SUPPLÉMENT AU N° 673 DU 25 OCTOBRE 2008 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Jeudi 20 novembre
Le 19 octobre, nous étions 80 000, enseignants, parents, élèves et acteurs de l’éducation à manifester à Paris pour faire entendre nos exigences d’une autre politique pour l’école, dénoncer des réformes qui creusent les inégalités et remettent en cause le sens même et la nature des métiers de l’enseignement.
Nous avons rappelé que l’éducation devait redevenir une priorité pour la Nation dans une société minée par des inégalités que la crise accentue. Ces exigences ont reçu un large appui de l’opinion publique.
Face à la mobilisation, X. Darcos a été contraint de modifier une partie du projet initial de la réforme du lycée, sur la Seconde en particulier. Mais le projet présenté demeure inacceptable sur plusieurs points. Dans le même temps, les revendications budgétaires n’ont reçu aucune réponse positive, pas plus que celles liées à la revalorisation des métiers. L’Assemblée a adopté, dans le cadre du débat sur la loi de finance, le projet de budget de l’Éducation nationale en première lecture. À la dégradation constante et programmée des moyens d’enseignement et des conditions de travail, s’ajoutent des attaques répétées contre le paritarisme et le droit syndical.
La FSU, avec les 21 organisations à l’origine de la manifestation nationale, appelle à poursuivre l’action pendant la semaine du 17 au 21 novembre. Des réunions dans les établissements, des initiatives du type nuit des collèges et des lycées, pourront être organisées pour permettre le débat le plus large avec la population. Dans le cadre de cette semaine, les sections locales et les citoyens, individuellement ou collectivement, interpelleront chaque parlementaire dans sa circonscription sur les décisions qu’il ou elle prendra dans le cadre du débat budgétaire.
L’ensemble des organisations syndicales du premier degré appellent, dans le cadre de cette semaine, à la grève le jeudi 20 novembre. Cette journée sera également une journée de grève dans le second degré ; les revendications portent sur le budget, l’amélioration des conditions de travail et d’étude, la revalorisation de nos métiers, un lycée de la réussite pour tous, le respect du paritarisme.
Le samedi 29 novembre, le SNES, le SNEP et le SNUEP organisent les états généraux des lycées, avec montée à Paris de représentants des établissements pour débattre et faire entendre les propositions des personnels sur la réforme.
Autant d’occasions d’exprimer ensemble et avec force nos revendications.
Les élections professionnelles triennales du 2 décembre offriront à nos catégories la possibilité d’affirmer l’accord de la profession avec les grands objectifs du SNES, le besoin des personnels d’un syndicalisme fort, rassemblé dans et
avec le SNES et leur refus d’un syndicalisme éclaté. Le 2 décembre, chaque vote comptera ! Et à n’en pas douter, les résultats seront examinés de près par le gouvernement.
Une grève massive le 20, des états généraux le 29, une participation très forte le 2 décembre avec un vote majoritaire SNES marquant une confiance renouvelée dans notre syndicat, sont sans aucun doute essentielles dans le rapport de force que nous sommes en train de construire, susceptible de faire gagner.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Serge Chatelain
Compogravure : C.A.G., Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
ACTIONS ET GRÈVE DU 20 NOVEMBRE Affiches
2 à 4 CAHIER SPÉCIAL ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Chaque vote compte 5
Des tâches concrètes immédiates 7
Mardi 2 décembre : jour J 8
Une aide syndicale permanente 10
Enquête sur la participation 23 Les CCP des non-titulaires
24
Conseillers principaux d’éducation 26
Chaires supérieures 27 CO-Psy
28 Affiches élections : assistants d’éducation MI-SE ; non-titulaires ; certifiés ; agrégés
11 à 14
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MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
Élections professionnelles : chaque vote compte !
s’en occuper dès maintenant !
LES ÉLECTEURS
Plus de 800 000 agents titulaires sont concernés par les élections du 2 décembre : tous les enseignants titulaires des premier et second degré, les conseillers principaux d’éducation (CPE), les conseillers d’orientation-psychologues et directeurs de CIO, soit 40 % de l’en- semble des fonctionnaires de l’État. Pour la première fois, les non- titulaires sont également appelés à voter (cf. page 24).
Le tableau ci-dessous indique les votes que chacun(e) doit émettre et les syndicats de la FSU candidats.
Ce cahier spécial « élections professionnelles »
du 2 décembre 2008 apporte à chaque S1 une aide concrète pour un bon déroulement des élections.
Les élections ne sont pas notre quotidien.
Raison de plus pour que nous puissions collectivement contribuer à la sincérité du scrutin et
à la régularité des opérations électorales.
✱les tâches immédiates
✱que faire le 2 décembre ?
✱que faire à la clôture du scrutin ?
✱informer le S3 sur la participation
✱Agrégés
✱Certifiés / AE
✱Chaires supérieures
✱CO-Psy — D.CIO
✱CPE
✱Comment voter ?
