COURRIER DE S1

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SUPPLÉMENT AU N° 628 10 NOVEMBRE 2005 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O - N A L D E S

Le 6 décembre,

faites voter SNES et FSU !

Mardi 6 décembre, quelque 800 000 enseignants, personnels d’éducation, d’orientation et de surveillance vont élire leurs représentants dans les commissions administratives paritaires. Ces élu(e)s sont autant de garants de l’équité et de la transparence des diverses opérations qui concernent chacun(e).

Ils (elles) défendent les intérêts individuels et collectifs des personnels.

Ces élections permettront aussi de mesurer la représentativité de chaque syndicat et fédération.

Le 6 décembre, chaque vote comptera ! Les attaques se multiplient : remise en cause d’un service public de qualité pour tous les jeunes au travers des choix budgétaires et de politique éducative ; attaques renouvelées sur le sens et la nature de nos métiers et sur les statuts qui les garantissent ; volonté de casser l’emploi public en faisant le choix de ne pas remplacer les départs en retraites, remise en cause progressive de l’ensemble des acquis sociaux...

Dans un tel contexte, les personnels de second degré ont besoin d’un syndicalisme fort, rassemblé avec et dans le SNES (FSU) et non d’un syndicalisme éclaté, synonyme d’impuissance.

À n’en pas douter, après les mobilisations de 2003 et 2005, au moment où le SNES mène la bataille contre la loi Fillon et ses decrets d’application, pour un autre budget 2006, les résultats seront épluchés à la loupe ! Une atomisation des forces syndicales et une représentativité fondée sur une faible participation au scrutin dans notre secteur seraient lourdes de conséquences.

Le vote du 6 décembre est donc une étape de l’expression des personnels en faveur d’autres choix, tant pour le système éducatif que pour les jeunes et les personnels, dont le SNES est porteur, et qu’il soumet en permanence au débat et à la critique.

Le 6 décembre, les candidat(e)s, militant(e)s et adhérent(e)s du SNES doivent avoir un double objectif : celui de favoriser la participation la plus large des personnels au scrutin et celui de faire voter pour le SNES et la FSU.

Ce Courrier de S1 apporte une aide concrète à chacun(e), pour un bon déroulement des élections. Nous voulons contribuer à tous les niveaux à la sincérité du scrutin et à la régularité des opérations électorales, avant, pendant et après le scrutin. Ce Courrier tente de répondre à des questions qui ne sont pas notre quotidien. Que faire dans l’établissement avant le 6 décembre ? À quoi faut-il veiller le jour du scrutin ? Qui vote ? Comment ?

Alors, dans chaque établissement, débattons avec les personnels, mobilisons pour toutes les actions dont le SNES est l’initiateur : préparons ensemble la grève du 24 novembre, répartissons-nous les tâches pour que le 6 décembre, notre syndicalisme sorte renforcé et contribue à des solutions efficaces de nos problèmes.

Le 6 décembre, faisons s’exprimer avec force le vote SNES (FSU) !

L’Université Syndicaliste, supplément au n° 628 du 10 novembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty,

75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume

Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

L’ U S

Eugenio Bressan secrétaire

national Claudie

Martens co-secrétaire

générale

COURRIER DE S1 N U M É R O 5

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

S O M M A I R E

Tâches concrètes immédiates avant le jour J

2-3 Les opérations du 6 décembre

4 à 6

Affiches 7-18

Plate forme CPE 19

Plate forme CO-Psy 20 Plate forme Chaires Supérieures

21

Comment voter ? 22 Enquête découverte professionnelle « 3 heures »

23-24

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MARDI 6 DÉCEMBRE : ÉLECTIONS AUX CAP •

Élections professionnelles : chaque vote

LES ÉLECTEURS

Plus de 800 000 agents titulaires sont concernés par les élections du 6 décembre : tous les enseignants titulaires des 1^eret 2^nddegré, les conseillers principaux d’éducation (CPE), les conseillers d’orientation - psychologues et directeurs de CIO, ainsi que les maîtres d’internat et surveillants d’externat..

