COURRIER DE S1

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SUPPLÉMENT AU N° 708 14 MAI 2011 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

À l’approche de la fin de l’année, la période qui s’ouvre après les vacances de printemps est celle de la finalisation dans les établissements de la préparation de la prochaine rentrée. Nous savons tous qu’avec des milliers de suppressions d’emplois, alors que les effectifs d’élèves augmentent fortement, les conditions de rentrée vont être encore plus difficiles. À cela s’ajoutent la mise en place des réformes dans les lycées, le développement du dispositif

« CLAIR » qui, en particulier, engendre une remise en cause de nos règles statutaires de gestion.

Dans ce contexte, les conseils d’administration auront un rôle important à jouer, en tant qu’organe délibératif, et ce n’est pas un hasard si le ministère parle du développement de l’autonomie des établissements tout en tentant régulièrement d’amoindrir le rôle des conseils d’administration dans l’exercice de cette autonomie.

Par ailleurs, le ministère s’entête à vouloir imposer dans le cadre de prétendues négociations et consultations, des dispositifs qui vont à l’encontre des aspirations des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, tout en affaiblissant l’efficacité du système éducatif.

C’est le cas pour l’évaluation des enseignants, dans une logique sommaire et aveugle : un établissement, un chef, un évaluateur. Le chef d’établissement verrait son rôle renforcé dans le cadre de notre évaluation pédagogique malgré son absence de compétence à apprécier l’exercice de notre métier dans la classe, ce qui est pourtant le cœur de notre activité.

Bref, dégradation des conditions de travail des enseignants et de nos élèves, dénaturation de nos métiers, caporalisation devenant le mode de gestion des personnels. À tout cela s’ajoute le gel du salaire des fonctionnaires pour la deuxième année consécutive, conduisant à travailler toujours davantage dans des conditions de plus en plus difficiles... pour voir son pouvoir d’achat baisser continuellement. Il est donc nécessaire que les personnels saisissent toute possibilité d’expression. Ils pourront le

faire dans le cadre des actions syndicales à l’initiative du SNES, mais aussi dans les conseils d’administration et à travers notre consultation sur l’évaluation des enseignants.

Ils auront aussi l’occasion de le faire lors des élections professionnelles de la mi-octobre en choisissant l’organisation syndicale qui porte la conception du métier qui est la leur.

S O M M A I R E

Dernier CA 2 Le CA décide

3 Collège

4-5 Évaluation des personnels,

questionnaire 6-11 Le lycée

12-13 Les enseignements

technologiques 14-15 Tract salaire

16

L’ U S

Daniel Robin cosecrétaire

général

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris

Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

COURRIER DE S1 N U M É R O 6

LES ENJEUX

DU 3 ^E TRIMESTRE

Courrier de S1 réalisé par les secteurs :

Collège, Lycée, Enseignement technologique,

Politique scolaire, Intercatégoriel et Rémunérations

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POLITIQUE SCOLAIRE

2 Courrier de S1n° 6 - supplément à L’USn° 708 du 14 mai 2011

P R É P A R A T I O N D E R E N T R É E 2 0 1 1

Dernier CA... vigilance

Il est important que tous les personnels participent à son élaboration ou son analyse critique. Tout d’abord, l’article L.401-1 du code de l’éducation stipule que le projet, adopté pour une durée de trois à cinq ans, définit les modalités parti- culières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et qu’il pré- cise notamment les moyens mis en œuvre par l’établissement pour assurer la réussite de tous les élèves. Mais cet article précise aussi que le projet d’établissement « peut prévoir la réalisation d’expérimentations pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédago- gique de la classe, de l’école ou de l’éta- blissement, la coopération avec les parte- naires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire »⁽¹⁾. Depuis quelques années maintenant, le projet d’établissement est instrumentalisé pour favoriser ces expérimentations péda- gogiques dans le cadre d’une contractua- lisation de moyens et d’objectifs qui, d’une part laisse de moins en moins de place à la liberté pédagogique, d’autre part introduit toujours plus de déréglementation en rédui- sant par exemple à la baisse les exigences pour une partie des élèves (horaires, programmes...).

De plus, certaines d’entre elles peuvent avoir de graves conséquences sur les conditions de service des enseignants : annualisation des cours, cours le matin et sport l’après-midi, bivalence voire triva-

lence exigées contre chantage sur les postes, dispositif (E)CLAIR... autant de dérives contre lesquelles nous devons agir, notamment par le biais du conseil d’administration. Même si le ministère considère que le CA n’a pas à délibérer sur l’entrée de l’établissement dans le programme ECLAIR (au prétexte que cette entrée se décide sur la base d’un constat qui ne se discute pas), il est toujours d’actualité de dénoncer en conseil d’administration la dangerosité d’un tel dispositif⁽²⁾.

Le SNES rappelle que toutes les expéri- mentations prévues dans l’article 34 de la loi Fillon, notamment dans les (E)CLAIR, doivent impérativement être votées par le CA et qu’elles doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle.

