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IMAGE EVALUATION
TEST TARGET (MT-3)
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Sciences Corporation
23 Wl'STMAINSTREET WEBSTER,NY 14580
(716) 872-4503
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CIHM/ICMH
Microfiche
Séries.
CIHIVI/ICMH
Collection de
microfiches.
Canadian
Instituts for Historical Microreproductions/ Institut canadien de microreproductionshistoriquesTechnical
and
BibliographieNotes/Notes
techniques etbibliographiquesThe
Institute has attempted toobtain the best originalcopy
availableforfilming.Featuresof thiscopv whjch may
be bibliographically unique,which
nnay alteranyoftheimages
inthe reproduction, orwhich may
significantlychange
the usualmethod
of filming, arechecked
below.Coloured covers/
Couverture de couleur
Covers
damaged/
Couverture
endommagée
n n n n
Coversrestored and/or laminated/
Couverture restauréeet/ou pelliculée Cover title missing/
Le titrede couverture
manque
Colouredmaps/
Cartesgéographiques en couleur
Coloured ink (le. otherthan blueorblack)/
Encrede couleur (i.e. autre
que
bleueou
noire)Colouredplates and/or illustrations/
Planches et/ou illustrations en couleur
Bound
with other matériel/Relié avec d'autres
documents
L'Institut a microfilmélemeilleurexemplaire
qu'il luia étépossibledese procurer. Les détails de cetexemplaire quisont peut-êtreuniques
du
point de vue bibliographique, qui peuven* modifierune image
reproduite,ou
qui peuventexigerune
modificationdans
laméthode
normale de filmage sontindiqués ci-dessous.n
Colouredpages/
Pages
de couleurPages damaged/
Pages endommagées
Pages
restored and/or laminated/Pages restauréeset/ou pelliculées Pages discoloured,stained orfoxed/
Pages
décolorées, tachetées ou piquées Pages detached/Pages détachées
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Qualité inégale del'impression Includes supplementary matériel/
Comprend du
matérielsupplémentairen n
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may
causeshadows
ordistortion along interior margin/La reliureserrée peut causer de l'ombre
ou
deladistortionle long dela
marge
intérieure Blank leavesadded
during restorationmay
appearwithin thetext.
Whenever
possible, thèse hâvebeen
omittedfrom filming/Il se peut
que
certaines pages blanchesajoutées lorsd'une restauration apparaissentdans
letexte, mais, lorsque cela étaitpossible,cespages
n'ont pasété filmées.n n
Onlyédition available/
Seuleédition disponible
Pages
whollyor partially obscured by errata slips,tissues, etc., hâvebeen
refilmed to ensurethe best possibleimage/
Les pages totalement ou partiellement obscurcies par
un
feuillet d'errata,une
pelure, etc.,ont été filmées ànouveau
de façon à obtenirlameilleureimage
possible.n
AdditionalCommentaires comments:/
supplémentaires;This itemis filmed at theréduction ratio
checked below/
Ce document
estfilméautaux deréduction indiqué ci-dessous.10X 14X 18X 22X 26X 30X
y
12X 16X 20X 24X 28X 32X
The copy
filmed hère hasbeen
reproduced thanks to thegenerosityof:National Library of
Canada
L'exemplaire filméfutreproduitgrâceà la
générositéde:
Bibliothèque nationale
du Canada
The images
appearing hèreare the best quality possibleconsideringtheconditionand
legibility oftheoriginalcopy and
in keeping with the filming contract spécifications.Les
images
suivantesontétéreproduites avec le plusgrandsoin,compte
tenude
la condition et do la nettetéde
l'exemplairefilmé, eten conformité avec lesconditionsdu
contratde filmage.Originalcopies in printed paper coversarefilmed beginning withthe frontcover
and
endingon
the lastpage
witha printed orillustrated impres- sion, ortheback coverwhen
appropriate.Ail otheroriginalcopiesarefilmedbeginningon
the firstpage
witha printed orillustrated impres- sion,and
endingon
thelastpage
witha printed or illustrated impression.Lesexemplairesoriginaux dontla couverture en papier est
imprimée
sontfilmés encommençant
parle premierplat eten terminant soitparla
dernière
page
quicomporte une
empreinte d'impressionou
d'illustration, soit parlesecond
plat,selon lecas.
Tous
lesautresexemplaires originauxsontfilmésencommençant
parlapremière
page
quicomporte une
empreinte d'impressionou
d'illustration et en terminantparla dernière
page
quicomporte une
telleempreinte.
The
lastrecordedframe on
each microfiche shall containthesymbol — - (meaning "CON- TINUED"),
orthesymbol V (meaning "END
"),whichever
applies.Un
dessymboles
suivants apparaîtra surladernière
image
dechaque
microfiche, selonle cas: lesymbole —^
signifie"A SUIVRE",
lesymbole V
signifie"FIN".Maps,
plates,charts, etc.,may
befilmedat différent réductionratios.Those
toolargetobe entirelyincludedinone
exposureare filmed beginning in theupperlefthand
corner, leftto rightand
top tobottom, asmany
framesas required.The
followingdiagramsillustratethemethod:
Les cartes, planches, tableaux,etc., peuventêtre filmésà des taux deréduction différents.
Lorsquele
document
est trop grand pourêtre reproduitenun
seulcliché, ilest filméà partir del'anglesupérieurgauche,degauche
àdroite, et de haut en bas, en prenantlenombre
d'imagesnécessaire. Lesdiagrammes
suivants illustrentlaméthode.
1 2 3
32X
1 2 3
4 5 6
mmm
DISCOURS SUR LE BUDGET
PllUNONCÉ
9^
M.JOS.SHEHYN,A/[.P.P.
•
POUR QUÈBEC-EST,
A
laséance de l'Assemblée
Législative.de
laProvince de Québec,
le6 mai 1884.
Monsieurl'Orateur,
En
venantaujourd'hui faire quelques observations sur l'état desfinances de la Province, je regrette presque de m'être laissé persuader qu'il étaitdemon
devoir d'exposermes
vues sur cetteimportante question.Je comprends lagravité delatâcho queje
me
suis imi)0«ée,envenantàla suite des honorables députés qui ont déjà,dansbien des circonstances,traité cettequestionà fond.Depuisquenous
sommes
entrésdanslavoiedesemprunts, detousceuxqui s'occupent de la chose publique, les
uns y ont vu un grand dang-«r pour l'avenirde notre province, les autres ont voulu en vaincombattre cette idée.