Le tableau ci-dessous indique les votes que chacun(e) doit émettre et les syndicats de la FSU candidats

3 054 CANDIDAT(E)S

Le SNES, seul ou en association avec d’autres syndicats de la FSU, présente des listes complètes aux cinq CAP nationales des agrégés, certifiés ; adjoints et chargés d’enseignement, CPE, conseillers d’orientation-psychologues ; directeurs de CIO, professeurs de chaires supérieures et dans toutes les catégories et académies pour les CAP académiques (à l’exception de la CAP PEGC de Martinique et de Guyane).

Aux CAP nationales

126 candidats sur les cinq listes nationales SNES / SN FSU, dont plus de la moitié de candidates (56 %) pour 45 sièges. Ils sont issus de toutes les académies et représentent tous les types d’établisse- ment (y compris des TZR) et la diversité des disciplines.

Aux CAP académiques

Avec 2 928 candidat(e)s, les listes SNES / SN FSU sont déjà les plus représentatives de toutes les listes présentées. Répartition de nos candidat(e)s : 576 agrégé(e)s, 1 216 certifié(e)s, 480 conseiller(e)s d’édu- cation, 256 conseiller(e)s d’orientation-psychologues, 280 PEGC, 120 MI-SE.

RÔLE ET COMPOSITION DES CAP

Les CAP (commissions administratives paritaires) nationales et aca- démiques sont des organismes consultatifs, composés à parité de représentants élus des personnels sur liste syndicale et de représen- tants de l’administration désignés par celle-ci. Elles sont consultées et donnent un avis sur un ensemble de questions qui concernent la car- rière des personnels (demande de révision de note administrative, avancement d’échelon, accès à la hors-classe ou à un autre corps, titu- larisation, mutation inter et intra-académique, réintégration, affectation en réadaptation, première affectation à l’issue de l’IUFM, attribution des congés de formation professionnelle, etc.).

Les élus du SNES tiennent leur force et leur efficacité du vote des personnels, et peuvent dans leur activité militante s’appuyer sur l’action reconnue de leur syndicat. Ils sont à l’écoute des collègues, les conseillent avant les commissions, les informent personnellement des résultats. Toutes les commissions sont préparées collectivement par nos élu(e)s. En commission, ils font respecter les droits individuels et collectifs des personnels, contrôlent les propositions de l’administration, proposent des améliorations bénéfiques pour les personnels dans le respect des règles communes. Les élus SNES interviennent sur la base de principes clairs fondés sur la solidarité et la justice. Intransigeants ; ils ont pour boussole l’égalité de traite- ment, l’équité et la transparence.

ASSURER LE SUCCÈS DES LISTES SNES (FSU)

Le succès du SNES et l’élection des candidat(e)s qu’il présente dépendent de l’engagement de tous les militants et adhérents du syndicat. D’ici au 6 décembre, les tâches sont multiples et ne peuvent reposer sur les épaules d’une poignée de militants. Tenir rapidement une réunion de S1 permettra d’en organiser la prise en charge col- lective :

• diffuser les publications du SNES dans les casiers des collègues, faire connaître et débattre nos propositions, en particulier sur les rem- placements, la loi Fillon, la réussite des élèves ;

• informer sur les initiatives et activités du SNES ;

• assurer le succès des actions engagées notamment à l’appel du SNES ;

• renseigner les collègues intéressés sur les mutations 2006 ;

• veiller à toutes les étapes à la régularité de chaque opération élec- torale.

D’autres syndicats de la FSU, présents dans les lycées et collèges, sont aussi concernés (SNEP, SNUIPP, SNUEP). Prendre contact avec leurs représentants et adhérents pour une prise en charge uni- taire du suivi des opérations électorales.

ASSURER LA PARTICIPATION LA PLUS LARGE AU SCRUTIN

Ces élections visent en premier lieu à désigner les représentants des personnels dans les commissions paritaires de chaque catégorie. Elles servent aussi à mesurer la représentativité de chaque syndicat et de chaque fédération. Elle est bien sûr mesurée à partir des votes expri- més mais elle sera aussi appréciée par le ministère et les pouvoirs publics en référence à la participation. Aucune voix pour le SNES et les syndicats de la FSU ne doit être perdue !

