans le cadre du mouvement déconcentré, les collègues concernés doivent obligatoire- ment participer à la phase intra. Ils doivent impérativement prendre connaissance des règles académiques régissant les modalités de réaffectation (circulaire rectorale). Leur nouvelle affectation est examinée au cours du
mouvement par les commissions paritaires (FPMA ou CAPA, selon les corps) et ils béné- ficient d’une priorité sur certains vœux :
•Titulaire d’un poste en établissement : bonification prioritaire (1 500 points) pour l’établissement ainsi que pour la commune et le département correspondants sur tout type d’établissement. Dans la plupart des acadé- mies, les agrégés peuvent ne demander que des lycées. La recherche d’un poste de réaf- fectation se fait prioritairement dans la com- mune de l’ancien poste. Dès que la recherche d’un nouveau poste sort de la commune du poste supprimé, elle se fait par éloigne- ment progressif de cette commune. Si aucune réaffectation ne peut être proposée dans le département, une affectation sera cherchée dans les départements limitrophes puis sur toute l’académie, toujours par éloi- gnement progressif.
•Titulaire d’un poste « spécifique natio- nal » :la réaffectation relève de l’inspection générale et s’opère prioritairement sur un poste de même nature. Contacter les sections académiques – S3 – et nationale – S4 : sec- teur Emploi – du SNES. Si une réaffectation de ce type n’est pas réalisable, le collègue concerné est réaffecté dans l’académie selon les règles générales ci-dessus.
•Titulaire d’un poste de remplacement : bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes ; si aucune affectation ne peut être proposée, une affec- tation sera cherchée dans les ZR de plus en plus éloignées. Chaque recteur peut égale- ment bonifier des vœux portant sur des postes en établissement : « commune pivot » de la ZR, département, académie ; les boni- fications peuvent alors être différenciées selon les zones et les vœux.
Remarques
Les vœux de réaffectation prioritaire peuvent être formulés à n’importe quel rang de la demande, mais dans l’ordre imposé.
•Si le collègue est muté dans un vœu prio- ritaire, il s’agit d’une réaffectation de carte scolaire avec conservation de l’ancien- neté de poste.
•Il est bien sûr possible de formuler d’autres vœux, non prioritaires (en n’importe quel rang) ; si l’un de ces vœux est obtenu, il s’agit alors d’une mutation ordinaire avec perte de l’ancienneté de poste.
•Dans tous les cas, existe une priorité de retour sur l’ancien établissement, l’ancienne commune… illimitée dans le temps.
LEXIQUE
Apport constaté :calcul du nombre réel d’heures disponibles dans l’établissement, en fonction des nominations définitives d’agrégés, de certifiés, des temps partiels, des CPA, etc.
Besoins DHG : total des heures par disci- plines nécessaires pour couvrir tous les besoins, selon les choix opérés pour fixer les structures.
Bloc moyen provisoire (BMP) :groupement d’heures demandé pour combler un déficit (collègue souvent à cheval sur deux établisse- ments).
Complément de service donné à un autre établissement (CSD) ou rendu (CSR) :un collègue peut être amené à enseigner dans un autre établissement, à cheval, si son service n’est pas complet dans l’établisse- ment où il est nommé, en particulier à cause des calculs administratifs qui imposent des HSA dans la DHG. Être particulièrement vigi- lants cette année.
Création de poste :les besoins dépassent le potentiel de l’établissement. Pour l’adminis- tration, il faut souvent un déficit de 18 heures ou plus pour justifier une création...
CTPA : comité technique paritaire acadé- mique, avec élus SNES, qui intervient sur la répartition entre départements et pour les lycées.
CTPD : comité technique paritaire départe- mental où siègent des élus du SNES et qui intervient sur les postes-collège, les créa- tions, les suppressions, les compléments de service.
DHG : dotation horaire globale : volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements.
Heures-postes (HP) :heures couvertes par les obligations de service des enseignants.
Heures statutaires :voir tableau p. 8.
Heures supplémentaires
HSA :heures supplémentaires-année, totali- sées dans la DHG pour couvrir des enseigne- ments, dispensées sur l’année.
Attention !Une seule heure supplémentaire peut être imposée dans les obligations de service des personnels enseignants de second degré (décret n° 99-880 du 13 octobre 1999) ; elle seule a été majorée de 20 % (décret n° 99- 823 du 27 septembre 1999).
HSE :heures supplémentaires effectives, hors DHG, attribuées à l’établissement pour rému- nérer certaines tâches en fonction du nombre d’heures qui leur sont effectivement consa- crées (études dirigées par exemple, heures de remise à niveau...). Elles ne sont en aucun cas obligatoires et ne peuvent concerner des heures d’enseignement de la DHG, liées aux besoins annuels. Elles n’apparaissent donc pas dans les documents au CA.
Stagiaire (Stag.) :stagiaire IUFM prévu en tant que moyen d’enseignement pour 8 h.
Supports définitifs :postes implantés à titre définitif dans l’établissement.
Suppression de poste : si les besoins ont diminué, peut apparaître la nécessité d’une suppression de poste. Cette suppression, si elle ne s’applique pas à un bloc de moyens provisoires (BMP sur lequel est provisoire- ment affecté un TZR) ou à un départ en retraite, fera l’objet d’une mesure de carte scolaire.
TRMD :tableau de répartition des moyens par discipline.
RENTRÉE 2008
Collèges
RENTRÉE 2008
Collèges : lourdes menaces
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 qui organise les enseignements au collège a été modifié par le décret n° 2005-1013 du 24-8-2005 faussement baptisé « dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège » (Extraits).
Nouvelle organisation des enseignements au collège
Structure prévisionnelle du collège : sur quoi intervenir ?