L'importante question denotreétat financier a été si souventle sujetde gravée débatsetdans cette
chambre
et dan?la piesse, qu'il estbien dilBcile pour moi de nepassuivrelesentierqui aété tracéparmes
devanciers.J'éprouvecertainementun sentiment decraintebienlégitime àlapenséeque
jeneréussirai peutêtre pasà
commu-
niquer àcetteChambre
d'unemanière claireet lucidema
véritable apprécia- tionsur l'administrationdenosatfdiros publiques depuis quelques années.Je sais fort bienaussi que le sujet quej'aiàtraiter n'estpas,parsanature
même,
faitpourintéresserun
auditoire quelconque, car ily a peud'hommes
quiaimentà écouterun
discoursdont labaseprmcipales'appuie surles chif- fres.Ilfaut avouercependant que,si c«s discours
manquent
au pointdevuede
laformeetde l'attrait, ilsonttoutde
même
leur nécessité.J'oseespérer,monsieui'1Orateur,que ceite
Chambre
aJratonte l'indidgence pourmoi,non passonsleprétexte queleschiffresresont pasde
ma
spécialité, car jonepuis alléguer cette cause,mais surcequej'aipe' l'habituded'occuper sonattention. Pourcette raison,j'aime à croire qu'elleme
pardonne»ti facile-ment
l'ennuiquejepourraisloi oftUser.Pourmoi,monsieurl'Orateur, jeTon- draisqu'ilfût
en mon
pouvoir d'éloi- gnerde ladiscussion de cette impor- taitequestion tous sentiments et pr5- jug spolitiquesquis'yrattachantpour ne l'envisager qu'àun
point de vue politique.Dans tous les cas, c'est
mon
désir bienarrêté d'éviterautantquepossible demo
servird'un langage qui pourrait blos-er lessusceptibilités de ceux qui nepensentpascomme
moi, etjeferai demon
mieux pourme
placer surun
terrainquin'estpas entièrementce'ai delapolitique.
Je veuxautant que possible exami- nerlaquestion au
même
pointde vue que celui que j'adopteraissi j'avaisà examiner le bilan d'un <léblteur qui s'adresseraitàmoi pourmettre ordreà sesaffairesunpeu
embarrassées.Je
me
rendrais compte desa véri- table position financière etjeverraissi lalignede conduitequ'il asuiviedanslagestion deses affairesétait enrap- port aveclesrègles delaprudence et
^
t-
delasagesseou- comportetoutebanne administration. Jt- tâcheraisde décou- vrirsurtouts'il M !:'vertudol'économie quicetunl'oirtf.>.seiîtiel pourasaurer
• le8UCCC8detonte entreprise.
C'estlà la ligu>' <ieconduita quej'ai l'intention de suivre dans l'ézflfmen quejevais fairehur notreétat financier.
S'il ni'arrive de comraettre quelque erreur(?ai:Hnie?approbationsCela sera
I,plutôt
dû
aux)Tr<seigneraent«,que.j'au- raipris,qu'àl'intentiond'induire cetteChambre
enerreur.HTAT GENERAI,bi;i.KSITUATIONWWANClf;KB
1)K I.A PûOVXNOK
Personne n»» peut hier que depuis 1875 nous
sommes
engagé* dansune voieexcebsivcment diftioilo ot dange- reuseaupnint(JevuedenoBrosi-eurces.Noun
avons contr;u.te, à diflVTentes reprisée, des emprunta consiaérables pour lacouBlruQtion de notrecbeir.inde
1er pioMi}i inl^eti-^ourdes subven- tionsiiccord»«'8ad'autreslignesdoche- mins de t'fr. CVs emprunts ontnatu- relien;eni, entrninè une augmentation dans nos iViiiç cVadmim.strationetont créé unp 6cu.me d'intérêt annuel (juinousont poussédansla voiedes deti- citsau-defadecequenosrevenusordi- naires, ttls qu'administrés, pouvaient combler.
11ef'pbien vraique toutes ces ontre- prisesqui, en ^l'ande partie, ontétéla cause dola po.-ition lâcheuse dans la-
quellenouanouritrouvo:i3,ont été faites
dansl'intért'^x ^aiblic, niiiis d'un autre côté, toutenh lUJettant l'utilicede ces opérations, avuiisnous pris lesnK'jens defiiivefaceauxobligations quieuont étéla suite.
Il est bien vrai que tout le
monde admet
quev.'Oire[ms-ilion esttondueet criticjU',Ihoiioiable tiésorii'i' l'aù.net- tait liuraêmelorsdetoi exposé surle budget. 11étaitobligé de d-clarerque lamoindieperturbationdarsnoshnan- ces nous \longeraitdansun;d)imed'oùilserait difficile des'en tiier. Cepen- dauljusqu'àce jourri>'ndes-riouxn'a été lait peur lemédiet à c«t étatde cbOKCS.
La Chaubre'
ne
m'accusera pas, d'exagéiiitiou. je l'espère, en parlant ainsi, «ai lesconsewaleuiseuxmêmeg
sontolligesdel'admettre.
D'à1eurs, jen'aiqu'àm'oppuyersur le*témoignages pubdos, pour démon- trerquecequej'ayanoeportelecao'iet
delavéracité.
En
dehorsdu
sentiment généraloui s'est tantdefois manifesté, j'aipourmoiletémoignage irrécusable de M, l'ex-ti"ésorier ilans son discours del'annéedernière surlebudget;l'ho- norable chefde l'opposition s'est ex- primé dolamême
manière dansson admirable discours surlesfinances lors do ladernière session. L'honorat)leM.RobertHonquivenaitde laisserlaposi- tion de trésorior jetait le
même
cri d'alarme.Tout
récemment
encore,nous avons entendul'admissiondo M.ledéputéde Yamaska,qui faisaitconnaître sesvues parlemoyen
d'une circulaire adressée à ses électeurs, et(juiest devenue pu- bliqueparsapublication dans lesjour- naux. L'honorableM.
Robertson lui-même,lors desondiscoursàSherbrooke devantses électeurs, faisait une pein- tureassez sérieuse donotreétatfinan- cier.
Ce
quiconfirme davantage l'opinion émiseparmoi quelasituation estcriti-que, ce sontles démarchesqui ontété faitesauprès
du
gouvernement fédéral par nos ministrespourobtenirdesbctter tenus. La presse cons-rvatrice elle-même,
enappuyantlademande
denos ministres, ad^nontréassez clairement quesa.isunaideextérif'ur,ilnousétait impossibleavec nos seuls revenusdefairefaceàtoutesnosobligations.
11faut,l'avouéfranchement, notrepo- sitionest tendue.
In'ousn'avons plus notre
chemin
deferf-urlequelnous comptionspourdé- grever notre detteetdont laventede- vait fiiiio cesser les déHoits. Depuis cette\eiite,nous avons lait
un
nouvelemprunt
de $3,500,000 sur lequelil ne nous reste plus que quelquesmilliers do piastr.'a. (et emprunt, quidevait éteiiidienoti-é dette ilottante, nesera pas suffisant et nous serons obligés d'avoirrecours à un nouvelemprunt
pourl'airelace à de nouvellesobliga- tions,àmoinsqu'ilnonousarrive quel- quesnouvelles recettes. Les subsides accordés par le gouvernement fétléralne seront pas suliisants pour combler notredéficit.