Rappelons que nos élections se déroulent sous le régime de la loi Perben de décembre 1996, prise à l’initiative de FO et de la CFDT.

Elle a instauré un scrutin à deux tours, le droit de candidature au 1^er tour étant réservé aux seuls syndicats « représentatifs ». Le SNES, qui, avec la FSU, demande l’abrogation de cette loi, intervient pour que soit levé cet interdit et que puisse se présenter aux élections tout syndicat légalement constitué. Il appartient aux personnels et à eux seuls de déterminer par leur vote la représentativité de chacun et non à l’administration de cadrer préalablement leur choix.

Cette loi impose un 2^etour pour la CAP d’un corps dans le cas où le taux de participation au 1^ertour serait inférieur à 50 % des inscrits.

Prendre contact avec chaque collègue individuellement pour lui rap- peler qu’il doit voter. Une attention particulière sera apportée aux :

• collègues titulaires-remplaçants (TZR) rattachés administrative- ment à votre établissement et susceptibles d’assurer à cette date un remplacement dans un autre établissement ;

• MI-SE, étudiants, surveillants, qui, pour des raisons d’études, ont un service regroupé en fin de semaine et ne seront pas présents dans l’établissement le 6 décembre ;

• aux collègues qui n’ont pas cours le mardi ou seront absents pour cause de voyage scolaire, stage, congé maternité, congé maladie de courte durée, etc.

Conseiller à tous de voter dès maintenant par correspondance.

Voter par correspondance

Comment procéder :s’adresser au chef d’établissement / section de vote, c’est-à-dire celui sur la liste électorale duquel on est inscrit.

Demander le matériel de vote (bulletins et enveloppes) correspondant à sa catégorie (CAPN et CAPA). L’établissement doit aussi fournir une enveloppe d’expédition pré-affranchie. Voter dès que l’on dispose du matériel. Adresser les votes à l’établissement (section de vote) qui a fourni le matériel de vote. Attention !tout vote par correspondance doit obligatoirement et exclusivement être acheminé par voie postale ! Le dépôt des votes au secrétariat de l’établissement est interdit et entraîne leur annulation.

UN VOTE AUX INCIDENCES MULTIPLES

Le vote du 6 décembre sert à élire les représentants des personnels dans les CAP. Par delà cette désignation, ce scrutin permet de mesurer, à l’échelle du pays, la représentativité réelle de chaque syndicat et fédération au ministère de l’Éducation nationale.

Ces élections servent aussi de référence pour la répartition, entre les Corps CAP CAP Les syndicats

nationale académique FSU candidats

Certifiés - A.E. X X SNES - SNESUP

Agrégés (incluant

les agrégés d’EPS) X X SNES - SNEP - SNESUP

PEGC X SNES - SNUIPP - SNEP

CPE X X SNES - SNUEP

CO-Psy – D.CIO X X SNES

Chaires supérieures X SNES

MI-SE X SNES

Professeurs d’EPS X X SNEP

Chargés d’enseignement

d’EPS X X SNEP

Professeurs de lycée

professionnel X X SNUEP

Instituteurs et professeurs

des écoles X [départementale] SNUIPP

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• MARDI 6 DÉCEMBRE : ÉLECTIONS AUX CAP

comptera ! s’en occuper dès maintenant !

Des tâches concrètes immédiates

syndicats, des sièges dans tous les organismes consultatifs, nationaux, régionaux et départementaux de l’Éducation nationale et de la fonction publique. Tous nous concernent.

Les plus importants sont :

• le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE), qui donne notamment un avis sur les horaires et programmes, l’organisation des examens ;

• les Comités Techniques Paritaires (CTP) ministériels, académiques et départementaux qui examinent les textes statutaires, l’organisation des services (répartitions des postes et moyens) ;

• les Conseils Académiques et Départementaux de l’Éducation Natio- nale (CAEN et CDEN), qui sont saisis des politiques de formation ;

• le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE), qui connaît de toute question d’ordre général concernant les fonction- naires de l’État (statuts et salaires).

