SUPPLÉMENT AU N° 709 11 JUIN 2011
L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)
S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉLa loi sur la démocratie sociale d’août 2008 a introduit des éléments nouveaux dans le paysage syndical du secteur privé ; en particulier, ce sont désormais les personnels qui établiront par leur vote la représentativité.
Dans la Fonction publique, les accords de Bercy et la loi sur la rénovation du dialogue social de juillet 2010 reposent sur les mêmes principes : pour être validé, un accord devra recueillir la signature d’organisations représentant une majorité de personnels, contraignant ainsi l’administration à revoir les propositions en cas d’opposition des organisations syndicales.
C’est une avancée notable que de donner au vote des personnels un poids déterminant, de leur permettre par le biais des organisations syndicales de leur choix d’exprimer leur conception du métier, de l’organisation du système éducatif, leurs revendications en matière de salaire et de carrière.
Les élections à venir revêtent donc une importance particulière et seront l’occasion de renforcer le SNES et la FSU dans les instances où sont examinées toutes les questions qui touchent de près les collègues.
En plus des CAP des titulaires et des CCP des non-titulaires, commissions où le SNES veille à la garantie de traitement dans les différents actes de gestion des carrières, vous aurez à voter pour les comités techniques ministériels et académiques (CTM, CTA), élus directement pour la première fois. Ces comités ont vu leurs compétences élargies : ils traitent de toutes les questions d’organisation du système éducatif et au niveau national des textes réglementaires qui fixent nos conditions de service, d’emploi et de rémunération. La légitimité des syndicats de la FSU en leur sein sera d’autant plus déterminante pour défendre nos professions.
En participant massivement à ces différents scrutins, en votant pour le SNES et la FSU, titulaires et non-titulaires, vous ferez en sorte que ces lois sur le dialogue social bénéficient aux personnels de l’Éducation nationale, imposent un syndicalisme soucieux de la qualité du système éducatif, du respect des missions des uns et des autres, luttant pour la revalorisation, une augmentation des recrutements et un
accès élargi à la titularisation des actuels précaires de l’Éducation nationale.
Le SNES a d’ores et déjà fait connaître sa volonté d’actions fortes à la rentrée ; les mobilisations des personnels donneront d’autant plus de force à ce qu’il portera dans les instances représentatives. Aussi, du 13 au 20 octobre, votez.
S O M M A I R E
Élections professionnelles : les enjeux
2
Le dispositif de campagne 3
Le vote électronique 4
Le calendrier des élections 5
La représentativité du SNES et de la FSU
6
Le protocole non-titulaires 7
Refus des heures supplémentaires
8
L’ U S
Frédérique Rolet cosecrétaire
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Roland Hubert
Compogravure : C.A.G., Paris
Imprimerie : SIPE, Grigny (91) N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
COURRIER DE S1 N U M É R O 7
ÉLECTIONS PRO :
13-20 OCTOBRE 2011
Courrier de S1 réalisé par : Frédérique Rolet,
Fabienne Bellin, Guillaume Delmas,
Anne Féray, Jacques Lacroix et Emmanuel Mercier
Élections professionnelles
« voter SNES, c’est voter FSU et voter FSU, c’est voter SNES »
Les élections professionnelles d’octobre 2011 seront lourdes de conséquences pour l’avenir du paysage syndical dans la Fonction publique et donc dans l’Édu- cation nationale. Ce seront en effet les premières après la publication de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Quasiment tous les agents de l’État seront convoqués aux urnes le 20 octobre pour élire leurs représentants. Pour l’Éducation natio- nale, la période de vote s’étalera du 13 au 20 octobre 2011.
Dans le contexte politique actuel (RGPP, réformes des retraites, réformes des lycées, mise en place du socle com- mun, formation des maîtres, attaques contre les missions des CO-Psy, ...), les personnels ont plus que jamais besoin d’un syndicalisme unitaire, sachant mêler actions majoritaires et propositions.
À l’Éducation nationale, les personnels ont majoritairement accordé leur confiance aux syndicats de la FSU. Pour le second degré, les enseignants, CPE, CO-Psy ont depuis longtemps désignés le SNES pour les représenter. L’attitude du gouvernement vis à vis des fonc- tionnaires et du système éducatif dépen- dra de la confirmation et du dévelop- pement de la représentativité du SNES et de la FSU.