Voild,
M
l'Orate'ir, quelle estd'une manièregénérale notrepositiondanslemoment,
maispour rendrema
pensée plus intelligible à cette chambre, on voudra bienme
permettredel'établir pardes états etdes chiSres quile dé- montreront bien plus clairement quelesparoles.
lue sera lobligés jnpi'ant obliga- requel- ibsides fédéral loinbler d'une lansle Ipenaée
>re, on fétâblir lie dé- il que
Lo'montant deladette fondéedela provinceau31 décemb''e 1883,d'après l'étatfourniparl'hono-
rable trésorier estde
m
$1S,250,0i)5.00Ce
qui estune augmentation de , $ 323,4"2ô.0O au-ilessus de l'état fourni par l'honorableM.
Wurtele, 31décembre 1H82.
OBLIGATIONSACTLiSLLB.S.
Voyons
ce qui restedes $3,500,000 qui d'après l'houoiablo il. Wurtele devait couvrir toutes nos obligations.AVOIR.
Ilnousresteenbanque endépôt 1,500,000.00
Argent enban((ue 151,201.00
KéclamatioilB
du
gouvernement dont unepartie estdouteuse 2t)0,5t»7.00
$1,917,S28.00 FASSIK.
Nous
devons poursubsidesaux chemins dofer 1,005,075.01)Emprunts
temporaires '15:^,1)13.5.00Dillérence entrelesappropriations etlesrecettes... 357,258.00 Coûtestimé desbâtisses
du
parlement 150,OitO,()()Balancededettesur terrain N.IL 0. »t
U
111,936.00 2,G7(VJo4.00Balance
du
Passif , $75',t.lurj.0t)Nous
avons,quoutre,estimes supplémentaires 317,719.00Non»
avons payécomme
primo sur notreemprunt
$20,207 qui est déduite du montant deîem- pruntet payé.
Balancedue au QuébecCentral 300,000.00
Ameublement du
Palais Législatif 150,000.00Dépensescontingentes,procès 71,053.00
—
—
i»—Nouvellesobligations $1,.598,478.00
Découvert danslessubsidesaux chemins defer 105,075.00 Montant dû au
Gouvernement
Fédéral en suspens$819,070.00.
Dans
nosrecettespour1S84,nous avions évalué surlefondsde l'emprunt Municipal 100,000.00
TaxessurlesCorporations 125,000.00
225,000.00
Nous
allons retireren moins 175,000.00Cequilaisse lePassif ci-dessus $1,878,553.00
Notre
emprunt
de $3,500,000est donc absorbé, et nous avons des oblijiia- tionsadditionnelles certiiines pour $1,878,553et d'autres ensuspens. Ilnous faudradoncavoirrecours àun
nouvelemprunt
pourcouvrircette dette.^i
4
—
Ilajipertparl'état ci-'lessusquenotre Ï)Oeitionfinancière s'est erapiréedepnis dernierexercice etque pourl'exer- cicecourant
mus
auronsun
découvert considérable,sil'onenjugeparles cré- dits Hupplémentairesdemandés
et lepeud'eppoirqueletrésorierent etient surune recette prorenant do lataxe commerciale et
du
fonds d'emprunt moDicipal.Nous
avons donc une dettedeprès de 20 millions de piastres, montant énorme, ilne lautpas oublierquelagrandepartiede cette
somme
estduesur des emprunts quine seront rem- boursables (jue dans 20 et quelques années». Surce
montant
il nousestdû 7,600,000 piastres, le produit de la ventedenotreligne de chemin de fer Provincial,etqui,parlaloi,seraappro- priédansunevingtaine il'années, lors-que nousl'aurons reçu,au rachatd'un pareilmontant de nos emprunts; en attendantle rembourseinent de cette
somme,
nosobligations pourlesl'Omil- lions restentlesmêmes.
<Jrs'ilnousarrivaitquelquemalheur ausujetdela remise du montantqui nousestdûsurleproduitdenotreche-
min
de1er,nousresterionsenfaced'une dettede20 millions.Avec
ime dette seml'lablenotreavenirestperdu,carsinouscontinuons à accumuler desdc-li- citsannuels lorsque avec nosrecettes actuelles il nous est impossible de faire faceànoâ obligations, etsinous nouslançonsdans lavoiedenouvelles entreprises,nousne pouvons qu'aggra- ver notreposition déjàsitendue.
A
l'heure qu'il est, nos ressources sont rendues à leurmaximum
etlamoindre dépression des affaires peut d'unmomei.tà l'autre atiecter d'une màn'ère sensible (ce qui est déjà arrivé) les recettes sur lesquelsnous comptons pour subvenir à nos frais d'administration.
îs'ous voyons
de
suite dans quelle position critiquenous noustrouveiions.Je
demande
doncaux
honorablesmem-
bresde cette
chambre
de bien graver dansleurmémoire
le véritableétatde nosfinances.Ledernier
emprunt
que nou« avons contracté, il faut se le rappeler, est absorbépar des obligations existantes etmême
au-delà.iS'ousserons doncobligés d'augmen- ternotre dette publique dans
un
ave- nir asBézrapproché.Nos dépenses annuelles depuisquel-
ques années ont été en augmentant, maismalheureusementnos recettes
no
sont guère susceptibles de suivre lamême
proportion.INTERETS.
Voyons
quelle est lamarche du compte
des intérêts avec celledu
fondsd'amortissement.Fonds d'amortissement nonplacé.
1874-75 1875-76 lS7t)-77 1877-78 1878-79 1879-80 1880-81 1881-82 1883
117,853 31,584 117,853 117,853
Intérêta.
154,066 254,461 407,106 4S2,661 727,097 570,754 837,753 828,426 889,794 Total
du
fonds^
d'amortisse- I
ment non
2>la-|
cô et déposé }$385,143 pour les tins
ordinaires du service public.
En
1882, le service d'ititérêtsavec le fonds d'amortisse-
ment
semontant
à $935,280 Moins recettes _3tte8du
che-min
de fer Q.M.
0.&
O., exploitéparlegouvernomeut$27l,676 Laissant à couvrir pour leservice
du compte
d'intérêt.$663,204En
1883, intérêt avec fonds d'amortissement 999,325 Intérêt reçu sur le produitdelavente
du chemin
defer Q.M.
O.&
259,384 Balanceàêtre soldée par lesrecettes ordinaires $739,947 Pour1884, l'kon. M. Wurtele
estimait l'intérêt sur notre
dette à 927,883
En
ajoutant 1 pour cent au fonds d'amortissement sur lesempruntsreprésentantle montant d«laventedenotre chemin deferetquiestcensé éteindreàl'échéancedu
pro- duitdecettevente unepar- tieéquivalentsdenotre dette 76,000$1,003,893
a
—
entant, sttesno ivro la
che
du
elle
du
[ntérêta.
