COURRIER DE S1

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L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

L’ensemble des projets du ministre L. Chatel dessine un second degré aux antipodes des tendances de fond de l’histoire du système éducatif et de sa démocratisation. À la suppression programmée de la carte scolaire, au dynamitage de la politique d’éducation prioritaire, aux réductions drastiques de l’emploi public tandis que le nombre de postes aux concours de recrutements pour l’enseignement privé augmente, à la mise à mal de l’année de stage des PLC néorecrutés, au refus d’envisager une revalorisation salariale de tous, aux dégrada- tions continuelles de nos conditions de travail et à la dénaturation de nos métiers, à la « réforme » de la voie professionnelle viennent mainte- nant s’ajouter les réformes des voies générale et technologique du lycée qui nient la nécessaire relance de la démocratisation du lycée et celle de la gouvernance des établissements, installant pilotage local et concurrence exacerbée.

Face à cette politique cohérente d’attaques contre la fonction publique, contre ses missions et ses personnels, le SNES et la FSU proposent un plan d’actions continues sur tout le mois de janvier.

La construction de la mobilisation dans les établissements sera un élément décisif de la réussite du plan d’action et, à ce titre, le rôle des secrétaires de S1 est irremplaçable : organiser des heures d’information syndicale, des réunions d’information et de débats, investir les journées banalisées en lycée pour contrer la parole officielle, rencontrer les parents d’élèves, les lycéens, s’adresser aux élus locaux et à l’opinion publique, définir des actions dans l’établissement pouvant aller de la présentation de motions au conseil d’administration au refus de toutes les tâches qui ne relèvent pas de nos missions, en passant par la participation aux manifestations et aux journées de grève...

Ce Courrier de S1 est destiné à donner les outils de la mobilisation : textes officiels présentés au CSE du 11 décembre, analyses SNES de ces projets, exemples de tracts, affiches, propositions du SNES...

La période qui s’ouvre sera déterminante pour l’avenir de nos métiers, de nos conditions de travail, de nos salaires, de nos formations... et bien entendu pour le système public d’éducation. Le SNES entend impulser, coordonner, populariser les actions revendica-

tives et les refus organisés des dégradations programmées et des projets ministériels.

Mais d’ores et déjà rendez-vous le 21 dans la grève et le 30 à Paris dans la manifestation nationale.

Le 21 et 30 janvier, affirmons clairement et fortement notre volonté d’imposer enfin une autre politique pour le service public d’éducation.

L’ U S

COURRIER DE S1 N U M É R O 6

COLLÈGES, LYCÉES

DANS L’ACTION AVEC LE SNES

S O M M A I R E

Décret EPLE 2 à 4 Contenus

5-21 Orientation

6-7 Tableaux

8-9 Seconde GT

10 à 12 Affiches 13 à 20

Voie générale 22-23 Voie technologie

24-25 Collège 26-27 Ressource

28 Tracts 29 à 32

Roland Hubert cosecrétaire

général

©Thierry Nectoux

L’Université Syndicaliste, supplément au n° 689 du 29 décembre 2009, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements

de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Ont participé à ce Courrier de S1:

Fabienne Bellin Marylène Cahouet

Sandirne Charrier Monique Daune Guillaume Delmas

Roland Hubert Bruno Mer Catherine Remermier

Thierry Reygades Daniel Robin Valérie Sipahimalani

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DÉCRET EPLE

C O M M E N T A I R E D U

Un amendement proposé par la FSU, consistant à limiter ces échanges aux enseignants volontairesa été approuvé par la majorité du CSE. Il n’a pas été repris par l’administration.

Ajout de la présidence du conseil pédagogique par le chef d’établissement (déjà prévu dans la loi) ; voir commentaire pages 3 à 8.

– Article 3 –

Le 3° de l’article R. 421-9 est remplacé par les disposi- tions suivantes :

En qualité d’organe exécutif de l’établissement le chef d’établissement : […]

« Préside le conseil d’administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de dis- cipline et dans les lycées l’assemblée générale des délé- gués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; »

– Article 2 –

Après l’article R.421-2 est inséré un article R. 421-2-1 ainsi rédigé :

« Les lycées, conformément à l’alinéa premier de l’article L. 421-7, organisent des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec des établissements d’enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d’une mobilité d’élèves ou d’enseignants, individuelle ou collective ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont men- tionnés au projet d’établissement. »

Projet de décret relatif à

l’organisation et au fonctionnement des Établissements Publics Locaux d’Enseignement et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

La volonté gouvernementale de développer l’autonomie des établissements comme celle de donner à leurs chefs des compétences de plus en plus larges, notamment dans le domaine

pédagogique, ne date pas d’hier. Profitant de la réforme du lycée, le ministère envisage des modifications importantes du décret EPLE⁽¹⁾ qui dessinent une transformation radicale, largement

inspirée des recommandations de l’OCDE, de l’organisation des collèges et des lycées, en renforçant considérablement le rôle du chef d’établissement en matière pédagogique et

d’évaluation, et en installant le conseil pédagogique comme une hiérarchie pédagogique intermédiaire désignée par le chef d’établissement. Les évolutions inacceptables que ces modifications sous-tendent, concernent tout autant les collèges que les lycées.

(1) Décret relatif aux établissement publics locaux d’enseignement qui réglemente le fonctionnement des établissements publics du second degré, notamment celui de leur CA comme le rôle du chef d’établissement.

