SUPPLÉMENT AU N° 615 10 FÉVRIER 2005 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Intervenir en CA,
poursuivre l’action
Chaque établissement connaît aujourd’hui sa dotation horaire globale, traduc- tion concrète d’un budget que nous n’avons cessé de dénoncer. La plupart des lycées et collèges voient leur DHG diminuer fortement, bien au-delà des fluctuations d’effectifs, avec tout ce que cela représente en terme de resser- rement de l’offre de formation, fermetures d’options, voire réduction des horaires élèves et suppressions de postes. Nous avons conçu ce numéro pour vous donner tous les éléments pour l’intervention la plus efficace possible en conseil d’administration. Il faut se saisir de cette instance pour informer, mener le débat avec les parents, faire remonter par les motions et les votes le refus de cette politique éducative.
Un tel contexte ne rend guère crédible les discours rassurants de notre ministre au moment de l’ouverture du débat parlementaire sur la loi d’orientation.
Ses dangers ont été clairement perçus par la profession comme l’a montré le succès des mobilisations dans l’éducation les 7 décembre, 20 janvier et 5 février.
Le SNES entend maintenir la pression, y compris pendant la période des vacances de février pour obtenir l’abandon du projet Fillon, l’ouverture de négociations pour une autre loi d’orientation et contre la suppression de plusieurs milliers de postes à la rentrée 2005.
Il a décidé en conséquence un dispositif national d’action qui s’articule avec les décisions arrêtées par les fédérations de l’Éducation et par la FSU.
Pour la période de février, en tenant compte du calendrier des vacances scolaires, trois dates ont été retenues :
• mardi 15 février pour l’ouverture du débat parlementaire, grèves, manifesta- tions dans les académies de Paris-Créteil-Versailles et Bordeaux ;
• vendredi 25 février et vendredi 4 mars pour les autres acadé- mies. De premières décisions de grève ont été prises dans les académies de Lille, Marseille, Reims, Orléans-Tours. Des mani- festations sont prévues à Limoges, Dijon, Nice, etc.
Pour le mois de mars, le SNES s’inscrira dans la manifestation nationale qui doit être décidée par les fédérations de l’Éducation.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Rentrée au plan national 3
Collèges 7 Consultation bac
affiche14-11 Lycées
16 Langues vivantes
24
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1 N U M É R O 7
PRÉPARATION
DE LA RENTRÉE 2005
DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA LOI D’ORIENTATION : écrivez à vos députés
et sénateurs (voir page centrale). BAC : le SNES lance une grande consultation
à reproduire et diffuser largement. Organisez la collecte des réponses.
Le SNES met à la disposition de toutes les sections d’établissements un nouveau mémento des personnels du secondaire.
Tant sur les problèmes professionnels quotidiens que rencontrent les personnels dans leurs
relations aux élèves, à l’administration, aux parents, que sur les questions de statut,
de carrière, de protection sociale, il vous donne des éléments de réponse et l’éclairage du SNES.
Nous espérons qu’il constituera un atout pour faire vivre le syndicalisme de proximité que nous pratiquons, faciliter l’activité des sections locales, former de nouveaux militants et créer les liens tellement nécessaires pour éviter l’isolement souvent ressenti dans nos professions.
Il est disponible (et bien sûr gratuit) dans votre section départementale.
N’hésitez pas à le demander.
L
a brutalité de ces chiffres est parlante ; chacun peut mesurer les conséquences. Toutes les académies métro- politaines sont ponctionnées, hormis trois dans les DOM.Les diminutions des dotations attribuées vont bien au-delà de ce que donnerait l’application de règles fondées sur les évolutions démographiques, prétexte utilisé par le MEN pour justifier son budget.
Pour une diminution de 42 500 élèves dans le secondaire (– 46 500 en collège et SEGPA, stabilité en lycée, + 800 en post-bac, + 3 000 en LP), le calcul aurait dû aboutir à la perte de 3 000 emplois...
Remarquons aussi avec quelle rapidité le MEN a récupéré les moyens jusque-là dévolus aux TPE puisque 1 421 ETP correspondant aux mesures pédagogiques (suppression des TPE en Terminale générale et mise en place de la Pre- mière STG) disparaîtront à la rentrée 2005.
La rentrée 2005 telle que le MEN l’impose débouchera sur une restructuration profonde du système éducatif, cohé- rente avec les orientations de la future loi sur l’éducation ; pour pallier le manque de personnels, il faut en effet redéfi- nir les missions des personnels, récupérer tous les moyens possibles (décharges, etc.), diminuer l’offre de formation, faire sortir des élèves du système. Il faut aussi accroître le poids des autorités locales et subordonner les moyens à des objectifs locaux. Peu importe que l’on renforce ainsi les inégalités territoriales, que l’on fragilise des séries et des options, que l’on laisse se dégrader encore la vie scolaire (rien n’étant prévu cette fois encore pour remplacer les 6 600 aides éducateurs en fin de contrat). C’est ainsi que François Fillon entend relancer le système éducatif !
La préparation de rentrée au plan national
5 847 emplois d’enseignants seront supprimés
à la rentrée 2005 après des retraits déjà opérés à la rentrée 2004.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FSU
Les perspectives pour 2006
La presse fait état de l’intention manifestée par les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre d’accentuer les suppressions de postes dans la fonction publique. Selon les sources il s’agirait pour 2006 de 17 000 à 21 000 suppressions nouvelles.
Encore une fois le débat sur les besoins des services publics n’est pas mené et la seule entrée est celle de la réduction des dépenses publiques. Ces suppressions vont nécessairement conduire à une réduction du périmètre et des missions des services publics au détri- ment de leur rôle et de l’intérêt des usagers tandis que les person- nels risquent de voir encore se dégrader leurs conditions de travail.
Ainsi au moment même où les mesures de cartes scolaires font mesurer à chacun les effets des choix budgétaires pour 2005, c’est l’assurance de nouvelles coupes dramatiques qui est à présent mise en perspective, donnant un nouvel éclairage aux régressions que programme le projet de loi d’orientation sur l’école.
Il importe de rompre avec une logique où l’apport des services publics en matière de lutte contre les inégalités, de justice, de cohé- sion sociale, de développement économique et social est régulière- ment nié et où leur capacité de répondre aux besoins de la société est régulièrement sacrifiée.
C’est pour la FSU une raison supplémentaire de poursuivre les mobi- lisations unitaires qui le 20 janvier et le 5 février ont déjà montré leur capacité de rassembler. Paris le 8 février 2005
Ces chiffres ne prennent pas en compte, par ailleurs, les suppressions d’emplois au titre des dépassements budgétaires opérés par les académies les années précédentes (exemple dans l’académie de Rennes). Retraits d’emploi par le ministère : total : – 287 + « surconsommation » (postes à rendre au ministère) – 215. Total : – 502 ETP.