En outre, certains établissements, notamment des lycées, n’ont toujours pas voté

la répartition des moyens par discipline sous le faux prétexte de la réforme en cours (voir page 12). L’interprétation du décret EPLE de 2010 faite par les chefs d’établissement n’a pas facilité le dialogue autour de la DHG. Nombre d’entre eux, se croyant les seuls maîtres à bord, ont décidé de repousser le vote en fin d’année ou d’imposer une répartition de la dotation sans tenir compte d’éventuels position- nements de leur conseil d’administration.

Le recours du SNES en Conseil d’État contre ce décret vient de confirmer notre lecture des textes : les membres du CA sont parfaitement en droit d’amender tout ou partie de la répartition des moyens par discipline proposée par le chef d’établis- sement dans le cadre de la DHG. Une proposition de répartition amendée peut ainsi être soumise au vote et le chef d’éta- blissement, en tant qu’exécutif du CA, doit alors organiser les groupes classes tels qu’ils ont été votés par ce dernier.

Il faudra donc veiller à ce que les conseils d’administration qui se tiennent d’ici les vacances d’été intègrent impérativement la question de la répartition des moyens par discipline dans leur ordre du jour afin d’an- ticiper sur les éventuelles suppressions/

créations de postes et d’organiser au mieux les conditions de rentrée pour les élèves.■

(1) Article 34 Loi Fillon codifié.

(2) Voir article CLAIR p. 5.

La bataille contre les HSA est toujours d’actualité !

Les derniers débats autour de la préparation de rentrée (projet d’établissement, vote sur l’utilisation des moyens qui restent à répartir…) sont une nouvelle occasion de relancer l’organisation locale du refus collectif des HSA. Ce refus des heures sup- plémentaires est d’autant plus facile qu’il s’appuie sur des règles statutaires.

Une seule heure supplémentaire peut être imposée dans les obligations de service des personnels enseignants de second degré (décret n° 99-880 du 13 octobre 1999) ; elle seule a été majorée de 20 % (décret n° 99-823 du 27 septembre 1999).

Impossibilité de donner des HSA aux personnels bénéficiant d’un temps partiel.

Il faut pour le moins refuser d’assurer plus d’heures supplémentaires que cette année : cela peut largement contribuer à bloquer la prochaine rentrée.

Le SNES appelle donc les collègues à refuser dès maintenant les HSA, notamment en s’y engageant par écrit, et exiger la transformation en emplois des heures sup- plémentaires.

Les derniers CA de l’année vont être le moment d’adopter un nouveau projet d’établissement ou de rendre compte de la mise en œuvre de ce dernier. Il est à rappeler que la tenue d’une commission permanente est obligatoire avant le CA sur le projet d’établissement

et que les personnels peuvent demander une demi-journée banalisée afin de réfléchir plus en profondeur sur les problématiques de l’établissement.

(3)

POLITIQUE SCOLAIRE

Àl’occasion des préparations de ren- trées 2010 et 2011, nombre de rec- teurs, inspecteurs d’académie ou chefs d’établissement ont interprété ce texte comme le droit donné aux principaux et proviseurs de faire ce qu’ils veulent en matière de répartition des moyens par discipline, y compris en cas d’opposi- tion de leur conseil d’administration.

Le SNES a été saisi de cas aussi nom- breux que curieux au regard de la démo- cratie : ici aucun conseil d’administration à ce sujet avant juin, là des refus de soumettre au vote des amendements, ailleurs un inspecteur d’académie qui conseille aux principaux de faire un seul vote et d’appliquer à leur convenance... C’est ce qui l’a conduit, en mars 2010, à déférer ces nouvelles dispositions devant le Conseil d’État.

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 23 mars dernier est très intéressant⁽¹⁾: s’il rejette notre requête, c’est avec le concours d’arguments qui nous don- nent raison sur l’analyse que nous faisons des prérogatives du CA en matière de répartition des moyens horaires,prérogatives qu’il rappelle dans son arrêt, en citant les articles L. 421-4, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l’édu-

cation qu’il complète surtout des remarques suivantes : « Il résulte des dispositions législatives et réglementaires rappelées... que dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dota- tions en heures... ne recueille pas, au besoin après amendement,une majo- rité de voix du CA... ».

Puis, « le décret attaqué… n’a eu ni pour objet, ni pour effet de priver le conseil d’administration de son droit d’amendement des propositions initiales… ».

On ne peut être plus clair !

Lors de l’audience publique du 9/02/2011 où le Conseil d’État examinait notre recours, les conclusions du rapporteur public étaient tout aussi claires : selon ce dernier, ce nouveau texte ne permet pas au chef d’établissement de soumettre une répartition « à prendre ou à laisser », le terme « soumettre » signifie que le chef d’établissement établit un « projet »issu de ses travaux préparatoires ensuite pro- posé, pour instruction, à la commission permanente. Enfin, il a insisté sur le fait que la dite commission « peut proposer des amendements »et que le CA possède, quant à lui, «un droitd’amendement ».