Il est logique que l’emploi des heures d’accompagnement soit, comme le reste de la dotation horaire, soumis à l’approbation du CA. Voir par ailleurs nos commentaires page 3 sur le fond de cette question.

– Article 1 – L’article R421-2 est modifié comme suit :

Les EPLE disposent en matière pédagogique et éducative d’une autonomie qui porte sur […]

« L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisémises à la dispo- sition de l’établissement dans le respect des obligations résul- tant des horaires règlementaires ; ... »

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DÉCRET EPLE

– Article 4 –

En qualité d’organe exécutif de l’établis- sement, le chef d’établissement […]

7° « soumet au conseil d’administration, les mesures à prendre dans les domaines défi- nis à l’article R421-2 après sai-

sine pour instruction de la com- mission permanente en application de l’article R421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la première proposition rela- tive à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nou- velle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administra-

tion. Le second vote du conseil d’adminis- tration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le conseil d’administration rejette la seconde proposition relative à l’emploi des dotations en heures qui lui est soumise, le chef d’établissement en qualité de repré- sentant de l’Etat en arrête l’emploi... »

– Article 5 – Après le 10° de l’article R. 421-9 est inséré :

En qualité d’organe exécutif de l’établissement, le chef d’établissement […]

11°…« après concertation des équipes pédagogiques concernées […] désigne les membres du conseil pédagogique. »

– Article 6 – La première phrase du 3° de l’article R. 421-20 est remplacée par les dispositions suivantes :

[le conseil d’administration]…« délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établis- sement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. »

– Article 7 –

La dernière phrase du premier alinéa de l’article R 421-41 est complétée ainsi :

« La commission permanente […] veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles et notam- ment à celles des équipes pédagogiques intéressées et du conseil pédagogique»

Cet article renvoie à l’article 8 (paragraphe 2, 4^ealinéa) qui donne au conseil pédagogique la responsabilité « d’assister » le chef d’établissement pour l’élaboration de ce rapport.

Les conseils d’administration seraient dessaisis d’une partie de leurs prérogatives de décision au profit du seul chef d’établissement qui aurait désormais la compétence de décider de la répartition des moyens horaires si le CA refuse sa seconde proposition. Leurs possibilités d’amendements et d’intervention seraient considérablement limitées. C’est en effet le sens de cette nouvelle rédaction qui concerne la totalité des moyens horaires, notamment le choix des dédoublements dans le cadre du projet actuel de réforme des lycées. Bref, qu’on soit d’accord ou pas c’est pareil, c’est le chef d’établissement qui décide.

– Article 8 –

Cet article reprend les éléments de la loi et précise le mode de désignation des membres, les mis- sions et le fonctionnement du conseil pédagogique.

Après l’article R. 421-41 du code de l’éducation, il est inséré une sous-section 4 ainsi rédigée :

« Sous-section 4. Le conseil pédagogique »

« Paragraphe 1. Composition »

« Art. R.421-41-1. –Le conseil pédagogique de l’établissement comprend les membres suivants : 1° le chef d’établissement, qui le préside ;

2° au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ; 3° au moins un professeur par champ disciplinaire ;

4° un conseiller principal d’éducation ; 5° le cas échéant, le chef de travaux ;

Le nombre des professeurs mentionné aux 2° et 3° est arrêté par le conseil d’administration.

Le chef d’établissement désigne, en début- d’année scolaire, les membres du conseil pédagogique

suite en page suivante

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Les articles 9, 10 et 11 apportent quelques modifications sur les sujets qui doivent être soumis à l’avis du conseil de la vie lycéenne.

DÉCRET EPLE

et les suppléants éventuels parmi les personnes volontaires au sein des équipes pédagogiques.

Le même professeur peut être désigné au titre du 2° et du 3° ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’établissement, le conseil pédagogique est présidé par son adjoint. »

« Art. R.421-41-2. - Le conseil pédagogique, eu égard aux spécificités de l’établissement, peut asso- cier aux travaux du conseil toute personne dont la consultation est jugée utile

en fonction des sujets traités. »

Art. R.421-41-3. – La composition du conseil pédagogique est rendue publique par le chef d’établissement qui en informe le conseil d’administration dès sa prochaine réunion. »

« Paragraphe 2. Compétences »

« Art. R.421-41-4. – Le conseil pédagogique exerce les missions suivantes : 1° Il est consulté sur :

– la coordination des enseignements ;

– l’organisation des enseignements en groupes de compétences ; – les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves ;

– la coordination relative à l’évaluation des activités scolaires ;

– les modalités générales d’accompagnement des changements d’orienta- tion ;

– les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.

2° Il formule des propositions quant aux modalités d’organisation de l’ac- compagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

3° Il prépare en étroite liaison avec les équipes pédagogiques :

– la partie pédagogique du projet d’établissement, qui est proposée ensuite à l’adoption du conseil d’administration ;

– les propositions d’expérimentations pédagogiques, dans les domaines défi- nis par l’article L.401-1 du code de l’éducation.

4° Il assiste le chef d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonc- tionnement pédagogique de l’établissement mentionné au 3° de l’article R 421- 20.