• Les effectifs par classe (nos demandes : 24 élèves maxi par classe, 20 en ZEP et zone sensible).
• Les groupes (nos demandes : 16 élèves maxi en LV, sciences expéri- mentales, technologie en particulier) : s’opposer aux groupes de compétence imposés, en LV notamment.
• Le respect des horaires élèves réglementaires (voir grilles pages suivantes).
• Le respect des dotations par division en continuant de dénoncer l’ampu- tation d’une demi-heure de la dotation des divisions au cycle central.
• Le maintien et/ou l’ouverture d’options facultatives : vérifier que les heures existent dans la DHG pour les financer.
• L’intégration dans les services de toutes les mesures inscrites à l’année liées à l’aide aux élèves (ATP en Sixième notamment).
• L’accueil des élèves handicapés : qu’il s’agisse d’une intégration dans une classe ordinaire ou dans une UPI, exiger que le projet d’intégration soit examiné en CA, qu’il prenne en compte les conditions matérielles du collège, les besoins spécifiques des élèves concernés (notamment en matière d’accompagnement éducatif, rééducatif et thérapeutique) et ceux des personnels (formation, temps de concertation, etc.).
• Si le collège accueille des élèves peu ou non francophones, exiger la création d’une classe d’accueil (CLA) avec une dotation spécifique adaptée.
• Totaliser les besoins de l’établissement et ne pas se laisser enfermer dans la DHG attribuée.
• S’il y a une Segpa dans le collège, veiller à ce que sa dotation soit claire- ment distincte de celle du collège. Si des compléments de service en Segpa sont envisagés, les moyens doivent être pris sur la dotation de la Segpa et non sur celle du collège. Exiger une formation spécifique pour tous les col- lègues amenés à intervenir en Segpa.
La rentrée 2008 dans les collèges se prépare dans un contexte de suppressions massives d’emplois pour le second degré, pour la sixième année consécutive, d’inflation des heures supplémentaires et de mise en place confortée, voire généralisée, de la loi Fillon. Les DHG témoignent d’une « saignée » sans précédent sur les moyens postes, aggravée par une augmentation conséquente des HSA.
•La mise en place du socle commun risque fort d’entraî- ner une réorganisation des enseignements et de profondes modifications dans les pratiques pédagogiques. Des livrets de compétences destinés à évaluer l’acquisition du socle sont expérimentés cette année dans une trentaine de bas- sins et devraient être généralisés dès la rentrée prochaine.
La réécriture d’un certain nombre de programmes à la lumière du socle est en cours de finalisation.
•La mise en place des PPRE (programmes personnalisés de réussite éducative) pour les élèves en difficulté se fait sans moyens spécifiques, par seul redéploiement (cf.page 11) et sans formation des personnels.
•Les lourdes menaces en matière de déréglementation des horaires se confirment : outre le fait que l’article 34 de la loi Fillon autorise les établissements à déroger aux règles nationales en matière pédagogique pour se lancer dans toutes sortes d’expérimentations, les attaques contre « la lourdeur et la rigidité » des horaires des collégiens, déjà pointées dans l’audit collège, se répètent.
•L’accompagnement éducatif, mis en place dans les ZEP durant cette année scolaire, doit être généralisé à tous les collèges dès la rentrée prochaine (cf.page 11).
•La baisse des recrutements de CO-Psy, de CPE, de documentalistes... pèsera également sur la vie des éta- blissements.
Loin de recevoir les moyens permettant de viser la réussite de tous les élèves, les collèges seront donc confrontés à de nouvelles dégradations : la diminution du H/E ne peut qu’avoir des conséquences dramatiques sur les effectifs par classe et l’offre d’enseignement au niveau des options ; des collèges ruraux sont menacés de fermeture ; la dégrada- tion se mesurera aussi au niveau de l’encadrement éducatif.
Les DHG de plus en plus étriquées rendent les marges de manœuvre inexistantes, conduisent à la multiplication des compléments de service et à des expérimentations aussi dangereuses que contestables sur le plan pédagogique :
regroupement de différents niveaux dans une même divi- sion ou groupe (en langue vivante ou langue ancienne, par exemple), réduction de l’horaire de certaines disci- plines, voire suppression de certaines disciplines jugées moins « fondamentales ».
Dans un tel contexte, il est important de dénoncer dans les CA :
la dégradation des conditions de travail et d’enseignement que vont entraîner les retraits de moyens et l’augmentation du nombre d’HS ;
le travail quasi systématique en classe entière et la quasi impossibilité de travailler en groupes allégés notamment en sciences et en technologie, alors que les programmes le recommandent ;
l’absence de moyens pour venir en aide aux élèves en difficulté.
Article 2i
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d’acquérir au moins le socle commun de connaissances et com- pétences, défini en application de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation et dont l’acquisition a commencé dès le début de l’instruction obligatoire.
D’autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et com- plètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l’exercice de la citoyenneté et l’insertion professionnelle future.
Article 4i
Le ministre chargé de l’éducation nationale définit au plan national, par arrêté, les horaires et les programmes d’enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l’acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun.
Les modalités de mise en œuvre des programmes d’enseignement et des orienta- tions nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 susvisé.
Article 5i
Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diver- sité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d’acqué- rir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l’article 2.
Ces réponses peuvent prendre la forme d’actions diversifiées relevant de l’auto- nomie des établissements.
Article 5-1i
À tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment :
1.Un dispositif de soutien proposé par le chef d’établissement aux parents ou au représentant légal de l’élève, lorsqu’il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d’un cycle.
Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression de l’élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce dispositif. Le programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article L. 311-3-1 du code de l’édu-