Donc la proposition du chef peut être amendée et modifiée et ce n’est que si aucune proposition ne recueille de majo- rité au CA, qu’alors le chef d’établissement peut imposer sa proposition, au nom de la continuité du service public.

À l’occasion des CA de fin d’année, les élus pourront donc s’appuyer sans réserve sur cet arrêt pour rappeler à leur administration que l’autonomie des EPLE ne signifie pas autonomie du chef d’éta- blissement et que ce dernier est, dans certains domaines, sous le contrôle du CA.■ (1)CE n^os337877, 337894 du 23 mars 2011, Mr M, Syndicat national des enseignements de second degré (SNES : vous pourrez le trouver sur le site Légifrance)

Article L. 421-4

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établisse- ment. À ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs défi- nis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement [...] ;

Article R. 421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :

1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves [...] ;

Article R. 421-9

7° [Le chef d’établissement] soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l’article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l’article R. 421-41 et exécute les déci- sions adoptées par le conseil.

Le Conseil d’État a tranché : le CA décide

Par un décret du 27 janvier 2010 le ministère a modifié l’article R. 421-9 en y faisant ajouter : « Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’État arrête l’emploi des dotations en heures ».

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COLLÈGE

Faire échec à une reconstitution insidieuse des parcours au collège

La circulaire de rentrée 2011(parue au BOn° 18 du 5 mai 2011) confirme le dogme du socle communpour le collège et comporte des nouveautésqui n’ont fait l’objet d’aucune concertation avant sa rédaction et publication.

•Accompagnement personnalisé en Sixième

Les 2 heures d’ATP⁽¹⁾en Sixième dispa- raîtraient au profit d’un « accompagne- ment personnalisé » aux contours et modes d’organisation très flous. Des modules de mise à niveau seraient

« assurés par le professeur de l’élève de Sixième, par un autre professeur du collège et, pour les élèves les plus en diffi- culté, par un professeur des écoles ou un enseignant spécialisé de SEGPA ».

L’objectif du ministère est double : supprimer les 2 heures d’ATP actuellement incluses dans le service des enseignants de Sixième et habituer les esprits à une intervention des PE dans les collèges... pour mieux imposer ensuite la bi ou polyvalence aux PLC⁽²⁾qui exercent en collège (voir aussi l’encadré sur l’EIST).

•Expérimentation d’une évaluation nationale en Cinquième dans les établis- sements volontaires en 2011-2012. L’éva- luation porterait sur deux compétences du socle sans précision, mais le ministre a évoqué à la presse le français et les mathé- matiques. Réalisée dans le courant du troisième trimestre, l’évaluation ne servirait pas à cerner les acquis des élèves pour leur apporter d’éventuelles aides car elle ne serait pas diagnostique. La circulaire prétend qu’elle permettrait de « disposer d’informations statistiques comme point d’étape entre les évaluations de CM2 et le

DNB », mais tout porte à croire qu’elle serait surtout utilisée pour légitimer une personnalisation des enseignements dès la classe de Quatrième.

•Développement de l’alternance dès la classe de Quatrième

Le ministre Chatel a en effet annoncé fin avril la mise en place, à la rentrée prochaine, de « programmes adaptés pour une découverte de l’entreprise dès la Quatrième ». La mesure n’est pas mentionnée dans la circulaire de rentrée mais une circulaire en cours de rédaction devrait permettre à certains collégiens (lesquels ?) de passer quelques semaines par an ou une journée par semaine en alternance. Or, le dispositif dérogatoire existe déjà depuis 2001 (voir p. 16 du CS1 n° 5).

•Mise en place

d’une Troisième « prépa-pro »

Pour « permettre une certaine diversifica- tion des parcours au collège, s’appuyant sur la diversité des centres d’intérêt des élèves et de leurs talents » (sic), la circulaire annonce l’expérimentation d’une Troi- sième « prépa-pro » à partir de l’actuel module de DP6⁽³⁾. D’après le ministre, les élèves concernés prépareraient le brevet uniquement au sein des LP⁽⁴⁾.

La circulaire évoque aussi l’unification des dispositifs de préapprentissage exis- tants (CPA, CLIPA, PIM) dans le dispositif DIMA⁽⁵⁾ pour les élèves de 15 ans au moins, installé en CFA⁽⁶⁾ou dans les UFA⁽⁷⁾ des LP.