154,066 254,461 407,106 4S2,661 727,097 576,754 897,753 828,426 889,794
$935,280
t$271,676
$063,204
999,325
259,384
$739,947
927,883
Moinsintérêt provenant dela vente
du chemin
defer 374,532 Balanceà ôtre oldée par lesrecetlea ordinaires $029,351 Pour1885, l'intérêt sur notre
detteest,d'aprèsl'estimation
du
trésorier, de $991,787Si nous ajoutons le fonds d'amortissement 76,000
1,067,787 Moinsintérêt,
chemin
defer. . 3SU,000$087,787 Moinssubside addi-
tionnel accordé par lo gouverne-
ment
fédéral $127,400 Intérêt sur subven-tion accordéeàla dernière session pourlechemin de ferQ.
M.O. &0..
119,700247,100
76,000 1,003,8»8
$440,687 Pour ce
montant
de subside,nous n'avonsque la simple affirmation dutrésoritn', ce quin'estpas suffisant;il
nous faut des documents et
un
état officielpour noussatisfaire.Bciucoup de gens sont sous l'im- pressionsquelavente denotrechemin deferaeupouretFetde dégrever notre
compte
d'intérêtde $3S0,ÔO(), mais ilneiautpas oublierque notre chemin nous donnait des recettes et l'hono- rableM. Chapleau lui
même
comptait sur $300,000. Et eu 1882 nous avons reçu271,075.11est bienvrai que dansles années précéUenieH les revenus nets avaient été insignifiants, mais ilest facilede s'enrendrecompte.
Une
grandepartie des revenus,comme
il aétéadmis à l'enquête au comité des comptes pu- blics,on lesa appropriés pourcompte deconstruction.D'ailleursilestfacile decomprendre quelegérnut
du
chemin,qui avaiten vue des'en empareràvil prix, faisait toutenson pouvoirpour encacherla valeurré' lie.Ilestbien certain que les recettes devaient être plus considérables que
les comptes publics montraient, car
comment
aurait-ondonné$200,000pourun
bout de la ligne et 180,000 pourl'autre,
comme
représentantle revenu annueldu
chemin?Noub avons une [)reuvebien con- cluante dans le fait (|uetant que le gérantn'apas eule contrôlepour son proprecompte,les revenus ont été à pou près nuls, tandisque ladernière année lorsqu'il était certain d"e!ide- venir lo possesseur, le cliomn don- nait un revenu net de $271,07), ce quine fait après tout une ditlérence quede $108,325 de dégrèvement par année.
Maissid'un côténousavons fait
un
dégrèvement decemontant,nousavons depuisaugmenté
notre dette ùrt$3,- 500,000, ce qui fait une somu:e de$175,000 parannée desurcroit.
FO.VDSn'/.MOKTISSEMKKT Jusqu'en 1880r.ouaavions
un
fonda d'amortissementdeplacé en bonspro- vinciaux deschemins de fer s'élevant àlasomme
de$320,132.Depuis1880 ce fondsne sembleplus avoir d'existenc*', et j'ai tâchô de dé- couvrir quelleavait été sa destir.ition, mais je n'ai aucun
document
[«ublicpour
me
rendrecompte
de ce qu'il étaitdevenu.jj'honorable trésorier sans doutase fera
un
devoir de nous renseij^ner là- ùessus. 11est vrai qu'iln'a pu re|)on- dre,U
y a quelquesjours,àun membre
decettechambre,d'unemanière satis- faisante, et semblait ignorer entière-ment
laquestion. 11se contentait de promettrequ'ilnous donneraitlesren- seignements nécessaires.Voicilesmontants
du
fonds d'amortis- sement omis:1880 omis 117,853
1S81 " 31,534
1882 '•' 117,853
1S83 " 117,853
<!».
$385,143
En
examinantlescomptespublics, je vois, M.l'Orateur, que depuis 1880on a cessé de placer $385,143 au fonds d'amortissement, tel qu'exig-i par la loi, qui dit expressément queun
par centseraréservéetdéposé engarantie doladette publique, et ona employé cesdenierspou»"desfinsordinaires.Ilnefautpa?oublierquelesporteun^
de bonsont raison de comptersurce fondsd'amortissement, etquelavento de notre
chemin
de fer ne saurait— 6 —
exempter au gouvernement la néoes- Bit»* decontinuer à placer cefonds.
Un
a px-étendu que par laventedu
cLemindo fer du nord, iln'étaitpluo nécessairedo verser $7G.0IH) de fonds d'ainortiBsement, ropreHontant le piix decette vente?. Ceci est une erreur, CiiT luventede notre clu-niinn'enlève ima l'obligationimposéeparlaloi.D'ailleurs, 1« montant du pournotre
chemin
no jjourra être j>ayéquedans 20ans, et00n'est qu'une simple dette qui,comme
toute autre, e«t exposée au-, risques qui sont inhérentsà tout crédit. i\ous avonsun
exempledans lefaitquele gouvernement a placélaKiumiede cent mill'î piastresdansla li'.nq e«l'Echange. Ce dépôt est une
]fiii;edes tlUOmille piastresreçuesdes
t',ii'iicatsenpaiement dela
somme
qui étaitduesur notrechemin defer. Sur cedépôtilestplusque probablequelagrandepartieva êtreuneperteirrévo- cable.
Cecie-1 une preuve de la nécessit''
docontnii.Tà mettredecôté
un
fonds d'amorti- ^m^nt.Ilne1.11.1/j)aBoublierque20 ans est
unelonj-:i'o période, et qu'il peut sur- venir bii-M des Incidents pendant ce temps. .1 pourrait fort bien arriver que nousserions déçus dansnos espé- rkaoes.
Ilnefaut pas oublier que les deux Rvndicatsontle pouvoirde rembourser
lemontant dû au gouvernement dans aucun temps en donnant
un
avis préa- ]at:eàceteffet.Le tableauNo.3,page12, des comp- tespublics1882-83,indique la date de l'échéfincedesdifférentsempruntscon- trActés.
Lorsque dans20 ansnousrecevronsla balanceduprix denotrechemin defer, ilfaudra placercesfondssoit $7,000,0(X) à 5 par cent d'intérêt, en attendant l'échéance de nos emprunts qui ne seront dus que (jnelques années plus tard.
Où
trouverons-nousà placer unesomme
semblableà 5par cent?A
l'heurequ'il est, lasomme
de$500,- 000esten dépôtspécialetcourt le ris-que d'être absorbée par lesdépenses ordinaires.
Le
trésoriernesait oùpla- cerc« montant.D'ailleurs,quinousditquellesseront lesdispositionsde ceuxquinous auront succédé pour la plupart dans 20 ans ausujetdecettesomme, nonobstant la loiqui la réeerve pour l'échéance de notredette?
A
cette objection qui a été soulevée lorsdelavente,onarépondu que l'on pourraitfaireun
placement enoonsdu
gouvernement fédéral portant .5 par cent.Un
noubliédodirecependant que cesbonscommamient une
primede 10 pourcent,ce quiréduitcetintérêtà4.J pourcent..leconsidèrequecetteomis8ion,qu*dle soitvolontaireou involontaire,estune violatioadela loiet
un
empiétement surlesdroitsdu
peuple,encesonsquestu- toutequestion qui affecte ladesti- nâtondes denierspublics,aucunchan- gf«n.ontne devrait être faitsans avoir obtan'ipréalablement l'assentiment de cettechambre.
