SUPPLÉMENT AU N° 710 27 AOUT 2011 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront du 13 au 20 octobre prochain.
Une grande nouveauté pour ces élections : le vote s’effectuera exclusivement par internet. Cette modalité qui permettra de voter de n’importe quel ordinateur apparaît au premier regard comme plus
« moderne ». Cependant, elle risque, par sa complexité liée en particulier à la sécurité nécessaire du scrutin, de poser de sérieuses difficultés qui pourront décourager nombre d’électeurs. De plus, concernant 900 000 électeurs avec près de 800 scrutins différents, cette modalité génère des problèmes techniques que le ministère peine à résoudre dans le cadre d’un calendrier trop contraint.
La seconde grande nouveauté réside dans l’existence d’un nouveau vote : celui aux comités techniques (CT). Il sera déterminant pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales.
Inciter et aider les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation à voter sera un des rôles essentiels pour les militants du SNES et des syndicats de la FSU.
Dans le contexte actuel, ces élections revêtent un enjeu particulier.
Face à une politique dévastatrice pour le second degré et ses personnels, le message que constituera le résultat de ces élections sera essentiel. À travers leur vote les personnels exprimeront leur conception de leur métier et de l’avenir du second degré. Nous savons que, sur ces points, des divergences importantes existent entre les organisations syndicales : la réforme des lycées (approuvée par le SGEN-CFDT et le SE-UNSA), le rapprochement du collège et du premier degré avec la bivalence à la clef prôné par certains, les modalités d’évaluation des enseignants, le raccourcissement des vacances d’été avec le surcroît de travail que cela représente...
Les résultats de ce scrutin seront regardés à la loupe par le gouvernement et seront sans doute déterminants dans les choix que le ministre s’apprête à faire. Ils seront
attentivement regardés aussi par les candidats aux élections présidentielles et pèseront sur la nature des décisions qu’ils prendront, pour notre secteur, au lendemain des élections.
Voter et faire voter SNES et FSU est donc un enjeu déterminant pour notre avenir professionnel.
Ce Courrier de S1 est là pour vous y aider.
S O M M A I R E
Des élections pour quoi faire ? 2 - 3
Le calendrier des opérations 4 - 5
Qui vote à quoi ? 6 Ce qu’il faut pour voter
7 à 9 Les outils de la campagne
10 et 15 Professions de foi
16 à 23 Tract grève du 27 septembre
24 Affiche campagne FSU Affiche SNES élections pro
L’ U S
Daniel Robin cosecrétaire
général
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert
Compogravure : C.A.G., Paris
Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
COURRIER DE S1 N U M É R O 2
ÉLECTIONS PRO :
ORIGINALITÉS ET ENJEUX
Courrier de S1 réalisé par : Daniel Robin, Christophe Barbillat,
Guillaume Delmas, Jacques Lacroix
Xavier Marand
Élections professionnelles
1. Quels scrutins
Du 13 au 20 octobreauront lieu les élections professionnelles.
•Les personnels titulaires d’ensei- gnement, d’éducation, d’orienta- tion et de direction voteront pour élire leurs représentants dans les Commissions Administratives Pari- taires au niveau national et, dans le second degré, au niveau acadé- mique.
•Les personnels non titulaires (contractuels et AED, administra- tifs, sociaux et de santé) voteront pour élire leurs représentants dans les Commissions Consultatives Pari- taires académiques.
Les dernières élections équivalentes ont eu lieu en décembre 2008.
•L’ensemble des personnels du ministère de l’Éducation nationale, titulaires, non-titulaires et stagiaires, voteront – et cela est une nouveauté – pour élire leurs représentants dans les comités techniques, au niveau national (Comité Technique Minis- tériel) et au niveau de chaque aca- démie (Comité Technique Acadé- mique).
Pour plus de détails sur ce sujet voir p. 6 « Qui vote à quoi ».
La durée de l’ensemble des mandats des représentants des personnels passe de 3 à 4 ans.
2. CAP et CCP
Allier la défense des intérêts indivi- duels et collectifs, garantir l’application des règles communes, intervenir et assurer la transparence dans leur éla- boration... : les CAP et les CCP sont des instances indispensables pour les personnels.
Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP : mutation, avancement d’échelon par exemple.
Pour le SNES, CAP et CCP consti- tuent les instances représentatives les plus proches des personnels.
C’est donc à partir des résultats aux élections de ces dernières qu’il conviendrait, comme par le passé, de mesurer la représentativité des organisations syndicales au sein de l’Éducation nationale.
Ce n’est pas le choix que semble vouloir faire le gouvernement, qui penche pour une mesure de la repré- sentativité au niveau du seul Comité technique ministériel...
Pour les personnels titulaires : les Commissions
Administratives Paritaires Pour la plupart des personnels, elles existent à deux niveaux : ministériel (CAPN) et académique (CAPA) ; voir tableau p. 6.
Pour garantir l’égalité de traitement des fonctionnaires, assurer la trans- parence dans les différents actes de gestion de leur carrière et lutter contre les passe-droits et les décisions arbi- traires, le statut général de la Fonction publique a prévu l’instauration de Commissions Administratives Pari-
taires pour chaque corps de titulaires.
Composées en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel, leur existence a été réaffirmée en 1983.
Au fil des années, grâce en particulier à l’action du SNES et de ses élus, les CAP ont vu leurs compétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de défense et de revendi- cations pour l’ensemble des person- nels. Pour le SNES, elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels et un outil de défense indi- viduelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration : promotion, titularisation, changement de grade, révision de note adminis- trative... et permettre d’éviter une logique de gestion à la tête du client.
Pour les personnels
non titulaires : les Commissions Consultatives Paritaires
La gestion des non-titulaires ne relève pas des CAP. En 2008 le ministère a accepté la création de Commissions Consultatives Paritaires pour l’en- semble des agents non titulaires. Le SNES l’avait longtemps réclamé, les non-titulaires ne disposaient pas jus- qu’alors d’instance paritaire permet- tant en particulier la transparence sur les actes en question.
Il existe dans chaque académie trois Commissions Consultatives Pari- taires :
•CCP compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’édu- cation et d’orientation (les « contrac- tuels ») ;
•CCP compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des
Des élections pour quoi faire ?
Élections professionnelles
fonctions dans les domaines admi- nistratif, technique, social et de santé.
•CCP compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’ac- compagnement des élèves (assis- tants d’éducation, MI-SE).
Leurs attributions sont cependant trop restrictives pour permettre une défense efficace de cette catégorie de personnels. En effet, elles ne sont obligatoirement consultées qu’en cas de sanctions disciplinaires ou de licenciement à l’issue de la période d’essai. Le ministère a ainsi choisi d’en faire prioritairement des outils de sanction. Mais elles peuvent aussi être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titu- laires.
3. Comités techniques (CT)
Au 1ernovembre, les Comités Tech- niques Paritaires (CTP) céderont la place aux Comités Techniques (CT).
Les nouveaux CT ne seront plus com- posés de façon paritaire (moitié de représentants des personnels et moi- tié de représentants de l’administra- tion), d’où la disparition du « P » de Paritaire.
Dans l’Éducation nationale, ils feront l’objet d’une élection par l’ensemble des personnels, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires, à deux niveaux :
•au niveau national : le Comité Tech- nique Ministériel (15 sièges) ;
•dans chaque académie : le Comité Technique Académique (10 sièges).
Les Comités Techniques Départe- mentaux ne seront pas élus, mais désignés (10 sièges) sur la base des résultats d’un département au Comité Technique Académique.
Le SNES revendique qu’elles soient un véritable lieu de dialogue social sur les conditions de travail et d’em- ploi des agents non titulaires. Outre les questions liées aux sanctions dis- ciplinaires, nous réclamons que les compétences des CCP soient éten- dues aux recrutements, aux affecta- tions, aux questions relatives aux rémunérations, aux demandes de congés formation...
De nouvelles compétences Les compétences des CT sont nota- blement élargies. Selon leur niveau, ils sont consultés sur :
•organisation et fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
•gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
•règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
•évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur inci- dence sur les personnels ;
•grandes orientations en matière de politique indemnitaire et des critères de répartition ;
•formation et développement des compétences et qualifications ;
•insertion professionnelle ;
•égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations.
