D Rentrée 2005

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Supplément au n° 624 du 17 septembre 2005

Sommaire

2.Circulaire de rentrée 3.Droit des personnels

Rappel des différentes instances

4.Permanences et contacts Bulletin d’adhésion

Rentrée 2005

Beaucoup d’inquiétudes en formation continue des adultes et formation professionnelle

D

es éléments nouveaux risquent d’avoir des incidences importantes sur l’évolution (ou la régression)

du réseau des GRETA en cette rentrée 2005 : passage des CDD en CDI, passage aux ASSEDIC, actions diplômantes en forte diminution

dont bon nombre en faveur de l’apprentissage...

Ces changements qui s’opèrent parfois brutalement

ont déjà des conséquences désastreuses sur les personnels, qu’ils soient titulaires de l’Éducation nationale ou non.

Évelyne Chahrour, Jean-Francis Grasset, Leïla Kadid, Jean Patou, Pierre Placidet, Lucien Truffy

FORMATION CONTINUE DES ADULTES

L’extrême diversité des gestions des GRETA nous amène à découvrir des situations

inacceptables et à lancer des interventions.

Encore faut-il en avoir connaissance en temps utile.

N’hésitez donc pas à nous communiquer

ce qui vous choque et peut un jour se retourner contre vous.

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CIRCULAIRE DE RENTRÉE

Le poids des idées, le choc des réalités :

un certain écart !

Éle des person

de

Nous constatons, avec une cer- taine satisfaction, que la FCA tient toute sa place dans la circulaire de rentrée 2005.

1. Nous y relevons un certain nombre d’objectifs :

• valorisation de l’expertise des GRETA et promotion de leur offre auprès des décideurs ;

• proposer un service global (pres- tations diversifiées adaptées) ;

• accompagner l’élévation des qua- lifications (parcours sur mesure) ;

• développer la démarche qualité.

En clair, on fait l’énumération de tout ce que l’on est en droit d’attendre du service public de formation continue (il est bon de le rappeler) avec un leitmotiv qui revient constamment et fait même l’objet d’un paragraphe spécial : la VAE.

Il est évident que l’on peut s’attendre à un accroissement de la demande dans ce domaine dans lequel, bien entendu, le service public de formation doit prendre toute sa place. Qui plus est, une validation par le service public est un gage de sérieux et de crédibilité

qu’il convient de pérenniser. Néan- moins l’activité des GRETA ne doit pas se limiter à ce seul domaine et notamment se doit de continuer à proposer des formations diplô- mantes.

2. Une réalité d’une autre nature depuis la rentrée : les DAVA- CAVA sont tenus de fournir tous les justificatifs des actions finan- cées par le FSE sous peine d’avoir à rembourser la partie non justifiée eu égard aux objectifs des fonds structurels européens (c’est envi- ron 20 % des 77 millions d’euros du FSE accordés à la MGI, la VAE, l’égalité des chances et le programme ingénieux pour l’école sur 2000-2004).

Nous devons aussi souligner que, bien qu’intervenant dans un sec- teur concurrentiel, la FCA n’en a pas moins des missions de service public, auxquelles il conviendrait que l’État (et les collectivités terri- toriales) apporte(nt) sa (leur) contribution(s) au fonctionnement des GRETA, notamment en matière de rémunération et statut des personnels. ■

Très important

Des décisions fondamentales sur l’acti- vité du GRETA sont votées au CA de l’établissement support ; notamment le budget qui conditionne entre autre la reconduction ou suppression des contrats ou des postes gagés.

AGIR pour et dans le GRETA impose de toute évidence la participation aux élections des représentants des personnels non seulement au CIE (conseil inter établissement) mais éga- lement au CA (conseil d’administra-

Le Conseil

interétablissements (CIE) Principale instance de délibération du GRETA, présidé par un chef d’établis- sement (souvent appelé « président du GRETA»), le CIE élabore la politique du GRETA et arrête le plan de développe- ment du GRETA. Il précise la répartition des tâches et des responsabilités. Le rec- teur et l’IA (ou leurs représentants) assistent de droit au CIE. Participent également au CIE : les CFC (avec voix consultative), le ou les directeurs de CIO, un représentant du conseil régio- nal, des personnalités qualifiées et des représentants des personnels.

Il importe de souligner que le fonctionnement du CIE doit nécessairement être compatible avec les compétences déci- sionnelles des CA des établissements membres du GRETA et qu’en dernier ressort, le GRETA n’ayant pas de per- sonnalité juridique, le CA de l’établis- sement support est l’instance qui a le véritable pouvoir de décision.

Rappel des les pers

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DROIT DES PERSONNELS

ection des représentants

nnels au Conseil d’administration l’établissement support

tion) des établissement supports et réalisateurs.