D'après moi,c'estunactetrèsropré- hfnsible,ence sensquec'estuneviola- tion directede^ droits decette
Cham-
breetquelegouvernementqui serend coupable d'un tel empiétement s'en- gage dansunevoie dangereuseetqu'il estdu devoir desmembres
de cette chfimbrederéprimer.C'esttieplusune violationdele foi publique engagéeà l'égarddenoscréanciers «juiont prêté envertud'uneloiimposantl'obligation dece fondsd'amortissement.MANDATSSI'ÉCIAUX PENDANT I,'eXEK 1883
L'année dernière, il s'est élevé
un
débatasseavif surcet actedu
gouver- nement,qui pondant la vacance avait r-gléaumoyen
demandatsspéciauxun montantde
près d'undemi
million.Ilest inutilepour moi depasserenrevueles discoursqui ontété prononcés àcette occasion, maisjecroisqu'ilestdemon
devoir d'attirer l'attention de cette
Chambre
surle danger qu'il y apour ungouvernementderégler,sanslecon- sentementdeschambres,etsansprévi- sions budgétaires, unesomme
aussi considérable pour des réclamations, surtout après les déclarations del'ho- norableM. Chapleau lorsde la ventedu
chemin deferdu
Nord, qui disait qu'iln'y aurait aucunes réclamations autres quecelles mentionnées.Le principe de réglerpar mandats spéciauxaucun compte, lorsqu'iln'ya pas urgence, et dansla plus partdes réclamations qui ontété ainsi réglées,
iln'yenavaitaucune, eit
un
principe fauxdanslequeljevoisun
granddanger.Lefaitqu'ungouvernement prennesur luide payer une
somme
de plusde
400,000 piastres sansvote delaobam-pour con- prévi- aussi tions.
l'ho'-
vente isait tions idats n'ya des
jlées, icipe iger.
>sur
I
de
lam-
— 7 —
bre, c'est assumer une responsabilité des plus graves d'après notre régime constitutionnel.
Silegouvernement peutprendrede
tels engagements à
même
lesdeniersde la Province pour une
somme
de 400,000 piastres, qui l'empôolio do prendredos engagements encore plus considérables?On
voit de suite qu'a- vec un tel système, il n'y a aucune limite.Jamais
un
gouvernement ne devrait prendresurluiune telleresponsabilité sansle consentement dela Cbambre, carilest facile de voir quec'estuiio voie excessivement dangereuse,etun empiétement sur nos droits de con- trôleque nous devons exercer surles (Mspositionsdes denierspublics.DEFICITSAVNCKLS.
Ils'agitde démontrer quels ontété et quels sont les déficits annuels.
Cette tâcheestfacile, car nous avoiid pour nous éclairer la dôclarttion offi- cielle de l'ex-trésorier qui, dans un état préparé pourlui, on date
du
4 avril 1882, nousdonne un
tableau quimontre quel est lo cbilireannuel de nosdéficitsjusqu'au 1erjuillet 1883.Cette déclaration officielle, dela part
du
gouvernement, à cette époque,met
cettequestion horsde doute,et après une affirmation telle que cellequ'ila faitedanscedocument, il nesaurait y avoirdediscussionsurcepoint. D'ail- leurs,lestableauxqui font partiedela
brochure qui contientlediscourssur le
budget prononcé par l'honorable dé- puté d'Yaraaska, qui était alorsletré- sorierdelaprovince, sont de natuie à confirmer sa déclaration formellti du 30avril 1882.
L'honorable chef del'opposition,dans ta réponse au discours
du
trésorier, l'année dernière, a démontré claire-ment
quelle étaitlasomme
desdéficits annuels.De
plus,l'honorabletrésorier actuel, dans son discours de l'année dernière, afaitlesmêmes
déclai'ations.Ainsi,après cestémoignages dignesde
foi,et avec l'expression de la presse conservatrice, il est établi d'une ma- nièrepéremptoire que nousavons accu- mulé depuis 1875 des déficitsannuels considérables, dont la
moyenne
est au- dessus d'undemi
million par année.Voici cequejevois,et cela par
mes
proprescalculsbas»
surlesétatsoffi-cielsetpar l'état préparé l'honorable ex-trésorier:
De
1867-186Sà187.% nous avionsencaisseun sur- plus qui était en excé- dant sur nos dépensesde $1,523,022 00
(Dans cette
somme
sont compris $5')4,llt) pro- venantdu
fonil-» d'om- prunt municipal, règle-ment
avec la cité do Montréal)De
|S74-7.'J i\ 18S1-1882, jusqu'au mois de mars, le(féficit pendant cettepériodes'estélevé à $1,^97,738 00 Cessurplusetces déficits
accumuléss'élèventi...$3,421,360 00
Moyenne
par année pon-dantces huit ans,le d'"'- ficitexcé(iantnos recet-
tes ordinaires $427,670 CO Dans lesrecettes ordinaire sontin- clusesles
sommes
suivantes quoiqu'elles doivent être considéréescomme
des recettes accidentelles-1878-187y, comprenant $M)0,()00 re- euesdela f'uissanceà
compte
derègle- ment,1879-1880,$120,000 reçuesdela
môme
source, faisant
un
total de $625,000de recettesaccidentelles qui ont été dé- pensées en sus denos recettes ordi- nair'.^s ot qui auraient auj^menté nos di'^pensesdecette Boram^^ .s-ins laper- ception de ces montants quino sau- raient êtreconsidérési\titro do revenufixe.
Kécajiitulationde $3,421.300 00 A aiouter G2.".,0(M) 00 Failantun total de 4,Ult'),3G0 00 Déficitpar année (moyen-
ne8annéos '..,,, 50a,0()3 25 Depuiscetteépoque nousavonsaccu- mulé un million dedéficit en compre- nantl'exercice actuel.
Pour corroborer cet état, voir état préparé par letrésorier, page 9, état No.4, (4avril 1882), la
moyenne
de cinqannées de 1878 à 1882 $2,838,89.5.-]3, faisant
un
déficit annuel de$ti48,- 559.58.Nous
avons deplusdépensé pourle service ordinaire en sus de nosrecet- tes ordinaires le fonds d'amortisse-ment
de$385,143non
placéet lesre-8
—
ccttcs de notre chemin defer, $338,- 839.