Éléments Variation de la variation.
des moyens Incidence de Incidence Académies par rapport la démographie des mesures
à 2004 (en ETP) ou du pédagogiques rééquilibrage
des dotations
Aix-Marseille – 197 – 135 – 62
Amiens – 309 – 265 – 44
Besançon – 154 – 127 – 27
Bordeaux – 103 – 41 – 62
Caen – 173 – 142 – 31
Clermont – 132 – 108 – 24
Corse – 28 – 21 – 7
Créteil – 200 – 94 – 106
Dijon – 314 – 276 – 38
Grenoble – 135 – 60 – 75
Lille – 895 – 799 – 96
Limoges – 45 – 30 – 15
Lyon – 181 – 119 – 62
Montpellier – 160 – 106 – 54
Nancy-Metz – 495 – 438 – 57
Nantes – 239 – 180 – 59
Nice – 140 – 94 – 46
Orléans-Tours – 312 – 255 – 57
Paris – 119 - 80 – 39
Poitiers – 184 – 146 – 38
Reims – 287 – 255 – 32
Rennes – 287 – 231 – 56
Rouen – 273 – 227 – 46
Strasbourg – 76 – 38 – 38
Toulouse – 96 – 40 – 56
Versailles – 234 – 96 – 138
Martinique – 79 – 66 – 13
Guadeloupe + 14 + 28 – 14
Guyane + 80 + 85 – 5
Réunion + 113 +137 – 24
L’examen des structures et de l’emploi de la dotation horaire globale dans chaque collège et lycée est décisif pour l’organisation de la prochaine année scolaire. Même si des modifications (demandant un nouveau passage en CA) risquent d’être apportées en juin, voire pour la rentrée fin août, en fonction des effectifs réellement constatés, les
principes fixés lors du vote de la DHG ce trimestre, les choix horaires retenus resteront la base de fonctionnement de l’établissement pour 2005-2006.
Il est donc essentiel de se prononcer sur les conditions de la prochaine rentrée et sur les moyens nécessaires.
Calendrier
Les opérations, selon les académies et les dates de vacances d’hiver, s’étalent de fin janvier à mars. Elles aboutissent à un vote en conseil d’administration, obligatoire selon les termes de l’article 16 du décret du 30 août 1985 modifié, après ins- truction par la commission perma- nente (articles 2, 17 et 18 du même décret).
Déroulement des opérations
Le chef d’établissement reçoit (fin janvier ou en février) notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’ins- pection académique pour les col- lèges. La dotation comprend des heures-postes et un contingent d’HSA.
Une première négociation entre les services académiques et le chef d’établissement peut s’instaurer directement (effectifs différemment estimés, classes, options et/ou sec- tions en décalage avec les besoins et demandes préalables...).
Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de struc- ture et d’emploi de la dotation,
La préparation de la rentrée 2005 dans les établissements
incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires régle- mentaires et des statuts et garanties des personnels (normalement !).
Il détermine ainsi les besoins par discipline, les compare avec les moyens en titulaires dont il dispose (heures-postes), répartit les HSA données dans la DHG puis formule en postes ou moyens provisoires les conséquences sur les personnels enseignants.
Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruc- tion par la commission permanente, débat et vote en CA.
Les documents préparatoires : de quoi s’agit-il ?
Pour préparer la rentrée, le chef d’établissement utilise plusieurs documents officiels, transmis à l’ins- pection ou au rectorat.
• Sa base de travail : les prévisions d’effectifs par niveau et voie de for- mation communiquées par le rec- teur ou l’IA et la dotation horaire glo- bale (heures postes et HSA). Le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves) qui en résulte sert d’instrument de mesure.
• Le premier document : il concerne les prévisions de structures et les besoins par discipline que cette structure implique. En lycée, chaque établissement étant un cas particu- lier, il faut demander au proviseur son document de travail à partir de la structure réelle du lycée, y compris groupes et options, et heures statu- taires.
Sa lecture doit faire apparaître : – Le nombre de classes par niveau et voie de formation ainsi que les effec- tifs moyens par classe.
– Les horaires par discipline, par classe et pour l’établissement (y compris les heures statutaires : heure de labo, 1rechaire...). La base horaire réglementaire est fixée par des arrê- tés (cf. tableaux collège/ lycées).
Mais dans les établissements, selon les choix d’itinéraires de découverte, ou de modules et de TPE, des varia-
tions vont exister, avec des consé- quences sur les charges de service des professeurs...
Ce document permet d’établir un contre-projet : une classe de plus, des groupes de langues, d’options, de SVT, physique, techno en plus, des horaires par discipline augmen- tés...
• Le deuxième document : c’est le TRMD, c’est-à-dire le tableau de répartition des moyens par disci- pline. Il est l’aboutissement des opé- rations précédentes, puisqu’il part des besoins en heures d’enseigne- ment. Ceux-ci sont comparés avec l’apport en heures fourni par les sup- ports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, CPA, temps par- tiels...). La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline, les suppressions de postes, les créa- tions ou les demandes de complé- ment de service, etc.
Il prévoit pour les enseignants leur charge de travail et leurs conditions d’emploi : nombre d’HSA par disci- pline et moyenne par enseignant, mesures de carte scolaire, services à complément dans un autre établis- sement, blocs horaires provisoires, demandes de stagiaires IUFM...
Il est donc nécessaire de formuler des propositions en termes de pos- tes, à partir des besoins horaires définis par les collègues : diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs provisoires pour faire créer des postes complets, pour évi- ter des compléments de service don- nés à un autre établissement, demi- poste plutôt qu’un bloc horaire infé- rieur, etc.
Le vote du CA : sur quoi vote-t-on ?
Selon le décret du 30 août 1985, le vote porte sur « l’emploi de la dota- tion en heures d’enseignement » (art. 2). Des chefs d’établissement tirent argument de cette formulation pour faire pression sur les élus au CA et les inciter à accepter sa répartition comme la seule possible. La position syndicale est de ne pas se laisser enfermer dans ce faux débat.
LEXIQUE
Apport constaté :calcul du nombre réel d’heures disponibles dans l’établissement, en fonction des nominations définitives d’agrégés, de certifiés, des temps partiels, des CPA, etc.
Besoins DHG :total des heures par discipline nécessaires pour couvrir tous les besoins, selon les choix opérés pour fixer les struc- tures.
Bloc moyen provisoire (BMP) :groupement d’heures demandé pour combler un déficit (collègue souvent à cheval sur deux établisse- ments).
Complément de service donné à un autre établissement (CSD) ou rendu (CSR) :un collègue peut être amené à enseigner dans un autre établissement, à cheval, si son service n’est pas complet dans l’établissement où il est nommé, en particulier à cause des calculs administratifs qui imposent des HSA dans la DHG.