5° Il peut être saisi, pour avis, de toutes questions d’ordre pédagogique par le chef d’établissement, le conseil d’administration ou la commission per- manente. »

« Paragraphe 3. Fonctionnement »

Art. R. 421-41-5. – Le président fixe le projet d’ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d’urgence. »

Art. R. 421-41-6. – Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et autant que de besoin à la demande du chef d’établissement ou de la majorité de ses membres. »

Art. R. 421-41-7. – Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil pédagogique est convoqué au plus tôt le jour suivant celui de sa première convocation, et au plus tard avant la tenue du prochain conseil d’administration le plus proche, en vue d’une nouvelle réunion ; il se prononce alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. »

Art. R. 421-41-8. – Le conseil pédagogique se dote d’un règlement intérieur qui définit ses moda- lités de fonctionnement, et notamment les modalités de sa convocation. »

Le rôle du conseil pédagogique serait considéra- blement élargi : organisation des enseignements en groupes de compétences et des dispositifs d’aide et de soutien, coordination de l’évaluation des activités scolaires, assistance au chef d’établis- sement dans l’élaboration du rapport pédagogique de l’établissement... et ses membres seraient en quelque sorte « les chefs de travaux des disciplines générales » de plus nommés par le chef d’établissement en charge de superviser l’activité pédagogique de leurs collègues.

On voit bien qu’il s’agit là d’installer une hiérarchie pédagogique intermédiaire interne à l’établisse- ment grâce à laquelle le chef d’établissement aura la possibilité d’influer non seulement sur la péda- gogie des enseignants mais aussi sur leurs services. Avec la possibilité qui serait donnée aux établissements de déterminer l’attribution d’un volume important de leur dotation horaire, les affranchissant ainsi de contraintes de grilles horaires nationales (comme il est prévu dans la réforme du lycée), on est bien face à une dérégle- mentation orchestrée. Cela menace à la fois l’éga- lité des usagers face à l’éducation et les conditions de travail, de service voire de rémunération des personnels.

Au CSE, le SNES a de nouveau rappelé son oppo- sition à l’existence de toute hiérarchie pédago- gique intermédiaire. Il a dénoncé la remise en cause de la liberté pédagogique des enseignants, porte ouverte à une évaluation pédagogiques des enseignants interne à l’établissement.

Il a proposé l’amendement : « Les membres du conseil pédagogique… sont désignés par les équipes pédagogiquesparmi les personnels volontaires de ces mêmes équipes » qui a été approuvé majoritairement par le CSE mais que l’administration ne compte pas reprendre.

Ce seul point en dit long sur le rôle que les uns et les autres veulent voir jouer à ce conseil.

suite de la page 3

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RÉFORME DU LYCÉE

Cette réforme est pourtant bien avant tout budgétaire. Force est de constater que le ministère s’est largement inspiré des préconisations de l’audit de Bercy dit « de modernisation » de 2006⁽¹⁾. La mission de cet audit avait pour objectif de repérer les leviers permettant d’agir sur l’horaire global de formation du lycéen, jugé trop lourd, et de ren- forcer l’autonomie pédagogique des établissements, tout en « dégageant des marges de manœuvre budgétaire ».

Quelques préconisations qui font écho au projet Chatel :

• « limiter les dédoublements au profit d’une prise en compte personnalisée des besoins des élèves ;

•allouer les moyens aux académies et aux établissements en fonction de leurs objectifs, mettre en place une liste d’indicateurs et une procédure

Le SGEN-CFDT et l’UNSA trouvent dans le projet des « leviers pédago- giques pour une transformation des pratiques enseignantes et des contenus enseignés » : accompagnement personnalisé, tutorat, définition de nouveaux enseignements, dits d’exploration, en classe de Seconde générale et technologique, mise en place du conseil pédagogique. Ils sont en cela fidèles à leur conception du second degré, dans la lignée de leur adhésion à la notion de socle commun déclinée dans le livret de compétences au collège.

Ces éléments sont suffisants, à leurs yeux, pour prendre le risque du soutien du projet, espérant que la vigilance sur la mise en œuvre sera de nature à empêcher les suppressions de postes que les modifications structurelles pour- raient mécaniquement justifier.

Fortement pilotée par l’audit de Bercy (voir article ci-dessus), la réforme Cha- tel est bien une réforme budgétaire et pas une réforme pédagogique : ce projet n’a été précédé d’aucune réflexion de fond sur la culture commune que les élèves doivent construire au lycée : quels contenus enseigner dans les différentes voies du lycée ? quels équilibres disciplinaires ? quelles cohérences entre les différents enseignements à l’intérieur d’une série et entre les différents programmes pour donner du sens aux savoirs? quelle différenciation des contenus, des pratiques et des approches ? Au lieu de cette réflexion préalable indispensable, les nouveaux programmes vont être pensés en fonction

Le ministère a décidé d’affecter mas- sivement des professeurs des écoles dans les collèges par le détachement dans le corps des certifiés d’enseignants du premier degré volontaires.

Cette décision prétexte l’existence de

« surnombres » d’enseignants dans le premier degré et « de déficits constatés dans le second degré ». Le ministère reconnaît donc l’insuffisance des recrutements dans les corps d’enseignants du second degré. Utilisant la nouvelle loi mobilité, le ministère contourne l’exi- gence de titre s’appuyant sur une « iden- ticité de mission entre les corps de départ et d’arrivée ». Des instructions ont été données aux recteurs pour une mise en œuvre dès cette année scolaire avec la volonté d’une montée en charge à la prochaine rentrée.