✱Non-titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation
✱Affiche « avec le SNES »
✱Affiche « le syndicat... »
✱Assistants d’éducation, MI-SE, AVS
CAP CAP
Les syndicats Corps
nationale académique
ou CCP FSU candidats
Certifiés - A.E. X X SNES - SNESUP
Agrégés (incluant
les agrégés d’EPS) X X SNES - SNEP - SNESUP
Chaires supérieures X SNES
PEGC X SNES - SNUIPP - SNEP
CPE X X SNES - SNUEP
CO-Psy – D.CIO X X SNES
Non-titulaires d’enseignement
X SNES - SNEP - SNUEP d’éducation et d’orientation
Non-titulaires de surveillance
SNES - SNEP - SNUEP
et d’accompagnement X
SNUIPP des élèves
Professeurs et Ch. E. d’EPS X X SNEP Professeurs de lycée
professionnel X X SNUEP
Instituteurs et professeurs
des écoles X [départementale] SNUIPP
PLUS DE 2 800 CANDIDAT(E)S
Le SNES, seul ou en association avec d’autres syndicats de la FSU, présente des listes complètes aux cinq CAP nationales des agrégés, certifiés - adjoints d’enseignement, CPE, conseillers d’orientation- psychologues et directeurs de CIO, professeurs de chaires supé- rieures. Il est le seul syndicat à présenter des listes dans toutes les académies et catégories pour les CAP académiques (à l’exception des CAP PEGC de Martinique et de La Réunion).
Aux CAP nationales
126 candidats sur les cinq listes nationales SNES / syndicats de la FSU, dont plus de la moitié de candidates (56 %) pour 45 sièges. Ils sont issus de toutes les académies, et représentent tous les types d’établissement (y compris des TZR) et la diversité des disciplines.
Aux CAP académiques
Avec près de 2 700 candidat(e)s, les listes SNES / syndicats de la FSU sont déjà les plus représentatives de toutes les listes présentées. Nous sommes les seuls à présenter des candidats partout !
RÔLE ET COMPOSITION DES CAP
Les CAP (commissions administratives paritaires) nationales et aca- démiques sont des organismes consultatifs, composés à parité de représentants élus des personnels sur liste syndicale et de représen- tants de l’administration désignés par celle-ci. Elles sont consultées et donnent un avis sur un ensemble de questions qui concernent la car- rière des personnels (demande de révision de note administrative, avancement d’échelon, accès à la hors-classe ou à un autre corps, titularisation, mutation inter – et intra – académique, réintégration,
DES AFFICHES POUR LE PANNEAU SYNDICAL
UNE AIDE CONCRÈTE
➜
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
affectation en réadaptation, première affectation au sortir de l’IUFM, attri- bution des congés de formation professionnelle, etc.).
Les élus du SNES tiennent leur force et leur efficacité du vote des per- sonnels (52 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections, aucun des syndicats concurrents n’atteignant la barre des 12 %) et peuvent dans leur activité militante s’appuyer sur l’action reconnue de leur syndicat. Ils sont à l’écoute des collègues, les conseillent avant les commissions, les informent personnellement des résultats. Toutes les commissions sont préparées collectivement par nos élu-e-s. En commission, ils font respecter les droits individuels et collectifs des personnels, contrôlent les propositions de l’administration, proposent des améliorations bénéfiques pour les personnels dans le respect des règles communes. Les élus SNES interviennent sur la base de prin- cipes clairs fondés sur la solidarité et la justice. Intransigeants, ils ont pour boussole l’égalité de traitement, l’équité et la transparence.
ASSURER LE SUCCÈS DES LISTES SNES (FSU)
Le succès du SNES et l’élection des candidat(e)s qu’il présente dépendent de l’engagement de tous les militants et adhérents du syndicat. D’ici au 2 décembre, les tâches sont multiples et ne peu- vent reposer sur les épaules d’une poignée de militants. Tenir rapi- dement une réunion de S1 permettra d’en organiser la prise en charge collective :
• diffuser les publications du SNES dans les casiers des collègues, et notamment les dépliants sur les élections professionnelles, le système éducatif, le métier ;
• faire connaître et débattre nos propositions, en particulier sur la réus- site des élèves, le métier, la réforme du lycée, la revalorisation ;
• informer sur les initiatives et activités du SNES ;
• assurer le succès des actions engagées notamment à l’appel du SNES ;
• renseigner les collègues intéressés sur les mutations 2009 ;
• veiller à toutes les étapes à la régularité de chaque opération électorale.
D’autres syndicats de la FSU, présents dans les lycées et collèges, sont aussi concernés (SNEP, SNUIPP, SNUEP). Prendre contact avec leurs représentants et adhérents pour une prise en charge uni- taire du suivi des opérations électorales.
ASSURER LA PARTICIPATION LA PLUS LARGE AU SCRUTIN Ces élections visent en premier lieu à désigner les représentants des personnels dans les commissions paritaires de chaque catégorie.
Elles servent aussi à mesurer la représentativité de chaque syndi- cat et de chaque fédération. Elle est bien sûr mesurée à partir des votes exprimés, mais elle sera aussi appréciée par le ministère et les pouvoirs publics en référence à la participation. Aucune voix pour le SNES et les syndicats de la FSU ne doit être perdue !
Rappelons que nos élections se déroulent encore une fois sous le régime de la loi Perben de décembre 1996, prise à l’initiative de FO et de la CFDT. Elle a instauré un scrutin à deux tours, le droit de candidature au premier tour étant réservé aux seuls syndicats
« représentatifs ». Le SNES et la FSU n’ont cessé de demander l’abrogation de cette loi. Les accords de Bercy, que la FSU a signés en juin dernier avec cinq autres syndicats de la fonction publique et qui vont bientôt se traduire dans une loi, en pré- voient enfin l’abrogation. La parole est redonnée aux personnels et à c’est à eux seuls qu’il appartiendra de déterminer par leur vote la représentativité de chacun et non à l’administration d’encadrer préalablement leur choix.