Un nouveau contexte de dialogue social
La loi sur la rénovation du dialogue social, qui fait suite aux accords de Bercy (signés par la FSU), impose un bouleversement d’ampleur de la définition de la représentativité et des règles du dialogue social.
Dorénavant, ce sont les personnels, par leur vote, qui détermineront la représentati-
vité des organisations syndicales. C’est une avancée importante dans la mesure où la loi a créé le principe de l’accord majoritaire : à terme, pour être validé, un accord devra avoir recueilli la signature d’organisations représentant la majorité des personnels. Le gouvernement ne pourra donc plus se prévaloir de la vali- dité d’accords signés par des organisa- tions minoritaires contre l’avis majori- taire des personnels, tel que celui sur les salaires de 2008 qui a eu les consé- quences que l’on sait en terme de pou- voir d’achat.
Pour participer aux négociations et être en mesure d’accepter ou de rejeter le projet d’accord, une organisation devra détenir au moins un siège dans l’ins- tance au niveau de laquelle se déroule la négociation.
Dans le même temps, le rôle des comi- tés techniques évolue et leurs compé- tences sont élargies (voir le Point sur le dialogue social de décembre 2010). Mais la principale nouveauté réside dans le fait qu’un CT pourra contraindre l’ad- ministration à revoir sa copie en cas d’opposition unanime des organisations syndicales représentées.
Enfin, l’architecture des ins-
tances représentatives a elle aussi évo- lué. Pour les questions communes aux trois versants de la Fonction publique, la loi a créé un conseil commun. C’est donc à ce niveau que seront examinées toutes les questions concernant l’en- semble des fonctionnaires. L’enjeu pour la FSU est donc non seulement d’y entrer, mais également de pouvoir y peser de tout le poids que les personnels lui donneront.
Rôle des S1 déterminant pour les résultats
Les élections professionnelles auront lieu du 13 au 20 octobre 2011 selon une modalité de vote électronique (voir p. 4).
Les personnels voteront, selon leur situa- tion, pour les CAP ou les CCP et pour les CT, aux niveaux académiques et nationaux.
Si nos collègues ont l’habitude de voter pour les listes présentées par le SNES pour les CAP, celles aux CT seront pré- sentées par les 10 SN de la FSU concer- nés par le champ de l’Éducation natio- nale et seront siglées FSU.
En outre, les enseignants non titulaires et les AED seront eux aussi électeurs aux CT, de même que les stagiaires (voir p. 7). Ces personnels, qui ne sont pas nécessairement habitués à voter aux élections professionnelles, représentent néanmoins une part importante du corps électoral. Leur participation au scrutin pourra être déterminante dans le résul- tat des élections.
Le travail des S1 sera de faire le lien entre le vote pour le SNES, auquel les personnels sont habitués pour les CAP, et le vote FSU pour les CT, qui est une nouveauté. Insister sur le fait que les personnels ont intérêt à confirmer et développer le poids du SNES et de la FSU seront autant d’éléments détermi- nants pour la suite.
Des élections déterminantes
pour la suite
Les outils de la campagne :
En cours d’élaboration, ces outils vous aideront à comprendre, expliquer, débattre et convaincre.
Le site du SNES : www.snes.edu Un espace « élections professionnelles » est ouvert sur le site et sera régulièrement alimenté. À partir de la rentrée, il sera identifié sur la Une du site par un visuel spécifique.
Trois rubriques :
• Des outils pour convaincre
Des fiches argumentaires courtes pré- sentant la situation, l’analyse et nos revendications sur des sujets précis ; des fiches comparatives expliquant la position des différentes organisations syndicales…
• Le vote : mode d’emploi
Des diaporamas et des fiches péda- gogiques pour expliquer les scrutins, le mode d’emploi du vote électronique…
• Les élections : enjeux et contexte
Des articles pour mieux comprendre la situation du dialogue social dans la fonction publique, le rôle des CAP, CCP, CT…
Les publications de campagne (En complément des publications habi- tuelles : L’US, le Courrier de S1, les Point sur…)
Envoyées avec L’US à tous les adhé- rents, en paquets de 20 ou 40 dans les établissements et disponibles auprès des sections académiques.