Situation lourde de conséquences :

• Ces détachements sont l’outil de la réin- troduction de la bivalence en collège.

• Ils permettent le maintien d’un niveau anormalement bas des recrutements par voie de concours dans le second degré : même avec les suppressions de postes découlant du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le niveau des recrutements ne permet pas de pourvoir les postes maintenus.

• Le nombre de personnels remet en cause le recrutement des personnels du second degré par voie de concours ouvrant, de fait, une voie d’accès impor- tante aux corps des enseignants du second degré sans passage du concours et sans possession des titres néces- saires pour le présenter.

• Ces détachements posent un vrai pro-

blème de qualification. Il ne s’agit pas de hiérarchiser les qualifications respec- tives des PE et des PLC mais de constater qu’elles ne sont pas de même nature, d’autant que les exigences de diplômes disciplinaires universitaires peuvent désormais être contournées.

• Les postes destinés en collège aux PE détachés seront déduits des possibilités de mutation pour les certifiés et les agrégés. Ajouté à la restriction des pos- sibilités de mutation découlant de l’affectation des stagiaires sur des emplois

« normaux » de titulaires à la prochaine rentrée, cela risque d’aggraver les conditions des mouvements inter et intra.

Le SNES est donc totalement opposé à ce dispositif et est intervenu vigoureu- sement auprès du ministre pour qu’il soit abandonné.

des grilles horaires imposées, et dans l’urgence puisqu’ils sont censés être écrits avant février, et la profession consultée en mars !

Pour le ministère, construire une culture commune c’est :

• regrouper les élèves de séries diffé- rentes et imposer des enseignements communs à tous, ce qui est une fausse égalité ;

• supprimer les modules, l’aide indivi- dualisée et les dédoublements dans les grilles horaires ;

• considérer que l’interdisciplinarité peut être déconnectée des disciplines puisqu’en Seconde elle est cantonnée au dispositif d’accompagnement ;

• introduire des enseignements nou-

veaux dont le contenu n’est pas défini.

Le SNES se refuse à opposer les disciplines les unes aux autres (jeu média- tique) car c’est bien l’ensemble de la réforme Chatel qui est à rejeter.

Nous attendons une réforme porteuse de sens pour nos élèves, avec des savoirs disciplinaires transmis par des programmes construits en cohérence les uns avec les autres, avec des conditions d’enseignement permettant de varier les pratiques et les situations d’enseignement et de prendre en compte les difficultés.

Appel commun construit par la majorité des syndicats du second degré : http://www.pascettereformedes lycees.org

Un projet... pédagogique ou piloté par Bercy ?

Contenus, culture commune : aucune réflexion

DERNIÈRE MINUTE : Affectation de PE en collèges !

d’évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ;

• fixer un seuil minimal annuel par dis- cipline et confier les marges de manœuvre dégagées (15 à 20 % du total) aux équipes déconcentrées (aca- démies et EPLE) pour bâtir des offres adaptées aux besoins des élèves et donner un sens aux projets des éta- blissements ;

• en classe de Seconde :

– aménager le mécanisme actuel de redoublement,

– classer la seconde langue étrangère en enseignement obligatoire,

– réduire le nombre d’options de déter- mination. »

1 « R a p p o r t s u r l a g r i l l e h o r a i r e d e s e n s e i g n e m e n t s a u l y c é e g é n é r a l e t technologique » (octobre 2006).

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DÉCRET ORIENTATION

L’orientation figure en « bonne place » dans la réforme du lycée et L. Chatel ne cesse de répéter qu’elle est un axe majeur de la réforme. L’analyse précise du décret montre que, bien loin de répondre aux véritables besoins des élèves, la conception de l’orientation qui se dégage ici est celle

d’une adaptation rapide de l’élève aux exigences de sa formation, légitimant ainsi les réorientations en cours d’année, une organisation rentable des parcours des élèves et une prise en charge de l’accompagnement des élèves, non pas par les personnels spécifiquement formés à savoir les conseillers d’orientation-psychologues, mais par les enseignants, voire les CPE et les documentalistes.

C’est une politique de renoncement, sans véritable ambition pour la jeunesse, soucieuse avant tout de satisfaire aux recommandations européennes et de réduire les coûts au lycée.

Il s’agit de prendre acte de la place des langues vivantes régionales au lycée.

Projet de décret au 10 décembre 2009 ARTICLE1^ER

Après l’article D. 312-16 du code de l’éducation, il est inséré un article D. 312-16-1 rédigé comme suit :

« Dans le respect des dispositions de l’article L. 121-3, les ensei- gnements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. »

Cet article prétend répondre à la demande légitime des élèves et des familles, de davantage de souplesse et donc de passerelles entre les voies. En fait, il correspond surtout au souci de diminution des redoublements.

D’ailleurs il est inséré après l’article D. 331-29 du code de l’éducation qui concerne les redoublements.

Dans la pratique il ne peut fonctionner que de manière très inégalitaire, et très limitée. Seront privilégiés les lycées disposant d’une variété de voies d’enseignement diversifiées, puisque les réorientations pourront se faire à l’interne, à condition bien sûr que les effectifs le permettent.