Les Troisièmes à DP6 risquent donc de disparaître au profit de dispositifs beau- coup moins cadrés au niveau national avec des horaires et programmes consi-

dérablement allégés afin de permettre des stages en entreprise pouvant aller de 8 à 18 semaines. ■

1. ATP : Aide aux élèves et accompagnement de leur Travail Personnel

2. PLC : Professeur de Lycée et de Collège 3. DP6 : module de six heures de découverte professionnelle

4. LP : Lycée Professionnel

5. DIMA : Dispositif d’Initiation aux Métiers par l’Alternance

6. CFA : Centre de Formation des Apprentis 7. UFA : Unité de Formation par Apprentissage

LPC : un outil problématique

On peut retenir de cette avalanche de mesures nouvelles ou d’annonces que la volonté du ministère est bien de ne pas mener tous les élèves à la réussite en les préparant convenablement à des pour- suites d’études après la Troisième, mais de délester massivement le collège d’une partie des élèves vers l’apprentissage en leur faisant miroiter, comme maigre lot de consolation, une attestation de maîtrise du socle commun qui ne correspond même pas à un niveau de qualification reconnue. Toutes ces mesures que la circulaire de rentrée cherche à imposer n’ont rien de réglementaire, dans le sens où elles entrent en contradiction avec des dispositions précisées par arrêté (par exemple celui du 14 janvier 2002 pour l’ATP en Sixième, ou du 2 juillet 2004 pour la DP6). Il convient de ne rien se laisser imposer et de faire valoir, en CA, notre attachement à une ambition éducative pour tous les élèves dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il convient plus particulièrement de faire échec à la mise en place de modules de mise à niveau assurés par des enseignants du premier degré en lieu et place de l’ATP qui doit rester intégrée dans le service des PLC qui exercent au collège.

L

e ministère ayant accepté, à la demande du SNES, que tous les personnels bénéficient en collège d’un temps de service banalisé pour discuter de ce LPC, il convient d’utiliser cette (demi)journée non pas pour se répartir les items à valider, comme les chefs d’éta- blissements et IPR risquent d’y inviter les équipes, mais pour mener un débat

approfondi⁽¹⁾. Ce temps de réflexion doit être l’occasion de renforcer la cohésion et la mobilisation de la profession contre un outil problématique qui ne règle rien sur le fond et de conduire si possible à la rédac- tion de textes (lettres aux parents d’élèves, de motions, etc.) permettant de faire largement connaître les raisons de notre refus de nous inscrire dans une véritable

mascarade d’évaluation. Vous trouverez sur le site⁽²⁾des outils permettant de mettre en exergue les problèmes que pose le LPC, de mener campagne auprès des collègues et des parents d’élèves et de présenter des motions en CA.

Le SNES organisera courant mai une journée nationale pour dénoncer la mascarade d’évaluation qu’implique le

(5)

COLLÈGE

EIST : ne rien se laisser imposer (E)CLAIR : exprimer le refus

A

lors que le 26 avril Luc Chatel a chiffré à 300 le nombre d’établissements CLAIR pour la rentrée 2011 et que les recto- rats ont lancé le mouvement intra, il n’y a toujours aucune liste officielle. Les rumeurs vont bon train, et les chefs d’établissement ont commencé à se préparer. Souvent, les personnels des établissements susceptibles d’être désignés, les actuels RAR pour l’es- sentiel, se voient interdire tout débat au CA au motif qu’il s’agit d’une décision ministérielle qui s’impose sur la base d’un constat qui ne se discute pas.

De telles pratiques illustrent bien la volonté de s’asseoir sur le droit et les instances réglementaires, et combien le renforce- ment de l’autonomie vise à rendre les établissements et leurs personnels plus perméables aux injonctions politiques ! Or, l’article R421-23 du code de l’éduca- tion stipule que « le conseil d’administration

peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’éta- blissement ».

La nomination de « préfets des études », qui auront « l’entière responsabilité sur le plan pédagogique et éducatif »d’un niveau sur l’ensemble de la scolarité, ou l’injonc- tion à l’expérimentation que porte la circulaire CLAIR du 7 juillet 2010 pour faire éclater toutes les règles nationales, auront de lourdes conséquences sur la vie de l’établissement et son organisation.

Il faut donc exiger sur ces bases que le CA débatte de l’entrée dans le programme CLAIR et veiller à ce que les échanges et vote apparaissent bien sur le procès verbal.

La CA Nationale du 30 mars a prévu d’organiser au troisième trimestre un plan d’actions pour refuser le programme CLAIR et exiger une véritable relance de l’éduca- tion prioritaire :

•expressions dans les académies sous diverses formes, en généralisant par exemple l’initiative de votation d’Aix- Marseille ;

•conférence de presse pour interpeller solennellement le ministre et annoncer les résultats de cette consultation ;

•pétition intersyndicale nationale deman- dant l’abandon du programme CLAIR ;

•journée nationale d’action pour dénoncer le démantèlement en cours de l’éducation prioritaire, la déréglementation à l’oeuvre dans les CLAIR et l’abandon de tous les autres établissements classés.

Contactez votre S3 sur les modalités de la consultation CLAIR et indiquez-nous le nom du correspondant de votre établisse- ment pour la liste de diffusion nationale (etab.clair@snes.edu). ■

L

a circulaire n° 2011-038 du 4 mars 2011⁽¹⁾prévoit l’extension « à terme » de l’enseignement intégré de science et technologie (EIST) à 400 collèges, princi- palement dans les 300 CLAIR prévus pour la rentrée 2011.