Les résultats servent aussi de référence pour la répartition des décharges entre les syndicats candidats et des aides financières accordées aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État.

Voter et faire voter pour les listes SNES, c’est donner plus de poids au SNES et à la FSU et plus de force à nos revendications.

Eugenio Bressan

ÉLÉMENTS DE CALENDRIER

Vers le 7 novembre 2005 Réception dans l’établissement du matériel électoral envoyé par le rectorat.

Mardi 15 novembre 2005 Date limite à laquelle l’administration doit afficher dans l’établissement, pour toutes les CAPA et CAPN, les listes de candidats et les professions de foi fournies par le rectorat.

Les listes électorales sont toujours affichées.

Mardi 3 décembre 2005 Scrutin dans l’établissement de 9 heures à 17 heures.

DES TÂCHES IMMÉDIATES EN NOVEMBRE

Vérifier

• L’affichage des listes des électeurs pour chaque catégorie. En demander copie.

• L’affichage des listes de candidats (CAPN et CAPA) et des pro- fessions de foi dans l’ordre du tirage au sort (cf. tableau).

• L’arrivée du matériel électoral fourni par le rectorat à chaque éta- blissement. Il comprend les bulletins de vote pour chaque CAP (candidats), les enveloppes nécessaires et les professions de foi.

S’assurer que l’établissement a reçu, pour chaque catégorie et pour chaque CAP nationale et académique, un nombre de bulletins de vote SNESau moins égal au nombre d’électeurs inscrits dans la catégorie considérée. Si ce n’est pas le cas, demander au chef d’établissement qu’il demande immédiatement un envoi complémentaire. Ne pas attendre la dernière minute car ce serait courir le risque de ne pas disposer le 6 décembre des bulletins de vote SNES nécessaires à l’expression des personnels. Penser aussi à véri- fier pour tous les corps qui nous concernent directement mais aussi pour ceux des professeurs d’EPS, chargés d’enseignement d’EPS, Professeurs de lycée professionnel (cf. tableau « les électeurs »).

Veiller à ce qu’aucune réunion (type conseil de classe) ne soit pré- vue le mardi 6 décembre ni pendant le scrutin ni après 17 heures.

Le chef d’établissement doit, en sa qualité de président de la section de vote, être disponible pour les opérations électorales (de 9 heures à 17 heures) et pour les opérations post-électorales (après 17 heures). Si des réunions sont programmées, en demander le report à une autre date.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE A COMMENCÉ !

Certains collègues votent obligatoirement par correspondance (col- lègues en congés longue maladie, longue durée, de formation professionnelle, de mobilité, parental, administratif ; personnels affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ; personnels pla- cés en réadaptation ou en réemploi ; personnels exerçant dans les TOM et à l’étranger, etc.). Ceux-ci reçoivent début novembre, sans avoir à le demander, le matériel nécessaire pour voter par correspondance.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

EST AUSSI UN DROIT DONT ON PEUT USER !

Les collègues affectés en lycée, collège ou CIO peuvent aussi voter par correspondance, sans avoir à justifier leur choix.

Cette modalité est à recommander à tous ceux qui, le mardi 6 décembre, ne seront pas présents dans l’établissement où ils sont inscrits : aux collègues n’ayant pas cours le mardi ; aux TZR effec- tuant un remplacement dans un autre établissement que celui de leur rattachement administratif ; aux MI-SE qui ont un service regroupé sur la fin de la semaine ; aux collègues dont l’absence le 3 décembre est prévisible (voyage scolaire, stage, décharge syndicale, etc.).

Ordre d’affichage des listes et professions de foi nationales dans les sections de vote (lycées, collèges, CIO, rectorats, etc.) résultant du tirage au sort du 10 octobre 2005.

CONSTITUTION DES SECTIONS DE VOTE

Une section de vote doit être constituée dans chaque établissement.