L« fonds d'amortissement auraitdû êtreijlact',mais ilnel'apasété,
i.eB revfnim
du
chemin de fer ont étéaufesiabsorbés parles dépenses.Etat des recettes et dépenses ordi- naires de laprovince depuis 1808à 1882.
lKfiy-7u 1871.-71 1K71--'J lK72-7;i J87a-71 1H7I-75 1XT">7H 1M7(W7
1.S77-7.S ]h7H-"(>
1K71)-«I»
1««(;-M
I{er*<'tt08*
l,as(i,K;f7 1rt7rt,i.-.u l.<i7.'i,L>;tti l,(l(U,'.!H7 l.T^d.ir.i)
•2,011,17»
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î.l'-Si'.H l,;t25,:';i!) l,'.HJ,U.j i,5n'i,;to7 i,it;fl»,7iw l,7;Ji,KW l,ii::-i,HK;-,
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'2,'.V)r>,im 1!,51(,147 2,711.KW 2,SI7,K2l '2,U-'XW4 :{,ij70,irro 2,)a>J,(l53
BnrpiuH.DO«clt.
71MI1II 57,117!!
lltJ,lM)
34(),I«I0(•) (Î7,(MI|I 1 l,Hi»N K1,0;V'>
(i87âll
4(2,lul»
(•)(;<'hiirplnsostciiisf»par
k<luoiitiiiit ilu I'oikIn d'oin.
priait imiiilciiMil, rôgleiin-nt avec Montréal l,523.«?i
Kecettcd extraordinaires ou accidentellesreçues de la Puissanceenrèglement de compte en I87'J
en I8.S0
l,806,7oK
600,000
l'J5,0()(i
Totaldos surplusjusqu'il 1875.
Surplus 1.523,022
Déficit deiiuia 1875
à \>S2 1897,738 Recettes acciden-
tolleq 625,000
G25,U0U
Nous
pouvons ajouterun
ftutre million de déficit
pour ces
deux
dernières années4,04G,3G0
1,000,000 5,046,300 Ainside 1875à 1884,nousauronsdé- penséensusde nos recette» ordinaires la
somme
ci-dessus.*ExKECicE1882-83
Ilestdoncétabliparles chiffres que je viensde donner quel aété ledéficit total jus^qu'au 30 juin 1S82, passons maintenant à l'exercice 188283, qui, d'après l'ex-trésorier, ne devait
mon-
trerqu'undécouvertde $28,817.Voyons jusqu'à quel point ses prévisions ont
étévérifiées.
D'HprèBluison eittimation levisée de la dépen*e
pour1882-83 s'élevait à. 2,08^,591.00 Estimation révisée desre-
ceites 'VJ55,777.W
Découvertprévu 2M,H17.yC Lescalculssuivants feront voir jus- qu'àquel point ce» prévisionsso sont réalisées:
Total desdépensesd'après
lescomptespublics 3,O77,fJO6.00
ToUl
desrecettes 2,828,103.00Déficits 248,843.00
Chemin
d" fer C^.M.O.ic O.,dépensesnonprévue*dépensespourentretien. 90,021.00 Subvi^uiions aux cli<.'iuins
de fer,non prévues 09,(1.57.00
$ 438,521.OTj Moinsrecettesdo
chemin de fer
pourvieux uia- tériaux vendus..'>4|949.00 Fonds consolidé
deschemins de
fer .50,146,fJ(j
. 111,095.00
$ 327,420.00 Fondsd'amortissement sur
l'emprunt1S74nonplacé. 31,584.00 10/0 d'amoi tissement *ur
7.,0OO,OOO.OO 76,000.00
Obligationscontractéessur
mandatssp' ciaux.... 9.';,0.30.00
$
528,0.'>0.00Déduisonsancette
somme
pour subventions aux chemins defei', couvertparl'empiuntde1882.., 99,057.00 428,993.00 Mandats de1882 payéseo
1883 40,632.00
3^8,301.0«
Nous
pouvons déduirestu-les recettes ordi- naires, dépôt spécial 35,272.00 Matériaux ven-dus 56,146,00
91,418.00 Déficit «... 479,779.00
En
prenantlemontant total <le« rcs-'
sourcs pour ISS.'J, y compris l'argent, encaisseau 30juin lH8:i...$.%034,032.74 Moinrt recettOHdeschemins
dofer 370,480.49
Balance 4,004,452.'.'S
Le montant total des «Je- penHc-8 $3,'j09,i'J7.50
Moins (lôpen- sespourche-
minsdefer. 772,579.00
3,137,017.54
En
dehors desdt'pcnsesde chemins de fer, ilresteunebalancede 1,.527,434.7I
Déduirefondsencaisse30
juin1883 1,12.5,33524'
Déficitentre les dépenses etles receltesordinaires
do 402,099.47
En
prenantjeun
cottesoi- dir'iresmoinstoutesre-cei. dde
chemin
de fer. 2,.568,779.47 Ajoutélesemprunta l,71ô,50<).00 4,28.j,279.47 Déduire dépenses ordi-naires 3,137,017.54
1,148,261.03 ajout<>rargentencaisseau
30juin1882 379,172.78
Subsides
aux
chemins de ferVontantcouvert parl'em- pruntdo 1882
Fonds d'amortissementsur l'emprunt de 1881 tel ou'exigéparlaloi
Fonds d'amortissementsur les 7,()iX),O0U
Nous
avons reçu pour re- cette de chi ; ..I defer 54. O.OO
Fonds consolidé de chemin de
fer 56,11^00
09,05700 1,030.000.00
r)4'J,070.0O
$380,U'JO.OO
31,534.00 7f,,oœ.oo
$487,080.00
4
1,005.00
Mandats émis ou 18S3 et non puyAs
570,585.00 03,050.00
Nous
aurions dû avoirencaisse ],.527,434.71
Déduireargentencaibse... 1,12.'),3.35.24
Déficit 402,090.47
L'année dernière, le déficit étaitde
$596,184-09,d'après la
même
opération faitepar l'honorable trésorier.Nous
avons réellement dépensé les montant.s suivants pendant l'exercice de iéîSSavec les obligations que nous avons a payer en 1884, comprenant oedéficit.Déficit pour 1883, d'après
les comptespublics 248,843.00 Montant des mandats de
1882 payés 40,632.00
Payé pourconstructionde
chemin defer .550,913.00 Entretien
du
cheinin dafernon prévu 90,621.00
$400/^35.00
Nous
avons;ommencé
l'e.terciced 1883avec uneeommo
encaifa'.e au 30juin 18S2 de $370,172.28
Nous avons terminé cetex-
ercice par une
somme
do 1,125,335 Maisil.tautdéduire^es $00U,-000reçae.sà compte dela ventedenotrechemin,(jui
ne peuvent être atloctées auservice public, curelles
forment partie par laloi
du
fonds d'amortissement de $7,600,000 réservées pour éteindre une partiedenosemprunts 600,000 L'encaisseestde $535,335 ijarcette
somme
nous auronsà payerpour mandatsspé- ciauxén.is dans le cours de l'exercicede
1883 «3,050
Nous
devionsenou- tre pourcompte
dto construction surle
chemin
t^.M.