Confier l’enseignement de trois disciplines (SVT, Physique-chimie, Technologie) à un seul enseignant dans le cadre de l’EIST marque la volonté ministérielle de trans- former profondément l’organisation disciplinaire du collège au profit d’enseignements transversaux niant les spécificités de chaque discipline, et d’imposer la bivalence (voire la polyvalence) qui n’a jamais fait ses preuves au collège. Des pressions se font jour pour tenter de l’imposer aux équipes.

Or, l’EIST est une organisation dérogatoire des enseignements. L’article L. 401-1 du

à dénoncer collectivement

code de l’éducation sur le « droit à l’expé- rimentation » doit s’appliquer à cette expé- rimentation qui porte sur « l’enseignement des disciplines » et même « l’interdiscipli- narité, l’organisation pédagogique de la classe » : l’avis du conseil d’administration est donc obligatoire.

En outre, la circulaire sur l’EIST évoque des équipes « investies » ou « qui souhai- tent s’y engager » et précise que l’enga- gement des collèges CLAIR sera

« demandé », sans constituer par consé- quent une obligation.

Il faut s’appuyer sur tous ces éléments pour ne rien se laisser imposer et refuser par vote du CA la mise en place de cette expérimentation qui vise à la fois à bana- liser la polyvalence des enseignants du second degré et à préparer, notamment en éducation prioritaire, la mise en place

des écoles du socle avec le premier degré.

Le volontariat des enseignants concernés est également obligatoire car l’EIST implique qu’ils n’enseignent plus seule- ment leur discipline de recrutement. Rien ne peut donc s’imposer à eux s’ils ne sont pas explicitement volontaires, même si le CA s’est prononcé en faveur de l’expéri- mentation.

Mais attention aux postes à recrutement local dans les CLAIR sur les trois disciplines concernées : les fiches de postes et les lettres de mission risquent fort de faire apparaître l’EIST comme un volet du projet d’établissement. C’est dès maintenant que la bataille doit être menée au CA (voir page 3). ■

1. Intitulée « Une nouvelle ambition pour les sciences et les technologies à l’École ».

LPC et médiatiser les positions de refus des équipes, qu’elles aient décidé de ne pas renseigner le livret ou de valider systématiquement les sept compétences du socle au troisième trimestre (consigne du SNES).

Certains chefs d’établissement tentent d’imposer aux collègues la validation de tous les items du socle via des applications parfois

privées et payantes de type Pronote.

Rappelons que seule l’application LPC est rendue obligatoire par le ministère. Il faut être vigilants et ne rien se laisser imposer. Avec cette application, il y a aussi un véritable risque de fichage des élèves en lien avec le

« passeport orientation et formation », via un autre livret de compétences (livret Hirsch) expérimenté dans certains établissements⁽¹⁾.

N’oubliez pas de faire remonter à college@snes.edu ce qui se décide et se fait précisément dans votre établis- sement. ■

(1) Voir L’US n° 707 du 2 avril et le 8 pages socle/culture commune http://www.snes.edu/

LPC-investir-la-journee-banalisee.html ou http://www.snes.edu/SOCLE-COMMUN-LIVRET- PERSONNEL-DE.html

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ÉVALUATION

Évaluation : le chef au centre

Dans le cadre de sa campagne sur l’évaluation, le SNES a décidé de donner les moyens à la profession de débattre et de prendre position sur cette question essentielle qui touche directement à la conception et à l’exercice de notre métier mais aussi à notre progression de carrière. Ce Courrier de S1 est l’occasion de vous donner des éléments de problématique, les mandats du SNES ainsi qu’un questionnaire à l’attention de tous les collègues.

Ce questionnaire pourra être l’occasion de mener le débat avec les collègues sur notre conception de l’évaluation, du déroulement de carrière ou du paritarisme, en particulier dans le cadre de la campagne des élections professionnelles.

Ce questionnaire est accessible en ligne à partir du dossier « Campagne Évaluation ». Vous y trouverez aussi des documents plus complets pour vous aider à mener le débat.

E

ntre la fin mars et la mi-avril 2011, l e m i n i s t è r e a c o n s u l t é d e s personnels (professeurs des écoles, professeurs des collèges et des lycées, CPE, chefs d’établissement, inspecteurs...) sur l’évaluation des enseignants. Cette pseudo-consultation n’avait d’autre objectif que de tenter d’amener les intervenants à valider les orientations du ministère en matière d’évaluation des enseignants, de déroulé de carrière et d’évolution de leur métier.

Un pilotage des débats orienté Si l’intention de donner la parole aux acteurs peut a priorisembler louable, on est en droit de s’interroger sur le fonctionnement et le pilotage (par une boîte de com’ privée) de ces groupes de discussions. Les débats étant conçus « en entonnoir », les modéra- teurs amènent peu à peu les partici- pants à valider quelques principes qui préexistaient dans la doxa de la DGRH : l’inspection est trop ponc- tuelle, la notation trop rigide, l’évalua- tion doit être plus proche du terrain et plus continue, le mérite doit être mieux reconnu, mieux pris en compte dans la carrière...