Cette loi impose un second tour pour la CAP d’un corps dans le cas où le taux de participation au premier tour serait inférieur à 50 % des inscrits.
Prendre contact avec chaque collègue individuellement pour lui rap- peler qu’il doit voter. Une attention particulière sera apportée aux
• collègues titulaires-remplaçants (TZR) rattachés administrative- ment à votre établissement et susceptibles d’assurer à cette date un remplacement dans un autre établissement ;
• aux collègues qui n’ont pas cours le mardi ou seront absents pour cause de voyage scolaire, stage, congé maternité, congé maladie de courte durée, etc.
Conseiller à tous de voter dès maintenant par correspondance.
Voter par correspondance
Comment procéder :demander au chef d’établissement / section de vote, i.e. celui sur la liste électorale duquel on est inscrit, le matériel de vote (bulletins et enveloppes) correspondant à sa catégorie (CAPN et CAPA). L’établissement doit aussi fournir une enveloppe d’expédition préaffranchie. Voter dès que l’on dispose du matériel. Adresser les votes à l’établissement (section de vote) qui a fourni le matériel de vote.
Attention !Tout vote par correspondance doit obligatoirement et exclusivement être acheminé par voie postale !Le dépôt des votes au secrétariat de l’établissement est interdit et entraîne leur annulation.
UN VOTE AUX INCIDENCES MULTIPLES
Le vote du 2 décembre sert à élire les représentants des personnels dans les CAP. Par-delà cette désignation, ce scrutin permet de mesurer, à l’échelle du pays, la représentativité réelle de chaque syn- dicat et fédération au ministère de l’Éducation nationale.
Ces élections servent aussi de référence pour la répartition, entre les syndicats, des sièges dans tous les organismes consultatifs, nationaux, régionaux et départementaux de l’Éducation nationale et de la fonc- tion publique. Tous nous concernent. Les plus importants sont :
• le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE), qui donne notamment un avis sur les horaires et programmes, l’organisation des examens ;
• les Comités Techniques Paritaires (CTP) ministériels, académiques et départementaux qui examinent les textes statutaires, l’organisa- tion des services (répartitions des postes et moyens) ;
• les Conseils Académiques et Départementaux de l’Éducation natio- nale (CAEN et CDEN), qui sont saisis des politiques de formation ;
• le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE), qui connaît de toute question d’ordre général concernant les fonction- naires de l’État (statuts et salaires).
Les résultats servent aussi de référence pour la répartition des décharges entre les syndicats candidats et des aides financières accordées aux organisations syndicales représentatives de la fonc- tion publique de l’État.
Voter et faire voter pour les listes SNES, c’est donner plus de poids au SNES et à la FSU et plus de force à nos revendications.
Eugenio Bressan
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
Des tâches concrètes immédiates
ÉLÉMENTS DE CALENDRIER
Vers le 10 novembre 2008 Réception dans l’établissement du matériel électoral envoyé par le rectorat au plus tard le 7 novembre.
Mardi 12 novembre 2008 Date limite à laquelle l’administration doit afficher dans l’établissement, pour toutes les CAPA et CAPN, les listes de candidats et les professions de foi fournies par le rectorat.
Les listes électorales sont toujours affichées.
Mardi 2 décembre 2008 Scrutin dans l’établissement de 9 heures à 17 heures sans interruption.
DES TÂCHES IMMÉDIATES EN NOVEMBRE Vérifier
• L’affichage des listes des électeurs pour chaque catégorie. En demander copie.
• L’affichage des listes de candidats (CAPN et CAPA) et des pro- fessions de foi dans l’ordre du tirage au sort (cf. tableau pour les CAP nationales). La liste des candidats est le document qui porte les noms des candidats et d’un délégué de liste.
• L’arrivée du matériel électoral fourni par le rectorat à chaque éta- blissement. Il comprend les bulletins de vote pour chaque CAP (can- didats), les enveloppes nécessaires et les professions de foi.
S’assurer que l’établissement a reçu, pour chaque catégorie et pour chaque CAP nationale et académique (voire CCP des non-titulaires), un nombre de bulletins de vote SNES au moins égal au nombre d’électeurs inscrits dans la catégorie considérée. Si ce n’est pas le cas, intervenir pour que le chef d’établissement demande immédiatement un envoi complémentaire. Ne pas attendre la dernière minute car ce serait courir le risque de ne pas disposer le 2 décembre des bulletins de vote SNES nécessaires à l’expression des personnels.
Penser non seulement à vérifier pour tous les corps qui nous concer- nent directement mais aussi pour ceux des professeurs - Ch. E. d’EPS, professeurs de lycée professionnel (cf. tableau « les électeurs »), etc.
Veiller à ce qu’aucune réunion (type conseil de classe) ne soit prévue le mardi 2 décembre ni pendant le scrutin ni après 17 heures. Le chef d’établissement, qui est président de la section de vote, doit être dis- ponible pour les opérations électorales (de 9 heures à 17 heures) et pour les opérations postélectorales (après 17 heures). Si des réunions sont programmées, en exiger le report à une autre date.
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE A COMMENCÉ !