Les CT sont également consultés sur la participation de l’État au finance- ment de la protection sociale com- plémentaire de leurs personnels.
Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à
caractère budgétaire font l’objet d’une information des comités techniques.
Un fonctionnement qui évolue La suppression de la composition paritaire des CT s’accompagne d’une modification importante dans le fonc- tionnement des CT : ils émettront désormais un avis sur les textes qui leur sont soumis, par un vote des seuls représentants des personnels.
Et, innovation importante, en cas de rejet unanime d’un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l’objet d’un réexamen et d’une nouvelle déli- bération. Cela répond partiellement à la demande de plusieurs syndicats qui souhaitaient que le rejet d’un texte par la majorité des représentants syndicaux entraîne la réouverture de la négociation et une nouvelle déli- bération.
Le document de référence sur le sujet est
Le point sur le dialogue social, supplément à L’US n° 703
du 11 décembre 2010
« voter SNES, c’est voter FSU et
Le calendrier des opérations
Avant le scrutin
Vendredi 2 septembre
Mardi 13 septembre 17 heures
(heure de Paris) Mardi 20 septembre Du mardi
20 septembre au soir et avant le vendredi 23 septembre 2011
Jeudi 22 septembre
Du vendredi 23 septembre au lundi 3 octobre minuit (heure de Paris)
Mercredi 28 septembre
Ouverture du portail élections sur le site internet du ministère :
http://www.education.gouv.fr/electionspro2011 Date limite de dépôt des candidatures dans les IA, les rectorats et en adminis- tration centrale.
Tirage au sort de l’ordre d’affichage des candidatures puis mise en ligne.
Édition et affichage des listes de candi- dats (CAP et CT) et des candidatures sur sigle (CCP) dans les établissements.
Mise en ligne des listes électorales pour l’ensemble des scrutins sur le portail élections.
Affichage dans chaque établissement de la liste électorale des personnels de l’établissement (voir p. 8).
Rectification des listes électorales.
Date limite de remise aux électeurs par les chefs d’établissement de la notice de vote incluant :
- leur identifiant de vote, - les codes nécessaires,
- les démarches à effectuer pour obtenir le mot de passe individuel indispen- sable au vote.
Vérifier pour chaque scrutin :
•que les listes du SNES et de la FSU sont bien affichées.
Si l’impression n’est pas de bonne qualité, vous pouvez les réimprimer : elles sont en ligne dans l’espace militant du site du SNES ;
•l’ordre d’affichage (vous le recevrez dans un message le 21 septembre).
Afficher sur le panneau syndical les professions de foi des Commissions paritaires et des CT (voir p. 16 à 23 et presse du S3) car elles ne SERONT PAS affichées par l’administration.
Chaque électeur peut consulter la liste électorale des scrutins auxquels il est inscrit.
Vérifier que TOUS les collègues y figurent :
•celles et ceux en poste fixe dans l’établissement ;
•les TZR rattachés à l’établissement ;
•les stagiaires ;
•les contractuels ;
•les assistants d’éducation.
Pour savoir qui vote à quoi, voir tableau p. 6.
En cas de problème, informer S2/S3.
1.S’assurer que les collègues « oubliés » ou pour lesquels un scrutin aurait été omis, ou qui figurent sur une liste élec- torale ne correspondant à leur situation (changement de corps...) :
•ont bien fait la demande de rectification via le portail élec- tion du ministère ;
•ont bien imprimé leur demande de rectification.
2. Informer le S2 (section départementale) et/ou le S3 (section académique) des cas de réclamation effectuées par les collègues de l’établissement, pour suivi.
Vérifier que TOUS les collègues l’ont.
En cas de problème, informer S2/S3.
Date Quoi ? Observations / rôle du S1
Le calendrier des opérations
voter FSU, c’est voter SNES »
Pendant le scrutin
Après le scrutin
Mardi 11 octobre
Mercredi 12 octobre 8 heures
Date limite de modification de la liste électorale.
Date limite de demande d’un nouvel identifiant en cas de perte.
•S’assurer que les collègues non titulaires et AED arrivés après la rentrée et le 13 septembre au plus tard ont bien été inscrits.