Création de poste :les besoins dépassent le potentiel de l’établissement. Pour l’adminis- tration, il faut souvent un déficit de 18 heures ou plus...
CTPA :comité technique paritaire académique avec élus SNES qui intervient sur la répartition entre départements et pour les lycées.
CTPD : comité technique paritaire départe- mental où siègent des élus du SNES et qui intervient sur les postes-collège, les créations, les suppressions, les compléments de service.
DHG : dotation horaire globale: volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements.
Heures-postes (HP):heures couvertes par les obligations de service des enseignants.
Heures statutaires :heures de labo, de cabi- net d’histoire-géographie, de 1rechaire, pon- dération BTS CPGE (voir tableau p. 6).
Heures supplémentaires
HSA:heures supplémentaires-année, totalisées dans la DHG pour couvrir des enseignements, dispensées sur l’année.
HSE :heures supplémentaires effectives, hors DHG, attribuées à l’établissement pour rému- nérer certaines tâches en fonction du nombre d’heures qui leur sont effectivement consa- crées (études dirigées par exemple, heures de remise à niveau...). Elles ne sont en aucun cas obligatoires et ne peuvent concerner des heures d’enseignement de la DHG, liés aux besoins annuels. Elles n’apparaissent donc pas dans les documents au CA.
Attention ! Une seule heure supplémentaire peut être imposée dans les obligations de ser- vice des personnels enseignants de second degré (décret n° 99-880 du 13 octobre 1999) ; elle seule a été majorée de 20 % (décret n° 99- 823 du 27 septembre 1999).
Stagiaire (Stag) : stagiaire IUFM prévu en tant que moyen d’enseignement (4-6 heures).
Supports définitifs :postes implantés à titre définitif dans l’établissement.
Suppression de poste :si les besoins ont diminué, on peut faire apparaître la nécessité d’une suppression de poste. Cette suppression, si elle ne s’applique pas à un bloc de moyens provisoires (BMP sur lequel est provisoirement affecté un TZR) ou à un départ en retraite, fera l’objet d’une mesure de carte scolaire.
TRMD :tableau de répartition des moyens par discipline.
Si le montant de la dotation ne per- met pas de couvrir les besoins esti- més, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose.
Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regrou- pements anti-pédagogiques, ensei- gnements non ou incomplètement assurés, nombre d’HSA...). Le chef d’établissement est, lui, obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée : ce n’est pas a priori un vote contre le travail du chef d’éta- blissement mais, compte tenu des contraintes, le résultat ne peut pas être acceptable.
Le vote contre s’accompagne d’un contre-projet chiffré par discipline, basé sur :
1. « Le respect des obligations résultant des horaires réglemen- taires » au minimum, et le refus des horaires planchers.
2. Des principes de fonctionnement offrant les meilleures chances de réussite aux élèves : effectifs limités, organisation des groupes d’élèves, offre de choix d’options, en parti- culier en langues vivantes et en langues anciennes, groupes en enseignement expérimental...
Il faut faire ressortir les besoins prio- ritaires et les améliorations pro- gressives nécessaires des condi- tions d’enseignement pour les élèves.
3. Les besoins en créations ou consolidations de postes définitifs dans l’établissement, pour accroître le nombre de personnels affectés de manière permanente dans l’établis- sement par diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs horaires, transformation en postes.
Sur ces points, on peut aussi rédi- ger et faire adopter par le CA des vœux et des motions, en complé- ment des explications de vote sur le projet de répartition de la DHG.
Avant le vote en CA :
informer, débattre et formuler les demandes avec les collègues
• Afficher, distribuer les proposi- tions du chef d’établissement,
• Réunir la section syndicale,
• Prendre une heure d’information syndicale (un droit mensuel fonc- tion publique pour tous les person- nels, syndiqués ou non, sur le temps de service, voir décret du 28 mai 1982 et circulaire du 18 novembre 1982),
• Utiliser si nécessaire la mesure 150 du Nouveau Contrat pour l’Ecole (BO n° 25 du 23 juin 1994) :
« Un crédit équivalent à une journée par trimestre est accordé aux éta- blissements du second degré pour la coordination, la concertation et le travail en équipe » – et demander la banalisation d’au moins une demi- journée pour un travail sur les consé- quences pédagogiques qu’im- pliquent les choix de structures, d’horaires, d’organisation des ensei- gnements (itinéraires de découverte, TPE…).
• Présenter une contre-proposition rétablissant, s’il y a lieu les horaires obligatoires et les conséquences sur les postes. Faire voter une motion mettant en avant les priori- tés.
Rappel : le vote sur l’emploi de la DHG est obligatoire.
Après le vote en CA : quelles actions
mener ?
Le vote contre la DHG en CA pose les problèmes en toute clarté mais ne les résout pas.
Pour obtenir plus, il faut agir : 1. D’abord informer le S2 et le S3 des demandes de l’établissement : en CTPD et CTPA, les collègues élus du SNES se font les relais des demandes et peuvent argumenter face à l’administration.
2. Parallèlement, saisir l’IA, le rec- teur, pour formuler les demandes et demander audience :
• par lettre (envoi direct qui double un envoi par voie hiérarchique) ;
• par pétition, si possible avec les autres personnels et les parents d’élèves.
3. Mener des actions à l’échelle de l’établissement et/ou avec les éta- blissements du secteur, de la ville, du département, de la région : mani- festations, utilisation des médias, grève... (S2 et S3 coordonnent ces actions).
Ch. Barbillat, X. Marand, M. Olivain et D. Hémery
La dotation horaire globale adressée aux éta- blissements est constituée, en général, de deux « enveloppes » : une en heures-poste, l’autre en HSA.
La répartition prévue par le chef d’établissement concerne, non seulement, la couverture des besoins des divisions mais aussi la situation des personnels puisque cette répartition a des inci- dences sur les créations-suppressions de postes.
Le rôle du S1 et des élus en CA est donc fon- damental à la fois pour les élèves et les ensei- gnants : ce n’est pas un simple contrôle de l’uti- lisation de la dotation, mais c’est aussi une action syndicale revendicative pour que le maximum de postes définitifs soient maintenus et/ou créés afin que les enseignements soient préservés et que des personnels qualifiés et stables assurent ces enseignements.