On ne peut alors s’empêcher de s’interroger sur les intentions du ministère.

Caporaliser les enseignants en donnant tous pouvoirs au chef À l’horizon de la rentrée scolaire 2012, le ministère entend modifier n otre évaluation, quitte à nier les spécificités du métier. L’objectif serait de décon- centrer l’évaluation et certaines de ses conséquences (par exemple l’avance-

ment d’échelon) au niveau de l’établis- sement, en donnant au chef d’établis- sement la responsabilité de notre évaluation globale.

Pour cela, il faudrait minorer le rôle des corps d’inspection, en le limitant à un rôle d’appui au chef d’établissement, et élargir les prérogatives de celui-ci de l’évaluation administrative à l’évalua- tion des activités éducatives et de suivi des élèves (participation au projet de l’établissement, prise en charge de l’accompagnement et du tutorat, de l’orientation...). Le support de l’évalua- tion pourrait être le référentiel des dix compétences (http://www.snes.edu/

Les-dix-competences.html)pour ensei- gner, déjà utilisé pour la titularisation des jeunes enseignants. Ce référentiel présente une conception de nos métiers appauvrie et décentrée. Le conseil pédagogique, consulté sur les questions liées à l’évaluation des acti- vités scolaires, pourrait par ailleurs être mis à contribution pour évaluer le travail des collègues.

Conséquences sur la carrière : le chef d’établissement distribue bons et mauvais points

Le ministère entend par ailleurs appliquer au corps enseignant les nouvelles procédures d’avancement d’échelon qui auront cours dans les autres corps de la Fonction publique à compter du 1^erjanvier 2012. Il s’agirait alors de déconcentrer l’avancement d’échelon au niveau de l’établissement, le chef d’établissement étant chargé de proposer, à l’issue d’un entretien professionnel, des accélérations d’avancement d’échelon. Cette métho- de se ferait par suppression des avan- cements actuels « au choix », rem- placés par un rythme unique pour tous dont on peut craindre, dans le contexte budgétaire actuel, qu’il soit calé sur le rythme de progression « à l’ancien- neté ». Un tel dispositif placerait les agents dans une situation de subordi- nation et de dépendance absolue par rapport au chef d’établissement, et engendrerait des phénomènes de mise en concurrence (le ministère parle

« d’émulation ») entre les professeurs au sein de l’établissement, préjudiciables au travail en équipe et au bon fonctionnement du service.

Une autre conception

de nos métiers, de nos carrières, de nos relations professionnelles dans le service public d’éducation Le SNES appelle à rejeter de tels projets, dégradations pour nos carrières et pour la nature même de nos métiers.

En marginalisant l’évaluation pédago- gique de l’enseignant, en confiant aux chefs d’établissement un espace d’évaluation pour laquelle il n’a pas de

Suite en page 11 ➙

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Dans le cadre de sa campagne sur l’évaluation, le SNES a décidé, à travers ce questionnaire, de donner les moyens à la profession de débattre et de prendre position sur cette question essentielle tant dans la conception et l’exercice de notre métier que pour notre progression de carrière.

Pour le SNES, le débat doit d’abord porter sur ce qui doit être évalué et ensuite, sur qui doit avoir en charge les éléments à évaluer. Enfin, lorsque ces deux questions seront traitées, il faudra s’interroger sur les conséquences de l’évaluation. Ce débat soulève, bien entendu, la question de la reconnaissance du travail et de sa prise en compte dans notre quotidien.

L’objectif de ce questionnaire est, en particulier, de nous interroger sur certaines des intentions du ministère qui transparaissent dans sa consultation.

Le SNES met à votre disposition (www.snes.edu/-Evaluation-des-personnels,4740-.html) des éléments d'analyse et de revendication. Vous y retrouverez ce questionnaire en ligne.

Questionnaire « évaluation »

Faites-vous entendre !Remplir ce questionnaire ne vous prendra que 10 minutes Remplissez ce questionnnaire en ligne ou renvoyez-le au SNES – Secteur intercatégoriel – 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

1.Vous êtes :

•syndiqué(e) au SNES ■■ OUI ■■ NON

•une femme, un homme ■■ F ■■ H

2.Vous êtes :

■

■Agrégé

■

■AE

■

■Certifié

■

■PEGC

■

■Non-titulaire enseignant

■

■CPE

■

■CO-Psy

■

■Non-titulaire non enseignant

3. Vous avez :

■

■moins de 30 ans

■

■de 30 à 39 ans

■

■de 40 à 49 ans

■

■de 50 à 54 ans

■

■55 ans ou plus

4.Vous travaillez :

■

■en collège

■

■en lycée

■

■dans un autre type d’établissement

5.Vous travaillez(deux réponses possibles) :

■

■en ZEP ou zone sensible

■

■dans un établissement non classé mais difficile

■

■dans un établissement sans difficultés particulières

■

■sur plusieurs établissements

■

■en zone de remplacement

6.Dans quelle discipline exercez-vous ?