Par contre, dès qu’un changement de lycée sera nécessaire, de nombreux problèmes ne manqueront pas de se poser puisque c’est l’inspection académique qui prononcera les affectations là où il y aura de la place : problèmes de temps et de coûts des transports, achat de nouveaux matériels, disponibilité des internats.

Comme nous l’ont confirmé les représentants de l’administration lors de la CSL, cette mesure, présentée comme un axe majeur de la réforme, restera marginale et dépendra uniquement des capacités d’accueil.

Projet de décret au 10 décembre 2009 ARTICLE2

L’article D. 331-29 est complété par un second alinéa rédigé comme suit :

« À l’intérieur du cycle Terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d’orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d’année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l’élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d’établissement dans le délai d’un mois qui suit la demande.

Lorsque le changement implique l’affectation dans un autre établisse- ment, il est prononcé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les conditions fixées à l’article D. 331-38, après avis du chef de l’établissement d’accueil. »

Ces deux articles portant sur les propositions des conseils de classe et les décisions d’orientation prises par le chef d’établissement, introduisent un

« dispositif de remise à niveau » qui peut être proposé par le conseil de classe en cas de désaccord entre les vœux et l’avis du conseil. Le chef d’établissement peut également assortir sa décision d’un « engagement » de l’élève à suivre cette remise à niveau.

Aucune indication n’est donnée sur la mise en place de ces dispositifs qui sont renvoyés à l’autonomie des établissements. Si l’établissement ne met rien en place, les familles auront-elles un droit de recours ? Une remise à niveau effectuée à l’extérieur de l’établissement sera-t-elle prise en compte ? Aucune évaluation de ce dispositif n’est prévue. Seul l’engagement de l’élève est requis. Ainsi on fait porter sur l’élève et sa famille la responsabilité d’un éventuel échec et on organise une pression accrue sur les établissements par le biais des moyens et d’une meilleure gestion des parcours des élèves selon des critères exclusivement rentables.

On voit mal comment un élève scolarisé en Première littéraire, sans enseignement de mathématiques pourrait, même avec un stage de remise à niveau, s’approprier les contenus correspondant aux trois heures hebdomadaires de Première ES et a fortioriles quatre heures de Première S ! D’autant qu’aucune évaluation n’est prévue... et que le seul élément pris en compte dans la décision est l’engagement de l’élève à suivre le « stage » !

Les passerelles fonctionneront donc toujours dans le même sens et, contrairement à ce que dit le MEN, ne contribueront nullement à mettre fin à la hiérarchie des séries !

Après le premier alinéa de l’article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l’élève suive un dispositif de remise à niveau. » ARTICLE4

L’article D. 331-34 est modifié comme suit :

• Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le chef d’établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l’article D. 331-32. »

• Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le chef d’établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d’orientation de l’élève de la condition que celui-ci s’engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l’a recommandé, avec l’accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d’un élève mineur. »

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DÉCRET ORIENTATION

Ces articles concernent la possibilité pour un élève de parcourir la totalité de son cycle de formation, sous réserve des choix d’options ou de spécialités ou de mesures à caractère disciplinaire. Les dispositions introduites par ce nouveau décret permettent des changements de voies d’orientation.

Ainsi pourront être prononcées des réorientations pré- coces notamment vers la voie professionnelle, même en cours d’année. Ce qui ne permettra pas de donner le temps à l’élève d’envisager tous les possibles et de s’approprier les décisions qui le concernent.

Cette possibilité nouvelle de réorientation en cours d’année correspond de fait à une politique de renoncement. Alors que le ministre s’est montré bien discret sur l’objectif des 80 % d’une classe d’âge au bac, il ne s’agit pas de permettre aux élèves d’entrer dans les nouvelles exigences disciplinaires et méthodologiques du lycée mais bien de rechercher au plus tôt la voie « la plus adaptée » aux capacités supposées des élèves. Les établissements ne seront pas encouragés à mettre en place des dispositifs pour lutter contre l’échec scolaire, mais au contraire à mieux « gérer » leurs flux !

Au troisième alinéa de l’article D. 331-38, après les mots « scolarisé dans la même voie d’orientation... »sont insérés les mots suivants :

« ...ou dans une voie d’orientation différente, en vertu d’un change- ment prononcé dans les conditions définies à l’article D. 331-29... » ARTICLE6

À l’article D. 331-41, les mots « ...effectués en application des disposi- tions de l’article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire »sont remplacés par les mots «... ou d’un changement de voie d’orientation, conformément aux dispositions de l’article D. 331-38, ou en raison de déci- sions à caractère disciplinaire. »

Cet article modifie la rédaction de l’article D. 333-2 du précédent décret, qui stipule au deuxième alinéa que « la voie technologique conduisant au diplôme national du bac technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d’une spécialité technique.

Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ».

La modification introduite supprime la référence à la capa- cité pour les titulaires du bac technologique d’exercer des activités de technicien. Même si l’évolution du marché du travail et des qualifications requises amène la très grande majorité des bacheliers technologiques à poursuivre leurs études en STS ou en IUT, de fait cette restriction peut aussi être interprétée, dans le cadre de la réforme des séries technologiques, comme une volonté de réduction de la part des enseignements technologiques dans ces voies. Les horaires accordés aux enseignements d’exploration technologiques, en Seconde, sont déjà considérablement réduits et laissent craindre une transformation du bac techno en un bac général vaguement « coloré » par quelques enseignements technologiques, repoussant ainsi à l’après-bac une véritable entrée dans ces enseignements. Cela risque de détourner les élèves dont le rapport aux apprentissages n’est pas celui des séries générales, des baccalauréats technologiques au profit de l’enseignement professionnel.