Plusieurs domaines nécessitent donc inter- vention :
– recenser les besoins non couverts : dédou- blements, options, moyens de la concertation, créations de divisions liées à nos revendications en terme d’effectifs ;
–intégrer dans les services, en heures-poste les heures trop généralement accordées en HSA:
première chaire, cabinet d’histoire-géographie, laboratoires, UNSS, pondérations STS et CPGE… chiffrer et demander les créations correspondantes ;
– faire transformer le plus possible d’HSA en postes en rappelant qu’elles ne peuvent pas être imposées à nombre de personnels (CPA, temps partiel, collègues préparant un concours ou ayant des problèmes de santé…) et que
La DHG et les postes
pour les autres, elles ne peuvent pas dépasser une heure ;
–faire créer un poste définitif toutes les fois que les blocs de moyen provisoire atteignent 18 heures dans une discipline ;
– mobiliser les rompus de temps partiels et CPA de manière à ne laisser perdre aucune possibilité de poste, c’est d’autant plus facile que cela n’a aucune conséquence budgétaire puisque les emplois existent ;
–demander la transformation des postes PEGC vacants depuis un an en chaires.
• Il faut obtenir un vote en CA sur toutes ces propositions et transmettre ces demandes au S2 pour les collèges, au S3 pour les lycées : les CTPD et CTPA sont consultés, et les relais syndicaux joueront pleinement leur rôle si l’information circule bien.
• Depuis que le mouvement a été déconcen- tré et que les postes à exigences particulières (PEP) existent, une autre intervention s’impose:
exiger la transparence et dans la plupart des cas, lutter contre un «étiquetage» qui renforce les arbitraires et soustrait des postes au mou- vement général (postes à profil attribués sans barème, sur avis des IPR et des chefs d’éta- blissement), donc limite la mobilité de tous.
Certes la tâche est ardue, et c’est avec le concours des collègues de chaque discipline que nous serons le mieux à même d’aboutir, mais l’enjeu est énorme : stabilité des ensei- gnants, existence et qualité des enseigne- ments (on supprime plus difficilement un poste qu’un groupement d’heures), conditions de service et d’emploi et donc charge de travail de chacun.
Les textes réglementaires
(Extraits) : décret n° 85-924 du 3 août 1985 RLR 5eTome : 2evolume - Chapitre 520-0
Pages 57 à 72
Article 2 : les domaines d’autonomie de l’établissement
Art. 2 (modifié par le décret n°90-978 du 31 octobre 1990)- Les collèges, les lycées, les éta- blissements d’éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une auto- nomie qui porte sur :
1. L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2. L’emploi des dotations en heures d’ensei- gnement mises à la disposition de l’établisse- ment dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires. [...]
Article 16 : les attributions du C.A. : vote sur les structures et l’emploi de la DHG Art. 16 (modifié par les décrets n°90-978 du 31 octobre 1990... et 91-173 du 18 février 1991)- En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attribu- tions suivantes :
1. Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont dis- posent les établissements dans les domaines définies à l’article 2 et, en particulier, les règles d’organisation de l’établisement. [...]
Article 16-1 : l’avis sur les options et sections
Art. 16-1 (ajouté par le décret n°90-978 du 31 octobre 1990)- Le conseil d’administration exerce sur saisine du chef d’établissement, les attribu- tions suivantes :
a) Il donne son avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;
b) les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques. [...]
Article 16-2 : le vote
Art. 16-2 (idem) - Les avis émis et les décisions prises en application des articles 16 et 16-1 le sont sur la base de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage égal des voix, la décision revient au président du conseil d’admi- nistration.
Article 17 : la réunion du C.A.
Art. 17 (modifié par le décret n°90-978 du 31 octobre 1990)[...] Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convo- cations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. [...]
Article 28 : le rôle
de la commission permanente
Art. 28 (idem) – La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est sai- sie obligatoirement des questions qui relèvent de domaines définis à l’article 2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées. [...]
RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS POSSIBLES DES MAXIMA DE SERVICE
R.L.R. 802-1
(Décrets du 25 mai 1950, circulaires d’applications du 1erdécembre 1950 et du 26 mai 1975).
Motifs Modification Conditions d’octroi de la modification Classes à faible effectif Majoration Plus de 8 heures de cours avec moins de vingt élèves.
d’une heure Attention : classes de moins 20.
Classes à effectif Diminution 8 heures ou plus de 8 heures avec un nombre d’élèves surchargé d’une heure compris entre 36 et 40.
Diminution 8 heures ou plus de 8 heures avec plus de 40 élèves.
de deux heures
Professeurs Diminution 6 heures ou plus de 6 heures dans les classes suivantes : de première chaire d’une heure Première, Terminale, sections de TS, classes préparatoires
aux grandes écoles exclusivement dans des classes ou groupes non parallèles.
Professeur chargé Diminution d’une Un professeur par établissement est chargé de l’entretien du cabinet demi-heure du cabinet d’histoire-géographie. Critère d’attribution : d’histoire-géographie ou d’une heure une demi-heure pour deux, trois ou quatre enseignants ;
une heure au-delà de quatre professeurs certifiés ou PEGC.
Professeur chargé Diminution Cette décharge est de droit dans les lycées. S’il existe du laboratoire d’une heure plusieurs laboratoires, il peut y avoir plusieurs décharges.
de sciences physiques* Dans les collèges, cette décharge peut être accordée au ou de sciences naturelles professeur chargé du laboratoire si le recteur juge que
l’importance de l’établissement le justifie.
Professeur chargé Diminution Dans les premiers cycles de lycée ou de collège, un du laboratoire d’une heure professeur peut être chargé du laboratoire de technologie de technologie et benéficier de la décharge si la technologie est enseignée
dans au moins six sections de l’établissement.
Professeur chargé du Diminution S’il y a au moins six cabines dans le laboratoire de langues labo de langues vivantes d’une heure vivantes.
(*) Dans les établissements ou n’existe ni professeur chargé de labo, ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service est abaissé d’1 heure (pour un service minimum de 8 heures en SVT ou SP).
Collèges
La rentrée 2005 dans les collèges se prépare dans un contexte particulier :
• de nouvelles dégradations programmées : les suppressions massives d’emplois dans le second degré (– 5 500 emplois d’enseignants) n’ayant rien à voir avec la baisse démographique, les CA devront faire face dans bien des établissements à une diminution du H/E et une réduction de l’offre d’options, notam- ment dans les collèges ruraux. La dégradation se mesurera aussi au niveau de l’encadrement éducatif (solde négatif global de 30 000 emplois sur trois ans dans le premier et le second degré) ;
• de menaces lourdes en matière de déréglementation : la cir- culaire de rentrée 2004 (seul texte de référence, pour l’instant, en l’absence de tout texte nouveau) invitait à expérimenter une totale déréglementation sous couvert d’innovation pédagogique (regroupement de classes, aménagement des horaires, annua- lisation des services, etc.) ;
les DHG étriquées rendent les marges de manœuvre des éta- blissements de plus en plus étroites : il conviendra de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de résister aux pres- sions multiples.