En effet l’insuffisance de représenta- tion des personnels des GRETA dans ces instances peut conduire à des votes lourds de conséquences pour les GRETA, émis sans connaissances de cause par les membres du CA, ce qui confère un pouvoir de décision auto- cratique générant des situations irré- versibles pour les GRETA.

Il est donc indispensable d’entrer en contact avec les militants du SNES de

l’établissement support, pour que l’un d’entre vous au moins soit élu sur les listes du SNES au CA, puis que vous votiez massivement.

Voter c’est affirmer votre existence. Pensez-y !

Nous affirmons et réaffirmons le droit des personnels du GRETA d’être électeurs et éligibles (sauf les CFC). Mobilisons-nous, soyons pré- sents, représentons les personnels des GRETA dans les CIE et les CA.

L’article 18 du décret 84-924 précise que les non-titulaires, c’est le cas des contractuels du GRETA – (l’Arrêt Tes- cher) sont électeurs car employés par l’établissement ; et éligibles si employés à l’année. Nous restons à votre dispo- sition pour toute aide et accompagne- ment dans votre démarche.

Au reste tout au long de l’année, n’hési- tez pas à vous rapprocher de nos col- lègues syndiqués et représentants du SNES dans les établissements. Cela peut se révéler très utile.■

Les élections des représentants des personnels

Elles sont organisées depuis 94. Sont électeurs et éligibles les titulaires exer- çant en GRETA à titre principal et les autres personnels s’ils sont employés par le GRETA plus de 150 heures au cours de l’année. Les S1 des établisse- ments concernés, en liaison avec les personnels concernés, veilleront à assurer une présence syndicale dans ce scru- tin et à apporter leur assistance aux représentants des personnels surtout quand ils sont particulièrement exposés du fait de leur situation de non-titulaires.

Parmi les personnalités qualifiées doi- vent nécessairement figurer au moins un représentant des organisations syn- dicales de salariés et un représentant des organisations d’employeurs. Le SNES propose que l’une des person- nalités qualifiées désignées soit un représentant des personnels siégeant au CA de l’établissement support afin d’assurer toutes les liaisons nécessaires.

Bureau

Un bureau est créé à l’initiative du CIE en son sein. Il prépare les décisions du CIE, se réunit plusieurs fois par tri- mestre. Il ne peut en aucun cas se sub- stituer au CIE. Dans les faits, cette instance plus légère et qui ne comprend pas les représentants des personnels est celle qui prend les véritables déci- sions.

Le conseil

de perfectionnement

Sa mise en place est obligatoire, même s’il n’existe encore pas dans de nom- breux GRETA.

Cette instance consultative formule des avis et des propositions sur les actions de formation et le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Il siège en commission de discipline lorsqu’un stagiaire est menacé d’exclu- sion.

L’établissement support du GRETA

C’est l’établissement du GRETA au budget duquel est annexé le service à comptabilité distincte sans personna-

lité juridique du GRETA. En consé- quence, le chef d’établissement et l’agent comptable de cet établissement sont respectivement ordonnateur et agent comptable du GRETA. L’éta- blissement support est le siège social du groupement, et le support est le siège social du groupement et le support administratif des personnels per- manents (enseignants et administra- tifs) rémunérés sur les ressources propres du GRETA.

Le CA de l’établissement support approuve le programme annuel d’acti- vité du GRETA ainsi que le budget du GRETA. C’est le chef d’établissement de l’établissement qui signe l’ensemble des conventions passées par le GRETA.

Il est donc clair que l’établissement support est un lieu décisif par rap- port à l’intervention syndicale en formation continue. Le S1 concerné aura tout intérêt à mener son action en concertation avec les S1 des autres établissements adhérant au groupement et avec les personnels de la formation continue (et notamment leurs représentants au CIE). ■

différentes instances dans lesquelles sonnels peuvent être représentés

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Date de naissance______________________ sexe : ❑masc. ❑fém.

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie_____________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale ____________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité _______________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille___________________________________ Téléphone ___________________________________________________________________

Etablissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement __________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°624 du 17 septembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839

ADHÉREZ AU SNES !

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Permanences et contacts groupe formation continue des adultes Tél. : 01 40 63 29 24 – Courriel : [email protected]

Nom Téléphone Courriel

Évelyne CHAHROUR 01 34 80 67 81

06 72 82 64 05 [email protected]

Jean Francis GRASSET 04 94 41 50 03

Leïla KADID 06 60 90 38 89

Jean PATOU 03 83 35 20 69

03 87 35 90 23 (tél + fax) [email protected]

Pierre PLACIDET 01 40 63 29 24

Lucien TRUFFY 06 85 83 43 95 [email protected]

René DELALANDE 06 07 3670 64 [email protected]