À diffuser largement auprès des col- lègues !
En mai et juin : six plaquettes
« grand public » en A5 sur les enjeux, les attaques et nos revendications sur le collège, le lycée, l’éducation priori-
taire, nos métiers, les programmes, la formation des enseignants…
À partir de la rentrée : deux brochures de huit pages pour présenter, d’une part, les enjeux et les modalités des élections et, d’autre part, l’essentiel du projet du SNES pour le second degré.
La « Lettre flash »
Des mails réguliers envoyés aux S1 et correspondants d’élection pour infor- mer de l’actualité de la campagne, donner des éclairages sur les outils, les modalités de vote, les enjeux et le contexte.
Une adresse à disposition des S1 pour réagir et interroger : electionspro2011@snes.edu
La campagne
Élections professionnelles
Quelle campagne pour
les élections professionnelles ?
Les élections professionnelles dans l’Éducation natio- nale auront lieu du 13 au 20 octobre 2011.
Les enjeux sont essentiels, à la fois pour les personnels et pour notre capacité à peser sur les transformations de nos métiers et du système éducatif. Le SNES et la FSU ont lancé la campagne pour inciter les personnels à voter et conforter notre position dans le champ syndical de l’Éducation. Il faut renforcer notre capacité à défendre les collègues et à porter leurs revendica- tions pour l’amélioration du second degré et la défense des services publics.
Une stratégie :
La force du SNES repose sur son réseau militant, l’élaboration collective des analyses et revendica- tions, et son identité de syndicat de nos métiers liant intrinsèquement défense des personnels et promotion d’un projet éducatif. Cette campagne doit se mener, avec vous, au plus près des collègues, dans les éta- blissements. D’autant que les nouvelles modalités de vote (électronique) induisent un changement profond du rapport au vote.
Le lien avec vos sections départementales et aca- démiques est essentiel !
La campagne est dans la continuité du travail militant que nous effectuons chaque jour à tous les niveaux par l’information, la construction d’un rapport de force, l’ac- tion, la négociation, le débat, le paritarisme ...
Deux temps forts :
La campagne nationale du SNES est déclinée en deux temps :
• Avant les vacances : sensibiliser les collègues sur l’existence et les dates des élections, et poursuivre le travail de conviction et de mobilisation autour des grands sujets qui font l’actualité de nos métiers et du second degré.
• À partir de la rentrée et jusqu’aux élections : une campagne courte et offensive pour faire voter SNES et FSU.
Trois enjeux de communication :
• Faire connaître l’existence, les dates, les modali- tés, l’importance et les enjeux des élections profes- sionnelles.
• Diffuser les réflexions et revendications du SNES et de la FSU pour nos métiers, nos conditions de tra- vail, les transformations du système éducatif...
• Expliquer les modalités et les conditions du vote.
Quatre axes de campagnes :
• La défense de nos métiers, la réalité de notre tra- vail et les conditions dégradées de son exercice.
• La démocratisation du système éducatif pour la réussite de tous les élèves.
• Notre pratique syndicale et le paritarisme.
• Voter SNES, c’est voter FSU.
Élections professionnelles
A vec l’élection des CT et le calendrier très proche de la rentrée, la modalité de vote est la troisième grande nouveauté des élections professionnelles d’octobre 2011.
Rappelons que le SNES posait un certain nombre de conditions pour ne pas s’op- poser à cette modalité.
Les principales conditions
• expérimentation sur une partie seule- ment du corps électoral et des scrutins avant toute généralisation ;
• vote sur les lieux de travail dans des espaces dédiés garantissant la confiden- tialité (kiosques de vote) ;
• accès à la liste d’émargement au niveau des établissements, « à des fins de contrôle ».
Seule la seconde condition devrait être mise en œuvre et le ministère est passé en force, s’affranchissant des modalités de construction d’un accord issu de la loi de juillet 2010 sur le dialogue social de la fonction publique.
À de nombreuses reprises, nous avons été mis devant le fait accompli sur bon nombre de modalités d’organisation du scrutin.