• de multiplication des dispositifs dérogatoires : le dévelop- pement de l’alternance reste une priorité ministérielle malgré le rapport de l’IGEN de janvier 2003 qui mettait en relief les dérives possibles, et l’enquête réalisée par la DESCO en octobre 2003 sur l’alternance en Quatrième qui constatait qu’elles s’étaient pro- duites ;
• d’incertitudes : sur le statut des IDD (voir « cycle central » p. 9) ;
• de nouveauté : puisque la nouvelle classe de Troisième entrera en vigueur à la rentrée prochaine.
Dans un tel contexte, il est important de dénoncer dans les CA : L’absence de moyens pour venir en aide aux élèves en difficulté.
Le travail (quasi) systématique en classe entière et la quasi- impossibilité de travailler en groupes allégés en sciences et technologie, alors que les programmes le préconisent.
Les carences en matière de prévention de l’échec scolaire et l’organisation du délestage du collège par le développement exponentiel de l’alternance.
CYCLE D’ADAPTATION : CLASSE DE SIXIÈME
Arrêté du 14 janvier 2002 – BO n° 8 du 21 février 2002 Article 2i
Dans les classes de Sixième, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures hebdomadaires par division pour l’organisation des ensei- gnements obligatoires, ainsi que pour l’aide aux élèves et l’accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent.
Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le trai- tement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet d’éta- blissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en dif- ficulté. Cf. tableau « Horaires de Sixième » p. 8.
COMMENTAIRES DU SNES :
Cet arrêté ne reprend pas toutes nos demandes mais il marque des avancées. Depuis la rentrée 2002 tous les élèves de sixième ont, pour chaque discipline, des horaires définis et donc garantis, ce qui n’était pas le cas auparavant. La fourchette 23/24 heures a été supprimée au profit d’un horaire global plus important (24 h 30 ou 25 heures). Des groupes sont garantis en SVT et technologie mais sur une partie de l’horaire seulement : il faut veiller à ce que cette disposition soit respectée et continuer de demander ces groupes sur la totalité de l’horaire. L’horaire élève en français est maintenu à 4 h 30, voire conforté à 5 heures (si tout le travail se fait en classe entière). Le SNES a protesté contre la suppression de la sixième heure prof (qui garantissait un travail plus important sur la maîtrise de la langue) et continue de demander son rétablissement.
Il est possible de l’obtenir localement en prélevant une heure sur les 2 heures d’ATP.
Textes officiels :
• arrêtés du 14 janvier 2002 pour les classes de Sixième, Cinquième et Quatrième ;
• arrêté du 2 juillet 2004 pour la nouvelle classe de Troisième qui entre en vigueur à la rentrée prochaine.
Faute de place, nous n’en reproduisons ci-dessous que quelques extraits. L’intégralité de ces textes est consultable sur le site du SNES.
Les horaires d’enseignement
Structure prévisionnelle du collège : sur quoi intervenir ?
• Les effectifs par classe (nos demandes : 24 élèves maxi par classe, 20 en ZEP et zone sensible).
• Les groupes (nos demandes : 16 élèves maxi en LV, sciences expérimen- tales, technologie en particulier) : s’opposer à toute innovation conduisant à une totale déréglementation (mise en place, par exemple, de cours « magis- traux » devant plusieurs classes pour financer quelques travaux en groupes, annualisation des services…).
• Le respect des horaires élèves réglementaires.
• S’opposer à toute mesure qui remette en cause les horaires/élève nationaux.
• Le respect des dotations par division (28 h au moins en Sixième, 26 h en Cinquième et 29h en Quatrième, 28h30 en Troisième hors options).
• Le maintien et/ou l’ouverture d’options facultatives : vérifier que les heures existent dans la DHG pour les financer.
• L’intégration dans les services de toutes les mesures inscrites à l’année liées à l’aide aux élèves (ATP en Sixième notamment).
• L’accueil des élèves handicapés : qu’il s’agisse d’une intégration dans une classe ordinaire ou dans une UPI, exiger que le projet d’intégration soit exa- miné en CA, qu’il prenne en compte les conditions matérielles du collège, les besoins spécifiques des élèves concernés (notamment en matière d’accom- pagnement éducatif, rééducatif et thérapeutique) et ceux des personnels (for- mation, temps de concertation, etc.).
• Si le collège accueille des élèves peu ou non francophones, exiger la créa- tion d’une classe d’accueil (CLA) avec une dotation spécifique adaptée.
Le respect de la réglementation en matière d’heures statutaires (cabinet d’histoire, labo, heure de préparation, chorale, association sportive…).
• Totaliser les besoins de l’établissement et ne pas se laisser enfermer dans la DHG attribuée.
• S’il y a une Segpa dans le collège, veiller à ce que sa dotation soit claire- ment distincte de celle du collège. Si des compléments de service en Segpa sont envisagés, les moyens doivent être pris sur la dotation de la Segpa et non sur celle du collège. Exiger une formation spécifique pour tous les collègues amenés à intervenir en Segpa.
La dégradation des conditions d’enseignement et de l’enca- drement éducatif. Il est tout aussi important d’empêcher toute tentative de déréglementation, notamment en préservant les pro- grammes et horaires nationaux et de mettre en avant nos propo- sitions alternatives, telles qu’elles ont été formulées lors de notre congrès de Toulouse (cf. supplément à L’US n° 611 : cahier n° 2).
Monique Parra-Ponce, Gilbert Martinat, Bruno Mer
A quoi faut-il être attentif ?
• Vérifier que chaque classe de Sixième bénéficie effectivement des 28 heures minimum par division prévues par les textes (refuser les HSE qui ne font pas partie de la DHG, ne sont pas imposables aux enseignants et ne doivent servir à financer que des actions ponctuelles).
• Vérifier que les 2 heures prof en SVT et techno pour organiser des groupes restent bien affectées à chaque classe de Sixième.
• Exiger que soit notifié immédiatement le complément modulable – quand il existe ! – et qu’il soit bien utilisé pour aider les élèves de sixième (article 2).
• Veiller à ce que l’utilisation des heures d’ATP soit conforme aux choix des équipes.
• Veiller à ce que la mise en place éventuelle d’une classe bilangue corresponde à un projet concerté et soit accompagnée de moyens spécifiques. Exiger un bilan avant toute poursuite de l’expérimentation.
CYCLE CENTRAL :
CLASSES DE CINQUIÈME ET DE QUATRIÈME
Arrêté du 14 janvier 2002 – BO n° 8 du 21 février 2002 Article premieri
… Dans le cadre des enseignements obligatoires, deux heures hebdomadaires sont consacrées à des itinéraires de découverte, impliquant au moins deux dis- ciplines… En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut suivre un ou deux enseignements facultatifs organisés dans les conditions définies en annexe.
Chaque élève doit également participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l’établissement.