•S’assurer que les collègues qui n’auraient pas reçu leur identifiant par le chef d’établissement l’ont bien obtenu par internet.
•S’assurer qu’aucun collègue ne l’a égaré. Si c’est le cas, l’inciter à le récupérer sur internet le jour même, sinon il ne pourra pas voter...
En cas de problème, informer S2/S3.
Voir p. 7
Date Quoi ? Observations / rôle du S1
Du jeudi 13 octobre 10h00 (heure de Paris) au jeudi 20 octobre 17H00 (heure de Paris) Vendredi 14 octobre
Lundi 17 octobre
Mardi 18 octobre Jeudi 20 octobre
Scrutin ouvert sur internet (24h/24).
Ouverture de l’assistance téléphonique du ministère (les jours de kiosque, voir ci-dessous).
Ouverture des kiosques de vote dans les établissements, au moins de 9 heures à 17 heures (sauf à La Réunion).
Ouverture des kiosques de vote dans les établissements, au moins de 9 heures à 17 heures, seulement à La Réunion.
Ouverture des kiosques de vote dans les établissements, au moins de 9 heures à 17 heures.
Ouverture des kiosques de vote dans les établissements, au moins de 9 heures à 17 heures.
Prendre toutes les dispositions syndicales et collectives pour favoriser le vote des personnels et leur meilleure participation, inciter au vote SNES et FSU.
S’assurer qu’ils sont bien installés dans l’établissement (voir p. 9).
S’assurer qu’ils sont bien installés dans l’établissement (voir p. 9).
S’assurer qu’ils sont bien installés dans l’établissement (voir p. 9).
S’assurer qu’ils sont bien installés dans l’établissement (voir p. 9).
Date Quoi ? Observations / rôle du S1
Jeudi 20 octobre 17 heures (heure de Paris)
Jeudi 20 octobre au soir
Vendredi 21 octobre
Clôture du scrutin.
Dépouillement au rectorat (du vote au Comité Technique Académique) et au ministère (du vote au Comité Technique Ministériel).
Publication des résultats et de la répartition des sièges sur le site education.gouv.fr.
Dépouillement au rectorat des votes aux CAPA et CCP et au ministère du vote au CAPN.
Date Quoi ? Observations / rôle du S1
Comme à l’accoutumée, le SNES communiquera les résultats des élections et des premiers éléments d’analyse.
Comme à l’accoutumée, le SNES communiquera les résultats des élections et des premiers éléments d’analyse.
Questions pratiques
Commentaires
•Pour voter, les non-titulaires (contractuels et AED) doivent, au 13 octobre, être en poste depuis au moins 1 mois et pour une durée d’au moins 6 mois.
•Les personnels sociaux et de santé ont voté pour leurs CAP académiques et ministérielles en 2010.
•Une partie des personnels administratifs ont voté pour leurs CAP académiques et ministérielles en 2010.
•Les personnels techniques et ouvriers – les « agents » – transférés aux collectivités territoriales (département, région) ne sont plus électeurs à l’Éducation nationale.
Outre-mer, cas particuliers
•Polynésie : seuls les administratifs votent au comité technique de Polynésie. Les PEGC votent à la CAP de l’académie de Paris. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent aux seules CAPN.
•St-Pierre-et-Miquelon :seuls les administratifs et les enseignants de premier degré votent au comité technique de St-Pierre-et-Miquelon. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré votent aux CAPA et au CTA de l’académie de Caen.
•Wallis et Futuna :seuls les administratifs et les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent au comité technique de Wallis et Futuna. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent aux seules CAPN.
•Mayotte :les personnels titulaires d’éducation et d’orientation n’ont pas de CAP académique.
•Les personnels enseignants de l’AEFE(Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger) ne votent que pour la CAP nationale de leur corps.
Qui vote à quoi ?
Élections professionnelles dans l’Éducation, 13-20 octobre 2012, qui vote à quoi ?
CAP CCP CAP CT CT
académique académique nationale académique ministériel Second degré
Certifié titulaire Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
Agrégé titulaire Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
Chaire sup’ Vote Nouveau ! Nouveau !
CPE titulaire Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
CO-Psy titulaire, Dir. CIO Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
PEGC Vote Nouveau ! Nouveau !