Cependant, nous avons investi tous les espaces de discussions de nature à amé- liorer un dispositif avec lequel nous n’étions pas d’accord. Bien peu de choses sont d’ailleurs figées à l’heure où ces lignes sont écrites, même si le décret (2011-595 du 26 mai 2011) organisant le recours au vote électronique dans la fonction publique de l’État vient de paraître au JO du 28 mai 2011.
La modalité de vote
Plutôt que de vote électronique, il s’agit d’un vote par correspondance par internet. Il n’y a pas de machine à voter électronique comme cela a pu être expé- rimenté çà et là.
L’électeur va donc recevoir dans son éta- blissement sauf exception (détachés, congés, etc.), sous pli scellé, un identifiant confidentiel, un rappel de son NUMEN et de son département de naissance tel qu’il figure dans son numéro INSEE, ainsi que l’adresse du portail de vote par internet.
La première opération consistera donc pour l’électeur à utiliser son identifiant et ses éléments d’authentification pour obte- nir sur le portail du vote un mot de passe qui lui servira à voter.
Dans le même temps, il pourra consulter en ligne la liste des électeurs, les listes de candidats pour lesquelles il devra voter, ainsi que les professions de foi.
Dans les établissements, seront affi- chées la liste des électeurs de l’établis- sement avec les scrutins auxquels ils sont censés participer ainsi que les listes de candidats.
La durée : le scrutin devrait durer huit jours, du jeudi 13 octobre 2011 à 10 heures au jeudi 20 à 17 heures
Pendant toute la durée du scrutin, il sera possible de voter avec n’importe quel ordinateur connecté à internet, pour peu qu’il satisfasse à quelques conditions tech- niques (version de la machine Java).
Il sera possible de mettre à jour la confi- guration pour permettre de voter.
Le vote « au kiosque » dans les établissements
Dans les établissements, des kiosques de vote seront mis en place pendant au moins deux jours.
Un kiosque est un ordinateur préalable- ment configuré pour satisfaire aux impé- ratifs techniques, situé à un endroit ou la confidentialité du vote est garantie (l’écran ne doit être visible que de celui ou de
celle qui vote, éventuellement assisté d’une personne de son choix). Un kiosque devrait être mis en place pour chaque tranche de trente à quarante électeurs (le seuil n’est pas tranché).
Les deux jours ou plus de mise en place des kiosques seront les mêmes sur tout le territoire (des adaptations existeront outre- mer pour tenir compte des décalages horaires), mais ils ne sont pas arrêtés à ce jour. Nous avons demandé que ces « deux jours au moins » incluent le dernier jour du scrutin (le jeudi 20 octobre) et soient dans la mesure du possible consécutifs, et que la période de vote au kiosque soit la plus étendue possible (plus de deux jours).
Nous savons tous que le degré de fami- liarité de nos collègues avec l’outil infor- matique n’est pas homogène. Certains d’entre eux auront besoin d’aide. L’ad- ministration devrait prévoir dans chaque établissement une personne-ressource, mais nous savons que la charge de travail des administratifs est déjà très élevée.
Une plate-forme téléphonique gratuite sera mise en place par l’administration.
Le rôle de
notre réseau militant
Le SNES, avec la FSU, envisage aussi une plate-forme syndicale téléphonique pour aider nos électeurs, mais dans les établissements, le rôle des S1 sera crucial.
Nous avons le réseau militant le plus dense de toutes les organisations syndi- cales, il sera bien entendu mis à contri- bution pour aider nos collègues et veiller au bon déroulement du scrutin, avec une participation qui garantisse une légitimité de nos élus. ■
Un vote « électronique »
Attention ! À partir du moment où l’urne électronique est scellée, la veille de l’ouverture du scrutin, soit le 12 octobre, il n’est plus possible d’ob- tenir un nouvel identifiant si l’on a égaré celui que l’on a reçu dans son établissement. Le premier travail dans les S1 sera donc de s’assurer que nos électeurs ont bien un identifiant, et ce avant le 12 octobre.