Certains collègues votent obligatoirement par correspondance (col- lègues en congés longue maladie, longue durée, de formation pro- fessionnelle, de mobilité, parental, administratif ; personnels affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ; personnels placés en réadaptation ou en réemploi ; personnels exerçant dans les col- lectivités d’outre-mer et à l’étranger, etc.). Ceux-ci reçoivent début
novembre, sans avoir à le demander, le matériel nécessaire pour voter par corres- pondance.
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EST AUSSI UN DROIT DONT ON PEUT USER !
Les collègues affectés en lycée, collège ou CIO peuvent aussi voter par corres- pondance, sans avoir à justifier leur choix.
Cette modalité est à recommander à tous ceux qui, le mardi 2 décembre, ne seront pas présents dans l’établissement où ils sont inscrits : aux collègues n’ayant pas cours le mardi ; aux TZR effectuant un remplacement dans un autre établissement que celui de leur rattachement administratif ; aux personnels de surveillance qui auraient un service regroupé sur la fin de la semaine ; aux collègues dont l’absence le 2 décembre est pré- visible (voyage scolaire, stage, décharge syndicale, etc.).
DISPOSITION NOUVELLE POUR LES TZR
Suite aux interventions du SNES, une disposition nouvelle est prévue pour faciliter la participation des TZR au vote. Il s’agit là d’un progrès impor- tant et les S1 veilleront à son respect par les chefs d’établissement.
« Il conviendra de donner toutes facilités, y compris en les déchargeant de cours, aux titulaires sur zones de remplacement rattachés adminis- trativement à un établissement mais exerçant dans un autre établisse- ment à la date du scrutin, pour se rendre dans leur section de vote à l’in- térieur des horaires d’ouverture. » (BOn° 29 du 17 juillet 2008, page 39)
CONSTITUTION DES SECTIONS DE VOTE
Une section de vote doit être constituée dans chaque établissement. Les représentants de nos listes dans chaque établissement ont été contactés par la section départementale ou académique du SNES. Ces délégués peu- vent être déchargés de leurs cours pour toute la journée du mardi 2 décembre :
« Chaque section de vote comprend en permanenceles membres suivants : un président, un secrétaire désigné parmi les membres de l’ad- ministration n’ayant pas la qualité d’électeur pour le scrutin considéré et, le cas échéant, un représentant de chaque liste en présence. Toutes dis- positions devront être prises afin de décharger de leur serviceles membres des sections de vote durant les opérations électorales. » (BOn° 29 du 17 juillet 2008, page 38)
AGRÉGÉS 2008 CERTIFIÉS 2008 CHAIRES SUP. 2008 CPE 2008 D.CIO / CO-PSY 2008
1 SGEN-CFDT SE-UNSA FO-FNEC FP SNALC-CSEN-FGAF SUD Éducation
2 SNES & SN FSU CNGA-CFE-CGC SGEN-CFDT UNSEN-CGT SNES-FSU
3 SAGES-SIES-CAT SNETAA-EIL SNES-FSU SNETAA-EIL UNSEN-CGT
4 UNSEN-CGT SNCL-FAEN SNALC-CSEN-FGAF SNES & SN FSU FSU FO-FNEC FP
5 SNCL-FAEN SNPCT SCENRAC-CFTC SGEN-CFDT SE-UNSA
6 SUD Éducation SUD Éducation FO-FNEC FP SGEN-CFDT
7 SCENRAC-CFTC UNSEN-CGT SE-UNSA
8 FO-FNEC FP SGEN-CFDT SNCL-FAEN
9 CNGA-CFE-CGC SNES & SN FSU SUD Éducation
10 SNALC-CSEN-FGAF FO-FNEC FP
11 SE-UNSA SNALC-CSEN-FGAF
12 SNPCT SIES-CAT
13 SCENRAC-CFTC
Ordre d’affichage des listes et professions de foi nationales dans les sections de vote (lycées, collèges, CIO, rectorats, etc.) résultant du tirage au sort du 13 octobre 2008
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
Mardi 2 décembre : jour J
CONSTITUTION DE LA SECTION DE VOTE
Elle comprend en permanence un président (le chef d’établis- sement), un secrétaire et un représentant de chaque liste candi- date. Veiller au respect de cette disposition.
Le secrétaire de S1 ou tout(e) adhérent(e) du SNES désigné(e) à ce titre représente nos listes. Il (elle) sera déchargé(e) de son service durant la totalité des opérations électorales (BO n° 29 du 17/07/2008 page 38)« Toutes les dispositions devront être prises afin de décharger de leur service les membres des sections de vote durant les opérations électorales ».
Le S1 assure une présence permanente du SNES pendant toute la durée du scrutin. Il est également présent à la clôture (à 17 heures) et participe au recensement des votes et à la rédaction du procès-verbal. C’est un droit qui ne souffre aucune limitation.
La présence d’un(e) représentant du SNES pendant toute la durée du scrutin permet de suivre le déroulement des opérations électorales, de s’assurer que chaque votant signe bien sur les deux exemplaires de la liste électorale, qu’il signe bien sur l’enveloppe extérieure de chacun de ses votes, que l’enve- loppe est bien cachetée, etc., et de relancer les collègues distraits qui pourraient oublier de voter.
Avant l’ouverture du scrutin, s’assurer, si cela n’a pas été fait avant, que le nombre de bulletins de vote SNES pour chaque CAP nationale et académique est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits dans la catégorie. Si ce n’est pas le cas, exiger que le chef d’établissement se procure sans délai les bulletins nécessaires auprès de l’établissement qui a été désigné comme établissement ressource. Il est interdit de faire localement des photocopies (photocopie = vote annulé).