...

7.Avez-vous été inspecté

depuis moins de cinq ans ? ■■ OUI ■■ NON

1. Que faut-il évaluer ?

Actuellement, l’évaluation des enseignants porte sur les aspects pédagogiques (notre manière de faire cours) et administratifs (notre manière de servir) de notre métier.

8.Considérez-vous que cela recouvre toutes les facettes de notre métier ?

■

■Oui ■■Non ■■Ne se prononce pas Si non, considérez-vous que devrait être pris en compte, de façon spécifique, dans votre évalua- tion, votre investissement dans :

■

■ des sorties scolaires

■

■ la mise en œuvre des réformes en cours

■

■ les instances de l’établissement (CA, conseil pédagogique...)

■

■ les projets interdisciplinaires

Hiérarchiser du plus important (1) au moins important (4)

9.Considérez-vous que l’évaluation d’un enseignant :

■

■doit rester exclusivement individuelle

■

■doit intégrer des éléments d’évaluation collective de l’équipe disciplinaire

■

■doit intégrer des éléments d’évaluation collective des équipes de classe

10.Considérez-vous que le référentiel des dix compé- tences⁽¹⁾ (défini dans le cahier des charges de la formation des enseignants) :

•permet de décrire votre métier :

■

■Oui ■■Non ■■Ne se prononce pas

•pourrait être un support d’évaluation :

■

(1) Voir arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier en ligne : www.snes.edu/Les-dix-competences.html

(8)

8 Courrier de S1n° 6 - supplément à L’USn° 708 du 14 mai 2011 11.Considérez-vous que l’évaluation d’un enseignant

doit prendre en compte les résultats des élèves qui lui sont confiés ?

■

12.Si une modification des critères d’évaluation des enseignants devait intervenir, considérez-vous que l’évaluation devrait prendre en compte principa- lement :

■

■ les activités faites en situation de cours

■

■ les activités faites en plus des cours (sorties scolaires, accompagnement éducatif, tutorat...)

■

■ la manière de servir (ponctualité, assiduité, respect de la hiérarchie, mise en œuvre des réformes...).

2. Qui évalue ?

Actuellement, l’évaluation pédagogique des enseignants est assurée par un IPR de la discipline et l’évaluation administrative est assurée par le chef d’établissement.

13.Considérez-vous que l’évaluation du travail que nous faisons en cours, face aux élèves, peut être faite par :

•le chef d’établissement :

■

•un IPR ou un IG de notre discipline :

■

•un IPR ou un IG d’une autre discipline :

■

•un professeur de notre discipline chargé de mission d’inspection :

■

•le conseil pédagogique de l’établissement :

■

•les élèves :

■

•les parents d’élèves :

■

14.Considérez-vous que l’évaluation de notre activité en dehors de nos cours peut être faite par :

•le chef d’établissement :

■

•un IPR ou un IG de notre discipline :

■

•un IPR ou un IG d’une autre discipline :

■

•un professeur de notre discipline chargé de mission d’inspection :

■

•le conseil pédagogique de l’établissement :

■

•les élèves :

■

•les parents d’élèves :

■

15.Considérez-vous que, pour l’évaluation administrative, un entretien individuel avec le chef d’établis- sement :

■

■est nécessaire

■

■peut être un supplément intéressant

■

■est sans intérêt

16.Considérez-vous qu’un tel entretien puisse être un moyen pour le chef d’établissement de nous inciter à nous investir plus, dans l’établissement, dans les activités hors la classe ?

■

17.Considérez-vous que l’évaluation pédagogique telle qu’elle se pratique actuellement devrait prévoir une procédure de contestation à définir ?

■

18.Quel est le type d’évaluation auquel vous seriez le plus favorable (une seule réponse) ?

■

■Conserver une évaluation pédagogique de la part des corps d’inspection et une évaluation administrative de la part des chefs d’établissement.

■

■S’orienter vers une évaluation sur les deux aspects pédagogiques et administratifs réalisée uniquement par le chef d’établissement.

■

■S’orienter vers une évaluation unique sur les deux aspects pédagogique et administratif réalisée par concertation entre le chef d’établissement et l’inspection avec une synthèse faite par le chef d’éta- blissement.

■

■Ne se prononce pas

Questionnaire « évaluation » (suite)

(9)

3. À quoi sert l’évaluation ?

Actuellement, l’évaluation globale (administrative et pédagogique) des enseignants sert à déterminer notre progression de carrière.