CT CT CAP CCP* CAP
académique ministériel académique nationale
Certifié(e) Oui Oui Oui Oui
Agrégé(e) Oui Oui Oui Oui
Chaire supérieure Oui Oui Oui
CPE Oui Oui Oui Oui
CO-Psy, D.CIO Oui Oui Oui Oui
PEGC Oui Oui Oui
Stagiaire Oui Oui
Contractuel
(enseignant, CPE, Oui Oui Oui
CO intérimaire)
AED Oui Oui Oui
* Commission consultative paritaire
Second degré, qui vote à quoi ?
Élections professionnelles
Le travail des militants des S1 connaîtra plusieurs temps forts dès la rentrée de septembre.
❶ Vérifier et imposer à l'administration de faire signer les contrats des AED et autres contractuels avant le 13 septembre (voir p. 7 les conditions pour être électeur).
❷ Dès l'affichage sous forme papier des extraits des listes électorales dans les établissements scolaires, vérifier et inciter les collègues à vérifier que les informations les concernant sont exactes, notamment pour les scrutins auxquels ils participent. Pensez à vérifier sur l'ensemble des listes électorales.
❸ Les notices de vote
comprenant les identifiants pour participer aux scrutins seront distribuées dans les établissements scolaires sous enveloppes scellées, contre émargement.
Inciter les collègues à aller les retirer et à vérifier le NUMEN et le département de naissance qui y figureront.
❹ Dès l'ouverture de la période de vote, inciter les collègues à voter SNES et FSU. Tous les personnels de l'établissement sont concernés par les élections. Une forte participation sera gage de légitimité pour les organisations syndicales et pour les élus.
❺ Organiser, au cours de la première quinzaine d'octobre, une heure mensuelle d'information syndicale. Au cours de celle-ci, la question des élections devra être abordée. Les sections académiques et départementales pourront aider les S1 à organiser l'information des collègues sur les élections.
Calendrier
DATE ACTION
Dès la prérentrée Vérifier que les personnels non titulaires (enseignants, CPE, AED, administratifs) ont bien signé leur contrat.
13 septembre Date limite de signature des contrats pour tous les personnels non titulaires, pour pou- voir avoir la qualité d'électeur.
22 septembre Affichage des listes électorales dans les établissements. Vérification des inscrits.
Affichage des listes de candidats.
29 septembre Remise des identifiants et des notice de vote par les chefs d'établissement contre émargement.
13 octobre Ouverture de la période par internet.
Du 13 au 20 octobre Période de vote par internet. Tous les militants du SNES font voter les collègues.
20 octobre Date de fermeture de la période de vote. Dépouillements et proclamation des résultats
dans la soirée.
Élections professionnelles
Les élections professionnelles d’octobre 2011
En octobre, plus de trois millions d’élec- teurs de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière sont concernés par les élections profession- nelles d’octobre, soit 13 % des salariés français.
Dans la fonction publique de l’État
Dans la fonction publique de l’État seront élus les comités techniques, ce qui est une nouveauté, et seront renouvelées toutes les CAP qui ne l’auront pas été en 2010.
Dans la fonction publique
Il en est de même pour la fonction publique hospitalière, mais, par contre, la fonction publique territoriale ne rejoindra ce calendrier commun que pour l’échéance de 2014.
Après les élections d’octobre, un conseil commun de la fonction publique, repré- sentant l’ensemble des trois fonctions publiques, soit près de 22 % des 24 mil- lions de salariés français, sera mis en place.
Pour les graphiques détaillés, il convient de se référer à L’US n° 708, page 5 (www.snes.edu/IMG/pdf/us_708_pdf_bd.pdf).
Dans le second degré
Toutes les commissions paritaires, aca- démiques et nationales (CAPA et CAPN) seront renouvelées, de même que les commissions consultatives paritaires (CCP, qui concernent au niveau acadé- mique les non-titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation d’une part, et les assistants d’éducation d’autre part ; il existe aussi une CCP pour les non-titu- laires administratifs, sociaux et de santé).
Seront élus aussi les représentants aux comités techniques :
• national (CTM) ;
• académiques (CTA).
Les CT départementaux seront dési- gnés sur la base d’un dépouillement au niveau de chaque département de l’élection au CTA de l’académie corres- pondante.