LIEU DU SCRUTIN
« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Le local doit être un lieu où les électeurs peuvent accéder en toute liberté, telle la salle des professeurs ou une salle de classe non utilisée par les élèves pendant la durée du vote. » (Note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987). Le bureau du chef d’éta- blissement ne peut donc en aucun cas tenir lieu de « bureau de vote » !
L’agencement matériel comprend :
•Une première table sur laquelle sont présentés les bulletins de vote (listes de candidats) et les enveloppes pour les CAPN.
Bulletins et enveloppes sont de couleur blanche.
•Une deuxième table sur laquelle sont présentés les bulletins de vote CAPA (bleu clair) et les enveloppes CAPA bleu clair ou de couleur blanche avec impression bleue.
•Une troisième table éventuelle pour accueillir le matériel de vote pour les commissions consultatives paritaires des non- titulaires.
•Un isoloir par lequel passe l’électeur(trice) après avoir pris son matériel de vote.
•Deux urnes pour recevoir les votes correspondants : une urne pour le vote CAPN et une urne pour le vote CAPA.
•Une liste d’émargement pour chaque vote : une pour la CAPN, une pour la CAPA.
COMBIEN DE VOTES ?
Chaque électeur émet en principe deux votes, un pour la CAPN et un pour la CAPA, en respectant la couleur du matériel.
Font exception et n’ont qu’un vote à émettre les professeurs de chaires supérieures (un seul vote CAPN), les PEGC (un seul vote CAP « académique »), les agents non titulaires (un seul vote CCP académique).
SUR QUOI ÊTRE VIGILANT ?
Une négligence matérielle est souvent la cause de l’annulation de milliers de vote. Les représentants du SNES veilleront à rappeler aux électeurs, pour chaque vote, des règles simples.
•Pour voter, utiliser la liste des candidats SNES, sans rature.
On vote pour la liste complète sous peine de nullité.
•Respecter les couleurs de matériel : couleur bleue pour les CAPA ; blanche pour les CAPN.
Tout établissement du second degré (lycée, collège, CIO) est section de vote.
Une section de vote est exclusivement chargée de recueillir les votes individuels.
Le 2 décembre, le scrutin est ouvert de 9 heures à 17 heures sans interruption.
Il ne peut être clos avant 17 heures que si tous les électeurs inscrits ont voté.
Durant toute la durée du scrutin,
veiller à la régularité des opérations électorales.
➜
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
•L’enveloppe n° 2, sur laquelle l’électeur(trice) inscrit son nom doit être cachetée.
•L’électeur(trice) doit signer sur chaque enveloppe n° 2 (après l’avoir complétée) ; il (elle) doit aussi signer sur la liste d’émar- gement pour la CAPN etsur la liste d’émargement pour la CAPA.
•Introduire chaque vote dans l’urne correspondante : une urne pour les CAPN et une urne pour les CAPA.
COMMENT VOTER À L’URNE ? Acte 1
•Prendre la liste SNES (FSU) et la glisser, sans rature, dans la plus petite des deux enveloppes mises à disposition. Attention, la profession de foi n’est pas un bulletin de vote !
Acte 2
•Glisser la petite enveloppe dans la seconde enveloppe qui sera cachetéeet sur laquelle l’électeur(trice) appose sa signature et inscrit ses nom, prénom, catégorie et établissement d’af- fectation.
Acte 3
•Introduire chaque vote dans l’urne correspondante et signer pour chaque vote sur la liste d’émargement.
Eugenio Bressan
elles seulement, sont ouvertes. Les votes (enveloppe n° 2) en sont extraits. Le nom et la catégorie du votant sont vérifiés. Est éga- lement vérifiée l’existence de la signature de l’électeur(trice) sur l’enveloppe n° 2. La liste électorale est émargée par le chef d’éta- blissement en face du nom du votant. Le vote est alors mis, sans être ouvert, dans l’enveloppe correspondant à la catégorie et
Mardi 2 décembre à 17 heures : clôture des scrutins
Ils ne peuvent pas être clos avant 17 heures.
Une exception : dans le cas où tous les électeurs inscrits auraient voté avant.
À cette étape, la vigilance et bien souvent la fermeté des représentants du SNES seront indispensables. Les erreurs commises à ce moment-là peuvent se payer par l’annulation de la totalité des votes de l’établissement.
Les votes ne sont pas dépouillés dans l’établissement !
Les votes (c’est-à-dire les enveloppes n° 2 qui portent les noms et signatures du votant)
ne doivent, sous peine de nullité, être ni ouverts ni dépouillés dans l’établissement.
Ils sont transmis au rectorat, sous plis scel- lés en présence des représentants de listes, avec la liste d’émargement des votants et le procès-verbal établi localement.
Notre responsabilité : assurer la présence du SNES au recensement des votes dans l’éta- blissement et la participation à la rédac- tion des procès-verbaux.
PREMIÈRE OPÉRATION : RECENSER LES VOTES DIRECTS
Les enveloppes (dites n° 2) contenues dans l’urne et portant nom, catégorie et signature du votant ne doivent en aucun cas être ouvertes. Elles sont comptées et réparties par corps et par CAP dans les enveloppes prévues à cet effet ; les émargements sur la liste électorale sont vérifiés. Le nombre de votes directs est égal au nombre d’émar- gements des électeurs. Il est porté au pro- cès-verbal de recensement des votes (modèles fourni par le rectorat).