Les représentants de nos listes dans chaque établissement ont été contactés par la section départementale ou académique du SNES. Ces délégués peuvent être déchargés de leurs cours pour toute la journée du mardi 6 décembre :

« Chaque section de vote comprend en permanence les membres sui- vants : un président, un secrétaire et, le cas échéant, un représentant de chaque liste en présence. Toutes dispositions devront être prises afin de décharger de leur service les membres des sections de vote durant les opérations électorales. » (Note de service n° 2005-104 du 12-7-2005 - BO spécial n° 7 du 28 juillet 2005 page 35.)

AGRÉGÉS 2005 CERTIFIÉS 2005 CH. SUP. 2005 CPE 2005 D.CIO / CO-PSY 2005

FO CFTC - SCENRAC CFDT - SGEN FO CGT

UNSA SNETAA SNALC - CSEN SNES & SN FSU CFDT - SGEN

CFTC - SCENRAC SNALC - CSEN CFTC - SCENRAC UNSA FO

SAGES CGC - CNGA SNES - FSU CGT UNSA

SNPCT SNES & SN FSU FO SNETAA SUD

CFDT - SGEN SUD CGC - CNGA SUD SNES - FSU

SUD FO CFDT - SGEN

CGC - CNGA CGT SNCL - FAEN

SNALC - CSEN CFDT - SGEN SNALC - CSEN

SNCL - FAEN UNSA

SNES & SN FSU SNCL - FAEN CGT

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MARDI 6 DÉCEMBRE : ÉLECTIONS AUX CAP •

Mardi 6 décembre : jour j

CONSTITUTION DE LA SECTION DE VOTE

Elle comprend en permanence un président (le chef d’établis- sement), un secrétaire et un représentant de chaque liste candidate. Veiller au respect de cette disposition.

Le secrétaire de S1 ou tout(e) adhérent(e) du SNES désigné(e) à ce titre représente nos listes. Il (elle) sera déchargé(e) de son service durant la totalité des opérations électorales (BO spécial n° 7 du 28/7/2005, page 35) « Toutes les dispositions devront être prises afin de décharger de leur service les membres des sections de vote durant les opérations électorales. »

Le S1 assure une présence permanente du SNES pendant toute la durée du scrutin. Il est également présent à la clôture (à 17 heures) et participe au recensement des votes et à la rédaction du procès-verbal. C’est un droit qui ne souffre aucune limitation.

La présence d’un(e) représentant du SNES pendant toute la durée du scrutin permet de suivre le déroulement des opéra- tions électorales, de s’assurer que chaque votant signe bien sur les 2 exemplaires de la liste électorale, qu’il signe bien sur l’enveloppe extérieure de chacun de ses

votes, que l’enveloppe est bien cachetée, etc., et de relancer les collègues distraits qui pourraient oublier de voter.

Avant l’ouverture du scrutin, s’assurer, si cela n’a pas été fait avant, que le nombre de bulletins de vote SNES pour chaque CAP nationale et académique est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits dans la catégorie. Si ce n’est pas le cas, exiger que le chef d’établissement se procure sans délai les bulletins néces- saires auprès de l’établissement qui a été d é s i g n é c o m m e é t a b l i s s e m e n t r e s - source. Il est interdit de faire localement des photocopies (photocopie = vote annulé)

LIEU DU SCRUTIN

« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Le local doit être un lieu où les électeurs peuvent accéder en toute liberté, telle la salle des professeurs ou une salle de classe non utilisée par les élèves pendant la durée du vote. » (Note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987). Le bureau du chef d’éta- blissement ne peut donc en aucun cas tenir lieu de « bureau de vote » !

L’agencement matériel comprend :

•Une première table sur laquelle sont pré- sentés les bulletins de vote (listes de candidats) et les enveloppes pour les CAPN.

Bulletins et enveloppes sont de couleur blanche.

•Une deuxième table sur laquelle sont pré- sentés les bulletins de vote CAPA (bleu clair) et les enveloppes CAPA bleu clair ou de couleur blanche avec impression bleue.