Stagiaire Nouveau ! Nouveau !
Contractuel Vote Nouveau ! Nouveau !
AED Vote Nouveau ! Nouveau !
Autres personnels
Administratifs En partie En partie Nouveau ! Nouveau !
Infirmier Cf. commentaires Cf.commentaires Nouveau ! Nouveau !
Assistant social Cf. commentaires Cf.commentaires Nouveau ! Nouveau !
Personnel de direction Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
Personnel d’inspection Vote Vote Nouveau ! Nouveau !
Contractuel administratif,
social, de santé Vote Nouveau ! Nouveau !
Instituteur, CAP
professeur des écoles départementale Vote Nouveau ! Nouveau !
: vote - : pas de vote
Questions pratiques
Ce qu’il faut pour voter
Pour voter, chaque électeur devra être muni de son identifiant, et du mot de passe qui lui sera attribué grâce à son NUMEN et au code de son département de nais- sance (6e et 7ecaractères de son code INSEE).
Comment obtenir ces informations ?
Cas général
Avant le 28 septembre, votre chef d’établissement remettra sous pli scellé à chaque électeur une notice de vote. Cette notice contiendra l’identifiant de l’électeur masqué dans une case à gratter, son NUMEN et le code de son département de naissance. Cette notice contiendra les démarches à effec- tuer pour que l’électeur puisse récupérer son mot de passe ainsi que quelques informations sur le déroulement de vote.
Le chef d’établissement doit renvoyer, le 28 septembre, l’ensemble des plis scellés non distribués accompagnés de la liste des émargements au rectorat qui sera chargé de l’acheminement de ces informations auprès des électeurs concernés (voir cas particuliers).
Comment récupérer son mot de passe ?
Muni de la notice de vote, l’électeur doit se connecter sur le site du ministère dédié aux élections professionnelles.
Après avoir saisi l e s é l é m e n t s d ’ i d e n t i f i c a t i o n qu’il possède ( i d e n t i f i a n t , NUMEN et code de son départe- ment de n a i s - sance), il lui sera indiqué l’adresse électronique à
laquelle il recevra son mot de passe. Par défaut, cette adresse est l’adresse administrative (prenom.nom@ac-aca- demie.fr). Il peut s’il le souhaite en indiquer une autre. Celle- ci doit être valide au risque de ne pas recevoir son mot de passe et donc de ne pas pouvoir voter.
Après validation, il visualisera son mot de passe qu’il recevra aussi par mail à l’adresse qu’il aura indiquée.
Dans le même temps, il recevra un mail sur sa boîte professionnelle lui indiquant à quelle adresse son mot de passe lui a été envoyé. L’électeur devra alors conserver l’ensemble de ces informations afin de pou- voir participer au vote.
Cas particuliers
Dans l’hypothèse où un électeur n’a pas pu recevoir le pli scellé contenant la notice de vote et l’identifiant de la part de son chef d’établissement, il le recevra par courrier. Il devra alors récupérer son mot de passe de la même manière que dans le cas général.
Si toutefois le courrier ne parvenait pas à l’électeur, le minis-
tère lui enverra, sur sa boîte profes- sionnelle, un lien à usage unique. En suivant ce lien, et en indiquant son NUMEN et le code de son départe- ment de naissance (6eet 7ecaractères du code INSEE),
l’électeur pourra indiquer l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir son identifiant.
Par défaut, celle-ci sera l’adresse professionnelle. Un cour- riel de confirmation sera envoyé à l’adresse professionnelle.
Sur le dernier écran, il obtiendra son mot de passe.
Que faire en cas de perte du mot de passe ? L’électeur doit effectuer les mêmes démarches que pour récupérer son mot de passe dans le cas général (voir ci- contre). Ces démarches peuvent s’effectuer jusqu’au jeudi 20 octobre inclus, sachant que le scrutin sera clos à 17 heures (heure de Paris).
Que faire en cas de perte de l’identifiant ?