Article 2i
Dans le cycle central, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 26 heures hebdomadaires par division de Cinquième et de 29 heures heb- domadaires par division de Quatrième pour l’organisation des enseigne-
L’aide aux élèves en Sixième
Aux 26 heures prof d’enseignement s’ajoutent 2 heures d’ATP (aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel) incluses dans le service des enseignants, à utiliser pour l’aide aux élèves sur projet des équipes. Ces heures doivent permettre de mettre en place des dispositifs variés (pas nécessairement des études dirigées).
A cela peut s’ajouter une dotation complémentaire spécifique, notamment pour les élèves connaissant de grandes difficultés scolaires (cf. art. 2). Celle-ci est attribuée sur demande de l’établissement. Il faut donc dès maintenant estimer les besoins du collège et adresser une demande à l’inspection académique.
ments obligatoires, incluant les itinéraires de découverte.
Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le trai- tement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet d’éta- blissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en dif- ficulté.
Article 3i
Cette dotation en heures d’enseignements est distincte de l’horaire-élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à 25 heures hebdomadaires en classe de Cinquième et 28 heures hebdomadaires en classe de Quatrième.
Article 4i
Dans le cadre de son projet d’établissement, chaque collège utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribués pour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves accueillis ou organiser des travaux en groupes allégés, notam- ment en français et en sciences et techniques (SVT, physique et technologie).
En classe de Cinquième, un dispositif d’aide aux élèves et d’accompagnement de leur travail personnel peut être organisé au-delà des heures hebdomadaires d’enseignements obligatoires.
Article 5i
En classe de Quatrième, en vue de remédier à des difficultés scolaires per- sistantes, le collège peut mettre en place un dispositif spécifique, dont les moda- lités d’organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d’un pro- jet pédagogique inscrit dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l’Éducation nationale. L’accueil d’un élève dans ce dispositif est subor- donné à l’accord des parents ou du représentant légal.
COMMENTAIRES DU SNES :
• Le SNES a voté contre cet arrêté au CSE du 20 décembre 2001 (pour protester contre les horaires plancher et parce que les IDD suscitaient de fortes interrogations) mais celui-ci a recueilli une majorité d’avis favorables, grâce au vote positif de l’UNSA, de la FCPE, du SNPDEN et l’abstention du SGEN !
Le ministère n’a pas renoncé aux IDD malgré nos demandes réitérées mais ils ne font plus partie de ses priorités (voir encadré en page 9).
• L’arrêté ne fait plus référence aux sections européennes ni à l’option NTA (Nouvelles technologies appliquées) en Quatrième, mais on peut s’appuyer sur l’article 4 pour obtenir leur maintien éventuel ou leur création (« réponse adaptée à la diversité des élèves »).
• C’est dans le cadre de l’article 5 que la classe de Quatrième AS (ou le dispositif) peut être maintenue. Mais il semble que de moins en moins
HORAIRES ÉLÈVES AU CYCLE CENTRAL
Enseignements obligatoires CINQUIEME QUATRIEME
Français 4 4
Mathématiques 3,5 3,5
LV1 3 3
LV2 3
Hist.-géo.-éduc. civique 3 3
SVT 1,5 1,5
Physique 1,5 1,5
Technologie 1,5 1,5
Arts plastiques 1 1
Ed. musicale 1 1
EPS 3 3
Itinéraires de découverte 2 2 TOTAL enseignement obligatoire 23 + 2 heures d’ID 26 + 2 heures d’ID
Horaires non affectés 1 1
Heure de vie de classe 10 heures annuelles Enseignements facultatifs
Latin 2 3
Langue régionale 3
En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives.
CLASSE DE SIXIÈME
HORAIRES ÉLÈVES
Français 4+(0,5) ou 5
Mathématiques 4
LV1 4 Histoire-géo-éd.civique 3
SVT 1+(0,5)
Technologie 1+(0,5)
Arts plastiques 1
Education musicale 1
EPS 4 Horaire élève total 25 ou 24,5 heures
Aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel (ATP) : 2 heures par division.
Heure de vie de classe : 10 h annuelles
( ) Les horaires entre parenthèses sont dispensés en groupe à effectifs allégés.
En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées.
d’établissements touchent la dotation spécifique qui lui était jusqu’ici attribuée par leur IA.
• Le ministre continue d’inciter au développement des dispositifs d’alternance dès la classe de Quatrième. Aucun texte réglementaire n’a paru à ce jour. Le niveau Quatrième nous semble prématuré pour instituer de tels dispositifs. En tout état de cause, leur mise en place éventuelle doit relever de projets émanant des seules équipes pédagogiques (cf. pavé « alternance » p. 15).
A quoi faut-il être attentif :
• Vérifier que chaque division reçoit bien une dotation de 26 heures minimum en Cinquième et 29 heures en Quatrième, hors options facultatives.
• Continuer de dénoncer les horaires plancher en math, français, HG (+ LV1 en Cinquième).
• Débattre collectivement de l’utilisation de l’heure non affectée dans la grille, mais une seule heure par classe pourra difficilement satisfaire tous les besoins.
• Lorsque les collègues sont porteurs d’autres choix pédago- giques, refuser collectivement la mise en place des IDD ; mettre en avant des propositions alternatives aux IDD et demander que les 2 heures dévolues soient restituées aux disciplines dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire.
• Sinon, préciser clairement les conditions préalables à la mise en place des itinéraires (taille des groupes, concertation des enseignants impliqués, prise en compte dans le VS...).
• Chiffrer tous les besoins (en horaires, création de classe, classes spécifiques, groupes et options) et demander un com- plément de dotation à l’IA.
• Veiller au maintien de l’option latin (2 heures en Cinquième, 3 heures en Quatrième). S’opposer à toute suppression motivée par des raisons budgétaires.
CYCLE D’ORIENTATION : CLASSE DE TROISIEME Nouvel arrêté du 2 juillet 2004 (B0n° 28 du 15 juillet 2004)
Article 1i
Les enseignements du cycle d’orientation du collège (classe de troisième) sont organisés conformément à l’annexe du présent arrêté.
Ils sont constitués d’enseignements obligatoires et d’enseignements facultatifs, dans les conditions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Chaque élève peut également participer aux diverses activités éducatives facul- tatives proposées par l’établissement.
Article 2i
Dans le cadre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre un
enseignement de trois heures, soit de langue vivante étrangère ou régionale, soit de latin, soit de grec, soit de découverte professionnelle.
En complément des contenus enseignés dans le cadre des différentes disci- plines et de l’éducation à l’orientation, le module de découverte profession- nelle vise à offrir aux élèves une ouverture plus grande sur le monde profes- sionnel et à les aider à poursuivre leur réflexion sur leur projet d’orientation.
Ce module est ouvert à tous les élèves.
À titre transitoire, ce module peut être porté à six heures pour les élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage scolaire à la fin du cycle cen- tral : il vise alors à mieux préparer l’accès à une formation qualifiante au moins de niveau V.