•Un isoloir par lequel passe l’électeur(trice) après avoir pris son matériel de vote.

•Deux urnes pour recevoir les votes correspondants : 1 urne pour le vote CAPN et 1 urne pour le vote CAPA.

•Une liste d’émargement pour chaque vote : 1 pour la CAPN, 1 pour la CAPA.

COMBIEN DE VOTES ?

Chaque électeur émet en principe deux votes, 1 pour la CAPN et 1 pour la CAPA, en respectant la couleur du matériel.

Font exception et n’ont qu’un vote à émettre les professeurs de chaires supérieures (1 seul vote CAPN), les Pegc (1 seul vote CAP « académique »), les MI-SE (1 seul vote CPC acadé- mique).

SUR QUOI ÊTRE VIGILANT ?

Une négligence matérielle est souvent la cause de l’annulation de milliers de vote. Les représentants du SNES veilleront à rap- peler aux électeurs, pour chaque vote, des règles simples :

•Pour voter utiliser la liste des candidats SNES, sans rature.

On vote pour la liste complète sous peine de nullité.

•Respecter les couleurs de maté- riel : couleur bleue pour les CAPA ; blanche pour les CAPN

•L’enveloppe n° 2, sur laquelle l’électeur(trice) inscrit son nom doit être cachetée.

•L’électeur(trice) doit signer sur chaque enveloppe n° 2 (après l’avoir complétée) ; il (elle) doit aussi signer sur la liste d’émarge- ment pour la CAPN etsur la liste d’émargement pour la CAPA.

•Introduire chaque vote dans l’urne correspondante : 1 urne pour les CAPN et 1 urne pour les CAPA.

COMMENT VOTER À L’URNE ?

Acte 1

•Prendre la liste SNES (FSU) et la glisser, sans rature, dans la plus petite des deux enveloppes mises à disposition. Attention la profession de foi n’est pas un bulletin de vote !

Acte 2

•Glisser la petite enveloppe dans la seconde enveloppe qui doit être cachetée et sur laquelle l’électeur(trice) appose sa signa- ture et inscrit ses nom, prénom, catégorie et établissement d’affectation.

Acte 3

•Introduire son vote dans l’urne correspondante et signer pour chaque vote sur la liste d’émarge- ment.

Eugenio Bressan

J E M E FA I S

ENTENDRE

ÉLECTIONS

PROFESSIONNELLES

JE VOTE SNES

LE 6 DÉCEMBRE

Tout établissement du second degré (lycée, collège, CIO) est section de vote.

Une section de vote est exclusivement chargée de recueillir les votes individuels.

Le 6 décembre, le scrutin est ouvert de 9 heures à 17 heures sans interruption.

Il ne peut être clos avant 17 heures que si tous les électeurs inscrits ont voté.

Durant toute la durée du scrutin, veiller à la régularité des opérations électorales.

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impératif que les S3 du SNES disposent de ces informations pour les confronter à celles de l’administration lors de la réunion des bureaux de vote centraux du 7 ou 8 décembre.

Quatrième opération :

transmission des documents au rectorat

Le dépouillement des votes aura lieu au rectorat de chaque académie le 9 décembre, si le quorum requis est atteint. La transmission à la commission de dépouillement des votes régulière- ment émis par les personnels, comptabi- lisés lors du recensement est détermi- nante pour la démocratie. Il serait en effet anormal que des votes émis régu- lièrement par les personnels ne parvien- nent pas en temps et en heure à la commission académique de dépouillement suite à la négligence d’une administration locale.

On veillera donc à ce que le chef d’éta- blissement transmette sans délai au rectorat les votes recueillis selon la procé- dure indiquée par le rectorat (remise au collecteur désigné par le rectorat ou dépôt direct au rectorat par le chef d’établissement).