Les enjeux de l’élection Le cadre : les accords de Bercy, la loi de juillet 2010
Les enjeux sont donc très importants pour les salarié(e)s de la fonction publique et pour les organisations syndicales qui jouent leur représentativité et leur capa- cité à négocier.
Ces nouvelles dispositions sont issues des accords de Bercy et de la loi sur le dialogue social dans la fonction publique de juillet 2010.
Pour plus de détails, il convient de se référer au 8 pages Dialogue social, supplément à L’US 703 du 22 décembre 2010 (www.snes.edu/IMG/pdf/8_p- _PT_DIALOGUE_SOCIAL-2.pdf).
L’état des lieux dans la fonction publique de l’État
Dans la fonction publique de l’État, la FSU est la première des organisations syndicales. Si l’on examine les résultats obtenus aux commissions paritaires depuis 2008, on constate que la FSU y a recueilli plus de 20 % des suffrages, que FO, la CGT et l’UNSA font toutes trois autour de 15 %, la CFDT plus de 11 %, Solidaires un peu moins de 10 % et que tous les autres sont en dessous de 5 %.
Le poids de la FSU s’explique en grande partie par le fait qu’elle est très large- ment majoritaire dans l’Éducation, elle- même majoritaire dans la fonction publique de l’État.
L’état des lieux dans l’Éducation La FSU y représente (41,5 %) plus de deux fois le poids de la deuxième orga- nisation, l’UNSA (20,5 %). La CFDT y représente 8,5 % et FO 7 %.
L’une des questions posées par le scru- tin d’octobre est donc la future repré- sentativité des organisations syndicales, et donc le poids qu’elles représente- ront dans la défense des personnels et d a n s l e s n é g o c i a t i o n s a v e c l ’ É t a t employeur.
Ce qui va changer
Toutes les dispositions de la loi Perben, que la FSU avait combattue, sont abro- gées. Il y a liberté de candidature, il n’y a plus de quorum de participation et donc plus de deuxième tour éventuel.
La loi ne fixe aucun seuil de représenta- tivité dans la fonction publique, alors qu’elle l’impose pour les salariés qui dépendent du code du travail.
Elle précise cependant que ne pourront participer aux négociations que les syn- dicats « disposant d’au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et qui sont déterminés en fonction de l’objet et du niveau de la négociation ».
Des conséquences déjà visibles Les personnels, par leur vote, choisiront les organisations qui les représenteront à tous les niveaux ; leur choix portera sur la conception de leur métier et des ser- vices publics, mais aussi sur la façon de les défendre. Il aura donc des consé- quences sur la recomposition d’une par- tie du paysage syndical.
Au niveau ministériel où le Comité Tech- nique comprendra quinze sièges, ce sont les personnels qui détermineront les organisations qu’ils souhaitent pour les y représenter, en leur donnant leur vote au-delà du seuil nécessaire pour obtenir au moins un siège. En théorie – les sièges étant attribués à la plus forte moyenne – un siège représente donc 1/15 des suf- frages, soit 6,6 %. Une organisation qui n’attendrait pas cette « barre » risque donc de ne plus pouvoir négocier au niveau ministériel.
D’où un certain nombre d’alliances par- fois circonstancielles :
– ainsi le SNETAA a-t-il rejoint FO, en perdant dans l’aventure une partie de ses adhérents (www.snetaa.org/
cariboost_files/COM_20DU_2011_
20AVRIL.pdf) ;
– de même, le SNALC – la FAEN (SNCL) et le SCENRAC-CFTC ont-ils créé le 24 mars dernier l’Union pour l’École répu- blicaine, alliance électorale, dont l’objec- tif affiché est la non-disparition de ces organisations du paysage syndical de l’EN avec les nouvelles règles (www.snalc.fr/affiche_article.php?comp=
1&id=594&id_rep=285).
Mais cela n’est pas fini... ■
Un enjeu pour la représentativité
de la FSU... et des autres
Élections professionnelles
D ans ce contexte, il faut mettre en évidence les avancées dues à l’ac- tion du SNES et de la FSU, à leur recherche déterminée de l’unité, comme les questions que nous avons soule- vées sans succès dans les négocia- tions. Il est décisif de poursuivre les interventions syndicales à la rentrée pour le réemploi et d’interpeller les parlementaires qui examineront le projet de loi à l’automne.