DEUXIÈME OPÉRATION : RECENSER LES VOTES PAR CORRESPONDANCE
Les enveloppes d’expédition (dites n° 3) qui comportent le cachet de la poste, et
DES OUTILS
Quelques textes administratifsde réfé- rence qui doivent être mis à votre dispo- sition :
• le BO n° 29 - 17 juillet 2008 contient tous les textes organisant les élections du 2 décembre (arrêté et surtout l’annexe tech- nique second degré page XX) ;
• la note de service n° 87-195 - 7 juillet 1987 : texte de référence sur l’organisation des élections aux CAP.
Ce numéro spécial du Courrier de S1 ainsi que les circulaires académiques SNES.
Les publications nationales du SNES :
• dossier paritarisme, L’USn° 672 et dépliant ;
• dossier le système éducatif, L’USn° 673 et dépliant ;
• dossier le métier, L’USn° 674 (à venir) et dépliant.
PEUT-ON DÉPOUILLER LES VOTES
DANS L’ÉTABLISSEMENT ?
NON, JAMAIS !
Si les votes sont dépouillés localement dans l’établissement, ils ne seront d’une part pas pris en compte pour l’établisse- ment du quorum et ils seront tous annu- lés ! À la clôture du scrutin, le 2 décembre à 17 heures, les votes recueillis dans l’établissement (votes directs et votes par correspondance) ne doivent en aucun cas être ouverts ou dépouillés. Ils sont transmis au rectorat avec le procès-ver- bal et la liste d’émargement.
C’est en effet au rectorat que l’ensemble des votes sera dépouillé. Cela garantit le respect du secret du vote individuel, certains établissements ne comptant qu’un très petit nombre d’électeurs dans une catégorie donnée.
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
à la CAP (nationale ou académique). Le nombre de votes par correspondance est porté au procès-verbal de recensement des votes.
TROISIÈME OPÉRATION : ÉTABLIR LES PROCÈS-VERBAUX DE RECENSEMENT DES VOTES
Tous les votes sont transmis au rectorat.
Ils n’y seront dépouillés que si le nombre glo- bal de votants est au moins égal à la moitié des inscrits pour la CAP concernée. Ainsi, par exemple, le quorum pour la CAP natio- nale des certifiés sera constaté au ministère, celui pour la CAP académique des certifiés le sera au rectorat.
Dans chaque établissement est donc établi un procès-verbal comportant pour chaque élection et chaque corps, le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votes émis directement (à l’urne), le nombre de votes par correspondance, le nombre d’en- veloppes mises à part (et le motif : par exemple absence de nom et / ou de signa- ture sur l’enveloppe n° 2).
Les listes d’émargement des électeurs sont signées par tous les membres de la section de vote (président, secrétaire, représen- tants des listes).
Le(a) représentant(e) du SNES peut inscrire au procès-verbal toute remarque relative au déroulement des opérations électorales dans l’établissement (non-respect de l’heure de clôture du scrutin, insuffisance de maté- riel électoral, entrave aux droits de repré- sentant de liste, etc.).
L’inscription de remarques au procès-ver- bal par un représentant de liste est un droit qui ne saurait être contesté ou limité. Dans le cas où des observations sont inscrites par le délégué SNES ou celui d’une autre liste, en informer la section académique du SNES sans délai.
À l’issue de ces opérations, le(a) repré- sentant(e) de liste SNES se fera remettre copie de chaque procès-verbal, portant les signatures de tous les membres de la section de vote.
Le chef d’établissement doit immé- diatement communiquer au rectorat, pour chaque corps et chaque CAP, le nombre d’inscrits et le nombre de votants (appli- cation informatique).
LES PRINCIPALES CAUSES D’ANNULATION DE VOTE
Toute négligence entraîne l’annulation. À chaque élection aux CAP, plusieurs milliers de vote sont annulés. Il est donc néces- saire de se montrer particulièrement atten- tif pendant toute la durée du scrutin ainsi que lors des opérations de recensement.
Les principaux cas d’annulation :
•utilisation, comme bulletin de vote, d’une profession de foi et non de la liste des candidats SNES ;
•bulletin de vote raturé ou ordre de pré- sentation des candidat(e)s modifié, nom(s) rayé(s) ;
•enveloppe n° 2 (qui comporte nom, signa- ture, catégorie, etc.) non signée ou nom illisible ;
•enveloppe n° 2 non cachetée ;
•enveloppes n° 2 ouvertes dans l’établis- sement au moment du recensement ;
•liste d’émargement non signée par l’élec- teur au moment du vote dans l’établis- sement ;
•vote par correspondance non transmis par voie postale mais déposé au secré- tariat de l’établissement.
Une aide syndicale permanente
Sur le site du SNES, http://www.snes.edu,
des informations sur les élections aux CAP et des réponses aux questions que vous pouvez vous poser.
Vous avez une question, une adresse : snescap2008@snes.edu
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MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
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Enquête sur la participation au scrutin
Établissement : ...Ville : ...
Nom du représentant SNES : ... Téléphone : ...
Cette enquête complétée doit être adressée dès mardi soir 2 décembre à votre section académique SNES
par télécopie ou par courriel ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
2 DÉCEMBRE 2008
Commission administrative Nombre CAP NATIONALE CAP ACADÉMIQUE paritaire des : d’électeurs inscrits Nombre de votants Nombre de votants Professeurs
de chaires supérieures Agrégés
Certifiés / AE / Ch. E.