Veiller à ce qu’il y ait une enveloppe pour chaque catégorie et chaque commission, conformément aux ins- tructions données par l’administration rectorale ou ministérielle. Chaque pli sera cacheté et portera les signatures du chef d’établissement et des représen- tants de liste présents. Chaque pli doit contenir :

•les votes (enveloppes n° 2 non ouvertes) - toutes les enveloppes, y compris celles mises à part ;

•le procès verbal de recensement des votes signé par le chef d’établissement et les représentants de liste ;

•la liste d’émargement signée par le chef d’établissement et les représen- tants de liste.

DES OUTILS

Quelques textes administratifs de réfé- rence qui doivent être mis à votre disposition :

• le BO spécial n° 7 - 28 juillet 2005 contient tous les textes organisant les élections du 6 décembre (arrêté et surtout la note de service pages 32 à 47) ;

• la note de service n° 87-195 - 7 juillet 1987 : texte de référence sur l’organisation des élections aux CAP.

Ce numéro spécial du Courrier de S1 ainsi que les circulaires académiques SNES.

• MARDI 6 DÉCEMBRE : ÉLECTIONS AUX CAP

Mardi 6 décembre à 17 heures : clôture du scrutin

Il ne peut pas être clos avant 17 heures.

Une exception : dans le cas où tous les électeurs inscrits ont voté avant.

À cette étape, la vigilance et bien souvent la fermeté des représentants du SNES seront indispensables. Les erreurs commises à ce moment-là peuvent se payer par l’annulation de la totalité des votes de l’établissement.

Les votes ne sont pas dépouillés dans l’établissement !

Les votes (c’est-à-dire les enveloppes n° 2 qui portent les noms et signatures du votant) ne doivent, sous peine de nul- lité, être ni ouverts ni dépouillés dans l’établissement. Ils sont transmis au rectorat, sous plis scellés en présence des représentants de listes, avec la liste d’émargement des votants et le procès verbal établi localement.

Notre responsabilité : assurer la présence du SNES au recensement des votes dans l’établissement et la participation à la rédaction des procès-verbaux.

Première opération : recenser les votes directs

Les enveloppes (dites n° 2) contenues dans l’urne et portant nom, catégorie et signature du votant ne doivent en aucun cas être ouvertes. Elles sont comptées et réparties par corps et par CAP dans les enveloppes prévues à cet effet ; les émargements sur la liste électorale sont vérifiés. Le nombre de votes directs est égal au nombre d’émargements des électeurs. Il est porté au procès-verbal de recensement des votes (modèles fourni par le rectorat).

Deuxième opération :

recenser les votes par correspondance

Les enveloppes d’expédition (dites n° 3) qui comportent le cachet de la poste, et elles seulement, sont ouvertes. Les votes (enveloppe n° 2) en sont extraits. Le nom et la catégorie du votant sont vérifiés. Est également vérifiée l’existence de la signature de l’électeur(trice) sur l’enveloppe. La liste électorale est émargée par le chef d’établissement en face du nom du votant. Le vote est alors mis, sans être ouvert, dans l’enveloppe correspondant à la catégorie et à la CAP (nationale ou aca- démique). Le nombre de votes par correspondance est porté au procès-verbal de recensement des votes.

Troisième opération : établir les procès-verbaux de recensement des votes

Tous les votes sont transmis au rectorat.

Ils n’y seront dépouillés que si le nombre global de votants est au moins égal à la

moitié des inscrits pour la CAP concer- née. Ainsi, par exemple, le quorum pour la CAP nationale des certifiés sera constaté au ministère, celui pour la CAP académique des certifiés le sera au rectorat.

Dans chaque établissement est donc établi un procès-verbal comportant pour chaque élection et chaque corps, le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votes émis directement (à l’urne), le nombre de votes par correspondance, le nombre d’enveloppes mises à part (et le motif : par exemple absence de nom et / ou de signature sur l’enveloppe n° 2).

Les listes d’émargement des électeurs sont signées par tous les membres de la section de vote (président, secrétaire, représentants des listes).

Le représentant du SNES peut inscrire au procès-verbal toute remarque relative au déroulement des opérations électo- rales dans l’établissement (non-respect de l’heure de clôture du scrutin, insuffi- sance de matériel électoral, entrave aux droits de représentant de liste, etc.).