Des négociations arrachées par nos actions
Des délégations (150 collègues) organi- sées par la FSU le 15 mars 2008 auprès des groupes parlementaires, des minis- tères, aux rassemblements unitaires à l’initiative de la FSU, de la CGT et de Solidaires les 9 décembre 2010 et 20 janvier 2011, en passant par le dossier remis par la FSU au ministre de la Fonction publique le 18 mars 2010, notre détermination a été constante.
Dans son secteur, le SNES a inscrit
la lutte contre la précarité dans toutes ses actions ; il a orga- nisé le refus des heures supplémentaires. La dénonciation du recours à la vacation, la contestation syndicale jusqu’au recours engagé devant les tribunaux ont amené le médiateur de la République à s’adresser au ministre ; la FSU a obligé l’admi- nistration à débattre du dossier au CTPM en juillet 2010.
Des avancées indéniables
Conformément à ses mandats, le SNES a défendu des mesures de titularisation, s’ajoutant aux recrutements ordinaires qui doivent impérativement être plus nombreux. Aujourd’hui, il s’adresse au ministre de l’Éducation nationale pour la mise en place la plus rapide de l’examen professionnel, des concours réservés avec des postes en nombre suffisant. Il intervient pour l’amélioration des conditions de reclassement des contrac- tuels lors de leur titularisation.
Notre syndicalisme a toujours conjugué la revendication d’un plan de titularisation et celle de l’amélioration de la situation
immédiate des agents. Le SNES a fréquemment dénoncé les interrup- tions de contrat, le recours aux vacations, excluant les intéressés de l’accès au CDI. La transformation des CDD en CDI à la publication de la loi pour les agents qui totalisent six ans de service dans les huit dernières années, comme la neutralisation des périodes d’interruption jusqu’à trois mois sont dues à l’intervention du SNES et de la FSU. Le CDI reste un contrat, il n’est pas la titularisation mais il est préférable à la menace permanente du chômage que fait peser la succession de CDD.
... en dépit de graves insuffisances
Le rapport de force n’a pas permis d’obtenir les moyens nécessaires à un plan de titularisation, les supports de titularisation étant limités à ceux qui permettent aujourd’hui la rémunération des contractuels. Dans cette logique, les contractuels recrutés à temps incom- plet de moins de 70 %, sur des « besoins temporaires » ou des vacations ne pourront pas, en l’état actuel du projet, s’inscrire à l’examen professionnel ou au concours réservé. Il faudra en effet avoir été en fonction à un moment compris entre le 1
erjanvier et le 31 mars 2011, recruté sur un emploi. Si l’intervention de la FSU a permis que soit retenue cette période de trois mois alors que la rédaction initiale renvoyait strictement à la date de signature du protocole, l’arbitrage gouvernemental a limité à trois mois une période que nous avions revendiquée plus longue.
Dans les CT, les CCP
L’intervention syndicale déterminée du SNES se poursuivra.
Ses élus dans les CCP et dans les CT, national comme acadé- miques, sont une garantie pour les contractuels que leurs reven- dications seront défendues dans les débats de ces instances.
En jeu, les modalités et volumes de titularisation, la transparence des mesures de gestion, l’égalité de traitement de tous. ■ Le vote des non-titulaires
La FSU n’a pas signé le protocole de lutte contre la précarité
dans la fonction publique faute d’un accord suffisant en son sein. La CA nationale du SNES avait, pour sa part, estimé que la FSU devait ratifier ce texte.
Non-titulaires :
le protocole en débat
Les non-titulaires voteront en octobre 2011 pour élire leurs représentants aux commis- sions consultatives paritaires, comme ils l’ont fait pour la première fois en décembre 2008.
Ils voteront aussi pour le Comité Technique Académique et pour le Comité Technique Ministériel.
Sont électeurs pour le scrutin d’octobre 2011 toutes celles et tous ceux qui, à l’ouverture du scrutin seront en poste :
– depuis au moins 1 mois
– pour une durée d’au moins 6 mois.