Avant le 12 octobre, soit la veille de l’ouverture du scrutin, l’électeur doit se connecter sur le site Internet du ministère dédié aux élections professionnelles et demander un nouvel identifiant. En indiquant son NUMEN et le code de son département de naissance (6e et 7e caractères du code INSEE), l’électeur pourra indiquer l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir son identifiant. Par défaut, celle- ci sera l’adresse professionnelle. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse professionnelle. Sur le dernier écran, il obtiendra son nouvel identifiant.
Comment faire pour voter ?
Sur le site du ministère dédié aux élections professionnelles, sectionner l’onglet « je vote ».
L’électeur doit saisir l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués.
La liste des scrutins auxquels l’électeur est inscrit s’affiche.
Il peut y en avoir jusqu’à cinq.
Pour chacun des scrutins auxquels participe un électeur, la succession des étapes est la même. La démarche ci-dessous devra donc être répétée par l’électeur autant de fois qu’il a Il est indispensable de s’assurer auprès des collègues au plus tard le mardi 11 octobre qu’ils sont bien en possession de leur identifiant, faute de quoi ils ne pourront pas voter.
La circulaire d’organisation des opérations électorales est parue au BO spécial N°5 du 25 aout 2001
Questions pratiques
de votes à émettre (c’est à dire autant que le nombre de scru- tins auxquels il est inscrit).
L’électeur choisit un scrutin. La liste des organisations syn- dicales ou des fédérations candidates s’affiche.
Pour chacune d’entre elles, l’électeur peut consulter la liste des candidats. Les professions de foi ne sont accessibles que dans l’espace électeur (voir p. 9 « affichage »).
Après avoir sélectionné une organisation syndicale (ou le vote blanc), une demande de confirmation de son vote s’affichera.
L’électeur pourra alors modifier son choix ou le valider.
Après validation, l’électeur obtiendra une preuve de vote qu’il pourra imprimer.
Il sera ensuite dirigé à nouveau vers l’écran de sélection d’un scrutin et pourra poursuivre son vote.
Les listes électorales
1. Affichage dans l’établissement
Le 22 septembre, dans chaque établissement, un extrait des listes électorales sera affiché.
En face du nom de chacun des personnels figureront les scrutins auxquels il est inscrit.
Dans les établissements, les S1 s’assureront :
•que la liste électorale de l’établissement est bien affichée à un endroit permettant à toutes et à tous de la consulter sans difficulté ;
•que tous les collègues y figurent. Attention, toutes et tous ne sont pas électeurs aux mêmes scrutins, ni au même nombre de scrutins.
Ne pas oublier les collègues en : - temps partiel,
- cessation progressive d’activité,
- congé parental,
- congé maternité ou paternité ou pour adoption, - congé de formation professionnelle,
- congé de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD),
- congé administratif,
- congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ou de présence parentale.
Pour savoir ce qu’il en est des électeurs et des scrutins, voir p. 6 « qui vote à quoi ».
Tout problème devra faire l’objet d’une information en direc- tion du S2 et/ou du S3.
2. Affichage en ligne
Les listes électorales n’existent intégralement qu’en ligne, sur le portail élections professionnelles du ministère http://www.education.gouv.fr/electionspro2011.
Pour les consulter dans « l’espace électeur », l’électeur doit s’identifier à l’aide de son NUMEN, qui lui aura été remis avec son identifiant par son chef d’établissement – ou qu’il aura reçu par la poste à son domicile (voir p. 7) – et connaître le code de son département de naissance (c’est-à-dire les 6e et 7ecaractères de son code INSEE).
Chaque électeur peut, à partir du jeudi 22 septembre, consul- ter les listes des scrutins auxquels il est inscrit.
Il peut consulter la liste électorale des scrutins auxquels il est inscrit, soit en cherchant un nom, soit en indiquant la première lettre d’un nom, soit consulter la liste intégrale, qui s’affichera avec 20 noms par page.
Attention :pour le CT ministériel, la liste devrait comprendre plus de 850 000 noms, soit plus de 42 500 pages...
3. Que faire si des erreurs sont constatées ? Si des erreurs apparaissent dans une liste électorale, qu’il s’agisse de la liste affichée dans l’établissement ou des listes mises en ligne, il est possible à chaque électeur de demander que la liste électorale soit rectifiée : a prioricette
Questions pratiques
demande doit être faite dans l’espace « électeur » du site
« élections » du ministère. En cas d’impossibilité, il est pos- sible de le faire par téléphone (voir site Internet du rectorat).