L’inscription de remarques au procès- verbal par un représentant de liste est un droit qui ne saurait être contesté ou limité. Dans le cas où des observations sont inscrites par le délégué SNES ou celui d’une autre liste, en informer la section académique du SNES sans délai.

À l’issue de ces opérations, le(a) repré- sentant(e) de liste SNES se fera remettre copie de chaque procès-verbal, portant les signatures de tous les membres de la section de vote.

Le chef d’établissement doit immédiate- ment communiquer au rectorat, pour chaque corps et chaque CAP, le nombre d’inscrits et le nombre de votants (application informatique).

Chaque représentant(e) SNES transmet- tra, à partir de l’établissement, à la section académique du SNES (S3), par la voie la plus rapide (mail ou télécopie) copie des procès-verbaux ou la grille complétée qui figure ci-après. Il est

En cas de problème ?

Consulter immédiatement la section académique (S3) ou départementale (S2) du SNES ou le siège national (S4) : tél. : 01 40 63 29 00.

Une permanence électorale sera assurée au siège national toute la journée du

mardi 6 décembre 2005.

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MARDI 6 DÉCEMBRE : ÉLECTIONS AUX CAP

PEUT-ON DÉPOUILLER LES VOTES

DANS L’ÉTABLISSEMENT ?

NON, JAMAIS !

Si les votes sont dépouillés locale- ment dans l’établissement, ils ne seront d’une part pas pris en compte pour l’établissement du quorum et ils seront d’autre part tous annulés ! À la clôture du scru- tin, le 6 décembre à 17 heures, les votes recueillis dans l’établisse- ment (votes directs et votes par correspondance) ne doivent en aucun cas être ouverts ou dépouillés. Ils sont transmis au rectorat avec le procès-verbal et la liste d’émargement.

C’est en effet au rectorat que l’ensemble des votes sera dépouillé.

Cela garantit le respect du secret du vote individuel, certains établis- sements ne comptant qu’un très petit nombre d’électeurs dans une catégorie donnée.

LES PRINCIPALES CAUSES D’ANNULATION DE VOTE

Toute négligence entraîne l’annulation. À chaque élection aux CAP, plusieurs milliers de vote sont annulés. Il est donc nécessaire de se montrer particulièrement attentif pendant toute la durée du scrutin ainsi que lors des opérations de recensement. Les principaux cas d’annulation :

•utilisation, comme bulletin de vote, d’une profession de foi et non de la liste des candidats SNES ;

•bulletin de vote raturé ou ordre de présenta- tion des candidat(e)s modifié, nom(s) rayé(s) ;

•enveloppe n° 2 (qui comporte nom, signature, catégorie, etc.) non signée ou nom illisible ;

•enveloppe n° 2 non cachetée ;

•enveloppes n° 2 ouvertes dans l’établisse- ment au moment du recensement ;

•liste d’émargement non signée par l’électeur au moment du vote dans l’établissement ;

•vote par correspondance non transmis par voie postale mais déposé au secrétariat de l’établissement.

Eugenio Bressan

✂

Enquête sur la participation au scrutin

Établissement :

...

Ville :

...

Nom du représentant SNES :

...

Téléphone :

...

Cette enquête complétée doit être adressée dès mardi soir 6 décembre à votre section académique SNES

par télécopie ou par courriel ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

6 DÉCEMBRE 2005

Commission administrative Nombre CAP NATIONALE CAP ACADÉMIQUE paritaire des : d’électeurs inscrits Nombre de votants Nombre de votants Professeurs

de chaires supérieures Agrégés

Certifiés / AE / Ch. E.

CPE / CE CO-Psy / D.CIO PEGC

MI-SE

Professeurs d’EPS Chargés d’enseignement d’EPS

Professeurs de lycée professionnel

Une aide syndicale permanente

Sur le site du SNES, http://www.snes.edu,

des informations sur les élections aux CAP et des réponses aux questions

que vous pouvez vous poser.

Vous avez une question, une adresse : cap2005@snes.edu