0.&
0.telque voté àla dernièresession 387,750
y
A
déduire 480,800ii I
—
10—
n
ne reste réellement decetencaisseque $54,535
Montant encaisse30 juin 1882 379,172 Balance réelle de
l'encaissede 1883 telle qu'indiquée
ci-desaus 54,535
Recettes telles que
prévues 324,637
Nous
aurions donc dépensé $324,637 deplusqueceque nousavionsencaisse le30juin1882.Ainsi de quel(jiUO manière que nous envisagions laquestion, et quels que soient les calculsfaits, on arrive tou- joursà undéHcit de400,000 à 500,000 piastres pourl'année fiscale terminé au30 juin !8S3.
Je suisd'opinion,Monsieurl'Orateur, que cette Ctiambre aeu tort deper- mettreun
emprunt
pour couvrir une dette flottante doiatune
grandepartie neserait requise qu'à, une date ulté- rieure. Le grand danger queje pré- vois, c'est q»e cettesomme
ne soitemployée pour d'autresfins quecelles pourlesquelleselleétaitdestinée.
Dansl'étatdenosfinances,ilestexces- sivement dangereuxd'avoirune
somme
enmain
dont l'usage ne doit servir queplus tard. Ilarrive souvent que dansces cas,on est tenté de s'appro- priercetargentpour des exigencesen souflVance, se confiant dans l'avenir pour celles qui sont plus éloignées, c'estcequinousarrivedanslemoment.
Nous
avonsdéjàexcédé cetemijrunt de plusieurs millions do piastres tel qu'indiqué dans l'état sur la dette publique.Ainsi, Monsieur l'Orateur, quelque soitle montant exact
du
déficitpour l'exercice de 1883, que lesunsdisent qu'ilestdede|$300,000à400,000,ledé-ficit existe réellement. L'Honorable
M. Wurtele a déclaré publiquement
(lue le déficitétaitde 300,000 à 350,000 etl'HonorableM. Robertson a déclaré aussidans son discours à, Sherbrooke prononcé lors de son élection, après avoiraccepté
un
portefeuille dansl'ad- ministration actuelle,comme
ilvient del'admettre,queledéficit s'élevaitde$300,000 à500,000.
11ressori)de ces déclarations quele déficitpourcet exercise s'élève à400 mille piastres.
Passonsmaintenantàl'exercice 1883- 1884«t établissons quelle est la difie-
renée réelle entre les recettes et les dépensespourcette année.
BXEBOicB 1883-1884
Pour cet exercice, jem'attendaisà recevoir des informations précisesde
lapart
du
trésorier, sur lesrecetteset lesdépenses de l'année courante,mais choseétrange,ilneparledecetteannée que d'une manièreincidente, etobserve surce sujet unmutisme
décourageant pournotre état financier pendantcet exercice.Que
faut-il conclure de ce silence? faut-il en augurer quel'excé- dantde nos dépenses sur nosrecettes esttellement considérable qu'iln'apas osé aborder le sujet à-anchement et nousdire quelle estnotrevéritable posi- tion pourcetteannée?Aux
yeux d'un grandnombre,son discours surlebud- getpeut paraîtrecomme un
modèle declarté,maigpour ceux quis'yconnais- sentun peudanscesmatières,ilsseront obligés d'avootef que cet exposafinan- cier est plutôt fait pour mystifier les gensqueles éclairer.
Ilnesauraitalléguerpourexcuseqne l'exerciceactuel n'est pasassezavancé pourluipermettre de diresilesprévi- sionsdel'hoinojftbleex-trésorierdoivent seréaliser, car nous n'avons plusque deux mois pauffinir l'annéefiscale.
A
défaut de Irenseiunemeuts précis, je suis obligé de
me
guider surmes
pro- presrenseignementsafindo déterminer quelle estnotre véritablepositionpour l'annéefinissantau30juin prochain.D'après l'exposédel'ex-trésorier,nos recettes devaient s'élever àla
somme
de $2,9;U,612
L'estimationdu nosdépensesà2,950,.^.'i'2
Montrant
un
surplusde 4,060 11 comptait sur $75,000 de revenu provenant du fonds municipal, mais jusqu'au premier d'avril il n'avait été reçude cette source que lasomme
de$5,258, ce qui laisse
un
découvertde$69,742.
Surles corporations commerciales,il
s'attendaità recevoir$125,000, il a été reçuau1er avril $5,757, ce quilaisseà cettedate
un
déficitde$!19,243.Ces
deux
montants forment untotalde $188,985
Ajoutons pour intérêt sur la balance de l'emprunt des
$3,500,000 75,000
Crédits supplémentaires 317,719
$581,704
—
11—
Surplus approximatif déduit. 4,060
Mandats
de 1883 payablescetteannée 93,050
$670,694 Surces $317,717, il peut yavoir
une
certaine partie pour laquelle ilyaeu approj^fiation. D'un auire côté, ilest probablequenos revenus deaterresde lacouronne ne produiront paslemon- tant prévu, le trésorier semble l'ad- mettre.11 est inutilepourmoi dechercher davantage ledéficitde cet exercice,le
montant ci-dessus est îissez découra- geantpar lui-même; d'ailleurs, onn'a
?[u'ajetterlavue sur l'étatdeladette burnipar le trésorier, pour découvrir quejeresteendeçàdelavérité.
Malgréles promesses de 1883-1884, danslesdiscours budgétaires, que les recettes étaient suffisantes pour cou- Tiirlesdépenses ordinaires, nous som-
mes
onface d'undéficitdeun million pour cee deuxexercices lS>i2-l883 et 1883-1884, N'avons-nous pas droitde nousrécriercontreceuxquinous trom- raient en disant que nos finances laiontdansun état satisfaisant, mal- gré que nousleu» démontrions lecon- ti-aireetquonous affirmions cequiest enfin arrivé? Le trésorier est obligé d'admettre quenotre position est des plusdifficiles,etque noussommes
for- cés d'arrêter danslavoie dangereuse oùnous noussommes
Imcés, sinonilnousarriveramalheur.
Aujourd'hui onne peut plus venir nousdirequenous voulons tromperla cliambrepar nos chiflres exagérés, le trésorieriictuelet l'ex-trésorierontété obligésdedéclarer que nos déficitsde- puisquelquesannées sontde400à500 millepar année et reconnaissentl'im- possibilité d'allerplusloins^ansyappor- terremède-
Pour
ma
part, je dois saisir cette occasionpourdéclarerquejetrouveles trésoiiersdesplusblâmables, leTi'éso rieractuelcomme
tousles autres,en yensCntchaque année prononcerundis- courssurnotieétatfinancier, oùl'habi- leté consistait ànousmystifior.Tousles ans depuis quelques annéeti, n'avons-' nouspas invariablementété informés quenosrecettescouvraient nos dépen- ses, lorstjueceuxquifesaient ces décla- rations étaientparfaitement convaincus qu'ils trompaient le peuple par ces«zpotésfaitspourlapresse?