Délais de contestation : jusqu’au lundi 3 octobre, minuit (heure de Paris).
L’électeur peut contester :
– son absence sur une liste où il devrait figurer ou sa présence sur une liste où il ne devrait pas figurer ;
– la présence sur une liste d’un autre électeur qui ne devrait pas y figurer.
L’affichage dans l’établissement des listes de candidats
et des professions de foi
1. L’affichage des listes de candidats
Pour chaque scrutin pour lequel il y a des électeurs dans l’éta- blissement, l’administration a l’obligation d’assurer l’affi- chage de toutes les listes de candidats le vendredi 23 sep- tembre au plus tard.
Pour chaque scrutin, l’ordre d’affichage sera tiré au sort dans les rectorats pour les listes académiques et au minis- tère pour les listes nationales. Il vous sera transmis par cour- rier électronique pour que vous puissiez vérifier qu’il est bien respecté pour chaque scrutin, l’ordre étant différent d’un scrutin à l’autre.
N.B. :Il se peut que la qualité des documents reproduits par l’administration soit mauvaise. En effet, elles sont trans- mises à l’administration par les organisations syndicales obli- gatoirement sous format d’image de piètre définition.
Si les listes présentées par le SNES avec les syndicats de la FSU vous paraissent de mauvaise qualité visuelle, vous pourrez les télécharger en PDF soigné dans l’espace militant du site du SNES (http://www.snes.edu/-ESPACE- MILITANTS-.html) et les remplacer.
2. L’affichage des professions de foi
L’administration n’a pas prévu d’affichage des professions de foi.
Elles seront disponibles, sous format d’image de piètre défi- nition, dans l’espace électeur du site du ministère (mais pas dans l’espace de vote).
Attention :en plus des habituelles listes aux CAP et candi- datures de sigles pour les Commissions Consultatives Pari- taires, il y a aussi les listes de candidats au Comité Technique Académique et au Comité Technique Ministériel.
Dans tous les cas, tout problème constaté devra faire l’objet d’une information rapide du S2 et/ou du S3.
Elles seront aussi disponibles en téléchargement sur le site du SNES.
Les kiosques de vote
Un kiosque est un espace dédié au vote dans l’établissement.
Il est constitué d’un ou plusieurs ordinateurs réservés exclu- sivement au vote, chacun suffisamment isolé pour garantir la confidentialité du vote. Tous les logiciels nécessaires au vote doivent être installés sur ces postes. Le kiosque se situe dans une salle accessible à tous les électeurs de l’éta- blissement. Il peut y avoir plusieurs kiosques implantés dans les établissements, en particulier en raison de l’étendue des dits établissements et du nombre d’électeurs.
Le chef d’établissement a obligation de mettre au moins un ordinateur dans le kiosque si le nombre d’électeurs dans l’éta- blissement est inférieur à 30 et au moins deux s’il est supé- rieur à 30. Ce nombre est bien entendu insuffisant et ne cor- respond pas nécessairement à la géographie de l’établissement.
Dans toutes les académies, les kiosques seront obligatoire- ment ouverts au moins de 9 heures à 17 heures :
•le vendredi 14 octobre ;
•le mardi 18 octobre ;
•le jeudi 20 octobre.
Exceptions :
•l’académie de la Réunion où les kiosques seront ouverts les lundi 17, mardi 18 et jeudi 20 octobre ;
•l’académie de Guyane et le vice-rectorat de Mayotte où les kiosques seront ouverts pendant toute la durée du scrutin, du 13 au 20 octobre.
Ces dates d’ouverture sont les dates obligatoires. Aucun chef d’établissement ne peut s’y soustraire. Cependant, un chef d’établissement peut décider d’ouvrir les kiosques sur une durée plus longue. Pour le SNES, il serait incom- préhensible qu’un kiosque ouvert (et donc installé) le ven- dredi ne puisse pas être ouvert samedi, lundi et mercredi (si l’établissement est ouvert).
Les jours d’ouverture d’un kiosque, les électeurs peu- vent voter pendant leur temps de travail.