CPE
CO-Psy / D.CIO PEGC
Non-titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation Non-titulaires de surveillance et d’accompagnement des élèves Professeurs Ch. E. d’EPS
Professeurs de lycée professionnel Chaque représentant(e) SNES transmettra, à partir de l’établissement, à la section aca- démique du SNES (S3), par la voie la plus rapide (mail ou télécopie) copie des procès- verbaux ou la grille complétée qui figure ci-après. Il est impératif que les S3 du SNES
disposent de ces informations pour les confronter à celles de l’administration lors de la réunion des bureaux de vote centraux du 3 ou 4 décembre.
QUATRIÈME OPÉRATION :
TRANSMISSION DES DOCUMENTS AU RECTORAT
Le dépouillement des votes aura lieu au r e c t o r a t d e c h a q u e a c a d é m i e l e 5 décembre, si le quorum requis est atteint. La transmission à la commission de dépouillement des votes régulièrement émis par les personnels, comptabilisés lors du recensement, est déterminante pour la démocratie. Il serait en effet anor- mal que des votes émis régulièrement par les personnels ne parviennent pas en temps et en heure à la commission aca- démique de dépouillement suite à la négli- gence d’une administration locale.
On veillera donc à ce que le chef d’établis- sement transmette sans délai au rectorat les votes recueillis selon la procédure indiquée par le rectorat
Veiller à ce qu’il y ait une enveloppe pour chaque catégorie et chaque commis- sion, conformément aux instructions don- nées par l’administration rectorale ou minis- térielle. Chaque pli sera cacheté et portera les signatures du chef d’établissement et des représentants de liste présents. Chaque pli doit contenir :
•les votes (enveloppes n° 2 non ouvertes) – toutes les enveloppes, y compris celles mises à part ;
•le procès-verbal de recensement des votes signé par le chef d’établissement et les représentants de liste ;
•la liste d’émargement signée par le chef d’établissement et les représentants de
liste. Eugenio Bressan
En cas
de problème ?
Consulter
immédiatement la section académique (S3) ou départementale (S2) du SNES ou le siège national (S4) : tél. : 01 40 63 29 00.
Une permanence électorale sera assurée au siège national toute la journée du
mardi 2 décembre 2008.
MARDI 2 DÉCEMBRE • ÉLECTIONS AUX CAP
La création de CCP (commissions consultatives paritaires) pour les personnels non titulaires est une revendication portée de longue date par le SNES et la FSU. Elle vient enfin d’aboutir pour l’en- semble de la fonction publique.
Sont donc créées, dans notre secteur, auprès de chaque recteur et du vice-recteur de Mayotte, deux commissions consultatives paritaires :
• une compétente pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation non titulaires relevant du ministre de l’Éducation nationale ;
• une commission compétente pour les personnels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves rele- vant du ministre de l’Éducation nationale.
Ainsi, pour la première fois, les non-titulaires vont pouvoir élire leurs représentants dans des instances paritaires.
La CCP est une instance consultative. Avant toute décision, l’admi- nistration doit prendre l’avis de la commission et les représentants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos avocats.
LES COMPÉTENCES DES CCP
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions indivi- duelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elles peu- vent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. Le SNES et les autres syndicats de la FSU considèrent que c’est encore très insuf- fisant ! Nous demandons que les CCP soient consultées sur les recrutements et affectations, informées des rémunérations et de leur évolution, saisies des refus de congé ou des recours sur les élé- ments d’évaluation, etc.
Leur création constitue cependant une étape. Le SNES, avec les futurs élus et les autres syndicats de la FSU continueront à se battre pour que ces CCP deviennent un outil complet de défense des personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions. Ils y por- teront systématiquement les revendications et l’écho des luttes.
QUI EST ÉLECTEUR ?
Est électeur pour une CCP tout agent appartenant à la catégorie concernée et remplissant notamment les conditions suivantes : être en fonction depuis au moins un mois à la date du scrutin et justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à six mois.
Le SNES a, avec les autres syndicats de la FSU, dénoncé avec vigueur les conditions imposées par le ministère pour être électeur et l’obligation d’un contrat de six mois. Des milliers de non-titulaires, que l’administration utilise pour une courte durée puis jette comme des kleenex, vont être écartés du scrutin.
Le SNES continuera à se battre avec eux pour faire modifier les choses !
ON VOTE POUR QUI ?
Pour un ou des syndicats, c’est un scrutin sur sigle. Notre candida- ture est une candidature commune du SNES-FSU, du SNUipp-FSU, du SNUEP-FSU et du SNEP-FSU.
À l’issue du scrutin, les sièges sont répartis entre les différents syn- dicats candidats en fonction du nombre de voix recueillies par chaque « liste » ; les syndicats désigneront alors leurs représentants en les choisissant parmi les non-titulaires. Le SNES et les syndicats de la FSU présentent d’ores et déjà, dans leur profession de foi académique, celles et ceux qui sont proposés pour représenter les non-titulaires.
ON VOTE QUAND ET COMMENT ?
Dans la plupart des académies, ils voteront aussi le 2 décembre. Mais attention, les modalités du vote sont différentes d’une académie à l’autre, soit à l’urne le 2 décembre, soit obligatoirement par corres- pondance dans les jours qui précèdent. Les sections SNES porteront une attention particulière à ce vote en prenant contact avec tous les non-titulaires de l’établissement. Eugenio Bressan
Les CCP des non-titulaires
Une aide syndicale permanente
Sur le site du SNES, http://www.snes.edu, des informations sur les élections aux CAP et des réponses aux questions que vous pouvez vous poser.