Le douzième alinéa du précédent décret prévoyant que « des dispositifs d’aide et d’accompagnement sont mis en place pour les élèves qui en ont besoin, sur proposition de l’équipe pédagogique de la classe » est remplacée par un dispositif d’accompagnement dit « personnalisé » de la Seconde à la Terminale, « prenant la forme d’activités de soutien, d’approfondissement et d’aide à l’orientation ». Ainsi, alors que le dispositif de l’aide individualisée en Seconde était clairement destiné aux élèves en difficulté, la nouvelle formulation met cette aide en concurrence avec l’approfondissement pour les bons élèves, l’interdisciplinarité et l’aide à l’orientation qui doit être offerte à tous. On voit mal en effet, comment tout ceci serait possible avec le même volume horaire ! Il est clair que les différences entre les établissements ne pourront que s’accroître. Le conseil pédagogique et le chef d’établissement seront chargés d’en prévoir l’organisation.

Cette disposition est également un bon moyen pour obliger les enseignants à prendre en charge l’aide à l’orientation. Il s’agira de mettre en place le « parcours de découverte des métiers et des formations », désormais obligatoire jusqu’en Terminale, d’accompagner les élèves pour l’orientation active et la préparation d’APB ! Des CO-Psy il n’est plus du tout question. Le ministre s’est même félicité de « pouvoir proposer aux enseignants cette belle mission que d’aider l’élève à trouver sa voie ». Les enjeux complexes, psychologiques et sociaux, mobilisés dans l’élaboration d’un projet d’avenir sont totalement ignorés. L’enquête du CEREQ, sur les acteurs de l’orientation, seule étude scientifique parmi les treize rapports idéologiques sur le sujet, met bien en évidence le rôle très important des CO-Psy, en particulier pour les jeunes scolarisés dans les voies technologiques et profes- sionnelles. Cela montre bien que pour les jeunes de milieu populaire, le rapport aux études et à la réussite nécessite souvent un accompagnement qui dépasse de loin les informations sur les métiers ou les formations.

D’ailleurs la fin de l’article concernant le « tutorat » en dit long sur la conception du ministère quant à la préparation des projets d’orientation. Nul besoin d’une qualification spécifique, puisqu’il est fait appel aux enseignants (dont les documentalistes) et CPE volontaires ! La mesure ayant été étendue en séance par un amendement FCPE à tous les élèves, on se demande d’ailleurs ce qu’il restera du volontariat. Ni comment elle sera financée !

Mais le ministre a tenu à rassurer le SNES : les CO-Psy sont des experts et le resteront. Étant donné la situation catastrophique des postes sur le terrain, la seule expertise qui va rester possible sera bientôt celle de « répondeur » sur les plateformes multi-services ! Le SNES est intervenu pour dénoncer la perte sèche qu’allait représenter une telle disposition pour les élèves en difficulté, son carac- tère très inégalitaire et demander la suppression de la mention « aide à l’orientation » dans la mesure où elle organise davantage une substitution des rôles qu’une réelle complémentarité avec les enseignants et les autres membres des équipes éducatives.

De même nous avons demandé la limitation des dispositions concernant le tutorat à un dispositif « consistant à guider l’élève dans l’analyse de ses difficultés scolaires et à acquérir les méthodes et démarches intellectuelles nécessaires au travail autonome ».

Ces deux propositions ont été rejetées grâce aux voix du SE-UNSA, du SGEN-CFDT, du SNPDEN-UNSA, de la FCPE et de la PEEP.

Le SGEN s’est en effet déclaré favorable à l’accompagnement personnalisé, au tutorat pour tous, à l’autonomie des établissements, à la globalisation de certains horaires. Le SE-UNSA a estimé que cette réforme apportait des « réponses pertinentes aux besoins des lycéens car elle rompt avec le lycée tubulaire et élitiste, et que le lycéen prend part de façon active à son orientation ».

L’article D. 333-2 est modifié comme suit :

• Au 3^ealinéa, les mots « ces diplômes attestent que leurs titulaires »sont rem- placés par les mots « le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires ».

• le 12^ealinéa est remplacé par les alinéas suivants :

« Des dispositifs d’accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de Seconde, Première et Terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et profes- sionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d’approfondissement, d’aide à l’orientation et d’aide méthodologique, pour favoriser la maîtrise progressive par l’élève de son parcours de formation et d’orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires.

Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d’orientation. »

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LYCÉE

La réforme du lycée discipline par discipline DisciplineSeconde GTPremièreTerminaleÉlèvesProfesseurs MathématiquesDA1: 1 heure de module. Disparition de l’aide individualisée. Dernière année de l’enseignement obligatoire de mathématiques (non poursuivi en L). Participation au nouvel enseignement d’exploration d’1h30 « méthodes et pratiques scientifiques » (1/2 heure ou 18 heures annuelles). FrançaisDA1: 1 heure de module. Séparation entre le français (enseignement commun, perte d’1/2 h) et la littérature (enseignement d’exploration d’1h30). Disparition de l’aide individualisée. Histoire-DA1: 1 heure de module. GéographiePerte d’1/2 heure. SVTDA1: 1 h 30. Perte d’1/2 heure. Participation au nouvel enseignement d’exploration d’1h30 « méthodes et pratiques scientifiques » (1/2 heure ou 18 heures annuelles). SciencesDA1: 1 h 30. physiques etPerte d’1/2 heure. chimiquesL’option MPI 3 heures disparaît. Participation au nouvel enseignement d’exploration d’1h30 « méthodes et pratiques scientifiques » (1/2 heure ou 18 heures annuelles) DA1: 1heure en L et S, 1/2h en ES. Perte en enseignements spécifiques : – 1 heure en S ; – 2 heures en L (disparition de l’enseignement obligatoire de math-info ; l’enseignement obligatoire au choix, 3 heures, peu offert dans les établissements, est maintenuau prix d’un regroupement avec les ES) ; – l’option en ES (2 heures). DA1: 1 heure en L. Tronc commun décloisonné de 4heures pour les trois séries. Séparation du « français » et de la «littérature » (2 heures) en L : quelle conséquence sur l’épreuve anticipée du baccalauréat ? Dernière année de l’enseignement obligatoire (non poursuivi en S) : anciens programmes du lycée resserrés sur deux ans. Tronc commun décloisonné (4 heures partout, soit 1 h 30 de plus en S). DA1: 1/2 h en ES, 3/4 h en L, 2 heures en S. Perte de 1 heure en S, de 3/4 heures en ES. Programme commun en L et ES (3/4 d’heure). DA1: 3/4 h en L, 2 heures en S. Perte de 1 heure en S. Introduction en ES (3/4 d’heure). Programme commun en L et ES (3/4 d’heure).

DA1: 1 heure en S. Gain d’1/2 heure en S. Les élèves de L qui prendraient l’enseignement de spécialité au choix de mathématiques (4 heures) seraient regroupés avec les élèves de ES (enseignement obligatoire de 4heures). En ES les élèves perdent 1/2 h en enseignement facultatif. Perte de 2 heures en littérature. Enseignement optionnel en S (2heures). Nouveau programme axé sur « les méthodes et les outils de l’enseignement supérieur » en ES et L. DA1: 1 h 30 en S (+ 2 heures de spécialité). DA1: 2 heures en S (+ 2 heures de spécialité).

Perte de l’aide individualisée en Seconde. Parcours scientifique : perte d’1/2 h, parcours littéraire : possibilité d’arrêter les mathématiques en fin de Seconde. Perte de l’aide individualisée en Seconde. Parcours scientifique ou économique et social : perte de 1/2 h, de 2 h 30 sur un parcours littéraire. Parcours littéraire ou économique et social : perte de 1/2 heure. Parcours scientifique : perte de 1 h 30 (sauf à prendre l’option de TS, 2 heures). Parcours scientifique : perte de 1h30. Parcours économique et social : perte de 1 h 15. Parcours littéraire : perte de 1/2 heure. Parcours scientifique : perte de 1h30 à 3 heures. Autres parcours : perte d’au moins 1/2 h en Seconde, introduction en Première ES (3/4 d’heure).

Une à deux classes de plus ? Des difficultés à boucler le service sans heure supplémentaire du fait de la perte de l’enseignement obligatoire de 2 heures en L. Une à deux classes de plus ? Groupes nombreux et hétérogènes (mélangeant les séries) dans le tronc commun de Première. Enseignement de littérature de Première L déconnecté de celui du français (tronc commun). Une à deux classes de plus ? Groupes nombreux et hétérogènes (mélangeant les séries) dans le tronc commun de Première. Une à deux classes de plus ? Concurrence avec les autres disciplines pour permettre le dédoublement nécessaire à la formation expérimentale des élèves. 1. DA : dédoublements (ou groupe à effectif restreint) actuels. Le ministère leur dénie tout fondement pédagogique. Ils ne sont plus garantis, du fait de la globalisation de la dotation et de leur non-inscription dans la grille horaire élève. L’EPS voit ses horaires maintenus, l’ECJS est maintenue à 1/2 heure partout (seul enseignement dont le dédoublement, pris sur la dotation globalisée, est imposé), les TPE conservent leur organisation (mais l’horaire prof total est d’une heure seulement soit une demi-heure par enseignant), aucune avancée sur le rôle des enseignants-documentalistes, dont le travail en interdisciplinarité risque d’être compliqué par la perte des heures en effectif réduit.

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LYCÉE

DA1: 1 heure LV1+1 heure LV2 dans les trois séries. Suppression de la mention des groupes allégés en Terminale. Globalisation de l’horaire sans indication de plancher pour l’une ou l’autre des LV, groupes de compétences demandés. Introduction d’un enseignement de littérature étrangère en langue étrangère en L (2 heures en Première, 1 h 30 en Terminale). Disparition de l’enseignement de LV de complément en ES (2 ou 3 heures). Déconnexion « Communication » (dans les trois séries) et « Littérature » (réservée aux L). En L : enseignements obligatoires au choix (3 heures), en concurrence avec les mathématiques, l’approfondissement de LV1 ou LV2, ou le nouvel enseignement « droits et grands enjeux du monde contemporain » en Terminale. Options facultatives de 3 heures (deux au choix), dans les trois séries. DA1: 1 heure en ES. Suppression de l’option « Science politique » (2 heures). DA1: la majorité de l’horaire en STI. LV2 obligatoire. 1/3 d’enseignements technologiques en moins. DA1: 1 heure en série L.Les enseignements d’exploration de Seconde ne seraient pas forcément dispensés par des professeurs spécialistes et seraient orientés vers la découverte des métiers. Attention au maintien des options facultatives. Elles n’ont en aucun cas à être remplacées par des enseignements d’exploration et des ateliers.