N.B. :Les écrans du site du Ministère peuvent être légère- ment différents des captures d’écrans présentes dans ce document.
Rôle du S1 :
•s’assurer que les kiosques seront bien installés, suffisam- ment isolés (pose d’un isoloir). Les ordinateurs doivent être convenablement configurés et permettre l’impression des écrans (preuve de vote...). Veiller à l’installation d’une imprimante reliée à chaque ordinateur de vote afin de per- mettre les impressions des « preuves de vote » ;
•demander au chef d’établissement qu’un nombre de postes plus important soient implantés dans les kiosques, afin de permettre la participation des personnels au vote dans les meilleures conditions ;
•demander l’ouverture des kiosques durant toute la durée du scrutin afin de permettre la meilleure participation des personnels au vote.
Aussi il semble nécessaire d’utiliser le panneau syndical pour afficher les professions de foi du SNES et de FSU qui sont reproduites dans ce Courrier de S1, scrutin par scrutin.
➊ POUR S’INFORMER :
Le site du SNES :www.snes.edu
Un espace « élections professionnelles » est ouvert sur le site. Il est accessible en cliquant sur un visuel spécifique de la page d’accueil.
Trois rubriques principales :
• Des outils pour convaincre
Des fiches argumentaires courtes présentant la situation, l’analyse et nos revendications sur des sujets précis ; des fiches comparatives expli- quant la position des différentes organisations syndicales...
• Le vote : mode d’emploi
Des diaporamas et des fiches pédagogiques pour expliquer les scrutins, le mode d’emploi du vote électronique...
• Les élections : enjeux et contexte
Des articles pour mieux comprendre la situation du dialogue social dans la fonction publique, le rôle des CAP, CCP, CT...
La « Lettre flash »
Des mails réguliers envoyés aux S1 et correspondants d’élection pour informer de l’actualité de la campagne, donner des éclairages sur les outils, les modalités de vote, les enjeux et le contexte.
❷ POUR CONVAINCRE ET FAIRE VOTER :
Les publications de campagne :
(En complément des publications habituelles : L’US, le Courrier de S1, les Point sur...)
À diffuser largement auprès des collègues !
• Six plaquettes de 4 pages en A5 sur les enjeux, les attaques et nos revendications sur le collège, le lycée, l’éducation prioritaire, nos métiers, les pro- grammes, la formation des enseignants...
Elles ont été envoyées en juin avec L’US à tous les adhérents, en paquets de 20 ou 40 dans les établis- sements. Elles sont disponibles auprès des sections académiques.
Trois enjeux de communication :
• Faire connaîtrel’existence, les dates, les modalités, l’im- portance et les enjeux des élections professionnelles.
• Diffuserles réflexions et revendications du SNES et de la FSU pour nos métiers, nos conditions de travail, les trans- formations du système éducatif...
• Expliquerles modalités et les conditions du vote.
Quatre axes de campagnes :
• La défense de nos métiers, la réalité de notre travail et les conditions dégradées de son exercice.
• La démocratisation du système éducatif pour la réussite de tous les élèves.
• Notre pratique syndicale et le paritarisme.
• Voter SNES, c’est voter FSU !
Les outils de la campagne
Les enjeux des élections professionnelles d’octobre dans l’Éducation nationale sont essentiels, à la fois pour les personnels et pour notre capacité à peser sur les transformations de nos métiers et du système éducatif.
Le SNES et la FSU mènent la campagne pour inciter les personnels à voter et conforter notre position dans le champ syndical de l’Éducation. Il faut renforcer notre capacité à défendre les collègues et à porter leurs revendications pour l’amélioration du second degré et la défense des services publics.
La force du SNES repose sur son réseau militant, l’élaboration collective des analyses et revendications, et son identité de syndicat de nos métiers liant intrinsèquement défense des personnels et promotion d’un projet éducatif.
Cette campagne doit se mener, avec vous, au plus près des collègues, dans les établissements.
Le lien avec vos sections départementales et académiques est essentiel ! La campagne est dans la continuité du travail militant que nous effectuons chaque jour à tous les niveaux par l’information, la construction d’un rapport de force, l’action, la négociation, le débat, le paritarisme...