Trois Commissions Consultatives Paritaires existent dans chaque académie :
– celle compétente pour les personnels non titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation ;
– celle compétente pour les assistants d’édu- cation ;
– celle compétente pour les non-titulaires
administratifs, sociaux et de santé.
F.S.U.
Les heures supplémentaires tuent l’emploi
• Plus de 56 000 emplois ont été supprimés dans l’Éducation natio-
nale entre 2008 et 2011, dont près de 28 000 emplois d’enseignants du second degré
• 3 500 emplois l’ont été en 2008 parce que transformés en HSA sur
la base du « travailler plus pour gagner plus ».
• 6 000 emplois seraient supprimés à la rentrée 2012 par transfor-
mation en HSA, sur les 10 000 suppressions prévues dans le second degré et dont la presse s’est fait l’écho.
Les mobilisations contre les HSA ces dernières années dans
nombre d’académies n’ont pas permis au gouvernement d’imposer le volume d’heures supplémentaires qu’il avait prévu.
Pour la rentrée 2011, une nouvelle augmentation significative du volume et du poids des HSA s’annonce.
Cette politique a des conséquences
• Baisse des postes au concours.
• Remise en cause de la revalorisation des rémunérations pour tou-
tes et tous.
• Dégradation des conditions d’étude pour les élèves et des condi-
tions de travail pour les personnels (alourdissement de la charge de travail, postes à cheval, mesures de carte scolaire).
REFUSONS COLLECTIVEMENT LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
POUR NOS EMPLOIS ET NOS MÉTIERS
NON À LA MULTIPLICATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Nous nous engageons à refuser collectivement les heures supplémentaires
La préparation de la rentrée 2011 dans notre académie s’effectuera avec de nouvelles suppressions d’emplois d’enseignants, alors que la France a le plus faible taux d’encadrement des élèves en Europe.
Le recours aux heures supplémentaires pour compenser en partie les suppressions de postes et faire face aux besoins est inacceptable.
Ce choix politique va entraîner de nouvelles et insupportables dégradations des conditions d’étude pour les élèves et des conditions de travail pour les personnels.
Parce que les heures supplémentaires c’est :
• la destruction de l’emploi public, le développement de la précarité et des services partagés sur plusieurs établissements ;
• un alourdissement de la charge de travail ;
• la porte ouverte à l’augmentation des maxima de service et à l’annualisation du temps de travail ;
• un prétexte pour ne pas augmenter les salaires de tous les fonctionnaires ;
• un outil pour individualiser la rémunération « à la tête du client ».
Nous, enseignant-e-s dans l’établissement et attaché-e-s à la qualité des conditions d’apprentissage de nos élèves, nous refuserons d’effectuer des HSA au-delà de celle que nous ne pouvons refuser réglementairement.
Le SNES-FSU, le SNUEP-FSU, le SNEP-FSU appellent donc les collègues à refuser dès maintenant les HSA, notamment en s’y engageant par écrit.
Ce que disent les textes
• Une seule heure supplémentaire peut être imposée à un-e enseignant-e en plus
de son maximum de service hebdomadaire. Au-delà, les heures sup’ sont attri- buées sur la base du volontariat.
• Le maximum de service est individuel : les décharges éventuelles de service
l’abaissent. Un-e professeur-e certifié-e ayant une heure de décharge pour la première chaire a un maximum de 17 heures et doit donc accepter une 18
eheure si elle est imposée. En revanche, il est en droit de refuser la 19
eheure.
• Il est impossible de donner des HSA aux stagiaires et aux personnels qui
bénéficient d’un temps partiel.
La bataille contre les HSA reste d’actualité
L’organisation locale du refus collectif des HSA est déterminante dans le bras de fer qui s’en- gage face au gouvernement, si elle est engagée par une partie importante des enseignants.
Elle constitue une modalité qui permet de gripper le système.
Refusons la multiplication des heures supplémentaires
• Pour
faire en sorte que la rentrée ne se déroule pas dans les mauvaises conditions que veut imposer le ministère.
• Pour
résister aux pressions que certains chefs d’établissement tenteront d’exercer en mettant en évidence des heures de cours non assurées pour les élèves.
• Pour