Dans ce cas, les élèves ne suivent pas, à titre dérogatoire, l’enseignement obli- gatoire de langue vivante 2. Cette dérogation requiert l’accord des parents ou du responsable légal.
L’éventuelle reconduction du module de six heures ne se fera qu’après éva- luation du dispositif au terme de l’année scolaire 2006-2007 présentée et débattue au Conseil supérieur de l’éducation.
Article 3i
Les élèves inscrits dans un module de découverte professionnelle peuvent rece- voir tout ou partie de cet enseignement en lycée professionnel.
Si le module de six heures entraîne la constitution d’une classe, celle-ci est implantée plutôt en lycée professionnel, en concertation avec les équipes des collèges concernés.
L’implantation d’une classe en lycée professionnel est décidée par l’autorité académique, après consultation des instances compétentes.
Dans tous les cas, une convention doit alors être signée entre le collège et le lycée professionnel.
Le choix de la scolarisation d’un élève dans une telle classe de troisième implantée en lycée professionnel incombe aux parents ou au responsable légal.
Article 4i
Dans le cycle d’orientation, chaque collège dispose d’une dotation horaire glo- bale de 28 heures 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l’orga- nisation des enseignements obligatoires.
L’autorité académique alloue les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une carte académique des modules de découverte professionnelle.
Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques en fonc- tion des caractéristiques et du projet de l’établissement, peut être attribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultés scolaires impor- tantes.
Article 5i
Le présent arrêté est applicable à compter de l’année scolaire 2005-2006.
Que faire avec les heures d’IDD ?
Les textes officiels
• « Dans le cadre des enseignements obligatoires, 2 heures hebdomadaires sont consacrées aux itiné- raires de découverte... » (art. 1 de l’arrêté du 14 janvier 2002).
• Une circulaire concernant leur organisation et les questions de responsabilité est parue au BO n° 31 du 29 août 2002. Elle précise notamment l’obligation de surveillance des élèves, y compris en dehors de leur participation aux IDD (pendant le temps de concer- tation des professeurs) et aborde les questions de financement.
• La circulaire de rentrée 2004 (BO du 05 février 2004) indique qu’il est « possible, à partir de l’analyse des besoins des élèves (…) de substituer aux IDD d’autres modalités d’aide aux élèves en considérant que les moyens dévolus aux IDD sont mis à la disposition des équipes pédagogiques pour l’usage qui leur sem- blera le plus utile aux élèves. »
Notre bilan des IDD
On note une grande diversité dans la mise en œuvre des IDD, avec souvent des conditions inacceptables et, parfois, des dérives au niveau de la prise en compte
mettre en place des IDD de leur substituer d’autres dis- positifs.
Il ne faut donc rien se laisser imposer. Les textes précisent que c’est aux enseignants de proposer leurs projets pédagogiques qui doivent être intégrés au projet d’établissement et présentés obligatoire- ment en CA. Les projets éventuels d’IDD en font par- tie. S’il n’y a pas de projet d’IDD, le chef d’établisse- ment ne pourra théoriquement rien présenter en CA et les IDD ne pourront pas se mettre en place.
D’ores et déjà, nous appelons à continuer de mettre en avant collectivement la proposition alternative du SNES pour la rentrée prochaine : présenter un pro- jet en CA qui prévoit de restituer les deux heures aux disciplines pour apporter des réponses à la difficulté scolaire (dédoublements, travail en groupe, aide indi- vidualisée…). Cette proposition alternative suppose la cohésion des équipes pédagogiques afin de faire obstacle aux éventuelles pressions administratives ou pédagogiques (notation, rapport, visite de l’IPR…).
Quel que soit le choix des équipes, il convient de s’assurer que les 2 heures normalement dévolues aux IDD bénéficient bien aux élèves de la classe concernée.
dans les VS : 1 heure comptabilisée pour 2 heures faites en présence des élèves par exemple...
Leur mise en place se fait au détriment des horaires et des enseignements disciplinaires auxquels sont refusés le travail en petits groupes et des travaux pratiques. Les IDD favorisent plutôt les élèves déjà autonomes et n’apportent pas grand chose aux plus faibles, déjà pénalisés par la perte liée à l’amputation des horaires et la suppression de certains groupes.
Enfin, ils servent souvent de variable d’ajustement des services et d’optimisation des moyens.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé, à notre congrès de Toulouse, d’exiger que les 2 heures dévolues aux IDD soient restituées aux disciplines qui ont été mises au plancher et que le ministère renonce aux IDD. Le travail interdisciplinaire peut se développer au-delà d’horaires disciplinaires suffi- sants et à l’intérieur même des programmes des dif- férentes disciplines.
Pour la rentrée 2005
Les IDD ne font plus partie des priorités de ce minis- tère depuis 2 ans. La circulaire de rentrée 2004 (cf.
supra) permet aux équipes qui ne souhaiteraient pas
Article 6i
À compter de l’année scolaire 2005-2006, sont abrogés l’arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orien- tation de collège (classe de troisième) et l’arrêté du 9 mars 1990 modifié rela- tif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques.
Article 7i
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A quoi faut-il être attentif ?
• Vérifier que chaque division reçoit bien la dotation qui lui est dûe (28h30 hors options facultatives).
• Vérifier que tous les élèves bénéficient d’un enseignement de LV2 (désormais intégrée dans le tronc commun : seuls les élèves choisissant le module de six heures de découverte profession- nelle en sont dispensés à titre dérogatoire).
• Dénoncer le travail systématique en classe entière (la classe de Troisième constitue le seul niveau où la grille horaire ne prévoit aucun dédoublement) et chiffrer les besoins pour améliorer les conditions de travail des élèves.
• Veiller au maintien de toutes les options facultatives exis- tantes (latin, grec…). S’opposer à toute suppression motivée par des raisons budgétaires.
• Pour la découverte professionnelle, voir encadré ci-dessous.
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE LA CLASSE DE TROISIÈME
Enseignements obligatoires HORAIRES ÉLEVES
Français 4 h 30
Mathématiques 4 h
Langue vivante étrangère 3 h Histoire-géo - éducation civique 3 h 30
SVT 1 h 30
Physique-Chimie 2 h
Technologie 2 h
Langue vivante 2 (régionale ou étrangère) 3 h
Arts plastiques 1 h
Éducation musicale 1 h
EPS 3 h
Enseignements facultatifs
Découverte professionnelle… ou 3 ou 6 heures(1) Langue vivante 2 (régionale ou étrangère) 3 h
(2)... ou langue ancienne (latin, grec) (3) 3 h Heures de vie de classe 10 heures annuelles (1) Le module découverte professionnelle peut être porté à 6 heures. Dans ce cas, les élèves ne sui- vent pas l’enseignement obligatoire de LV2.