Je regrette, M.lepréaident, quele
trésorier actuel,malgré toutes ses pro- testations contre les abus passés, ne puisse se corriger entièrement deses mauvaises habitudesetqu'ilnousdonne encoreun exemple decettetendanceà cacher lavéritable position financière de notre province. Pourquoi, dansses estimationsdes recettes et des dépen- ses, vient-ilnous montrer pourl'exer- cice de 1885
un
surplus de $101,000 lorsqu'il sait le contraire, et lorsque dansune
partie deson discoursil dé- clare lui-même que les subventions additionnellesdu
gouvernementseront pour couvrirla moitiéde notre déficitannuel? Pourquoi venirde nouveau nousillusionnerpar ces surplusimagi- naires faitspour amuserles badauds?
Cependant, vois avez entendu notre honorableti'ésorier déplorer lesextra- vagances passéesetnousdirequ'ilfaut des réformes radicales dansl'adminis- trationdenosfinances, 'i'outenfaisant cetaveu^ilvientnousdirequ'ilaura
un
surplus a la findel'exercicedeISSô.Lachose estfacile à constater; les déficits jusqu'àcette annéeontétéen
moyenne
do $50'-),000Nous allons recevoir
du
gouvernement en subven-tions 247,100
Cequilaisse
un
déficitap-parentde • $252,900
Ilest vrai«jue letrésorier nousmon- tredegrandes réductions qu'ilse pro- posedefairedansles dépenses
du
ser- vice public, mais est-ilsérieux? a-t-il l'intention^
mettrecelte politiqueàeftetquandÎTne nous donne aucundétail etneproposeaucune mesure pourjus- tifierses déclarations?
Et en supposant
même
qu'il soit sérieux dans les réformes qu'il veut établir, n'est-il pas obligé d'admettre que les recettes ordinaires vont lui fairedéfaut et quesi, d'uacôté, ilfait desretranchements, d'un autrecôté ses revenus sontdiminués à proportion.Nousrestons toujours en face d'un découvert do $20L),UUl) à $300,000 par année. Voilàd'uoe manière générale quelle estnotreposition. 11 n'estdonc pas étonnant que l'ex-trésorier et le trésorieraient été forcés à jeter
un
cri d'alarme. Ils ontété obligés devenir déclarerpubliquement que laposition financièreétaitdars unétat alarmant, etqueleseulremèdeà yapporterétait lataxe directe; après avoir nié pen- dant des annéesqu'ily eut desdéficits, quoiqu'ilsenfussentavertis.mm
12 —
if)
1'
SURPLUS
Telque mentionné dansle Chronîcle,
$151,470, mais que le tréBOrier
admet
êtreque de$101,000.
Dans ses recettes il
met
lasomme
de $150,000
produit des débenl.ures pour la construction
du
palaisde justice. Dansles dépenses ilestimeladépense pour cette finà
Différenceen moins
Il estime les recettes
du
fondsd'emprunt municipalà 100,000, lorsque cette année nousn'avons reçuque5mille etquelques centspiastres,on peutdoncévaluercemontant pourl'année 1885à10,000,ce qui laisse à déduire sur les recettesgénérales80,000 70,000
90,000
Déficit.
160,000 59,000 Voilà desuite
un
surplusde$100,000 réduitàun
déficitde£59,000.Tousses calculssontproblématiquesetn'ontau- cune valeur réelle, c'est tellement le cas qu'iladmet
lui-même que les sub- sides additionnelsdu
gouvernement fédéralne couvriront pas pins que la moitiédu
déficit.Donc
il reconnaît que ledéficit sera de200,000à300,000.Ilfaut aussi considérerqu'ilestfacile
defairedesretranchements àdroiteou àgauche,maisilestplusdiflBicilédeles réaliser, à la findb l'année fiscale on s'aperoevi'a probablement que lemon- tant
du
retranchement ne sera pas ce qu'il en attend.De
plus lesrecettes peuvenc ne pas réaliser le montant prévu par lui. D'ailleurs, sur unedé- pense deplusieurs millions,louthomme
d'expérience connaîtqu'ilfauttoujours calculer sur
un
certain montant de dépensesimprévues, ce quiarrivetous lesans; on peut ainsidépenserfacile-ment
unesomme
de $100,000, ce qui faitl-'à par cent à peu près de la dé- pensetotale.Ceporuentagen'est pas exagéré. Je suis certainquesur ce point, je serais supporte partout
homme
d'îflaires. La dépenseest toujours au-delà desprévi- sions.Comme
conclusion, j'arriveàun
déficitpourl'exercice de 1885 de $200 à $800mille piastres.
En
étudiantlesestimationspour1885 del'honorabletrésorier, je suiscertain qu'iln'est ias sérieuxdans ses prévi- sions budgétaires, et tous ses calcula pour cet exercice sont plutôt problé- matiquesqueréels. 11le saitfortbien.Sonexposé, d'après moi,n'estfaitque pour endormirlachambreetlepublic, nonpasqueje veuille direqu'il le fasse sciemment, mais une grande partie desescalculs ne sont que trèsmoer- tains,carillui est impossible dedire dans le
moment,
quel sera le résul- tatdes opérationsfinancièrespour1885.Cequiest certain, c'estqu'il y aura
un
défiet, illuiafalluadmettrecette triste vente.
UKSCJIK DE LA SITUATION.
Ilest inutilepour moi desuivrel'ho- norabletrésorierdans son discours sur lebudget,car ceseraitoccuperletemps delachambreinutilement. D'ailleurs, noussavonsparfaitement à quoinous entenirsurl'étatfinancier jusqu'au30 juin1884,ilnenousresteplusquel'an-
née 1885que nous pouvons apprécier d'aprèsl'expérience du passé etdont nouspouvonsjuger d'une manière ap- proximative.
Ilestclair par tout ce qui aété dit dosdeuxcôtésdela
chambre
quenotre positionfinancière esttendue otilest admisqu'ilvafalloirunepo'itiquevigou- reuseetfermepour rétablir l'équilibre dansnos revenus. Letrésorier actuel est-ill'homme
de la^circonstance?j'en doute,maisl'avenirnousledira*L'honorable trésorier dans son dis- coursàSherbrooke, après sonélection, déclarait que le déficit pour l'année fiscaleexpirée au 30juin 1SS3 seraitde
$300,000 à 400,000. L'Honorable dé- puté pour
Yamaska
faisait lemôme
aveu.
L'tlonorablo Tr-soi'ier déclarait que
ledéficit ])our l'année couranteserait de $400,000 à500,000,jecrainsqu'ilne
soit ledouble>iecemontantd'aprèsles
renseignementsqueje possède.
Il
admet
que nos déficits annuels depuisquelques années sontde $400,- 000il50U,000Le même
Trésoriernousprêchel'éco-nomie et les retranchements
comme
unenécessité, sinon nous allons à la banqueroute, ou bien il fautavoirre- cours àla taxe. Cependant lemême
honorable député aété trésorier pen- dant le règne de Monsieur Chaple^u