DA1: 1 heure en ES. Perte d’1 heure en enseignement spécifique et d’1/2 h en spécialité. Enseignement de spécialité scindé en « Sciences sociales » et « Économie ». DA1: 1 heure en S.

Sur un parcours économique et social, les élèves perdent jusqu’à 5heures de SES. 1/3 d’enseignements technologiques en moins.

Deux à trois classes de plus ? Remise en cause de la nature et du contenu de la discipline. 1/3 de postes supprimés. 1. DA : dédoublements (ou groupe à effectif restreint) actuels. Le ministère leur dénie tout fondement pédagogique. Ils ne sont plus garantis, du fait de la globalisation de la dotation et de leur non-inscription dans la grille horaire élève. L’EPS voit ses horaires maintenus, l’ECJS est maintenue à 1/2 heure partout (seul enseignement dont le dédoublement, pris sur la dotation globalisée, est imposé), les TPE conservent leur organisation (mais l’horaire prof total est d’une heure seulement soit une demi-heure par enseignant), aucune avancée sur le rôle des enseignants-documentalistes, dont le travail en interdisciplinarité risque d’être compliqué par la perte des heures en effectif réduit.

La réforme du lycée discipline par discipline DisciplineSeconde GTPremièreTerminaleÉlèvesProfesseurs LV1 etDA1: 1 heure de module en LV1, LV21/2 heure de dédoublement en LV2. (étrangère ouGlobalisation de l’horaire total sans régionale)indication de plancher pour l’une ou l’autre des LV, groupes de compétences (que le SNES conteste) demandés. LA (latin ouDA1: 1/2 h en LV3. grec)Enseignement d’exploration et LV3(dérogatoire 3 heures), enseignement (étrangère oufacultatif (un au choix) de 3 heures. régionale)Cumul du même enseignement interdit. SESDA1: 1/2 heure. Perte : 1 heure. Premier enseignement d’exploration à choisir obligatoirement entre SES et un nouvel enseignement « Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion ». Philosophie EnseignementsDA1: 3 heures. technologiquesEnseignement d’exploration industriels etde 1 h 30 au lieu de 3 heures. tertiairePossibilité de prendre trois enseignements d’exploration si deux sont technologiques. Enseignements Si offerts dans le lycée : artistiquesnouvel enseignement d’exploration de 1 h 30 « Création et activités artistiques », enseignement facultatif artistique (un au choix) de 3 heures, atelier artistique.

Parcours scientifique : gain de 1/2 heure de LV et 1 h 30 sur un parcours littéraire, aucun changement sur un parcours économique et social. Déconnexion « littérature » et « communication », pas d’approfondissement possible en ES (en L seulement). Fin des sections européennes ? Risque de devoir travailler avec des groupes lourds, voire des classes supplémentaires et sur des objectifs de communication seulement. Les langues vivantes régionales ont le statut de LV2 ou LV3. DNL (disciplines non linguistiques) encouragées en dehors des sections européennes, qui ne sont plus mentionnées.

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LA SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Une « véritable » Seconde de détermination avec des enseignements dits d’exploration réduits à la portion congrue, et tout un arsenal d’individualisation (accompagnement personnalisé, tutorat, stages) axé sur l’orientation. Cette classe a pour objectif de gérer des flux et des postes,

non la réussite et l’épanouissement de davantage d’élèves (Grilles horaires, voir L’US 689, déc. 2009).

Peu de bouleversements apparents dans la conception de l’architecture. Mais le passage d’enseignements de détermination (2-3 heures) à des enseignements d’exploration (1 h 30), ainsi que l’installation de l’accompagnement à côté des disciplines en rognant leur horaire et avec une défini- tion polymorphe posent problème (voir ci-dessous).

Le SNES approuve l’idée que l’orientation entre voies et séries générales et technologiques, quand les élèves ont découvert les disciplines nouvelles sur lesquelle reposent les séries (SES, enseignement technologique, etc.)

Projet d’arrêté au 10 décembre 2009 ARTICLE1^ER– La classe de Seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle Terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat tech- nologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle.

La question des dérogations (par exemple la dispense de SVT pour les élèves prenant certains enseignements de technologie) n’est pas réglée. Tous les programmes sont en cours de réécriture (voir page 12).

Projet d’arrêté au 10 décembre 2009 ARTICLE3 – Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

Projet d’arrêté au 10 décembre 2009 ARTICLE2 – Conformément aux dispositions de l’article D. 333-3 du code de l’éducation susvisé, les enseigne- ments de la classe de Seconde comprennent, pour tous les élèves, des enseignements généraux communs, des enseignements optionnels d’exploration offerts au choix des élèves. Ces derniers ont également la possibilité de suivre un enseignement optionnel facultatif.

Un temps d’accompagnement personnalisé est intégré dans les enseignements obligatoires de cette classe.

La liste des disciplines et leur horaire sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.