(2) Langue vivante régionale ou étrangère :
• LV2 régionale pour les élèves ayant choisi une LV2 langue étrangère au titre des enseignements obli- gatoires ;
• LV2 étrangère pour les élèves ayant choisi une LV2 régionale au titre des enseignements obligatoires.
(3) Dans la mesure des possibilités des collèges (capacité d’accueil et organisation des emplois du temps), certains élèves peuvent suivre à la fois un enseignement de latin et de grec.
Il faut bien distinguer l’option facultative de 3 heures et le module de 6 heures car ils ne correspondent pas du tout aux mêmes élèves !
L’option de trois heures a vocation à être proposée à tout élève pour lui offrir une ouverture culturelle sur le monde professionnel. Elle ne doit donc pas conduire à la constitution d’une classe. Il ne s’agit pas d’une discipline, mais d’un
« enseignement » nouveau pris en charge par une équipe pédagogique pluri- disciplinaire qui peut être complétée par des membres de l’équipe éducative.
Le module de six heures, qui doit remplacer à terme toutes les classes déro- gatoires (Troisièmes d’insertion, technologiques, PVP…) ne doit être proposé qu’aux élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage scolaire. La classe à module 6 heures est le plus souvent implantée en LP, mais elle peut aussi l’être dans un collège, notamment lorsqu’il y a une Segpa.
Prise en charge par une équipe pédagogique pluridisciplinaire, elle vise à mieux préparer l’accès à une formation qualifiante de niveau V (CAP/BEP).
Deux arrêtés seront publiés prochainement. Ils donneront des précisions à la fois sur les contenus, la démarche et les types d’activité possibles. Le SNES a voté contre les 2 projets de texte qui ont été soumis au CSE du 7 février 2005 pour des raisons différentes (compte-rendu du CSE consultable sur le site du SNES).
L’option de trois heures
Si une réflexion sur le monde du travail et sur les métiers concerne a priori tous les élèves et non quelques-uns seulement, nous ne sommes pas favorables à une mise en oeuvre généralisée de cette option pour de multiples raisons (équipes non formées, désaccord sur les contenus proposés, absence de finan- cement spécifique dans un contexte de saignée budgétaire...). Pour l’instant le SNES prône plutôt une mise en place expérimentale, à dose homéopathique.
• Mise en place de l’option et dotation : le SNES appelle les collègues à ne pas mettre en place cette option en l’absence de financement spécifique (3 heures).
Rien ne saurait justifier que cet enseignement nouveau se fasse au détriment du reste. S’appuyer sur l’arrêté du 2 juillet qui prévoit que l’autorité académique doit allouer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette option.
• « Public » : veiller à ce que l’option soit bien offerte à tous les élèves qui le sou- haitent, et non aux élèves plus ou moins « pressentis » pour la voie profession- nelle. S’assurer que les élèves ne seront pas regroupés dans une même classe.
• Organisation pédagogique : si l’arrêté du 2 juillet mentionne 3 heures/élève, le texte d’orientation pédagogique ne se veut pas contraignant en terme d’orga- nisation. Les établissements ont donc toute latitude pour mettre en place cette option selon le rythme souhaité par les équipes : trois fois une heure, une demi- journée prévue dans l’emploi du temps de toutes les classes de Troisième... Il conviendra toutefois de s’opposer à toute annualisation des services pour les per- sonnels impliqués.
• Equipes impliquées : cette option ne saurait servir de variable d’ajustement pour les personnels en « sous-service ». Nous sommes d’autant plus attachés à la notion de volontariat des personnels qu’il ne s’agit pas d’un enseignement disciplinaire et que personne n’est formé pour dispenser cet enseignement d’un type nouveau. S’opposer à toute mise en place de l’option s’il n’y a pas d’enseignants volontaires pour l’assurer.
Le module de six heures : en cas d’implantation en collège
• Public : s’assurer que le module de six heures s’adresse, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2004, aux seuls « élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage scolaire ».
• Dotation : vérifier que la dotation est bien d’au moins 31 h 30 (25 h 30 + 6 heures de module). En cas de transformation d’une Troisième d’insertion, et si celle-ci béné- ficiait d’une dotation supérieure, insister pour que cette dotation soit maintenue.
• Enseignements : les élèves scolarisés dans ces classes doivent suivre le même tronc commun que les autres élèves (sauf la LV2). S’assurer que toutes les dis- ciplines du tronc commun seront dispensées dans le respect de la grille horaire.
• Effectifs : pour permettre à ces élèves en grande difficulté de réussir à entrer dans les apprentissages, notamment pour les disciplines du tronc commun, insis- ter pour que l’effectif de la classe soit restreint (autour de 15 élèves par classe) et demander des moyens pour travailler, au moins à certains moments, en groupe allégés.
• Implantation : la classe de Troisième à module de six heures devant être
« implantée plutôt en lycée professionnel », s’assurer que l’implantation d’une telle classe en collège correspond à un projet pédagogique concerté avec une équipe volontaire, et que la découverte professionnelle pourra être enseignée (proximité d’une SEGPA ou d’un LP pour permettre des activités véritablement professionnelles ; signature obligatoire d’une convention entre le collège et le LP).
• Taxe d’apprentissage : la DESCO est en train de travailler sur un nouveau texte relatif à cette taxe pour prendre en compte les évolutions liées au plan Borloo de cohésion sociale. Les classes de Troisième à module de six heures devraient être éligibles, au même titre que les actuelles classes de Troisième d’insertion et PVP.
Si l’implantation d’une classe à module DP6 est prévue dans un LP du dis- trict à la rentrée prochaine, il convient de s’assurer qu’elle ne sera propo- sée qu’aux élèves en très grande difficulté du collège (s’opposer à tout déles- tage du collège par le biais d’une réduction anormale de l’effectif prévisionnel en Troisième).
Que deviennent les classes dérogatoires actuelles ?
• Toutes les classes technologiques, PRO, PVP… actuelles devraient être systématiquement transformées en classes de Troisième à module six heures de découverte professionnelle (DP6). Il convient de s’en assurer.
• Pour les Troisième d’Insertion, la suppression devrait être progressive (en
« biseau ») mais avec des politiques très diverses selon les Recteurs et les IA. Le SNES estime que c’est aux équipes directement concernées de faire le bilan de ces classes et de se prononcer sur leur maintien éventuel (quand elles « tournent » bien) ou sur leur suppression/transformation. En cas de sup- pression, il convient de veiller à ce que les élèves se retrouveront scolarisés dans une classe qui prendra véritablement en compte leurs difficultés sco- laires. La classe à DP6 permet aux élèves de bénéficier du même tronc com- mun que les autres avec les mêmes horaires (sauf la LV2) : veiller au main- tien de l’effectif réduit prévu actuellement pour la 3I (de 15 à 18 élèves).