Vous avez une question, une adresse : snescap2008@snes.edu
COMMENT VOTER ?
BLEU pour les CAPA BBLLAANNCC ppoouurr lleess CCAAPPNN
LISTE SNES
FSU
LLLLIIIISSSSTTTTEEEE S
SS
SNNNNEEEESSSS F FF FSSSSUUUU
NI RATURE, NI PANACHAGE
PETITES ENVELOPPES NE RIEN Y INSCRIRE
METTRE VOTRE CATÉGORIE
URNE CAPA
U
URRNNEE C
CAAPPNN
VOTER ET SIGNER
LES 2 LISTES D’ÉMARGEMENT
ÉLECTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADÉMIQUE DES ...
ÉLECTION DE LA COMMISSION A D M I N I S T R A T I V E P A R I T A IRE NATIONALEDES ...
Nom...
Prénom...
Catégorie...
Etablissement...
Nom...
Prénom...
Catégorie...
Etablissement...
Assistants d’éducation, Maîtres d’internat, Surveillants d’externat, Auxiliaires de vie scolaire
Depuis la création du statut d’assistant d’éducation en 2003, on assiste à une dégradation fulgurante des conditions de vie et de travail des personnels de surveillance.
Le SNES dénonce le recrutement local, dont les dérives n’ont pas fini de se faire ressentir (clientélisme, contrat à la semaine sans congés, licenciement abusif, conditions de service et d’emploi parfois différentes d’un établissement à l’autre).
Le SNES demande
‰l’arrêt du recrutement sur la base de contrats d’assistant d’éducation ;
‰la création pour les assistants d’éducation d’un véritable statut d’étudiant-surveillant.
La priorité accordée aux étudiants et le droit au crédit de formation doivent être effectifs et garantis nationalement.
Des règles nationales statutaires doivent permettre d’unifier et de garantir les conditions d’emploi et de service.
Le SNES revendique une gestion rectorale du recrutement du personnel de surveillance fondée sur la consultation des CCP, ainsi qu’une redéfinition concertée des missions que les assistants d’éducation sont amenés
à exercer, avec la reconnaissance essentielle du caractère pédagogique de nos fonctions.
Le SNES exige une revalorisation de la rémunération, reconnaissant le recrutement au niveau bac : 1 500 € mensuels net.
Les activités périscolaires doivent se faire sur la base du volontariat, et les devoirs surveillés et heures de soutien doivent être rémunérés.
Nous avons obtenu dans la dernière période :
‰la création de la CCP ;
‰le bénéfice de congés rémunérés pour les examens et concours.
Pour des conditions d’exercice et d’emploi qui soient compatibles avec la poursuite d’études et l’accès à une formation diplômante permettant un accès au marché du travail avec un bagage professionnel reconnu.
Voilà les revendications que vous aurez à coeur de défendre par votre vote en faveur du SNES, SNUipp, SNUEP, SNEP (FSU) et que vos élus porteront dans les commissions paritaires.
pour un véritable statut d’étudiant-
surveillant
Assistants d’éducation, MI-SE, AVS, tous ensemble pour se faire entendre
Votez pour les syndicats de la FSU : SNES - SNUIPP - SNEP - SNUEP
Telle est l’ambition de nos syndicats
Non-titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation
En finir avec la précarité
Le SNES et les syndicats de la FSU revendiquent un plan de titularisation de tous les non-titulaires en poste. Les corps de titularisation doivent être ceux des certifiés, des CPE et CO-Psy.
Ce plan doit s’accompagner de l’arrêt du recrutement de non-titulaires et du recours à la vacation, d’une augmentation des postes aux concours et des créations d’emploi.
Il doit permettre de reconnaître l’expérience et les compétences acquises, en particulier sur la base de l’ancienneté de service et s’appuyer sur deux voies : le concours interne et l’entrée en deuxième année d’IUFM par la dispense des épreuves théoriques des concours.
Doivent être garantis aux non-titulaires
‰ l’accès à la formation avec décharges de service pouvant aller jusqu’à l’année complète ;
‰ le réemploi ;
‰ des droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires.
Les rémunérationsde tous les non-titulaires doivent être fixées nationalement et évoluer en référence à la grille des MA revalorisée, en fonction du niveau de qualification.
Nous avons obtenu
‰la création de CCP pour les non-titulaires ;
‰la prise en compte de la situation des non-titulaires pour l’accès au master par la VAE (Validation des acquis de l’expérience) ;
‰le paiement de l’ISOE aux vacataires.
Le SNES dénonce les conditions imposées par le ministère pour être électeur. L’obligation d’un contrat de six mois prive des milliers de non-titulaires de la qualité d’électeur. Le SNES continuera à se battre avec vous pour faire modifier les choses.
Le SNES entend agir avec vous, avec les nouveaux élus et avec les syndicats de la FSU pour que les compétences des CCP soient élargies notamment à l’examen des affectations, des conditions d’emploi, de rémunération et de déroulement de la carrière des non-titulaires.
en finir avec la précarité
Non-titulaires, maîtres auxiliaires, tous ensemble pour se faire entendre
Votez pour les syndicats de la FSU : SNES - SNEP - SNUEP
Telle est l’ambition de nos syndicats