19.Considérez-vous que notre évaluation doit permettre de :

■

■ évoluer dans nos pratiques

■

■ définir nos besoins de formation

■

■ envisager un changement de profession

■

■ mieux comprendre les attentes de l’institution Hiérarchiser du plus important (1) au moins important (4)

20.Considérez-vous que notre évaluation doit permettre à l’administration de :

■

■ apprécier l’adéquation entre nos compétences professionnelles et le poste que nous occupons

■

■ reconnaître notre travail

■

■ nous apporter une aide pédagogique

21.Dans les conditions où elle est pratiquée actuellement, diriez-vous que l’inspection :

• permet une reconnaissance de notre travail :

■

• nous apporte une aide pédagogique :

■

• nous aide à réfléchir sur notre pratique professionnelle :

■

• ouvre des perspectives de formation continue :

■

22.Dans sa forme actuelle, diriez-vous que la notation administrative :

• permet une reconnaissance de notre travail :

■

• est un moyen de pression pour nous faire accepter des tâches supplémentaires :

■

• est nécessaire pour sanctionner ceux

qui n’assument pas correctement leur travail :

■

• est l’occasion d’un dialogue nécessaire avec le chef d’établissement :

■

• permet d’offrir des perspectives (de fin) de carrière :

■

23.Accepteriez-vous que le déroulement de notre car- rière dépende exclusivement de l’évaluation du chef d’établissement ?

■

4. Reconnaissance du travail

La prise en compte de l’investissement professionnel dans des tâches particulières peut se faire sous d’autres formes que les HSE/HSA, par exemple quotité incluse dans le service, bonification indiciaire, primes et indemnités ou avancement plus rapide.

24.Pour les tâches particulières suivantes, indiquez sous quelle forme vous considérez qu’il soit accep- table qu’elles soient prises en compte (plusieurs choix possibles).

• Maintenance de matériel :

■

■inclus dans le service

■

■bonification indiciaire

■

■avancement

■

■primes, indemnités

• Coordination d’équipe :

■

■avancement

■

• Recherche pédagogique :

■

■avancement

■

• Investissement dans le projet d’établissement :

■

■avancement

■

• Investissement dans les dispositifs

d’accompagnement, l’orientation et le suivi des élèves :

■

■avancement

■

• Investissement dans des projets pédagogiques à l’initiative des enseignants d’une même classe :

■

■avancement

■

(10)

10 Courrier de S1n° 6 - supplément à L’USn° 708 du 14 mai 2011 25.Pour les tâches particulières suivantes, indiquez

sous quelle forme vous considérez qu’il soit accep- table qu’elles soient prises en compte (plusieurs choix possibles).

• Maintenance de matériel :

■

■avancement

■

• Coordination d’équipe :

■

■avancement

■

• Recherche pédagogique :

■

■avancement

■

• Investissement dans le projet d’établissement :

■

■avancement

■

• Investissement dans les dispositifs

d’accompagnement, l’orientation et le suivi des élèves :

■

■avancement

■

• Investissement dans des projets pédagogiques à l’initiative des enseignants d’une même classe :

■

■avancement

■

26.Considérez-vous que la prise en compte de la pénibilité de l’activité professionnelle (par exemple ZEP, RAR, violence, affectation en ZR...) doit passer par :

•l’attribution de décharges horaires :

■

•une bonification indiciaire :

■

•un avancement plus rapide :

■

•la possibilité pour deux enseignants de faire cours dans une même classe pour certaines heures de cours :

■

•autre (préciser) :...

5. Lien entre évaluation et carrière

27.Pour vous, doit-il y avoir un lien entre le résultat de votre évaluation et votre avancement de carrière ?

■

28. Considérez-vous que le déroulement de la carrière des enseignants doit se faire :

■

■sur un rythme unique

■

■sur un rythme unique avec des bonifications individuelles

■

■sur trois rythmes différenciés comme aujourd’hui

29.Si le ministère mettait en place un rythme unique avec bonifications individuelles, considérez-vous que ces bonifications devraient être attribuées :

•uniquement par le chef d’établissement :

■

•uniquement par l’IPR ou l’IG :

■

•conjointement par le chef d’établissement et l’IPR :

■

•une partie par le chef d’établissement, une partie par l’IPR :

■

30.Dans l’hypothèse où un lien entre l’évaluation et l’avancement de carrière continuerait d’exister, pour assurer l’égalité de traitement entre les enseignants dans l’avancement de carrière, laquelle des modalités suivantes vous paraît pertinente :

■

■un système de notation encadré nationalement

■

■un système de notation non encadré

■

■une appréciation littérale

Remplissez ce questionnnaire en ligne ou renvoyez-le au SNES – Secteur intercatégoriel – 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

COURRIER DE S1

L’ U S

COURRIER DE S1 N U M É R O 6

LES ENJEUX

DU 3 E TRIMESTRE

POLITIQUE SCOLAIRE

Dernier CA... vigilance

POLITIQUE SCOLAIRE

Le Conseil d’État a tranché : le CA décide

COLLÈGE

L

COLLÈGE

A

L

ÉVALUATION

Évaluation : le chef au centre

E

DU 3 ^E TRIMESTRE